Accessibilité

Accessibilité : non conforme

L’Etablissement public territorial Est Ensemble s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à http://www.est-ensemble.fr.

A cette fin, il procède à la refonte du site internet  http://www.est-ensemble.fr et à l’élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. A l’issue de cette refonte, un audit sera établi afin d’évaluer et certifier la conformité de l’accessibilité du nouveau site internet d’Est Ensemble avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA).

État de conformité

Le site  http://www.est-ensemble.fr  est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

La mise en accessibilité du site internet d’Est Ensemble sera réalisée dans le cadre de sa refonte (identité graphique, arborescence, contenus éditoriaux et visuels, accessibilité numérique). Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sera élaboré dans le cadre de ce projet de refonte.

Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformité

En l’absence d’audit de conformité, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit de conformité, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit de conformité, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site http://www.est-ensemble.fr

En l’absence d’audit de conformité, aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

En l’absence d’audit de conformité, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

En l’absence d’audit de conformité, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit de conformité, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit de conformité, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service de communication d’Est Ensemble, https://www.est-ensemble.fr/, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de de saisir le Défenseur des droits. Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits,
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région,
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
Paris CEDEX 07