Romainville, le 21 mai 2024 - Les associations du territoire se mobilisent du 24 au 26 mai et proposent un programme inédit pour célébrer l’agriculture urbaine en Seine-Saint-Denis. L'occasion de mettre en lumière les initiatives locales portées toute l’année dans 250 lieux du territoire d’Est Ensemble. Cet évènement est coordonné et soutenu par Est Ensemble, ses communes-membres et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.

Initiées en 2015 par l’association la SAUGE (implantée à la Prairie du Canal à Bobigny), les 48h de l’agriculture urbaine rassemblent en Île-de-France plus de 80 manifestations visant à promouvoir l’agriculture urbaine auprès des professionnels et du grand public. Depuis 2022, c’est l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP), rassemblant plus de 120 structures de l’agriculture urbaine, qui coordonne l’événement au niveau national.

Cet évènement se déroulera simultanément dans plusieurs villes de France, ainsi qu’en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, illustrant l’engagement croissant pour une agriculture durable et locale.

Un week-end festif et éducatif

Durant ces manifestations, les habitant.e.s pourront participer à un large panel d’activités telles que :

• Des visites de jardins (randonnée nature à travers les jardins partagés et familiaux à Bagnolet) ;
• Des visites de fermes urbaines (découverte de la ZUP, une nanoferme aux Lilas) ;
• Des ateliers participatifs (comme aux Vergers d’Hector à Bobigny) ;
• Des conférences (avec un guichet orientation et ressources pour découvrir les métiers et les formations de l’agriculture urbaine à Romainville) ;
• Des portes ouvertes (à la Noue Caillet à Bondy) ;
• Des marchés de producteurs (aux Murs à Pêches à Montreuil) ;
• Des ventes de plants (à la Cité Fertile à Pantin) ;
• Des vernissages (comme à Romainville) ;
• Ou encore des projections et des ciné-débats (au cinéma Le Méliès à Montreuil).

De nombreux autres évènements [sont à découvrir ici] et visent à sensibiliser le public au renouveau du patrimoine agricole séquano-dionysien et aux bénéfices de l’agriculture urbaine, à promouvoir les productions maraîchères, fruitières et florales locales et à soutenir les initiatives localement et socialement vertueuses.

Présentation de la charte d’agriculture urbaine d’Est Ensemble

Lors de la 1ère soirée des 48h de l’agriculture urbaine, un ciné-débat sera proposé à l’occasion de la projection de La Belle Ville, un film-documentaire portant sur la belle ville de demain, entre initiatives révolutionnaires et reconnexion entre Hommes, villes et nature. Les échanges s’articuleront autour des bénéfices et des perspectives de l’agriculture urbaine (en termes de richesse, de diversité, etc.) ; et de la présentation de la charte territoriale d’agriculture urbaine par Anne de Rugy, conseillère territoriale déléguée à l’agriculture urbaine d’Est Ensemble, avec le témoignage d’associations engagées (Les Cols Verts et Root Cause). La soirée se déroulera au cinéma le Trianon, le 24 mai à 20h30.

La charte territoriale d’agriculture urbaine est un document stratégique qui vise à soutenir et à encourager l’agriculture urbaine sur le territoire. Après 14 mois de co-construction avec les villes et les partenaires d’Est Ensemble (bailleurs, aménageurs, Région Île-de-France, Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Métropole du Grand Paris, ADEME, AFAUP, etc.), la charte a mis en lumière plus de 250 lieux à travers le territoire.

Reconnaissant les bénéfices écologiques, sociaux et solidaires de l‘agriculture urbaine, elle engage des signataires à animer et faire rayonner le réseau, multiplier et pérenniser les lieux et soutenir une économie sociale agricole et alimentaire.

La signature de la charte territoriale d’agriculture urbaine est prévue le 19 juin 2024 à partir de 17h aux Vergers d’Hector, à Bobigny.

