Cinq territoires de la Métropole du Grand Paris, Grand Orly Seine-Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir, Plaine Commune , la Ville de Paris et Est Ensemble qui partagent un objectif commun de maintien et de développement de la  production sur leur territoire,  se sont mobilisés sur l’écriture d’un Livre blanc.

L’activité productive retenue pour ce guide rassemble l’ensemble des activités de la chaine de fabrication d’un produit, de la R&D et son prototypage, en passant par la  production, fabrication, construction, transformation  de produits, la distribution et son conditionnement, la réparation, maintenance et transformation, jusqu’au recyclage et élimination du produit. 

Cinq territoires mobilisés pour le retour de la fabrication, au service de l’emploi et d’activités non délocalisables.

30 hectares de foncier accueillant des activités dites  « productives » (artisanat, industrie, logistique…), disparaissent chaque année en Île-de-France, pour laisser place à d’autres usages, entraînant un éloignement de ces activités indispensables au bon fonctionnement de nos territoires. La préservation en milieu urbain dense d'activités économiques productives est pourtant un enjeu pour développer les territoires mixtes et résilients de demain et relever les défis sociaux et environnementaux majeurs du 21e siècle. Elle nécessite le développement d’un immobilier dit « productif » adapté au fonctionnement de ces activités de production en termes technique et d’architecture, de conditions d’occupation et d’intégration urbaine. Il peut s’agir de locaux en rez-de-chaussée, ou bien de bâtiments entiers dédiés. Offrir les conditions d’accueil à ces activités permet en effet de répondre localement au besoin en emploi des habitants, améliore le fonctionnement des entreprises, participe à la ville du quart d’heure et au soutien national à l'industrie et à la réduction de l’empreinte carbone des activités économiques.

La « ville productive », c’est-à-dire la ville qui accueille des activités de production, doit être prise en compte dans les politiques publiques d’aménagement urbain qui feront la ville du 21e siècle, comme partie intégrante de la ville durable, la ville inclusive et solidaire, et la ville connectée. « Produire local » devient une exigence renforcée par la crise de la Covid-19. L’application du Zéro Artificialisation Nette va aussi encourager l’émergence d’offres immobilières hybrides. La mobilisation des acteurs devient urgente pour mettre en place des solutions concrètes destinée à produire l’immobilier productif de demain à coût maîtrisé en milieu urbain dense.

Ces territoires publient, donc, en commun un guide conçu comme une boîte à outils pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les acteurs de l’immobilier d’entreprise. Il rassemble les dispositifs mobilisables pour développer de l’immobilier productif à coût maitrisé et accueillir des activités productives en milieu urbain.

4 axes d’intervention ont été identifiés​ et se complètent pour démultiplier leurs effets :

• la planification et les outils réglementaires (ex : intégration de destination activités dans les règlements des Plans Locaux d’Urbanisme ; droit à l’expérimentation dans des secteurs prioritaires),
• la maitrise des valeurs foncières (ex : acquisitions foncières par la collectivité ou appui EPF, urbanisme transitoire)
• les modes de construction, d’investissement, d’exploitation (ex : réalisation des travaux avec l’appui des EPL ou des bailleurs partenaires)
• les financements complémentaires (ex : subventions de collectivités aux bailleurs, garanties d’emprunts par la collectivité)

Parmi les leviers, certains récents ou expérimentaux recèlent un potentiel important qui méritent d’être partagés. La réussite de ces opérations nécessite le concours de tous les acteurs publics, parapublics et privés. Ce guide a donc vocation à être partagé avec l’ensemble des partenaires et à appuyer les professionnels dans la mise en œuvre de leurs projets.

Ce document partenarial est l’aboutissement d’une étude confiée au groupement Adéquation, Ville en Œuvre et Studio Kristo Nousiainen architectes.

L’EPT Est Ensemble et la société NODI ont signé le 5 décembre 2018 une promesse de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d’un équipement aquatique sur le site du magasin Décathlon, rue de Paris à Noisy-le-Sec. L’objectif initial était de livrer dès 2023 un équipement homologué pour accueillir les entraînements de water-polo des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

L'équipement devait s'insérer dans un ensemble immobilier comprenant des logements et des commerces, situé dans le secteur en mutation du pont de Bondy, à proximité du canal de l'Ourcq, de la RD933 et de la future gare du Grand Paris Express.

La promesse de vente prévoyait un délais de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives au 30 juin 2020, délai reporté par avenant au 30 octobre 2020. Au 31 octobre, l’ensemble des conditions suspensives n’ayant pas été réalisé et n’ayant pas fait l’objet d’un renoncement par les parties, ni d’un avenant de prolongation, la promesse de VEFA est devenue caduque. 

Compte-tenu de la criticité des risques constatés depuis de nombreux mois par la SOLIDEO, vis-à-vis de l’atteinte des objectifs de livraison dans les temps impartis, son Comité d’audit a préconisé le 14 septembre 2020, la réalisation d’un audit du projet.

Ce rapport d’audit pointe de nombreuses carences :

• Manque de compétences (techniques et pilotage) et de moyens du promoteur (NODI).
• Défaut de coordination des parties prenantes du projet et de la gestion des interfaces par le promoteur (NODI).
• Défaut dans le mécanisme de prise de décision au sein de la MOA (Est Ensemble) avant les élections.
• Défaut de coordination, de suivi et de cohérence des pièces techniques entre le promoteur et la MOA ayant généré un retard dans les études.

