Ordre du jour du Conseil de Territoire du 28 novembre 2023

Lundi, Novembre 27, 2023

Romainville, le 27 novembre 2023 - Une nouvelle page tournée pour la régie publique de l’eau avec le vote de la tarification de l’eau potable, l’adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial, l’adoption du Plan Local de Mobilité, l’approbation du plan-guide pour poursuivre le travail sur le secteur Porte de Bagnolet-Gallieni, et la diffusion d’une charte pour l'agriculture urbaine, figurent parmi les 99 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

Une tarification de l’eau potable plus juste et plus vertueuse

Est Ensemble a décidé de créer en 2022, une régie publique d’eau et d’assainissement pour reprendre la gestion de l’eau potable auparavant gérés par différents acteurs. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, le transport, la distribution de l’eau et la gestion de l’assainissement sur le Territoire seront entièrement pilotés par le nouveau service public Eau Publique par Est Ensemble. Dans cette perspective, les Élues et Élus d’Est Ensemble statueront durant ce Conseil de Territoire, sur une nouvelle tarification de l’eau potable, avec une ambition sociale et écologique affirmée,

Adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial

Est Ensemble a souhaité faire de la révision règlementaire du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), un véritable levier de développement au service de la justice climatique et sociale. La Collectivité a ainsi souhaité s’engager de manière plus innovante, volontariste dans son élaboration, avec une Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité en 2021, et une concertation en 2022.

Le nouveau Plan qui sera présenté lors du Conseil de Territoire vise à atteindre 6 objectifs stratégiques : lutter contre les effets du changement climatique, réduire la consommation énergétique par la sobriété et l’efficacité énergétique, améliorer la qualité de l’air, maîtriser les consommations des ressources, réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables et de récupération.

Améliorer les mobilités sur le Territoire, décarboner les déplacements

Le Plan Local de Mobilité (PLM) est un plan d’action sur 5 ans pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux de mobilités. Il a vocation à organiser les mobilités sur les 9 communes du Territoire, et est l’occasion de répondre aux enjeux de justice sociale et environnementale via un plan d’action concret. Il est élaboré dans un triple objectif : rendre les déplacements plus efficaces ; plus accessibles ; et moins polluants. Son adoption sera proposée en séance.

Des avancées pour le projet de transformation du pôle Porte de Bagnolet-Gallieni

Le secteur de la Porte de Bagnolet-Gallieni est caractérisé par la présence d'un échangeur autoroutier reliant l'autoroute A3 au Boulevard Périphérique dans une zone très densément peuplée et fréquentée, et concentrant de nombreuses nuisances (atmosphérique, visuelle, sonore). Est Ensemble travaille depuis 2020, en partenariat étroit avec la Ville de Bagnolet et la Ville de Paris, sur une étude urbaine afin d’envisager les transformations possibles pour ce secteur stratégique, situé au coeur de la Métropole du Grand Paris.

Afin d’étudier la faisabilité financière, technique, juridique et opérationnelle du projet, et d’engager une relation partenariale nouvelle avec la Métropole du Grand Paris autour de ce projet, il sera demandé au Conseil de Territoire d’adopter le plan-guide présentant le scénario retenu (enfouissement de l’échangeur, déconstruction raisonnée du centre commercial, aménagement du secteur passant par la renaturation, désimperméabilisation des sols, création d’un programme diversifié nouveau, ouvert sur la ville).

Encourager l’agriculture urbaine sur le Territoire

Est Ensemble est le territoire le plus dense de la Métropole du Grand Paris après la Ville de Paris et souffre d’une carence en espaces verts importante. Engagée dans un travail volontariste et ambitieux allant dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique, la Collectivité développe de nombreux projets de renaturation (Le Grand Chemin, le Plan arbres).

Parallèlement, ce sont plus de 250 actions en faveur de l’agriculture urbaine recensés début 2023, qui ont été menées sur le Territoire par des associations et des structures de l’économie sociale et solidaire. Afin de pérenniser, amplifier, et accompagner ces pratiques, Est Ensemble a souhaité se doter d’un outil commun permettant un partenariat vertueux entre les 9 villes, les bailleurs, les aménageurs, la Région Île-de-France, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, la Métropole di Grand Paris, des experts (ADEME, AFAUP, etc.) et ces associations.

Les Élues et Élus du Conseil de Territoire auront ainsi à délibérer sur la création d’une charte partagée pour l’agriculture urbaine, basée sur trois principes :

  • L’animation et le rayonnement de l’agriculture urbaine ;
  • Multiplier et pérenniser la présence d’une agriculture urbaine et écologique ;
  • Et le soutien à une économie sociale agricole et alimentaire.

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Contact presse :

Sonia Salhi - sonia.salhi@est-ensemble.fr ; 06 14 62 47 30