Le 27 mars 2024 - Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, et Romainville : Est Ensemble, ses 430 000 habitants et leurs associations et entreprises font chaque jour notre fierté en faisant preuve d’un dynamisme remarquable. Cette énergie, nous l’accompagnons, maires des communes d’Est Ensemble, en mettant tout en œuvre pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Mais alors que nous travaillons depuis des années en situation de sous-financement pérenne de l’Etat, l’annonce récente d’une augmentation du nombre de Quartiers Prioritaires de la Ville sans aucune révision du budget repose comme chaque année une question essentielle : où est ce fameux “pognon de dingue” dont nous n’avons toujours pas vu la couleur ? Que fait l’État censé être “plus fort” depuis 2019 ?

Pour mettre en lumière ces inégalités criantes, que l’Etat n’a pas su combler depuis les annonces du Président et de l’ancien Premier Ministre, nous avons décidé de créer l’Observatoire du Territoire. Celui-ci a déjà produit un premier rapport aux conclusions sans appel : Est Ensemble en particulier, et la Seine-Saint-Denis en général, subissent les conséquences d’une politique injuste de la part de l’État, particulièrement dans les domaines cruciaux que constituent l’éducation et l’enfance. Dans la droite lignée du Rapport parlementaire conduit par Christine Decodts et Stéphane Peu, il appelle à une réponse immédiate de l’État.

Des injustices tout au long du parcours des citoyens

Parmi les chiffres mis en avant par notre rapport, ceux relatifs à l’éducation illustrent une réalité alarmante : les élèves du département sont privés d’un mois de cours chaque année, en raison d’un taux de non-remplacement des enseignants absents de 15%, nettement supérieur à la moyenne nationale. Cette situation est aggravée par la prévalence élevée d’enseignants contractuels et d’enseignants de moins de 35 ans. Le turn-over y est le plus élevé d’Île-de-France, exacerbant les difficultés dans un département où près de la moitié des élèves sont scolarisés en REP/REP+.

L’injustice vécue dès les bancs de l’école se poursuit quand on la quitte : les agences Pôle Emploi (aujourd’hui France Travail) du territoire sont confrontées à une surcharge de 250 demandeurs d’emploi suivis par conseiller, bien au-delà du maximum théorique de 150, et ce alors que le taux de chômage atteint 17%. Un parcours d’accès à l’emploi rendu d’autant plus difficile qu’il faut attendre 5 mois pour voir sa demande d’Aide au Logement traitée, contre quelques semaines à l’échelle du pays.

Cette crise s’étend également au domaine de la santé, où l’hôpital Avicenne de Bobigny symbolise la saturation des services d’urgence, avec un temps d’attente moyen de 250 minutes pour un passage aux urgences l’année passée. Ce chiffre, significativement plus élevé que dans d’autres établissements de la région (122 minutes en moyenne à l’hôpital Bichat de Paris 18ème), témoigne des difficultés auxquelles est confronté le système de santé publique face à une population particulièrement fragile.

Enfin, si la Seine-Saint-Denis est régulièrement pointée du doigt pour son taux de délinquance, il est bon de rappeler ses sous-effectifs majeurs en termes de sécurité et de justice, et ce, malgré le doublement des agents de police judiciaire. On compte seulement 34 policiers pour 10 000 habitants contre 44 dans les Hauts-de-Seine, et pas plus de 58 magistrats du parquet, soit plus de trois fois moins que la recommandation du Conseil de L’Europe.

Comment ne pas comprendre que nombre de nos concitoyens ont l’impression que la République les a quittés ? Jusqu’à quand l’Etat va-t-il s’enliser dans l’inaction sur notre territoire ?

Une exigence : l’égalité

Les habitants de notre territoire veulent avant tout vivre de manière digne. L’absence de services publics vitaux est une discrimination qui ne dit pas son nom qui agit comme un poison lent et sournois dans le quotidien des populations de Est Ensemble.

Notre appel transcende les clivages politiques pour se concentrer sur l’essentiel : la nécessité d’une action étatique forte pour rétablir l’égalité et la justice sociale. Nous ne sollicitons pas la charité, mais demandons simplement d’offrir à nos concitoyens, et surtout à nos jeunes, les mêmes chances de réussite qu’ailleurs en France.

