Finances et Budget

Comprendre le cadre budgétaire et financier d’Est Ensemble

La communauté d’agglomération Est Ensemble a été créée en 2010. En raison de la création de la Métropole du Grand Paris, Est-Ensemble est devenu un établissement public territorial (EPT) au 1er janvier 2016, et s’apparente désormais à un syndicat de communes (structure sans fiscalité propre à terme).

Dans ce schéma financier, Est Ensemble ne conserve comme ressources fiscales générales que la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’assainissement ne finançant respectivement que la politique de prévention et de valorisation des déchets et celle de l’assainissement, à hauteur de leur coût.

Les recettes et l’équilibre du budget d’Est Ensemble reposent ainsi, hors emprunt, essentiellement sur la participation des Villes du territoire au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Conscient de ces enjeux, Est Ensemble traduit dans son budget 2017 un projet ambitieux qui vise à affirmer le développement du territoire au sein de la Métropole du Grand Paris, selon un schéma financier équilibré.