Ordre du jour du conseil territorial d’Est Ensemble du 9 Février 2021

Mardi, février 9, 2021

Un projet de budget « sobre et responsable » pour garantir le service public. Une SAC, pour une vision coopérative et territoriale du logement social.

Sous la présidence de Patrice Bessac, le conseil de l’Établissement public territorial Est Ensemble - Grand Paris se tiendra ce mardi 9 février à 18h30.

Dans un contexte sanitaire lourd et face à la circulation active du covid, la séance se déroula dans le respect strict des règles sanitaires. Ainsi, avec l’accord de l’ensemble des groupes politiques il a été décidé qu’un tiers des conseillers territoriaux seront en présentiel et deux tiers des conseillers en visioconférence. Pour le public, la séance sera retransmise en direct sur le site internet d’Est Ensemble.

A cette occasion, les élu.e.s se verront proposer un propos préliminaire du Président sur la situation nationale, un débat sur les orientations budgétaires 2021 et d’adoption de la délibération ci-dessous

 

Propos introductif de Patrice Bessac, président du Conseil territorial sur la situation nationale

« Nous affrontons individuellement et collectivement un climat d’incertitudes multiples qui touche à l’ensemble des aspects de nos vies, aussi bien personnelles que professionnelles. Des incertitudes sanitaires qui pèsent sur l’intimité de chacune et de chacun comme sur l’organisation générale de nos sociétés et qui mettent en évidence à la fois leurs grandes capacités de résilience et d’adaptation mais aussi leurs très grandes fragilités.

Des incertitudes politiques, ensuite, avec des débats sociétaux relégués au second plan de l’agenda politique et médiatique, une capacité d’échange et de construction avec nos concitoyen.nes réduite par la distanciation sociale et l’impossibilité de nous réunir alors même que des échéances démocratiques fondamentales sont censées avoir lieu dans les mois qui viennent et dont on arrive même à douter qu’elles se tiennent dans les délais jusqu’à présent annoncés.

Face aux difficultés qui viennent et devant l’ampleur de celles-ci, la façon dont nous inscrivons (les élu.e.s) nos principes au cœur de notre action et de notre réflexion, la façon dont nous parvenons et nous parviendrons à les faire vivre, déterminera très probablement l’avenir de nos sociétés et le type de civilisation nouvelle qui émergera ».  

 

Débat d'orientations budgétaires 2021 : maintenir un haut niveau de service public pour les usagers du territoire dans une période financière contrainte

Le débat d’orientation budgétaire est un moment essentiel à la vie de ses habitants pour dresser les perspectives propres à assurer le développement du territoire pour l’avenir.    

Il a été instauré en accompagnement de la préparation budgétaire afin d’améliorer le niveau d’information de l’assemblée délibérante en amont du vote du budget, en lui soumettant des questions liées aux évolutions prévisibles de la structure des dépenses et recettes et leur impact sur la situation financière de la collectivité.

Ce débat est l’occasion de faire le bilan des nombreuses politiques publiques menées et d’échanger au sein de l’assemblée territoriale avant le vote du budget, prévu en mars.

Les conclusions de ce premier rapport d’orientations budgétaires présenté ce soir, soulignent la fragilité des équilibres financiers de la collectivité et l’absence de marges de manœuvre réelles du fait de la construction budgétaire retenue par la Loi NOTRe, qui fait dépendre la soutenabilité financière de l’établissement, sur les communes qui le composent d’une part et sur la Métropole du Grand Paris d’autre part. 

Par ailleurs, le contexte particulier lié aux effets de la crise sanitaire, tant sur les recettes que sur les dépenses de notre établissement, conjugué à des inscriptions héritées en matière de projets d’investissement non réalistes au vu des projections budgétaires, dégradent fortement notre épargne et pèsent défavorablement sur les finances de l’EPT.

Ces éléments cumulés de façon inédite obligeront l’exécutif territorial, dans les semaines à venir, à procéder à des choix importants, tant en matière de fonctionnement que d’investissement ; des choix politiques qui devront s’appuyer, d’une part, sur le réexamen minutieux et collectif des grands projets d’investissement, tant en matière d’équipements publics, d’aménagement que de renouvellement urbain.

Patrice Bessac : « Le budget 2021 inaugurera un nouveau cycle de nos finances, plus sobre et plus responsable, avec comme objectif de retrouver une trajectoire financière soutenable pour notre collectivité et en partageant les enjeux et les contraintes financières au sein du bloc local avec comme seule et unique finalité celle de maintenir un haut niveau de service public pour les usagers du territoire. Les choix budgétaires du BP 2021 seront ainsi guidés par une unique finalité, celle de leur utilité réelle pour les usagers et les habitants, dans un esprit de totale coopération avec les neuf villes du territoire ».

 

Logement social : création de la SAC « Habiter à Est Ensemble » ( CP à venir)

Ce rapprochement permet à quatre bailleurs sociaux (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Montreuil et à partir de 2022 Noisy-le-Sec) de se réunir et de créer une nouvelle structure qui totalise désormais un patrimoine de près de 26 000 logements. La SAC « Habiter à Est Ensemble » repose sur un statut de coopérative qui garantit une gouvernance équilibrée, efficace, souple et évolutive.

Elle vise à proposer un projet mobilisateur et une vision intercommunale facilitant le développement du logement social de qualité sur le territoire. Structure qui a pour objectif de préparer la fusion des OPH de Bagnolet, Bobigny, Bondy Habitat, Montreuil et Noisy-le-Sec en vue de la création d’un office public territorial au 1er janvier 2023.

Antoine DELANGRE-MARINI
Relations presse
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