Programme Local de Prévention des Déchets

Depuis 2004, la France s’est dotée du Plan national d’actions de prévention des déchets comportant trois volets : mobiliser des acteurs, agir dans la durée et suivre des actions.

La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a relancé une politique déchets très ambitieuse axée sur la prévention ou réduction de la quantité de déchets. Cette loi fixait notamment l’objectif de réduction de 7% de la production d'ordures ménagères et assimilées par habitant pendant les cinq prochaines années.

La Loi du 13 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 » prévoit que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

La construction du Programme Local de Prévention des Déchets

Depuis avril 2012, Est Ensemble a signé avec l’Agence De l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME) une convention pour la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets. Cette convention d’une durée de 5 ans a pour objectif de réduire la production d’ordures ménagères assimilées ou OMA* de 7% par habitant à terme. Cela équivaut à passer de 352 kilos à 327 kilos par habitant et par an.

*Les OMA correspondent aux ordures des ménages et des professionnels collectés assimilés aux déchets des ménages et collectés en mélange avec ces derniers. Elles se composent des emballages recyclables en verre et hors verre, des papiers, des bio-déchets et des ordures ménagères résiduelles. (Source Région Ile-de-France)

Avant de mettre en œuvre ce programme de manière opérationnelle, un diagnostic a été élaboré afin d’effectuer un état des lieux du territoire. Ce diagnostic a permis de faire ressortir les enjeux et les atouts d’Est Ensemble.

Afin d’associer les acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations, bailleurs, institutions publiques …) au PLPD et de répondre aux exigences du territoire issues du diagnostic, une concertation a ensuite été mise en place en novembre 2013.

A la suite de cela, les actions ont été priorisées et le programme d’actions a été finalisé et validé en bureau communautaire le 5 mars 2014.

Les 14 actions du PLPD

Le plan d’actions du PLPD est constitué de 14 actions autour de thématiques diverses de réduction des déchets.

A. Sensibilisation des publics à la prévention des déchets

  • A1. Sensibilisation des jeunes à la consommation responsable
  • A2. Promotion de l’éco-consommation
  • A3. Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire

B. Actions éco-exemplaires de la collectivité

  • B1. Réduction de la consommation de papiers et d’encre
  • B2. Promotion de la commande responsable

C. Actions emblématiques nationales

  • C1 : Promotion du compostage individuel
  • C2 : Promotion du compostage partagé
  • C3 : Promotion du compostage en établissement
  • C4 : Promotion du Stop Pub

D. Actions d’évitement de la production des déchets

  • D1 : Mise en réseau des acteurs du réemploi avec création d’un évènement fédérateur sur le réemploi
  • D2 : Promotion du réemploi des textiles
  • D3 : Lutte contre le gaspillage alimentaire en établissement scolaire

E. Actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention 

  • E1. Promotion de la prévention des déchets des marchés
  • E2. Faciliter le don et l’échange entre les entreprises et avec les associations 

Ces actions sont en cohérence avec les spécificités qu’offrent Est Ensemble et ont pour but de développer la prévention, en s’attaquant aux principaux déchets produits par les ménages mais également ceux des acteurs économiques du territoire. 

Crédit Photo : Antoine Taveneaux