Romainville, le 24 juin 2024 - Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) pour le secteur Porte de Bagnolet-Gallieni, le Plan Local de Mobilité (PLM), le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), et la révision du règlement de changement d'usage des locaux d'habitation, figurent parmi les 83 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.
Un règlement local de publicité intercommunal (RPLi) ambitieux
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) d’Est Ensemble a été élaboré dans le cadre d’une large concertation.
Au terme de cette démarche engagée sur plusieurs années, en association étroite avec les 9 villes du territoire, et après une enquête publique qui s’est déroulée sur 6 semaines, Est Ensemble va approuver son RLPi, outil territorial puissant de protection de son cadre de vie.
Ce règlement territorial s’appliquera ainsi à toutes les publicités, toutes les pré-enseignes et toutes les enseignes d’Est Ensemble, qu’elles soient nouvelles ou déjà présentes.
Il a été décidé de créer l’un des RLPi les plus ambitieux de la métropole, par la forte réduction de la place de la publicité en ville, la lutte contre la pollution visuelle et la préservation de la qualité paysagère du territoire et de ses espaces naturels. Avec ce RLPi, une part essentielle des publicités qui jalonnent le territoire ont vocation à disparaître.
L’Etat, dans son avis, a estimé que « les mesures témoignent d’une volonté de cadrer efficacement les dispositifs publicitaires afin de préserver la qualité des paysages et du cadre de vie ».
Ce travail dans la durée sur la qualité des paysages et du cadre de vie du territoire va donc pouvoir se concrétiser.
Une nouvelle étape pour le projet de transformation pour le secteur Porte de Bagnolet-Gallieni avec l’approbation du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA)
Le secteur de la Porte de Bagnolet-Gallieni concentre des problématiques de pollutions, de santé environnementale et d’insertion des grands axes routiers en ville (boulevard périphérique, échangeur de l’autoroute A3) qui affectent aujourd’hui 35 000 habitant.e.s. La lutte contre ces nuisances est une priorité à l’échelle de Paris et d’Est Ensemble pour améliorer le cadre de vie, en offrant des espaces publics plus qualitatifs et végétalisés, priorisant les modes déplacements actifs et permettant de faciliter les échanges entre Paris et Bagnolet.
Pour ce faire, une démarche partenariale a d’abord été initiée par Est Ensemble, la Ville de Paris et la Ville de Bagnolet, en 2017 autour de la nécessité d’améliorer les liaisons entre les NPNRU parisiens et bagnoletais à proximité immédiate et de lever les freins à leur développement. Ainsi, à la suggestion et avec le soutien de l’ANRU, une étude sur les enjeux métropolitains en matière de développement économique et de mobilité de ces territoires a été menée par l'APUR et a conclu au caractère stratégique du secteur de la Porte de Bagnolet-Gallieni.
Après une étude urbaine menée entre 2020 à 2023, un plan guide approuvé en 2023 en Conseil Territorial, la Métropole du Grand Paris a été désignée pour conduire les études techniques permettant de garantir l’opérationnalité et la soutenabilité financière de l’opération, et d’approfondir les premières propositions urbaines, architecturales et fonctionnelles envisagées.
Le projet s’apprête à franchir une nouvelle étape lors du Conseil de Territoire avec l’approbation du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).
Le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de préfiguration vise à approfondir les études urbaines et de programmation. Il rassemble l’État, la Métropole du Grand Paris, Est Ensemble, les Villes de Paris et de Bagnolet et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), qui poursuivent plusieurs objectifs majeurs, dont :
- L’amélioration du cadre de vie des riverain.e.s en atténuant les nuisances sonores et atmosphériques en créant de nouveaux franchissements ;
- La transformation des portes de Paris en places métropolitaines ;
- L’amélioration de la desserte en transports en commun (avec notamment le prolongement de la ligne 3 du métro).
Un Plan local de Mobilité (PLM) encourageant la décarbonation des déplacements et l’amélioration du réseau de transports
Le Plan Local de Mobilité (PLM) d’Est Ensemble a pour vocation de réorganiser les mobilités sur les 9 communes du territoire afin de répondre aux enjeux de justice sociale et environnementale. Ce plan composé de 34 actions concrètes vise à rendre les déplacements plus efficaces, plus accessibles et moins polluants.