Cette exigence d’égalité ne devrait pas être exceptionnelle, mais devient une urgence alors que les promesses non tenues par le Président contribuent à l’épuisement du projet d’émancipation sociale qu’est la République. L’État doit reconnaître sa part de responsabilité, agir concrètement pour redonner leur dignité aux habitants de la Seine-Saint-Denis, et montrer, plus seulement par les mots, mais par les actes, que la République est une et indivisible, pour tous ses enfants.

Signataires : Patrice BESSAC Maire de Montreuil et Président d’Est Ensemble, Tony DI MARTINO, Maire de Bagnolet, Abdel SADI, Maire de Bobigny, Laurent BARON, maire du Pré-Saint-Gervais, Lionel BENHAROUS, Maire des Lilas, Olivier SARRABEYROUSE, Maire de Noisy-le-Sec, Bertrand KERN, Maire de Pantin, François DECHY, Maire de Romainville.

Romainville, le 26 mars 2024 - Le budget primitif pour l’année 2024, l’approbation d’un nouveau contrat de ville intercommunal pour améliorer la vie des habitant.e.s en QPV, l’adoption d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Environnementalement Responsables (SPASER), et une convention avec l’association Villes des Musiques du Monde, figurent parmi les 75 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

Un budget primitif 2024 qui porte l’ambition de la redirection des politiques publiques d’Est Ensemble en faveur du climat et de la justice sociale 

Le budget primitif 2024 poursuit l’effort de gestion engagé depuis 2021, tout en s’attachant à la qualité du service public rendu sur le territoire. Il s’inscrit dans la trajectoire du mandat : renforcer l’épargne pour financer une programmation ambitieuse des investissements.

Conformément au pacte de gouvernance, Est Ensemble et les communes membres contribuent au financement d’une programmation des investissements qui devrait représenter plus de 300 M€ de charges nettes en fin de mandat. 

La construction budgétaire pour 2024 permet à la Collectivité de renforcer son équilibre structurel. Les dépenses de la Collectivité restent marquées par un contexte inflationniste, avec d’une part les coûts liés à l’énergie qui se maintiennent à un niveau élevé et la revalorisation du point d’indice des agents publics de juillet 2023 ainsi que la hausse de 5 points de tous les agents au 1er janvier 2024.

Concernant les recettes, la loi de finances 2024 adoptée en décembre 2023 qui reconduit le moratoire sur le transfert de la CFE à la Métropole du Grand Paris, permet d’abaisser le reversement de la croissance de CFE au profit de la Métropole du Grand Paris de deux tiers à la moitié. Aussi, les recettes de la fraction fiscale du FCCT progressent sous l’effet de la hausse de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé en 2023.

La collectivité poursuit ses efforts de gestion pour répondre à l’objectif de 1,5 M€ d’économies du pacte de gouvernance, notamment par la maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de poursuite du développement des politiques publiques portées par l’établissement (Plan 20 000 arbres, Le Grand Chemin, dispositif Territoire zéro chômeurs de longue durée, plan pour l’insertion des jeunes…). 

La Collectivité dispose d’une épargne renforcée, qui participera au financement des dépenses d’équipements prévues et permettant de contenir le recours à l’emprunt.

Des Elu.e.s engagés pour le territoire et pour le nouveau contrat de ville intercommunal

La politique de la ville constitue un outil important pour lutter contre les inégalités territoriales. Par son soutien aux acteurs de la vie locale et des actions en faveur des habitants les plus fragiles, la politique de la ville porte l’ambition d’améliorer les quartiers les plus durement touchés par les difficultés socio-économiques. Depuis l’extension de la cartographie des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville au 1er janvier 2024, ce sont 20 quartiers du territoire d’Est Ensemble qui sont désormais inscrits en QPV. 

