L'accès au droit
Désireux de renforcer l’accès au droit de toutes les populations, l'établissement public territorial Est Ensemble assure la gestion de la Maison de Justice et du Droit de Pantin et des Points d’accès au droit de Bondy, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais.
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La politique de la ville
La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes, et vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs ainsi que des difficultés d’accès aux soins et aux services publics.
Cette politique est pilotée par Est Ensemble et l’État, en étroite collaboration avec les Villes et d’autres partenaires (Département, CAF, Éducation Nationale, etc.). Elle s’appuie d’une part sur des politiques de « droit commun » et d’autre part sur des « crédits spécifiques ». Le « droit commun » désigne les dispositifs et financements mis en place dans tous les territoires, indépendamment de leur situation socioéconomique. Les « crédits spécifiques » (dont l’Appel à Projet du Contrat de ville) désignent les dispositifs et financements spécifiquement mis en place dans les Quartier Prioritaires de la Ville (QPV) pour compenser les inégalités socioéconomiques. Les QPV sont ceux qui concentrent le plus de ménages pauvres. Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 fixe à 20 le nombre de QPV sur le territoire Est Ensemble, soit 175 000 habitantes et habitants (soit environ 40% de la population totale). La politique de la ville concerne donc aujourd'hui très largement le territoire Est Ensemble.
Le Contrat de ville est l’instrument permettant la mise en œuvre de la Politique de la ville à l’échelon intercommunal. Il s’agit d’un document signé par l’établissement public territorial (EPT), l’État, les Villes et les partenaires institutionnels qui fixe les enjeux, les objectifs et le cadre de l’action en faveur des quartiers pour les six prochaines années. Il vise également à mobiliser le « droit commun » des partenaires. Il contient, par ailleurs, des pistes d’actions, dont les partenaires publics et associatifs sont invités à se saisir pour répondre aux difficultés rencontrées dans les quartiers. Le nouveau Contrat de ville 2024-2030 a été signé le 31 mars 2024 à l’issue d’ateliers de co-construction réalisés avec les professionnels des villes et des partenaires. Il a vocation à être décliné en 20 « projets de quartier » élaborés à l’issue de concertations avec les habitantes, habitants et les professionnelles et professionels de terrain.
