Est Ensemble, Territoire du Grand Paris

En décidant de s’unir au 1er janvier 2010, les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville ont constitué ensemble la deuxième plus grande communauté d’agglomération d’Ile-de-France, sous le nom d'Est Ensemble.
 
Le 1er janvier 2016, Est Ensemble s’est transformé en établissement public territorial, Territoire de la nouvelle Métropole du Grand Paris, créée le même jour sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui réunit Paris et les 123 communes de première couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis) ainsi qu’Argenteuil (Val d’Oise) et les communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Essonne), soit 131 communes.
 
L’objet de la Métropole du Grand Paris est défini par la loi MAPTAM* du 27 janvier 2014, puis modifié par la loi NOTRe** du 7 août 2015. La Métropole du Grand Paris est « constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national ».
 

Les compétences de la Métropole

La Métropole du Grand Paris aura dans un premier temps pour tâche d’élaborer le projet métropolitain et de définir ce qui relève de l’intérêt métropolitain.
Ses quatre compétences sont les suivantes :
•    aménagement de l’espace métropolitain
•    politique locale de l'habitat
•    protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie
•    développement et aménagement économique, social et culturel.
Dès 2016, la Métropole prendra en charge le premier volet de sa compétence « développement et aménagement économique, social et culturel » : la gestion d’équipements de dimension internationale ou nationale et la contribution aux candidatures aux événements internationaux.
Au cours des années 2016 et 2017, la Métropole élaborera son projet métropolitain, son Plan métropolitain pour l’habitat et l’hébergement (PMHH) et son Plan Climat-énergie métropolitain (PCEM).
A partir de 2017, la Métropole exercera le premier volet de sa compétence « aménagement de l'espace » : schéma de cohérence territoriale (SCOT), valorisation du patrimoine naturel et paysager et schéma d'aménagement numérique.
Une fois l’intérêt métropolitain défini, le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) et le Projet climat énergie métropolitain (PCEM) achevés, au plus tard en 2018, la Métropole exercera la plénitude de ses compétences :

  • aménagement de l’espace : opération d’aménagement, actions de restructuration urbaine et constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain
  • politique de l’habitat : amélioration du parc immobilier bâti et résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain, Plan local de l’habitat, politique du logement, aides au logement social, gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • développement et aménagement économique, social et culturel : gestion de zones d’activités d’intérêt métropolitain, actions de développement économique d’intérêt métropolitain
  • protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
     

Financement de la Métropole du Grand Paris
 
Le financement de la Métropole repose essentiellement sur la fiscalité économique. Dans un premier temps, la Métropole fonctionnera grâce au transfert des recettes de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). A partir de 2021, ce seront également les recettes de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) qui lui seront transférées.
 

Gouvernance métropolitaine
 
La Métropole sera sous l’autorité du conseil métropolitain, composé de 209 élus.
La répartition des sièges entre les villes sera proportionnelle à la population de chacune, soit 62 pour Paris et 1 à 3 pour chacune des autres communes.
Le président et le bureau (les vice-présidents) seront élus au sein du conseil métropolitain.
Sont également institués :
-    une assemblée des maires, qui se réunit au moins une fois par an et formule des avis et recommandations
-    un conseil de développement, qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels.
 

Qu’est-ce qu’un Territoire de la Métropole du Grand Paris ?

La loi NOTRe prévoit la mise en place d’intercommunalités de niveau intermédiaire couvrant tout le périmètre de la Métropole du Grand Paris : ce sont les « Territoires » dont Est Ensemble constitue l'un des douze.
Ces établissements publics territoriaux, ou « Territoires », réunissent au moins 300.000 habitants.
Les périmètres définitifs des territoires ont été arrêtés par des décrets du 11 décembre 2015.
Pas de changement pour Est Ensemble : le Territoire d’Est Ensemble recouvre exactement celui de la Communauté d’agglomération (Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré Saint-Gervais, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville).
 

Statut juridique des Territoires

Les territoires sont des Etablissements Publics Territoriaux (EPT), soumis aux dispositions générales applicables aux syndicats de communes. En effet, le territoire perd toute forme de fiscalité à horizon 2021, et ne peut donc plus relever du statut d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
 

Gouvernance des Territoires

Le territoire est dirigé dès 2016 par un Conseil de territoire, composé :
-    des conseillers métropolitains désignés par les conseils municipaux, qui acquièrent automatiquement le mandat de conseiller territorial,
-    des conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux.
 
Les territoires exercent sept compétences obligatoires :
•    équipements culturels, socio- culturels, socio- éducatifs et sportifs d’intérêt territorial
•    plan Local d’Urbanisme (intercommunal)
•    action sociale d’intérêt territorial
•    assainissement et eau
•    gestion des déchets ménagers et assimilés
•    plan climat air énergie territorial
•    politique de la ville.
 
Trois compétences sont partagées entre la Métropole du Grand Paris et les territoires, selon que les actions sont définies d’intérêt métropolitain ou territorial.
•    aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières
•    habitat : améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, Offices Publics de l’Habitat
•    développement économique : zones d’activité, actions de développement économique.
 
L'ensemble des autres compétences anciennement exercées par la communauté d’agglomération sont maintenues.
 

Quelles évolutions des compétences d’Est Ensemble ?

Nouvelles compétences d’Est Ensemble dès 2016
•    élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal                                                       
•    politique de la ville :

  • animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

A partir de 2018, la définition de l’intérêt métropolitain permettra la répartition opérationnelle des compétences partagées entre la Métropole et les territoires
Compétence « Logement »
•    Du ressort des territoires :

  • Opérations de restructuration urbaine, d’amélioration du parc immobilier et résorption de l’habitat insalubre  (si non définies d’intérêt métropolitain)      
  • Administration des Offices publics de l’habitat

•    Du ressort de la Métropole :

  • Opérations de restructuration urbaine, d’amélioration du parc immobilier et résorption de l’habitat insalubre (si définies d’intérêt métropolitain)      
  • Politique du logement (dont aide au logement social)                                    

Compétence « Aménagement »
•    Du ressort des territoires : opérations d’aménagement (si non définies d’intérêt métropolitain)      
•    Du ressort de la Métropole : opérations d’aménagement (si définies d’intérêt métropolitain)  
Compétence « Environnement et cadre de vie »
•    Du ressort de la Métropole : lutte contre la pollution de l’air, nuisances sonores et maîtrise de la demande d'énergie
Compétence « Développement économique »
•    Du ressort des territoires : actions non définies d’intérêt métropolitain
•    Du ressort de la Métropole : actions définies d’intérêt métropolitain   
 
*Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
**Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République