Par délibération n°2021-06-29-23 en date du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles et/ou clarifier des règles à la suite de l’approbation du PLUi.

Participation des habitants du territoire : Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er mars au 1er avril 2021.

Le PLUi d’Est Ensemble a été mis en compatibilité par l’arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est.

Par délibération n°2022-05-24-4 en date du 24 mai 2022, le Conseil de Territoire a approuvé la modification n°1 du PLUi.

Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles très rapidement observées après l’approbation.

Aspects de la modification : 
- ne pas emporter d’incidence négative sur le plan environnemental,
- adapter le zonage dans certains secteurs,
- mettre à jour ou de créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- clarifier la rédaction des dispositions réglementaires, avec des objectifs globaux de réduction de la constructibilité sur plusieurs secteurs, de création de protections en cœur d’îlot et de développement de la biodiversité sur le Territoire.

Le projet de modification n°1 du PLUi a été soumis à enquête publique du 5 janvier au 9 février 2022. Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier. Une bonne participation a été constatée et un total de 139 observations ont été déposées.
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête publique a rendu en date du 13 avril 2022, le rapport de la commission et les conclusions motivées aboutissant à un avis favorable assorti de deux réserves et de treize recommandations.

Le 15 décembre 2022, Est Ensemble procédé à la mise à jour n°1 du PLUi par arrêté n°2022-61 du Président.

Cette mise à jour a permis d’actualiser les annexes informatives du PLUi et notamment les pièces suivantes :

• « 7.4.2. Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique »
• « 7.4.3. Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain et liés aux anciennes carrières »
• « 7.4.4. Périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat »
• « 7.4.6. Droit de préemption urbain et Droit de préemption urbain renforcé »
• « 7.4.8. Périmètres de mises à l’étude des secteurs et délibérations »
• « 7.4.11. Taxes d’Aménagement »
• « 7.4.18. Réseaux de géothermie et périmètres de développement prioritaires »
• « 7.4.19. Règlements de voirie »
• « 7.5.2. PPCOA et sursis à statuer »

Mise en compatibilité avec le projet d’extension du Tribunal de Bobigny.

Le PLUi a été mis en compatibilité avec le projet d’extension du Tribunal judiciaire de Bobigny approuvé par arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2023.

Par délibération n°2023-06-27-5 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire a approuvé la modification n°2 du PLUi.

Objectifs principaux de la modification :

• appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire,
• améliorer la qualité de l’habitat,
• soutenir l’activité économique,
• préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.

Concertation préalable : La concertation ouverte à tous s’est tenue du lundi 9 mai au lundi 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022.

Le Conseil de Territoire a tiré le bilan de la concertation lors de la séance du 27 septembre 2022. 

Enquête publique :

• Le projet de modification n°2 a été soumis à enquête publique du lundi 20 février au mercredi 22 mars 2023.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date 5 mai 2023. Il émet un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de 4 réserves et de 12 recommandations.

Le 3 novembre 2023, Est Ensemble a procédé à la mise à jour n°2 du PLUi par arrêté n°A2023-2496 du Président.

Cette mise à jour a permis d’actualiser les annexes informatives du PLUi et notamment les pièces suivantes :

• « 7.4.3 Plan de prévention des risques et mouvements de terrain lié aux anciennes carrières » en intégrant les pièces du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain (PPRmt) liés aux carrières de Pantin, Les Lilas, Le Pré SaintGervais, des cartes de périmètres de risques liés à la dissolution du gypse antéludien
• « 7.4.2 Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique »
• « 7.1.14 Servitudes spécifiques communales »
• « 7.4.4 Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat »
• « 7.2.5 Plan de réseau d’eau – Les Lilas »
• « 7.2.1 Note réseau d’eau »
• « 7.4.11 Taxes d’aménagement et PUP »

Le 5 juillet 2024, Est Ensemble a procédé à la mise à jour n°3 du PLUi par arrêté n°2024-1298 du Président.

Cette mise à jour a permis d’actualiser les annexes suite à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) d’Est Ensemble.

Les documents composant le RLPi sont annexés au dossier « 7.5 Annexes informatives ».

Par délibération n°2025-02-11-31 en date du 11 février 2025, le Conseil de Territoire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi.

Objectif principal de la modification :

La procédure concerne uniquement le territoire de la commune de Bagnolet et plus particulièrement la parcelle Z 831 (8 761 m2) occupée par les tours Mercuriales. 
Les tours font l’objet d’un projet de restructuration de ses locaux avec une programmation qui évolue par rapport à sa vocation actuelle de bureau.

La procédure de modification simplifiée n°2 vise à autoriser cette nouvelle vocation. Le projet de requalification des Mercuriales s’inscrit par ailleurs pleinement dans un projet ambitieux de transformation de la Porte de Bagnolet pour lequel une étude urbaine a été réalisée et contribuera à amorcer le changement positif de ce secteur stratégique pour le territoire d’Est Ensemble.

Concertation préalable :

La concertation ouverte à tous s’est tenue au printemps 2024 comme prévu par la délibération n°2024-03-26-36 en date du 26 mars 2024. Le Conseil de Territoire a tiré le bilan de la concertation lors de la séance du 25 juin 2024. 

Mise à disposition :

Une mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLUi s’est tenue du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus.

Le 19 mai 2025, Est Ensemble a procédé à la mise à jour n°4 du PLUi par arrêté n°A2025-1287 du Président.