Considérant ces points de carence, le rapport d’audit constate une « livraison prévisionnelle incompatible avec les exigences olympiques ».

En conséquence, le CA de la SOLIDEO réuni hier acte l’abandon du projet du Centre Aquatique du Pont de Bondy comme bassin d’entrainement pour les épreuves de water-polo des JOP Paris 2024.  
La décision de la SOLIDEO de ne pas poursuivre son engagement dans ce projet de 45 millions d’euros, avec un déficit d’exploitation prévisionnel annuel supérieur à 2 M€ par an, est incompatible avec les capacités financières réelles d’Est Ensemble et inadapté aux besoins des usagers du territoire et a été partagée par le nouvel exécutif d’Est Ensemble.

La SOLIDEO a approuvé par ailleurs l’intégration de la piscine Maurice Thorez, située à Montreuil, dans la liste des sites d’entraîement pour les JOP de 2024.

Est Ensemble, en lien avec les villes de Noisy-le-Sec, de Bobigny et de Bondy, poursuit son engagement en faveur d’un meilleur maillage aquatique du territoire

L'inopportunité du projet initial renforce la volonté d’Est Ensemble de garantir aux habitant-e-s, notamment des villes de Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy, la construction de nouveaux bassins et la réhabilitation d’équipements vieillissants et/ou inadaptés aux besoins de la population.

Ainsi, les équipes d’Est Ensemble travaillent d’ores et déjà à la candidature pour le réemploi de deux bassins d’entraînement provisoires dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Paris 2024, l’État et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Deux sites ont été privilégiés : celui de la piscine des Malassis à Bagnolet et celui – en cours de définition - d’une nouvelle piscine intercommunale dans le secteur de la Folie. Pour mémoire, l'EPT Est Ensemble gère douze piscines pour une population de 426 000 habitant.e.s.

Selon Patrice Bessac, président d’Est Ensemble, « l’implantation de nouveaux bassins devra répondre aux exigences d’une politique publique volontariste en faveur du savoir nager. Les besoins des clubs du territoire, notamment notre équipe de water-polo de Noisy-le-Sec, sont au cœur de nos réflexions ».

Le Conseil territorial a délibéré sur la création de la SAC (Société Anonyme de Coordination) territoriale « Habiter à Est Ensemble ».

Ce nouveau format juridique destiné au secteur HLM a vu le jour dans le cadre de la loi ELAN. Au premier rang de ces dispositions figure l’obligation de regroupement des organismes de logement social de moins de 12 000 logements sociaux.

Ce rapprochement permet à quatre bailleurs sociaux de se réunir et de créer une nouvelle structure qui totalise désormais un patrimoine de près de 26 000 logements. L’OPH de Bagnolet, l’OPH de Bobigny, Bondy Habitat et l’OPH de Montreuil gèrent respectivement un patrimoine locatif social de 4 043 logements, 4 007 logements, 5 616 logements et 12 149 logements. Enfin, le Maire de Noisy-le-Sec a informé le Président de son souhait de rejoindre la SAC à partir de 2022.

La SAC « Habitat Est Ensemble » repose sur un statut de coopérative qui garantit une gouvernance équilibrée, efficace, souple et évolutive.

La SAC Habiter Est Ensemble a pour ambition de :

• permettre à chacun de développer ses projets de production et de rénovation du logement social à partir d’un socle commun de valeurs et d’ambitions et en respecter les rythmes et les ambitions de chacun ; étant souligné que cette création du groupe territorial n’empiète pas sur les prérogatives de chaque OPH ;
• concrétiser la volonté des acteurs du territoire à savoir la conservation de la maîtrise d’un outil local puissant au service des politiques de l’habitat et de la ville conduites par l’EPT et les communes ;
• nouer des coopérations opérationnelles équilibrées entre ces OPH, et le cas échéant, avec d’autres opérateurs de l’habitat présents sur le territoire.

Et se traduit par cinq orientations stratégiques, qui visent à :

• inscrire ce projet dans le territoire, en renforçant le rôle majeur qu'y joue le logement public dans la réponse à l'imposante demande des ménages sur le parc social ;
• contribuer aux politiques locales de l’habitat et mettre en œuvre les projets stratégiques patrimoniaux des bailleurs avec des enjeux de rénovation énergétique des logements et d’amélioration du cadre de vie des locataires ;
• conforter le service de qualité rendu aux locataires par une proximité étroite avec les locataires et les élus ;
• proposer aux équipes un projet mobilisateur et une vision intercommunale facilitant le développement du logement social de qualité sur le territoire ;
• préparer la fusion des OPH de Bagnolet, Bobigny, Bondy Habitat et de Montreuil en vue de la création d’un office public territorial au 1^er janvier 2023. Avant cette fusion les Conseils d'administration des quatre OPH conservent leur pleine souveraineté sur les orientations de leur organisme.

Patrice Bessac : «  La création la SAC « Habiter à Ensemble » vient nous conforter dans notre démarche qui vise à renforcer les dynamiques territoriales sur l’habitat et permettre de mieux répondre aux attentes très fortes des populations d’Est Ensemble, particulièrement frappées par le mal-logement et l’augmentation continue du prix des loyers dans le parc privé. Ce rapprochement de nos offices intervient à un moment stratégique pour nos villes et à une période inédite, entre crise sanitaire et crise économique, où le logement social est un outil central d’égalité dans nos quartiers populaires et plus largement dans nos villes, où il constitue une garantie pour préserver la mixité sociale. »

Antoine DELANGRE-MARINI
Relations presse
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