Actes administratifs

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022.

Retrouvez ci-dessous au format électronique les actes administratifs de l’établissement public territorial Est Ensemble de l'année en cours et des années précédentes (délibérations, décisions, arrêtés) :  

 

Arrêtés

Publication du 25 mai 2023

Arrêté n°A2023-1252 fixant la liste des candidats admis à participer au concours de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot – phase offre

Publication du 15 mai 2023

Arrêté de délégation de signature à Mme Lucie ROGNON

Publication du 5 mai 2023

Arrêté de délégation de signature à M. François GUIMBRETIERE

Publication du 2 mai 2023

Arrêté de délégation de signature à Mme Eleonore KOEHL

Arrêté de délégation de signature à Mme Laetitia GAGNARD

Arrêté de délégation de signature à M. Thomas DALARUN

Publication du 28 avril 2023

Arrêté de délégation de signature à Mme Ouided KEMMOUCHE

Publication du 26 avril 2023

Arrêté de délégation de signature à M. Renaud BURNEL

Arrêté de délégation de signature à M. Jérôme KERAMBRUN

Arrêté de délégation de signature à Mme Eve KARLESKIND

Arrêté de délégation de signature à M. Thierry MOISSON-BONNEVIE

Publication du 25 avril 2023

Arrêté de délégation de signature à Mme Christine COSTECALDE

Publication du 24 avril 2023

Arrêté de délégation de signature à M. Antoine SOULIER-THOMAZEAU

Arrêté de délégation de signature à Mme Fabienne BUGEON

Arrêté de délégation de signature à M. Fabrice CHAMBON

Arrêté de délégation de signature à M. Jocelyn AZZEGAG

Arrêté de délégation de signature à Mme Isabelle LOUIS

Publication du 20 avril 2023

Arrêté de délégation de signature à M. Emmanuel RIGAUD

Arrêté de délégation de signature à Mme Véronique RAGUSA-BARTOLONE

Arrêté de délégation de signature à M. Pascal GHARIANI

Arrêté de délégation de signature à M. Grégory JACOB

Arrêté de délégation de signature à Mme Séverine ROMME

 

Décisions

Publication du 30 mai 2023

Attribution du marché n°23.AO.BA.018 : Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial  - Lot n°1 ; Travaux de maçonnerie, platrerie, carrelage et menuiseries bois et revêtements de sols 

Attribution du marché n°23.AO.BA.018 : Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial  - Lot n°9 : Petit travaux de réparation et d’aménagement mineurs multi-corps d’état

Attribution du marché n°23.AO.BA.028 : Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire - Lot n°3 : Exploitation et maintenance des équipements de transport mécanique  ascenseurs, monte charges, monte dossiers

Publication du 26 mai 2023

Délégation du Droit de Préemption urbain renforcé au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l'aliénation de biens à usage commercial et d’habitation sur une parcelle cadastrée section B n°163 sise 50-54 rue de Stalingrad et d’un bien à usage de stockage sur une parcelle cadastrée section B n°164 sise 19 rue Franklin d’une surface utile au Pré Saint-Gervais, appartenant à la SCI STALINGRAD 50-54, représentée par Madame SITBON Karine.

Délégation du Droit de Préemption urbain renforcé au profit de la Ville du Pré Saint-Gervais dans le cadre de l'aliénation de deux locaux à usage de commerce de 29,19m² et 14,43m² sur une parcelle sise 6 rue Danton, cadastrée section C n°263, appartenant à la SCI AYGUN, représentée par Monsieur AOUIZERATE Philippe.

Délégation du Droit de Préemption Urbain au profit de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France dans le cadre de l'aliénation d'une maison individuelle sise 89, avenue Edouard Vaillant 93000 Bobigny, section cadastrée AS 214/215, appartenant aux consorts CHOULI/DELMAS.

Publication du 25 mai 2023

Attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Montreuil - Lot n°2  : Sols souples (hors sol de danse), peinture, signalétique

Publication du 23 mai 2023

Mandat spécial à Mme Alexie LORCA, 5ème Vice-présidente, pour représenter l'Etablissement public territorial Est Ensemble à un débat dans le cadre du festival de Cannes 2023

Retrait de la décision n°D2023-341 en date du 3 mai 2023 portant attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) de Montreuil - Lot n°2 : Sols souples (hors sol de danse), peinture, signalétique avec la société ACORUS PEINTISOL

Publication du 22 mai 2023

Contrat pour l’organisation de séances de préparation des examens scolaires à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais – Association Les Petits Prodiges

Contrat pour l’organisation d’ateliers à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – Association Il suffirait de presque rien

Contrat pour l’organisation d’une master class par le conservatoire à rayonnement communal à Bondy – Association le Triton

Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités au cinéma le Trianon à Romainville – Désirée Frappier

Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités au cinéma le Trianon à Romainville – Alain Frappier

Contrat de commande d’une œuvre à un auteur et de cession des droits d’exploitation de cette œuvre pour la bibliothèque Daniel Renoult à Montreuil – Nathalie Fortier

Demande de dotation en investissement dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour la constitution de collections pour la future bibliothèque de Bondy

Contrat pour la mise à disposition à titre précaire, révocable et onéreux des locaux du conservatoire à rayonnement communal Erik Satie à Bagnolet – SAS Froggie Films

Contrat pour l’organisation d’un atelier à la médiathèque à Bagnolet – Bulle d’Ox

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la médiathèque à Bagnolet – Yvonne III

Demande de subvention au ministère de la culture dans le cadre du « Dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés – année 2023

Publication du 17 mai 2023

Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais

Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot n°2 : Collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-le-Sec, des Lilas et de Romainville

