Grand Projet

Le Plan Climat Air Energie Territorial

Thème : Environnement
État : En cours

Le constat des derniers bilans du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) parus en 2022 est sans équivoque : le changement climatique s’accélère et ses conséquences constituent plus que jamais « une menace pour le bien-être humain et la santé de la planète ». Sans une atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) rapide et radicale, l’objectif des Accords de Paris de limiter le réchauffement à 1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle ne pourra pas être tenu.   

Face à ce défi, les collectivités territoriales comme Est Ensemble ont un rôle décisif à jouer pour impulser la transition écologique de notre société. Conscient de son rôle, Est Ensemble a adopté en 2017 son premier Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Au cours des 5 dernières années, les actions inscrites au PCAET se sont traduites en projets ambitieux permettant de lutter contre le changement climatique à l’échelle locale. Est Ensemble est ainsi devenu en 2019 le premier territoire de la Métropole du Grand Paris à obtenir la labellisation Cap Cit’ergie, qui reconnaît l’ambition de sa politique environnementale.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui permet à l’échelle locale de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et contribuer ainsi à l'atteinte des engagements internationaux.

Il se traduit concrètement par l’élaboration d’un programme d’actions « climat-air-énergie » chiffrées et évaluables à court, moyen et long terme, permettant à la collectivité :

  • d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre induites par le patrimoine et les compétences de la collectivité, ainsi que plus largement à l’échelle de son territoire ;
  • de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
  • de développer l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques tels que les canicules, les inondations…
  • de renforcer le stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
  • de maitriser la consommation d'énergie finale, et de produire et consommer des énergies renouvelables, en valorisant des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
  • de produire de matériaux biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a rendu obligatoire l'élaboration d'un PCAET pour les territoires métropolitains. Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans.

Le PCAET d’Est Ensemble 

Le PCAET d’Est Ensemble a été adopté lors du Conseil de territoire du 21 février 2017 après avis conforme de la Métropole du Grand Paris. Il comprend 54 actions réparties en 8 orientations stratégiques qui constituent une réponse locale aux enjeux sociaux et climatiques du territoire.

Les principales orientations du PCAET sont exposées ici.

La révision du PCAET d’Est Ensemble

Le PCAET d’Est Ensemble fait actuellement l’objet d’une révision qui doit permettre d’accélérer la transition du territoire, de s’aligner avec les objectifs de la Métropole du Grand Paris et de renforcer la prise en compte des enjeux de pollution de l’air, de sobriété énergétique, d’adaptation et d’économie circulaire comme ceux de justice sociale. 

Les diagnostics climat-air-énergie et résilience

Pour ce faire, Est Ensemble a voulu s’engager dans une démarche plus globale en réalisant des études complémentaires aux diagnostics réglementaires du PCAET. Ces travaux portent notamment sur la planification énergétique territoriale, la qualité de l’air et les impacts sociaux de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine, et la vulnérabilité du territoire en particulier face aux îlots de chaleur urbains. Enfin, un outil cartographique de visualisation des enjeux énergétiques du territoire, développé spécifiquement pour Est Ensemble, complète le dispositif.

La concertation du PCAET

Est Ensemble a souhaité que la révision du PCAET se démarque aussi par le caractère innovant, inclusif et volontariste de sa démarche de concertation : de septembre 2021 à février 2022, une Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité a réuni 100 citoyens représentatifs du territoire, tirés au sort, pour élaborer des actions concrètes en vue de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et de renforcer la biodiversité urbaine.

Délégation de citoyens venue présenter les 200 propositions de leur Charte de la convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité.

A l’issue de 5 mois de travail intense, les citoyens ont adopté une « Charte de la convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité », composée de 220 propositions construites autour de 7 axes de transformation pour le territoire. La charte a été présentée officiellement aux élus le 16 février 2022 et le Conseil territorial du 24 mai 2022 a adopté à l’unanimité la quasi-totalité des propositions.

Sur cette base, une concertation locale permettra d’associer à l’automne 2022 les parties prenantes du territoire pour enrichir la nouvelle stratégie climat-air-énergie et faire en sorte qu’elle soit à la hauteur des défis démocratiques et climatiques d’aujourd’hui. 

Pour plus d’informations sur la deuxième étape de la concertation, consultez le site de la concertation préalable à la révision du PCAET.

Le nouveau plan d’actions

Le PCAET a vocation à devenir un véritable levier de développement et d’inclusion sociale, permettant de réfléchir à un modèle de transition écologique qui soit capable de préserver la santé des habitants, garantir un cadre de vie de qualité pour tous et proposer des opportunités d’emploi pérennes et non délocalisables. 

Sur la base du diagnostic climat, air, énergie et résilience, ainsi que des résultats de la concertation, une stratégie territoriale et un programme d’actions seront élaborés au premier semestre 2023 afin de permettre, dans les domaines de compétence du territoire, d'atteindre les objectifs fixés par le plan climat-air-énergie de la métropole.

Le projet de PCAET finalisé comprendra notamment un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions, et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il fera l’objet d’une mise à disposition et consultation du public, après avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), de la Métropole du Grand Paris et du Conseil Régional Île-de-France.

L’adoption du nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d’Est Ensemble est ainsi prévue fin 2023.