Cette mise à jour a permis d’actualiser ou de créer les annexes du PLUi et notamment les pièces suivantes :

• « 7.1.11 Protection des Monuments Historiques »
• « 7.1.12 Tableau des Servitudes »
• « 7.5.3a Arrêté classement sonore » et « 7.5.3c Carte secteurs affectés par le bruit »
• « 7.4.20 Périmètres de sécurité » liés au Fort de Noisy
• « 7.4.8 Périmètres de mise à l’étude des secteurs et délibérations »
• « 7.5.2 PPCOA et sursis à statuer »
• « 7.5.1 Zones d’aménagement concerté »
• « 7.4.11 Taxes d’aménagement et PUP »
• « 7.4.3 Risques mouvement de terrain »

Par délibération n°2025-06-24-6 en date du 24 juin 2025, le Conseil de Territoire a approuvé la Révision Allégée n°1 « Patrimoine » du PLUi.

Objectifs principaux de la révision :

La révision allégée n°1 « Patrimoine » a été prescrite le 28 septembre 2021 par le Conseil de Territoire. Son objectif principal est d’harmoniser la protection du patrimoine dans les villes d’Est Ensemble en modifiant les règles de protection applicables dans le PLUi.

Concertation préalable : Lors de cette période, trois ateliers de concertation ont notamment été organisés au printemps 2024 dans les bibliothèques de Bondy, Pantin et Montreuil afin de sonder les habitants sur leur sensibilité patrimoniale. Le Conseil de Territoire a tiré le bilan de la concertation lors de la séance du 24 septembre 2024.

Enquête publique :

• Le projet de Révision allégée n°1 a été soumis à enquête publique du lundi 10 février au lundi 17 mars 2025 lors d’une enquête publique unique comprenant le projet de Modification n°3, le projet de Révision Allégée n°1 et la délimitation de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a communiqué son rapport en date du 22 avril 2025. Elle émet un avis favorable sur le projet de Révision allégée n°1 « Patrimoine » assorti de 3 réserves et de 10 recommandations.

Le rapport de la commission d’enquête est disponible à ce lien : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh/rapport
Plus d'informations ici.

Par délibération n°2025-06-24-7 en date du 24 juin 2025, le Conseil de Territoire a approuvé la modification n°3 du PLUi.

Objectifs principaux de la modification : 

• Intégrer l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire ;
• Procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document notamment dans l’application des règles ;
• Décliner les documents stratégiques de rang supérieur et les études urbaines menées par Est Ensemble au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
• Traduire l’ambition de renaturation portée par le territoire au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
• Intégrer les enjeux liés à la ville mixte, tant sur le volet « activités » que sur le volet « habitat », en cohérence avec les récentes évolutions réglementaires ;
• Assurer la simplification et améliorer la lisibilité des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Concertation préalable :

Le Conseil de Territoire a tiré le bilan de la concertation lors de la séance du 24 septembre 2024.

Enquête publique :

• Le projet de modification n°3 a été soumis à enquête publique du lundi 10 février au lundi 17 mars 2025 lors d’une enquête publique unique comprenant le projet de Modification n°3, le projet de Révision Allégée n°1 et la délimitation de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a communiqué son rapport en date du 22 avril 2025. Elle émet un avis favorable sur le projet de modification n°3 assorti de 3 réserves, de 15 recommandations et de 4 points d’attention.

Le rapport de la commission d’enquête est disponible à ce lien : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh/rapport

Cette procédure a été engagée par délibération n°2023-03-28-76 du Conseil de Territoire du 28 mars 2023.

Objectifs principaux de la mise en compatibilité :

> Le projet vise à transformer l’emprise ferroviaire en quartier mixte, accueillant de nouveaux espaces verts, des logements, des activités et du bureau. Afin d’assurer la réalisation de ce projet, plusieurs modifications étaient nécessaires pour permettre la réalisation du projet d’écoquartier :
> La création d’une OAP sectorielle dédiée qui vient préciser le parti d’aménagement et la programmation du projet ;
> La création d’une zone de projet (UPPa) comprenant l’écriture d’un règlement dédié pour permettre la réalisation du projet ;
> La création d’une zone naturelle (N) encadrant l’emprise du futur parc afin de garantir sa réalisation et sa préservation dans le temps ;

Enquête publique :

> Le projet de mise en compatibilité du PLUi a été soumis à enquête publique du lundi 12 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 lors d’une enquête publique unique comprenant également la demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau ainsi que le dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ;
> Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier ;
> A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en émettant un avis favorable assorti d’une réserve et d’une recommandation.

L’approbation de cette procédure est envisagée lors d’une prochaine séance du Conseil de Territoire.

Cette procédure a été engagée par délibération n°2024-03-26-41 du Conseil de Territoire du 26 mars 2024.

Objectifs principaux de la mise en compatibilité :

> Apporter une réponse aux enjeux démographiques en augmentant la capacité d'accueil des enfants ;
> Proposer de meilleures conditions d’accueil pour les enfants, particulièrement pour les espaces extérieurs, en proposant notamment la mise en place de cours oasis et de potagers pédagogiques permettant de conjuguer intérêt pour la biodiversité et offre pédagogique ;
> Améliorer la qualité du cadre de vie des habitants du quartier en proposant une intégration la plus harmonieuse possible dans le tissu existant, des espaces accessibles aux habitants du quartier (jardin partagé sur les temps de fermeture du groupe scolaire et une salle polyvalente), augmenter les surfaces d’espaces verts par rapport à l’existant ;
> Proposer un nouveau groupe scolaire comprenant des objectifs ambitieux de performances environnementales et énergétiques.

Concertation préalable : La période de concertation préalable s’est achevée le 13 mars 2025. Le Conseil de Territoire a tiré le bilan de la concertation lors de la séance du 25 mars 2025.

Enquête publique : Le projet est actuellement en phase de consultation auprès des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale. Une enquête publique sera organisée ultérieurement.