Fruit d’un important travail partenarial avec les Villes d’Est Ensemble, le Département de la Seine-Saint-Denis, Île-de-France Mobilités, la Région Île-de France et les services de l’État, le PLM 2024-2029 a également permis d’associer le grand public auprès de concertations dédiées, ainsi que les transporteurs et les associations impliquées localement sur les questions de mobilité.
Le PLM prévoit des initiatives pour encourager la décarbonation des déplacements, la cyclabilité, la marchabilité, et l’amélioration du réseau de transports, portées par toutes les instances existantes (Est Ensemble, Villes, Groupe technique mobilités, Labo Mobilités, Groupe Mobilités des élus, Conseil Citoyen de la Mobilité) pour superviser la mise en oeuvre du PLM, avec des actions prioritaires telles que la création d’une ligne de bus Nord-Sud et le portage du développement de l’offre bus auprès d’Île-de-France Mobilités (autorité organisatrice des transports en Île-de-France) ; et l’élaboration d’un Plan Marche.
Adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Depuis sa création au 1er janvier 2010, Est Ensemble s’est fixé pour ambition de construire un territoire engagé et exemplaire afin de devenir une éco-agglomération. Saisissant l’opportunité que peut représenter la révision du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) dans l’accompagnement de la transition écologique de son territoire, la Collectivité a souhaité s’engager de manière plus innovante, inclusive et volontariste dans cette élaboration avec :
- Une Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité en 2021-2022 ;
- Des concertations en 2023, s’appuyant notamment les orientations et engagements de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité, et sur d’autres travaux tels que ceux sur la qualité de l’air et les impacts sociaux de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine, et ceux sur la planification énergétique territoriale ;
- Une concertation en 2024 appelant le public à participer par voie électronique.
Au-delà de l’aspect règlementaire, le PCAET est un outil structurant de planification écologique et permet de traduire en objectifs concrets les ambitions de développement durable du Territoire. Il dresse une stratégie et un plan d’actions pour une durée de 6 ans et répond principalement à trois objectifs :
- La lutte contre le changement climatique : atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- L’adaptation du territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Les 7 axes stratégiques développés dans le plan d’action du PCAET sont à retrouver ici.
Révision du règlement de changement d'usage des locaux d'habitation
Les habitant.e.s des 9 communes d’Est Ensemble sont confrontés au prix élevé des logements. Il a été mis en place ces dernières années des dispositifs de régulation du parc privé (encadrement des loyers, permis de louer) afin de garantir aux habitantes et aux habitants le droit de vivre sur le territoire dans des logements dignes et abordables et faire vivre la mixité sociale.
Il est constaté depuis 2022 une augmentation du nombre de logements proposés à la location touristique, (2800 annonces à l’été 2023, soit 2 % du parc privé d’Est Ensemble contre 1300 en 2021).
Plusieurs éléments sont susceptibles d’accroître le phénomène et par conséquent de réduire le parc locatif privé disponible pour les ménages du territoire :
- Le report de la demande sur les villes limitrophes de Paris qui a mis en place un régime de compensation contraignant et des contrôles et sanctions ;
- La loi Climat et Résilience qui va progressivement interdire la mise en location des logements énergivores pourrait inciter des propriétaires à basculer des logements en locations meublées touristiques, que ces normes ne concernent pas pour l’instant ;
- Les Jeux Olympiques de Paris et le passage possible d’un logement locatif en location meublée touristique afin d’accroître sa rentabilité, avec le risque que certains propriétaires ne rebasculent pas leur logement en locatif classique.
Afin d’adapter le règlement de changement d’usage aux enjeux actuels, il est proposé au Conseil de Territoire d’approuver la révision du règlement de changement d’usage afin d’introduire :
- Un régime de compensation sur la commune des Lilas, particulièrement touchée par une hausse des prix de l’immobilier (obligation pour le propriétaire qui transforme son logement en meublé touristique de proposer un autre logement en compensation afin de maintenir le même nombre de logements en location) ;
- Une limitation de la durée d’autorisation du changement d’usage à 3 ans pour les autres communes ;
- Des précisions sur la décence du logement et l’exclusion de certains logements du champ de l’autorisation (logements sociaux ou aidés)
