Finances et Budget

 

Après 6 ans d'existence en tant que communauté d'agglomération, Est Ensemble est devenu le 1er janvier 2016 un établissement public territorial (EPT), statut qui s’apparente à un syndicat de communes (structure sans fiscalité propre à terme).

Cela a une incidence forte sur son financement :
 

  • Est Ensemble perd progressivement les produits de la fiscalité locale au profit des communes et de la Métropole :
    • Est Ensemble ne conserve comme ressources fiscales que la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’assainissement
    • Les communes perçoivent désormais à la place d’Est Ensemble la part additionnelle de la fiscalité des ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti). Elles votent désormais un taux qui correspond au cumul des taux communal et communautaire 2015 (qu’elles peuvent faire évoluer)
    • Le reste de la fiscalité économique (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), taxe sur les surfaces commerciales(TASCOM) revient à la Métropole.
       
  • Seules les villes, via le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), ont désormais la possibilité d’équilibrer le budget d’Est Ensemble pour lui permettre d’assumer ses responsabilités. Or les villes d’Est Ensemble connaissent elles-mêmes des difficultés et sont parmi les plus pauvres de la Métropole du Grand Paris.

 

Au regard des déséquilibres économiques et sociaux entre ses territoires, il va de soi que la Métropole devra prioritairement offrir un levier de développement plus équilibré.