Grand Projet

Le Plan Climat Air Energie Territorial

Thème : Environnement
État : En cours

Le 5ème rapport du GIEC démontre que les activités humaines, notamment l’usage des énergies fossiles, ont conduit à une hausse exceptionnelle de la concentration des gaz à effet de serre.

Ces gaz transforment le climat à un rythme jamais vu par le passé, entraînant des changements majeurs au niveau des températures, du niveau des mers ou de la fonte des glaces. Afin de réduire ces impacts, l’objectif est de limiter le réchauffement global de la planète dans une limite de +2°C d’ici 2100. L'accord de Paris trouvé le 12 décembre 2015 dans le cadre de la COP 21 fixe pour la première fois de tendre vers 1,5°C d'augmentation, afin de permettre la sauvegarde des Etats insulaires, les plus menacés par la montée des eaux.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil qui a vocation à l’échelle locale à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « énergie-climat » chiffrées et évaluables à court, moyen et long termes, qui permet à la collectivité :

  • d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité, ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire ;
  • de permettre l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations…

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a rendu obligatoire l'élaboration d'un PCAET pour les territoires métropolitains. Le PCAET doit être révisé tous les 5 ans et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 3 ans.

En quoi consiste le PCAET d’Est Ensemble ?

Le PCAET d’Est Ensemble a été adopté le 15 décembre 2015 en Conseil communautaire et est maintenant soumis à avis du Conseil de la Métropole du Grand Paris. Son principe fondateur a été d’associer les principaux acteurs de son territoire durant les différentes phases de son élaboration.

 

Les diagnostics énergie-climat

Les diagnostics, réalisés de févier 2013 à juin 2014, ont été menés en partenariat avec les 9 villes membres et les 7 bailleurs sociaux publics communaux d’Est Ensemble.  

Ainsi les partenaires et Est Ensemble disposent aujourd’hui :

  • sur le volet territoire, d’un Profil Climat-Energie Territorial d’Est Ensemble regroupant l’état des lieux des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone Territoire), une analyse de développement des énergies renouvelables* et une analyse de vulnérabilité du territoire au changement climatique.

Synthèse du Profil Climat-Energie Territorial d’Est Ensemble

Rapport complet Profil Climat-Energie Territorial d’Est Ensemble

  • sur leur volet interne, d’un Bilan Carbone Patrimoine et Compétence qui permet, d’une part, d’estimer les émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement et l’exercice des compétences d’une organisation et, d’autre part, de disposer d’une feuille de route, élaborée de manière concertée, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Le Bilan Carbone Patrimoine et Compétence d’Est Ensemble a permis d’identifier les principaux leviers de réduction de gaz à effet de serre ainsi que les pistes d’actions à mettre en œuvre.

Bilan Carbone 2012 d’Est Ensemble

La concertation « Parlons Climat »

Sur la base des diagnostics énergie-climat, Est Ensemble s’est engagé en avril 2015 dans la phase de concertation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Mutualisée avec les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Pantin, cette démarche intitulée « Parlons Climat » s’est déroulée du mois d’avril au mois de juin. Elle a permis d’associer les acteurs locaux en vue de faire émerger des pistes d’actions pour lutter localement contre le dérèglement climatique.

Après avoir mis en ligne une enquête en avril 2015, dont l’objectif visait à mieux appréhender la compréhension par les habitants des enjeux liés aux questions climatiques et de qualité de l'air, Est Ensemble a organisé une concertation à trois niveaux :

•          la concertation à l’échelle intercommunale : organisée aux mois d’avril et mai 2015, plusieurs réunions thématiques rassemblant les services et élus d’Est Ensemble ainsi que ses partenaires (entreprises, associations, élus et agents des villes...). Des ateliers de développement de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) ont été également organisés sur le territoire en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et se sont inscrits dans le cadre de la démarche de concertation du Plan Climat. Ces réunions ont permis de faire émerger des propositions d’actions qui ont servi de base aux deux temps de concertation suivant.

•          la concertation communale : la concertation s’est poursuivie par l’organisation de réunions territorialisées (soit une par commune) réunissant les acteurs de la commune : élus et services municipaux, associations et habitants. Là aussi, les participants ont été invités à réagir aux propositions déjà faites et à en imaginer d’autres.

•          les rencontres des habitants et les balades urbaines : au travers de différents évènements organisés (fêtes de la ville notamment, semaine du développement durable) dans les 4 villes engagées dans le Plan Climat, les habitants ont directement été rencontrés afin de discuter de la démarche, de les faire réagir sur les propositions issues de la concertation intercommunale, et de les laisser exprimer leurs idées.

Les résultats : le Livre Blanc de la concertation

Au total, ce sont près de 450 citoyens d’Est Ensemble qui ont pris part à la concertation « Parlons Climat ». L’ensemble de ces contributions sont consignées dans le Livre Blanc de la concertation.

Livre blanc de la concertation Parlons Climat.
Synthèse du livre blanc de la concertation Parlons Climat.

Le plan d’actions

Le conseil communautaire du 15 décembre 2015 a approuvé le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d’Est Ensemble. Puis il a été adopté par le conseil territorial du 21 février 2017.

Le Plan Climat comprend un ensemble de 43 fiches actions permettant de traiter des enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de pollution atmosphérique ainsi que de l’adaptation au changement climatique.

Les principales orientations du PCAET sont exposées ici.

Plan Climat Air Energie Territorial d’Est Ensemble