Publication du 12 mai 2023

Mandat spécial à M. Smaïla CAMARA, 6ème Vice-président, pour représenter l'Etablissement public territorial Est Ensemble aux Assises européennes de la transition écologique à Bordeaux le 25 mai 2023

Attribution du marché n°22.AO.VD.173: Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°3: Collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil

Attribution du marché n°22.AO.VD.173: Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°4: Collecte en bornes d’apport volontaire sur toutes les communes d’Est Ensemble

Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°5 : Mise en place d’un dispositif de collecte séparative des déchets alimentaires sur toutes les communes d’Est Ensemble

Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°6 : Marché public réservé de collecte des cartons des commerçants en centre-ville

Attribution du marché n°23.MN.FI.042 : Mise en oeuvre d'une présentation climatique du budget sur le CA 2021 et 2022

Publication du 11 mai 2023

Attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Montreuil - Lot n°1: Macro-lot

Attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Montreuil - Lot n°4 : Fauteuils auditorium

Publication du 4 mai 2023

Contrat de prêt de matériel numérique pour l'organisation d*une exposition à la Bibliothèque Robert Desnos à Montreuil - FIMINCO

Contrat pour l'organisation d*une fonnation àla bibliothèqueDenis Diderot àBondy—ARPLE

Contrat pour la mise à disposition de locaux à titre onéreux pour le conservatoire à rayonnement départemental à Montreuil - Le Théâtre de la Girandole

Contrat pour l'organisatîon d'un atelier au cinéma le Trianon à Romainville - Association Au Coeur du Film

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle au conservatoire à rayonnement départemental Jacques Higelin à Pantin - Compagnie Liluth

Convention pour la mise à disposition précaire et révocable de locaux au Conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais—La Paroisse de la Sainte Famille

Contrat pour la mise à disposition à titre précaire, révocable et onéreux des locaux du conservatoire à rayonnement communal Erik Satie à Bagnolet - UGC Fiction

Contrat pour la mise à disposition à titre précaire, révocable et gracieux des locaux du conservatoire à rayonnement communal Nina Simone à Romainville - Association Les Porteurs d'Ombres

Contrat pour l'organisation d'un atelîer par la bibliothèque Robert Desnos à MontreuiÏ — Association Quelle Histoire

Contrat pour l'organisation d*un atelier à la bibliothèque Paul Eluard à Montreuil - SAS Tralalère

Contrat pour l'organisation d'ateliers par la bibliothèque Robert Desnos à Montreuil — Association La Colline de Montreuil

Contrat d'intervention d'un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque Paul Eluard à Montreuil - Agnès Domergue

Contrat d'intervention d'un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais - Julia Chausson

Contrat pour l'organisation d'un atelier au cinéma le Trianon à Romainville—Happy Ness'Com

Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux pour le conservatoire à rayonnement départemental à Montreuil—Association Diocésaine de Saint Denis

Publication du 2 mai 2023

Sollicitation d'une subventio en investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d'investissement métropolitain, pour le projet de remplacement du parc de véhicules de collecte de déchets de l'EPT Est Ensemble par des véhicules «propres »(Véhicules électriques).

Cession du véhicule CY-781-AY appartenant à l'EtabLissement Public Territorial.

Cession du véhicule CY-800-AY appartenant à l'Etablissement Public Territorial.

Demande de subvention en investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d'investissement métropolitain, pour le ptojet de «renouvellement du véhicule du réseau des bibliothèques d'Est Ensemble ».

Demande de dotation en investissement dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour le renouvellement du véhicule du réseau des bibliothèques d’Est Ensemble.

Sollicitation d’une subvention en investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d’investissement métropolitain, pour le projet de pépinière d’entreprises à Bondy.

Publication du 27 avril 2023

DEMANDE DE SUBVENTION SYCTOM COLLECTE ET TRAITEMENT DES DA

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - TRI ET VALORISATION DES BIODECHETS

CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION ET D'USAGE POUR LA GESTION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS

Demande de subvention d’investissement et de fonctionnement auprès de la Banque des Territoires pour les projets « Etudes et AMO Développement Durable Environnementale » et « Outils de Communication et Concertation

Convention pour la vente de contremarques de cinéma au tarif spécifique de 2.50 euros émises par Est Ensemble à l’Association Entourage

Convention pour la mise à disposition de locaux de la médiathèque à Bagnolet – Etablissement Public de Santé Ville Evrard

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la médiathèque Roger Gouhier à Noisy-le-Sec – Pépino

Contrat pour l’organisation du « Festival International des jeunes cinéastes 7ème lune » au cinéma Le Méliès à Montreuil – Association La Nouvelle Lune

Cession à titre gratuit de documents retirés des collections des bibliothèques du territoire au Centre de loisirs Joliot Curie à Pantin

Contrat pour l’organisation d’une exposition à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais – Galerie Robillard SARL

Contrat de prestation au conservatoire à rayonnement communal Nadia et Lili Boulanger à Noisy-le-Sec – Association Les Fulgurances

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – On vous dit Grand-Père

Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – Pierre Combarnous

Contrat pour l’organisation d’une master class au conservatoire à rayonnement départemental Jacques Higelin à Pantin – Association Mouvement Suivant

Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités principales à la bibliothèque Robert Desnos à Montreuil – Leyli Anvar

Contrat pour l’organisation de répétitions au conservatoire à rayonnement communal Nina Simone à Romainville – Association Ens’Batucada

Mandat spécial pour représenter l’Etablissement public territorial Est Ensemble lors du congrès de l’Association nationale des élus au sport

 

Délibérations

Publication du 20 avril 2023

Liste publication des délibérations du CT2023 03 28