Dispositif intercommunal de lutte contre l’habitat indigne

Sur le territoire d’Est Ensemble, de nombreux immeubles d’habitat privé présentent un état de dégradation très avancé, les rendant potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des occupants et pour lesquels les dispositifs incitatifs d’OPAH ou des dispositions coercitives telles que la prise d’arrêtés d’insalubrité ou de péril, n’ont pas eu d’effet. 

Pour mener à bien une action conséquente d’éradication de ces logements insalubres et dangereux, Est Ensemble a mis en place un dispositif innovant, évolutif et intercommunal de traitement curatif : le dispositif intercommunal de lutte contre l’habitat indigne (DILHI) qui permet d’intervenir pour le recyclage de ces immeubles.

En janvier 2016, un traité de concession d’aménagement est ainsi confié à la SOREQA pour la mise en œuvre du DILHI.

15 immeubles, plus de 300 logements sur 6 villes

La sélection des immeubles sur lesquels le DILHI intervient a été décidée avec les Villes, à partir des critères d’évaluation de la dégradation des immeubles et de la dangerosité extrême pour les personnes occupant les logements. 

11 immeubles comptant 210 logements répartis à Bobigny, Montreuil, Pantin, Le Pré Saint-Gervais et Les Lilas sont intégrés au dispositif initial. 7 immeubles seront démolis pour être remplacés par des logements sociaux et 4 autres seront réhabilités par un bailleur social.

2 adresses sont sorties et 4 nouvelles ont été ajoutées à ce dispositif début 2018. Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne porte ainsi sur plus de 300 logements et sur 6 villes.

Le DILHI comporte plusieurs étapes :

  • Acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation de l’ensemble des immeubles, 
  • Relogement des occupants de bonne foi, sur la base de rencontres avec les occupants,
  • Selon le projet : 
    • démolition des immeubles, vente du terrain, dans la majorité des cas, à un organisme HLM pour construire du logement social,
    • vente de l’immeuble à un organisme HLM pour réhabilitation ou restructuration des immeubles puis remise en location des logements.

Accompagnement social

En parallèle de la conduite des opérations, Est Ensemble met en place un accompagnement social des ménages occupants pour faciliter leur relogement et favoriser leur parcours résidentiel. 

Cet accompagnement repose sur la convention partenariale du relogement et de l'hébergement des ménages occupants du parc privé dégradé et les conventions relogements-droits à construire avec les bailleurs sociaux partenaires d’Est Ensemble et des villes.

Engagements financiers d’Est Ensemble et des Villes

Le coût total du DILHI sur les 13 immeubles est d’environ 29 millions d’euros.

Est Ensemble et les Villes financent le déficit du dispositif pour 12 millions d’euros, aux côtés de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah)  et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru)  qui apporte des subventions pour environ 10 millions d’euros.

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