L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022.
Retrouvez ci-dessous au format électronique les actes administratifs de l’établissement public territorial Est Ensemble de l'année en cours et des années précédentes (délibérations, décisions, arrêtés) :
Arrêtés
Publication du 25 mai 2023
Arrêté n°A2023-1252 fixant la liste des candidats admis à participer au concours de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot – phase offre
Publication du 15 mai 2023
Arrêté de délégation de signature à Mme Lucie ROGNON
Publication du 5 mai 2023
Arrêté de délégation de signature à M. François GUIMBRETIERE
Publication du 2 mai 2023
Arrêté de délégation de signature à Mme Eleonore KOEHL
Arrêté de délégation de signature à Mme Laetitia GAGNARD
Arrêté de délégation de signature à M. Thomas DALARUN
Publication du 28 avril 2023
Arrêté de délégation de signature à Mme Ouided KEMMOUCHE
Publication du 26 avril 2023
Arrêté de délégation de signature à M. Renaud BURNEL
Arrêté de délégation de signature à M. Jérôme KERAMBRUN
Arrêté de délégation de signature à Mme Eve KARLESKIND
Arrêté de délégation de signature à M. Thierry MOISSON-BONNEVIE
Publication du 25 avril 2023
Arrêté de délégation de signature à Mme Christine COSTECALDE
Publication du 24 avril 2023
Arrêté de délégation de signature à M. Antoine SOULIER-THOMAZEAU
Arrêté de délégation de signature à Mme Fabienne BUGEON
Arrêté de délégation de signature à M. Fabrice CHAMBON
Arrêté de délégation de signature à M. Jocelyn AZZEGAG
Arrêté de délégation de signature à Mme Isabelle LOUIS
Publication du 20 avril 2023
Arrêté de délégation de signature à M. Emmanuel RIGAUD
Arrêté de délégation de signature à Mme Véronique RAGUSA-BARTOLONE
Arrêté de délégation de signature à M. Pascal GHARIANI
Arrêté de délégation de signature à M. Grégory JACOB
Arrêté de délégation de signature à Mme Séverine ROMME
Décisions
Publication du 30 mai 2023
Attribution du marché n°23.AO.BA.018 : Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial - Lot n°1 ; Travaux de maçonnerie, platrerie, carrelage et menuiseries bois et revêtements de sols
Attribution du marché n°23.AO.BA.018 : Travaux de gros entretien, de petit entretien et travaux neufs à réaliser sur le patrimoine territorial - Lot n°9 : Petit travaux de réparation et d’aménagement mineurs multi-corps d’état
Attribution du marché n°23.AO.BA.028 : Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire - Lot n°3 : Exploitation et maintenance des équipements de transport mécanique 
ascenseurs, monte charges, monte dossiers
Publication du 26 mai 2023
Délégation du Droit de Préemption urbain renforcé au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l'aliénation de biens à usage commercial et d’habitation sur une parcelle cadastrée section B n°163 sise 50-54 rue de Stalingrad et d’un bien à usage de stockage sur une parcelle cadastrée section B n°164 sise 19 rue Franklin d’une surface utile au Pré Saint-Gervais, appartenant à la SCI STALINGRAD 50-54, représentée par Madame SITBON Karine.
Délégation du Droit de Préemption urbain renforcé au profit de la Ville du Pré Saint-Gervais dans le cadre de l'aliénation de deux locaux à usage de commerce de 29,19m² et 14,43m² sur une parcelle sise 6 rue Danton, cadastrée section C n°263, appartenant à la SCI AYGUN, représentée par Monsieur AOUIZERATE Philippe.
Délégation du Droit de Préemption Urbain au profit de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France dans le cadre de l'aliénation d'une maison individuelle sise 89, avenue Edouard Vaillant 93000 Bobigny, section cadastrée AS 214/215, appartenant aux consorts CHOULI/DELMAS.