Le contrat de ville Engagement 2030 devrait avoir comme objectif d’établir et d’améliorer les politiques publiques partenariales, transversales et structurantes portées sur son territoire. Ainsi, Est Ensemble avait proposé que le contrat de ville intègre les enjeux et les besoins réels identifiés sur le territoire, liés à l’éducation, l’emploi, au lien social, à la citoyenneté, la mixité sociale, l’accès aux droits sociaux et aux ambitions d'égalité républicaine ; mais aussi les enjeux relevant de la transition écologique, de la participation citoyenne, de la sécurité-tranquillité publique, de la prévention de la délinquance, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.

En prenant en compte ces grandes thématiques structurantes, d'une importance manifeste pour le territoire et ses habitant.e.s et pour les stratégies à mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires, le contrat de ville Engagement 2030 aurait donné l’opportunité d’améliorer significativement les interventions publiques et les conditions de fonctionnement des institutions partenaires afin de les adapter au plus près des besoins spécifiques à chacun des 20 quartiers d’Est Ensemble inscrits en QPV, garantissant ainsi, comme souhaité par les Elu.e.s d’Est Ensemble, les mêmes moyens et le même engagement de l’Etat que partout ailleurs sur le territoire national.

Au-delà de la délibération du Conseil Territorial de ce jour, 8 maires d’Est Ensemble présenteront, ce 27 mars 2024, un rapport sur les inégalités sur le territoire, et plus largement dans toute la Seine-Saint-Denis, en matière d’accès aux services publics majeurs : emploi, éducation, accès aux droits, police, justice, santé. Une campagne de communication sera ensuite diffusée partout sur le territoire, ainsi que sur un site internet dédié pour appeler l’Etat à fournir plus de moyens sur le territoire et dans le département. 

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Environnementalement Responsables (SPASER) 2024-2026 

Depuis sa création au 1er janvier 2010, Est Ensemble s’est fixé pour ambition de construire un territoire engagé et exemplaire afin de devenir une éco-agglomération. Saisissant l’opportunité que peut représenter la commande publique dans l’accompagnement de la transition sociale, économique et environnementale de son territoire, Est Ensemble a mis en œuvre une politique achat responsable, et a donc souhaité élaborer un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). 

Le SPASER s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Air et Energie Territorial et de la Charte de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité d’Est Ensemble. Au-delà de l’obligation règlementaire, le SPASER est un outil structurant qui permet de traduire en objectifs chiffrés les ambitions d’amélioration des pratiques d’achats des collectivités. A Est Ensemble, le projet d’élaboration du SPASER a concrétisé l’ambition et la volonté : 

• d’incarner l’exemplarité d’un EPT socialement et écologiquement engagé qui réaffirme son implication en faveur d’une politique achat responsable ; 
• de faire des achats publics un levier de maîtrise de la dépense publique en réalisant des économies d’échelle par une bonne définition des besoins, la mutualisation des achats, le recours au sourcing ; 
• de dynamiser le tissu économique du territoire par la création d’emplois locaux, et la mobilisation des ressources locales dans le souci d’impacter l’environnement de manière positive ;
• de s’engager vers une commande publique plus vertueuse par le renforcement de clauses sociales et de dispositions environnementales dans les marchés publics en s’assurant que ces dispositifs soient supportables pour les opérateurs économiques ;
• de structurer et de renforcer la politique achats pour une commande publique plus performante par le travail en transversalité avec les directions de l’EPT et en coopération avec les Villes, puisque le SPASER est un outil dynamique qui se nourrit des retours d’expériences, d’échanges et de partages de bonnes pratiques. 

Le SPASER fera l’objet d’un plan d’actions décliné en feuille de route annuelle intégrant des actions priorisées et évaluées au terme de chaque année, au vu des objectifs et indicateurs fixés dans le Schéma.

