Finances et Budget

Comprendre le cadre budgétaire et financier d’Est Ensemble

La communauté d’agglomération Est-Ensemble a été instituée en 2010. En raison de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, Est-Ensemble est devenu un établissement public territorial (E.P.T.).

Cette transformation engendre des évolutions dans le mode de financement de l’établissement : à terme, l’ensemble de la fiscalité professionnelle qui était auparavant perçue par la communauté d’agglomération sera transférée à la Métropole.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue la seule ressource fiscale non affectée dont bénéficie encore pour l’instant Est Ensemble. En effet, si l’établissement public perçoit bien la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’assainissement, ces deux recettes ne financent respectivement que la politique de prévention et valorisation des déchets et celle de l’assainissement, à hauteur de leur coût.

Les recettes et l’équilibre du budget d’Est Ensemble reposent ainsi, hors emprunt, essentiellement sur la participation des villes du territoire au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Malgré ces fortes contraintes sur nos recettes, le budget 2018 d’Est Ensemble traduit un projet ambitieux qui vise à affirmer le développement du territoire au sein de la Métropole du Grand Paris.