Publication du 25 mai 2023
Attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Montreuil - Lot n°2 : Sols souples (hors sol de danse), peinture, signalétique
Publication du 23 mai 2023
Mandat spécial à Mme Alexie LORCA, 5ème Vice-présidente, pour représenter l'Etablissement public territorial Est Ensemble à un débat dans le cadre du festival de Cannes 2023
Retrait de la décision n°D2023-341 en date du 3 mai 2023 portant attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) de Montreuil - Lot n°2 : Sols souples (hors sol de danse), peinture, signalétique avec la société ACORUS PEINTISOL
Publication du 22 mai 2023
Contrat pour l’organisation de séances de préparation des examens scolaires à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais – Association Les Petits Prodiges
Contrat pour l’organisation d’ateliers à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – Association Il suffirait de presque rien
Contrat pour l’organisation d’une master class par le conservatoire à rayonnement communal à Bondy – Association le Triton
Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités au cinéma le Trianon à Romainville – Désirée Frappier
Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités au cinéma le Trianon à Romainville – Alain Frappier
Contrat de commande d’une œuvre à un auteur et de cession des droits d’exploitation de cette œuvre pour la bibliothèque Daniel Renoult à Montreuil – Nathalie Fortier
Demande de dotation en investissement dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour la constitution de collections pour la future bibliothèque de Bondy
Contrat pour la mise à disposition à titre précaire, révocable et onéreux des locaux du conservatoire à rayonnement communal Erik Satie à Bagnolet – SAS Froggie Films
Contrat pour l’organisation d’un atelier à la médiathèque à Bagnolet – Bulle d’Ox
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la médiathèque à Bagnolet – Yvonne III
Demande de subvention au ministère de la culture dans le cadre du « Dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés – année 2023
Publication du 17 mai 2023
Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais
Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot n°2 : Collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-le-Sec, des Lilas et de Romainville
Publication du 12 mai 2023
Mandat spécial à M. Smaïla CAMARA, 6ème Vice-président, pour représenter l'Etablissement public territorial Est Ensemble aux Assises européennes de la transition écologique à Bordeaux le 25 mai 2023
Attribution du marché n°22.AO.VD.173: Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°3: Collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil
Attribution du marché n°22.AO.VD.173: Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°4: Collecte en bornes d’apport volontaire sur toutes les communes d’Est Ensemble
Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°5 : Mise en place d’un dispositif de collecte séparative des déchets alimentaires sur toutes les communes d’Est Ensemble
Attribution du marché n°22.AO.VD.173 : Marché de collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Est Ensemble - Lot n°6 : Marché public réservé de collecte des cartons des commerçants en centre-ville
Attribution du marché n°23.MN.FI.042 : Mise en oeuvre d'une présentation climatique du budget sur le CA 2021 et 2022
Publication du 11 mai 2023
Attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Montreuil - Lot n°1: Macro-lot
Attribution du marché n°22.PA.BA.159 : Travaux de rénovation partielle du conservatoire à rayonnement départemental (CRD) Montreuil - Lot n°4 : Fauteuils auditorium
Publication du 4 mai 2023
Contrat de prêt de matériel numérique pour l'organisation d*une exposition à la Bibliothèque Robert Desnos à Montreuil - FIMINCO
Contrat pour l'organisation d*une fonnation àla bibliothèqueDenis Diderot àBondy—ARPLE
Contrat pour la mise à disposition de locaux à titre onéreux pour le conservatoire à rayonnement départemental à Montreuil - Le Théâtre de la Girandole
Contrat pour l'organisatîon d'un atelier au cinéma le Trianon à Romainville - Association Au Coeur du Film
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle au conservatoire à rayonnement départemental Jacques Higelin à Pantin - Compagnie Liluth
Convention pour la mise à disposition précaire et révocable de locaux au Conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais—La Paroisse de la Sainte Famille
Contrat pour la mise à disposition à titre précaire, révocable et onéreux des locaux du conservatoire à rayonnement communal Erik Satie à Bagnolet - UGC Fiction
Contrat pour la mise à disposition à titre précaire, révocable et gracieux des locaux du conservatoire à rayonnement communal Nina Simone à Romainville - Association Les Porteurs d'Ombres
Contrat pour l'organisation d'un atelîer par la bibliothèque Robert Desnos à MontreuiÏ — Association Quelle Histoire
Contrat pour l'organisation d*un atelier à la bibliothèque Paul Eluard à Montreuil - SAS Tralalère
Contrat pour l'organisation d'ateliers par la bibliothèque Robert Desnos à Montreuil — Association La Colline de Montreuil
Contrat d'intervention d'un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque Paul Eluard à Montreuil - Agnès Domergue
Contrat d'intervention d'un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais - Julia Chausson
Contrat pour l'organisation d'un atelier au cinéma le Trianon à Romainville—Happy Ness'Com
Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux pour le conservatoire à rayonnement départemental à Montreuil—Association Diocésaine de Saint Denis
Publication du 2 mai 2023
Sollicitation d'une subventio en investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d'investissement métropolitain, pour le projet de remplacement du parc de véhicules de collecte de déchets de l'EPT Est Ensemble par des véhicules «propres »(Véhicules électriques).