Un partenariat resserré avec l'association Villes des Musiques du Monde

Le développement de la pratique artistique et de l’enseignement artistique est un enjeu central sur le territoire d’Est Ensemble. La Collectivité exerce de fortes compétences en matière culturelle, et assume la gestion d’un grand nombre d’équipements culturels : 6 cinémas, et 7 réseaux de lecture publique, 8 conservatoires et 1 auditorium (qui rassemblent plus de 350 enseignants et 6 300 élèves). 

L’association Villes des Musiques du Monde contribue au développement de la vie et de la pratique musicale et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle soutient, dans leur diversité, les musiques populaires du monde entier et propose des formations musicales et une programmation artistique autour de ces esthétiques. Elle concourt ainsi à l’information et à la formation musicale du public. 

Villes des Musiques du Monde et Est Ensemble partagent des réflexions et des projets communs pour ce qui concerne les enseignements artistiques et en particulier l’enseignement musical : réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques, développement de la pratique chorale, valorisation des esthétiques populaires du monde entier. Dans ce contexte et au vu des projets déjà menés avec Est Ensemble (dispositif de la Cité des Marmots portés depuis plusieurs années sur le Territoire), il sera proposé au Conseil de Territoire d’approuver un partenariat entre les deux entités, portant sur les axes suivants : 

• Portage d’une cité des Marmots rassemblant 18 classes d’élémentaire issues des 9 villes d’Est Ensemble organisée sous la forme de 20 séances d’éducation musicale par classe ;
• Liens privilégiés entre Est Ensemble, en particulier ses conservatoires et ses bibliothèques, et Villes des Musiques du Monde autour des esthétiques musicales soutenues par l’association.

Dans le cadre de ce partenariat, Est Ensemble propose de verser une subvention annuelle de 30 000 € à l’association Villes des Musiques du Monde pour l’année 2024. 

Romainville, le 6 février 2024 - Le rapport d’orientation budgétaire, l’approbation d’une coopération nouvelle entre Est Ensemble et les bailleurs sociaux dans le cadre du Plan 20 000 arbres, le rapport d’égalité femmes-hommes, et la modification n°3 du PLUi, figurent parmi les 40 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

Maintenir un haut niveau de service public dans un contexte financier très fortement contraint

Le débat d’orientation budgétaire est un moment essentiel pour la Collectivité et permet de présenter les principales hypothèses retenues pour anticiper les évolutions des dépenses et recettes, en investissement comme en fonctionnement.

Alors qu’Est Ensemble met tout en œuvre pour répondre aux attentes fortes en matière de services publics, de climat, et de justice sociale, avec des compétences très structurantes pour ses villes et essentielles pour ses habitants (Portage de la régie Eau Publique par Est Ensemble, Plan 20 000 arbres, début des travaux du Grand Chemin, poursuite des efforts pour le sport, la culture et le zéro déchet avec une réorganisation des collectes et un nouveau marché depuis le 2 octobre 2023), la Collectivité doit faire face à un manque de visibilité financière chaque année au-delà de l’année suivante – rendant l’exercice de prospective difficile –, ainsi qu’à un contexte financier très fortement contraint :

• Inflation et hausse des coûts de l’énergie ;
• Forte incertitude quant à la mise en place ou non, en 2025, du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole du Grand Paris (représentant, avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les seules ressources fiscales d’Est Ensemble). 

Si la loi sur le transfert de la CFE venait à s’appliquer en l’état en 2025 et en l’absence de transferts de compétences (à la Métropole du Grand Paris) en parallèle, ces évolutions menaceraient de manière substantielle la soutenabilité financière de la Collectivité. 

Dans l’attente d’une décision sur le schéma institutionnel métropolitain, Est Ensemble devra, en 2024 : 

• Maîtriser les évolutions de la masse salariale dans un contexte d’augmentation du service rendu à la population (nouveaux équipements, nouvelles politiques publiques développées par le territoire) ; 
• Maintenir un niveau d’épargne en fonctionnement important afin de financer une programmation pluriannuelle d’investissement ambitieuse.

