Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat

Est Ensemble mène plusieurs Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur son territoire. 

Une OPAH, qu'est-ce que c'est ?

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat est une intervention de service public visant à améliorer les conditions de vie dans les logements du parc privé, sur un territoire donné, grâce à la concentration de moyens humains, techniques et financiers.
 
Elle se traduit par un contrat et une convention d’objectifs, d’une durée de cinq ans, entre une collectivité locale (Ville, Établissement public territorial…), l’État et son agence spécialisée, l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
 
Concrètement cela se traduit par :
- des incitations financières et un accompagnement administratif proposé aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements
- l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerce, équipements urbains, etc).
 

Les objectifs d'une OPAH

  • La réhabilitation des immeubles repérés comme prioritaires (réhabilitation des parties communes, traitement des logements dégradés et/ou indignes)
  • La maîtrise des charges et la lutte contre la "précarité énergétique" (difficulté voire incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement à un coût acceptable)
  • Le maintien des populations aux ressources modestes dans leur logement
  • L’amélioration du fonctionnement des copropriétés
  • L’incitation au conventionnement des logements locatifs (engagement par le bailleur de louer son bien à un prix maîtrisé, en échange d'un avantage fiscal).

Les OPAH menées par Est Ensemble

Les OPAH en projet

Est Ensemble, en partenariat avec l'Anah et les villes du territoire, lance en 2022 une OPAH appelée "Dispositif Territorial d'Amélioration de l'Habitat Privé" (DiTAHP). 

Le DiTAHP a pour objectif, suite à la réalisation d'un diagnostic pré-opérationnel, d'accompagner des copropriétés en difficulté sur l'ensemble du territoire vers la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation thermique. Le projet de convention est mis à disposition du public pour une durée de 1 mois, il est consultable ici. Vous pouvez adresser vos remarques jusqu'au 27 octobre 2022 à cette adresse : valentine.aubert@est-ensemble.fr.

Comment fonctionne une OPAH ?

Des études dites "pré-opérationnelles" sont menées pour définir :
  • les immeubles concernés
  • les montants de subventions à engager au vu des travaux estimés
  • les missions de l’opérateur.

Un opérateur est ensuite missionné pour suivre et animer l’opération :

  • recevoir et informer le public et les bénéficiaires potentiels
  • insuffler une dynamique pour la réhabilitation des immeubles
  • participer à la définition du programme de travaux
  • aider au redressement de la gestion des copropriétés lorsque c'est nécessaire
  • monter et suivre les dossiers de subventions. 

Les travaux subventionnables

  • Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d'intervention de l'Anah : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l'habitat et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement, redressement des copropriétés en difficulté.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (ou encadrés par des structures agréées, en cas d’auto-réhabilitation accompagnée).

Les aides

Aides de l'Anah

Propriétaire occupant : selon conditions de ressources
  • travaux parties communes
  • travaux parties privatives
Propriétaire bailleur : selon conditions de loyers 
  • travaux parties communes
  • travaux parties privatives
Syndicat de copropriétaires : copropriété dégradée, arrêté ou procédure administrative
  • travaux parties communes 

Détails des conditions et des travaux sur le site de l'Anah.

Le FAAHP : fonds d’aide à l’amélioration de l’habitat privé d’Est Ensemble

Est Ensemble se mobilise pour l’amélioration de l’habitat ancien et lutte contre l’habitat indigne. Ainsi a été mis en place un fonds d’aide aux propriétaires qui s’engagent dans des travaux, et dont l’immeuble est inscrit dans une opération programmée. Ce fonds permet l'attribution d'aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements ou dans les parties communes. L’aide financière aux travaux en partie commune est majorée pour les travaux d’amélioration énergétique éligibles au programme « Habiter Mieux » de l’Anah.  Est Ensemble finance également à 50% les études et diagnostics préalables à ces travaux.

Les autres financements

Le Conseil régional d’Île-de-France participe à la lutte contre la précarité énergétique mais aussi à la lutte contre le saturnisme (maladies liées au plomb). Sous certaines conditions les copropriétés peuvent être « labellisées » c’est-à-dire bénéficier d’un accompagnement et de subventions renforcées : se renseigner auprès de son opérateur.

Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis gère un Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui aide les personnes éprouvant des difficultés à accéder ou à se maintenir dans le logement.

Les adresses inscrites dans le périmètre d’une OPAH bénéficient d’un accompagnement des copropriétaires modestes dans la recherche d’autres sources de financement.

 

Les autres dispositifs

Le Plan de Sauvegarde a pour but de rétablir et d’assainir la situation financière et administrative d’une copropriété, mais également de lutter contre l’indécence, la vacance…

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