Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent toutefois faire appel à Est Ensemble dans certains cas en fonction du volume qu'ils produisent.
Les déchets assimilables aux ordures ménagères
Les ordures ménagères assimilées (OMA) correspondent aux déchets des professionnels assimilés aux déchets des ménages et collectés en mélange avec ces derniers. Elles se composent des emballages recyclables, du verre, des déchets alimentaires et des ordures ménagères résiduelles.
Est Ensemble peut prendre en charge la collecte et l’élimination des déchets des professionnels dans la limite d’un volume hebdomadaire de 20 000 litres tous types de déchets confondus. Le nombre nécessaire de bacs pour chaque flux est attribué en concertation entre le demandeur et les services de la collectivité.
Est Ensemble a mis en place depuis le 1er janvier 2022 la redevance spéciale qui complète la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les professionnels.
Ses objectifs :
► Garantir une gestion plus équitable des déchets sur le territoire.
► Encourager et accompagner les professionnels vers de bonnes pratiques environnementales : réduire et trier leurs déchets.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la Redevance Spéciale
A noter : pour la collecte et l’élimination de leurs déchets, les professionnels peuvent aussi faire appel à un prestataire privé de leur choix.
Les déchets non assimilables aux ordures
ménagères
Dans le cas de production de déchets non assimilables aux ordures ménagères (déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier) et relevant des filières REP, les professionnels peuvent déposer gratuitement leurs déchets spéciaux dans des sites dédiés
► En savoir plus sur les Déchets spéciaux - Filières à responsabilité élargie du producteur (REP)
Il est également possible de consulter la liste des déchèteries professionnelles qui acceptent les déchets des professionnels sur l'outil SINOE, conçu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