Rapport d’égalité femmes-hommes

Chaque année, Est Ensemble réalise un rapport sur l’égalité femmes-hommes permettant d’évaluer la répartition hommes-femmes, l’évolution professionnelle, la rémunération, et le temps de travail et d’absence. L’état des lieux est le suivant : 

• La répartition entre les agentes et agents à Est Ensemble est à l’équilibre, avec des progrès réalisés en matière de féminisation des métiers de la filière technique. 
• Hausse des promotions et des avancements de carrière, notamment au niveau des postes d’encadrement, ainsi qu’une augmentation du nombre de formations réalisées par ses agents.
• Augmentation de la part des hommes en temps partiel en 2023 par rapport aux années précédentes. Pour ce qui est des absences, l’écart constaté entre les femmes et les hommes peut s’expliquer notamment par une surreprésentation des hommes dans les métiers à plus forte pénibilité (plus exposés aux maladies professionnelles et aux accidents de travail). 
• Un écart de rémunération qui reste faible, principalement lié au régime indemnitaire, à l’ancienneté ou aux heures supplémentaires. 
• Au global, la parité est mieux respectée à Est Ensemble qu’à l’échelle de la Fonction Publique Territoriale, tant au niveau de la petite couronne, qu’au niveau national bien que la démarche volontariste engagée par Est Ensemble sur ce sujet doit se poursuivre.

Le rapport d’égalité femmes-hommes est aussi l’occasion de rappeler les actions menées par Est Ensemble sur le territoire en ce sens en 2023 (liste non-exhaustive) : 

• L’installation de distributeurs de protections périodiques sur les équipements en 2023 et 2024 ;
• Une réflexion pour une meilleure intégration du genre dans les projets d’aménagement et urbains portés par Est Ensemble avec un groupe de travail intitulé « Genre et ville » ;
• Des projets d'aménagement qui encouragent l'inclusivité des nouveaux quartiers construits ;
• La promotion des métiers du BTP auprès du public féminin et l’incitation au recrutement des femmes dans ce secteur d’activité ;
• Les journées du Matrimoine ;
• La poursuite de la démarche de féminisation des noms des équipements territoriaux (avec notamment le futur cinéma Alice Guy, à Bobigny). 
• L’incitation au recrutement de femmes dans le secteur des transports de voyageurs.

Une coopération avec les bailleurs sociaux dans le cadre du Plan 20 000 arbres 

Résolument engagé pour le climat et pour la justice sociale, Est Ensemble a lancé en décembre 2022, le Plan 20 000 arbres pour répondre aux urgences climatiques, contribuer à l’amélioration de la biodiversité et atténuer les effets délétères des changements en cours sur son Territoire.

Alors que la deuxième campagne de plantations bat son plein, avec l’ambition de planter 3500 arbres d’ici mars prochain, une coopération va désormais se renforcer avec les bailleurs sociaux du territoire pour permettre la densification du patrimoine arboré présent sur leur parc social. Ce travail partenarial reposera sur les principes suivants :

• Renforcement de l’expertise réciproque en matière de nature en ville ;
• Mise à disposition du patrimoine foncier pour permettre l’efficacité du projet de plantation ;
• Mutualisation des moyens et accentuation des synergies pour réaliser des économies d’échelle.

Un PLUi qui développe des objectifs en matière de renaturation

Dans un contexte de forte dynamique de projets urbains, Est Ensemble renforce la dimension environnementale, et notamment en préservant ses espaces naturels et en engageant un développement maîtrisé de son Territoire. Est Ensemble a ainsi souhaité que ses fortes ambitions en matière de renaturation se traduisent aussi dans son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document de planification se verra ainsi modifié pour poursuivre plusieurs objectifs en ce sens : 

• Développer et multiplier les îlots de fraîcheur ;
• Développer des espaces plantés favorables à la biodiversité ; 
• Assurer une infiltration diffuse des eaux pluviales ; 

Cette modification n°3 du PLUi fera l’objet d’une concertation au 1er semestre 2024, puis d’une enquête publique, avant d’être soumise au Conseil de Territoire au 2ème semestre 2025.