La charte territoriale de relogement, des garanties pour tous

Dans les prochaines années, 12 quartiers d’Est Ensemble vont connaitre d’importantes transformations dans le cadre de projets de renouvellement urbain. Régulièrement présentés lors de réunions publiques et menés en concertation avec les habitants, ces projets ont pour objectifs d’améliorer la qualité des logements, des immeubles et des quartiers afin de les adapter aux modes de vies actuels et aux besoins des habitants.

Ces opérations vont néanmoins entrainer des restructurations lourdes et des démolitions d’immeubles qui nécessitent le relogement d’une partie des ménages.

Le relogement est une étape importante, parfois source de questionnements et d’incertitudes. Aussi, afin d’améliorer les conditions de vie et de logement des habitants, les Villes et le Territoire d’Est Ensemble ont élaboré une Charte territoriale qui garantit le respect des droits des locataires et les mêmes règles de relogement pour tous les ménages concernés.

Ces principes s’appliqueront pour tous les projets de renouvellement urbains du territoire d’Est Ensemble.

Afin de les adapter au contexte local, certaines conditions de relogement seront précisées dans les chartes locales de relogement par ville.

Les objectifs de la Charte territoriale de relogement 

  • Assurer le relogement des locataires en prenant en compte leurs souhaits et leurs besoins
  • Améliorer les conditions de vie des locataires en proposant un logement adapté
  • Prendre en compte les contraintes budgétaires des ménages et maîtriser les impacts financiers liés au relogement
  • Répondre aux demandes de mobilité résidentielle dans un autre quartier ou une autre commune, notamment pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales
  • Faciliter l’accès à un logement neuf ou réhabilité

LE RELOGEMENT, COMMENT ÇA SE PASSE ?

La Charte territoriale garantit qu’avant le début des relogements, tous les locataires seront reçus par le bailleur ou un opérateur spécialisé lors d’un entretien de diagnostic individuel. Cet entretien permet à chaque ménage d’exprimer ses besoins et ses souhaits en vue du relogement. C’est le moment pour poser les questions liées au relogement, aborder certaines difficultés (impayés de loyer ou de charges…) ou besoins particuliers (adaptation du logement pour raison de santé…). Cet échange permet d’envisager collectivement les solutions les plus appropriées. 

N’hésitez pas à poser toutes vos questions !

/ À SAVOIR / Les relogements sont garantis par la loi :

  • Trois offres de relogement seront faites par le bailleur aux locataires.
  • Les logements proposés seront situés à moins de 5 km du domicile initial, sauf souhait contraire exprimé.

QUI SERA RELOGÉ ? 

La Charte territoriale précise que : 

  • tous les locataires en logement HLM disposant d’un bail seront relogés,
  • tous les ménages résidant dans le logement privé faisant l’objet d’une opération de résorption de l’habitat indigne, qu’ils soient locataires ou propriétaires, bénéficieront d’un droit au relogement. 

/ À SAVOIR / 
Les personnes qui vivent dans le même logement et qui présentent un lien de parenté direct avec le locataire, aussi appelés « décohabitants », peuvent demander également un relogement auprès du bailleurs lors de l’entretien individuel. Les conditions de relogement des « décohabitants » sont définies dans les chartes locales.

QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS ?

La Charte territoriale prévoit que le bailleur social ou l’opérateur qui démolit les logements prendra en charge les frais liés au déménagement et à l’emménagement (dans la limite d’un forfait). 

Le bailleur social financera également les frais de raccordement à l’énergie et au gaz, de réouverture de ligne téléphonique et de suivi du courrier.

QUELLES GARANTIES ?

La Charte territoriale garantit que les locataires se verront proposer des logements qui respectent :

  • la taille de leur famille
  • leur souhait de localisation
  • leurs ressources financières
  • un logement adapté à leurs besoins si un membre de la famille présente une problématique de santé le nécessitant (situation de handicap ou de perte d’autonomie)

/ IMPORTANT /
Les 3 propositions de relogement ne seront pas faites au même moment.
Prenez le temps d’étudier chacune d’entre elles.
En cas de refus de 2 propositions, une 3e et dernière proposition vous sera faite.

MON QUARTIER FAIT-IL PARTIE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ?

Est Ensemble compte 12 projets de renouvellement urbain dans les quartiers suivants :

POUR EN SAVOIR PLUS
Si votre logement est concerné par une opération de renouvellement urbain, contactez votre bailleur pour plus de renseignements. Des réunions publiques sont régulièrement organisées, n’hésitez pas à y aller !

Actualités récentes

Le 22 avenue du Belvédère au Pré Saint-Gervais a été démoli. À sa place, 11 logements sociaux seront construits. Photo Est Ensemble / Direction de l'habitat et du renouvellement urabin. 
Publié le 14 Octobre 2019

Dans le cadre de sa lutte contre l’habitat insalubre sur le territoire, Est Ensemble a procédé à la démolition du bâtiment situé 22 rue du Belvédère au Pré Saint-Gervais.

Site Catherine Puig
Publié le 26 Juillet 2019

Est Ensemble et la Ville de Montreuil lancent un appel à projets d'habitat participatif sur le secteur de la ZAC Fraternité.