Cession du véhicule CY-781-AY appartenant à l'EtabLissement Public Territorial.
Cession du véhicule CY-800-AY appartenant à l'Etablissement Public Territorial.
Demande de subvention en investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d'investissement métropolitain, pour le ptojet de «renouvellement du véhicule du réseau des bibliothèques d'Est Ensemble ».
Demande de dotation en investissement dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour le renouvellement du véhicule du réseau des bibliothèques d’Est Ensemble.
Sollicitation d’une subvention en investissement auprès de la Métropole du Grand Paris, au titre du Fonds d’investissement métropolitain, pour le projet de pépinière d’entreprises à Bondy.
Publication du 27 avril 2023
DEMANDE DE SUBVENTION SYCTOM COLLECTE ET TRAITEMENT DES DA
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - TRI ET VALORISATION DES BIODECHETS
CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION ET D'USAGE POUR LA GESTION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS
Demande de subvention d’investissement et de fonctionnement auprès de la Banque des Territoires pour les projets « Etudes et AMO Développement Durable Environnementale » et « Outils de Communication et Concertation
Convention pour la vente de contremarques de cinéma au tarif spécifique de 2.50 euros émises par Est Ensemble à l’Association Entourage
Convention pour la mise à disposition de locaux de la médiathèque à Bagnolet – Etablissement Public de Santé Ville Evrard
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la médiathèque Roger Gouhier à Noisy-le-Sec – Pépino
Contrat pour l’organisation du « Festival International des jeunes cinéastes 7ème lune » au cinéma Le Méliès à Montreuil – Association La Nouvelle Lune
Cession à titre gratuit de documents retirés des collections des bibliothèques du territoire au Centre de loisirs Joliot Curie à Pantin
Contrat pour l’organisation d’une exposition à la bibliothèque François Mitterrand au Pré Saint Gervais – Galerie Robillard SARL
Contrat de prestation au conservatoire à rayonnement communal Nadia et Lili Boulanger à Noisy-le-Sec – Association Les Fulgurances
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – On vous dit Grand-Père
Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités accessoires à la bibliothèque Denis Diderot à Bondy – Pierre Combarnous
Contrat pour l’organisation d’une master class au conservatoire à rayonnement départemental Jacques Higelin à Pantin – Association Mouvement Suivant
Contrat d’intervention d’un auteur au titre des activités principales à la bibliothèque Robert Desnos à Montreuil – Leyli Anvar
Contrat pour l’organisation de répétitions au conservatoire à rayonnement communal Nina Simone à Romainville – Association Ens’Batucada
Mandat spécial pour représenter l’Etablissement public territorial Est Ensemble lors du congrès de l’Association nationale des élus au sport
Délibérations
Publication du 20 avril 2023
Liste publication des délibérations du CT2023 03 28
