PLANS DE SAUVEGARDE DE LA NOUE À BAGNOLET

Situées au coeur du projet de renouvellement urbain La Noue-Malassis, les copropriétés du quartier de La Noue à Bagnolet regroupent plus de 600 logements. Des nouveaux plans de sauvegarde, sous la coordination d’Est Ensemble, visent à améliorer la qualité des bâtiments et des logements et à redresser la gestion des copropriétés.

L’ensemble immobilier de La Noue, construit en 1969, a bénéficié de quatre premiers Plans de Sauvegarde de 2006 à 2011, qui ont notamment permis la scission du syndicat de copropriété principal. Aujourd’hui les 6 bâtiments d’habitation, les parkings (plus de 1 200 lots sur 3 niveaux) et les locaux d’activités économiques constituent des copropriétés autonomes. Deux copropriétés d’habitation se sont engagées dans des programmes de réhabilitation ambitieux (bâtiments 4 et 5).

Dans le cadre de la commission d’élaboration de plan de sauvegarde pour les copropriétés La Noue, créée par arrêté préfectoral le 2 août 2016, Est Ensemble a lancé, avec la Ville de Bagnolet et le soutien de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de la Caisse des Dépôts, une étude-action afin de déterminer les dispositifs d’accompagnement répondant le mieux aux problématiques des copropriétés et d’accompagner les bâtiments 4 et 5 dans leurs travaux de réhabilitation.

Un nouveau Plan de sauvegarde proposé à chacune des six copropriétés d’habitation

 Un accompagnement exceptionnel pendant 5 ans

Le Plan de sauvegarde (PDS) est apparu clairement comme le seul dispositif adapté aux besoins des copropriétés, qui doivent faire face à de nombreuses difficultés et dont la majorité des copropriétaires ont des ressources modestes.

Ce dispositif public d’une durée de 5 ans permet aux copropriétaires de bénéficier d’aides financières exceptionnelles (travaux en parties communes et à l’intérieur des logements, diagnostics/études, frais de gestion…) et d’être accompagnés par un opérateur spécialisé financé intégralement par les pouvoirs publics (suivis technique, gestion/fonctionnement et social).

Est Ensemble favorise la réalisation des travaux et l’amélioration de la gestion des copropriétés en mobilisant son Fonds d’aide à l’amélioration de l’habitat privé (FAAHP).

Un accompagnement sur mesure

Les objectifs du Plan de sauvegarde sont adaptés aux besoins de chaque copropriété :

-         Bâtiments 4 et 5 (déjà engagés dans une réhabilitation globale suite aux premiers PDS) :

  • B4 : permettre le redressement financier, en résorbant les impayés, pour préparer à terme la sortie de l’administration judiciaire ;
  • B5 : permettre l’achèvement du chantier puis stabiliser la situation financière et la gestion ;
    avec un portage ciblé de redressement avec CDC Habitat pour ces deux copropriétés.

-         Bâtiments 3 et 7 : accompagner les copropriétés vers un programme de réhabilitation globale et progressive, intégrant notamment le traitement des façades, en visant une amélioration des performances énergétiques.

-         Bâtiments 1 et 2 : accompagner les copropriétés dans un premier temps dans un redressement préalable aux travaux (impayés, gestion…), tout en permettant la réalisation de travaux urgents (ascenseurs, étanchéité de toiture, portes d’entrée…), puis favoriser à terme une réhabilitation progressive et durable de chaque immeuble, en fonction des capacités financières des copropriétaires.

Un lancement progressif au fur et à mesure de l’engagement des copropriétaires

Pour bénéficier du dispositif, chaque copropriété doit s’engager préalablement dans la démarche par un vote en Assemblée Générale, qui ne correspond ni à un engagement financier ni à un vote de budget études ou travaux. Chaque copropriété reste décisionnaire concernant ses travaux futurs.

Trois premiers plans de sauvegarde ont débuté, avec la signature d’arrêtés préfectoraux et de conventions entre l’Etat, l’Anah, Est Ensemble, la Ville de Bagnolet et chaque copropriété.

Les deux premiers PDS post-travaux pour les bâtiments 4 et 5 ont débuté le 4 janvier 2019. Le PDS du bâtiment 3 a été lancé le 1er avril 2019, suite à son approbation par les copropriétaires en assemblée générale le 31 janvier 2019.

Les prochaines assemblées générales des autres copropriétés sont prévues d’ici la fin de l’année 2019.

Est Ensemble assure le rôle de coordonnateur des nouveaux Plans de sauvegarde, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), et a confié la mission de suivi-animation de ces dispositifs au groupement Ozone / Atelier 11 / ARC / Léonie Chatelain / association Pierre Ducerf.

 Contacts et informations pratiques

Pour contacter l’équipe du plan de sauvegarde (Ozone) :  tél. 01-45-88-36-99 ou lanoue@plandesauvegarde.fr

L’opérateur du plan de sauvegarde accueille également les copropriétaires concernés dans le cadre de permanences hebdomadaires au centre de quartier Guy Toffoletti (14 rue de l’Epine prolongée) :

-         Permanence d’information tous les lundis de 9h30 à 12h 30 sans rendez-vous

-         Permanence sociale tous les jeudis de 9h30 à 12h30 sur rendez-vous auprès de l’équipe sociale Léonie Chatelain
(accueil@equipe-sociale-chatelain.com ou 06 64 43 47 69)

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Retrouvez le projet de renouvellement urbain La Noue-Malassis sur la page : https://www.est-ensemble.fr/npnru-bagnolet-montreuil

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