Le PLUi, une feuille de route qui évolue
Est Ensemble, comme toute entité territoriale, a élaboré son document PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Ce document, approuvé en février 2020, établit, à l'échelle de nos neuf villes, un projet global d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Ce document est régulièrement amené à évoluer, car notre Territoire est composé de quartiers et de grands secteurs qui vivent, s'animent et bougent eux-mêmes.
Les différents types d'évolution d'un PLUi
Les procédures d'évolution du PLUi d'Est Ensemble
Nature de cette procédure d'évolution : modification
Date d'approbation : le 24 mai 2022.
Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles très rapidement observées après l’approbation.
Aspects de la modification :
- ne pas emporter d’incidence négative sur le plan environnemental,
- adapter le zonage dans certains secteurs,
- mettre à jour ou de créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- clarifier la rédaction des dispositions réglementaires, avec des objectifs globaux de réduction de la constructibilité sur plusieurs secteurs, de création de protections en cœur d’îlot et de développement de la biodiversité sur le Territoire.
Participation des habitants du Territoire :
- Enquête publique du 5 janvier au 9 février 2022.
- Une bonne participation a été constatée et un total de 139 observations ont été déposées.
- Publication du procès-verbal de synthèse de l’enquête le 21 février 2022, et le mémoire en réponse d’Est Ensemble a été rendu le 18 mars.
- La commission d’enquête, présidée par Monsieur Jean-François Biechler a rendu en date du 13 avril 2022, le rapport de la commission et les conclusions motivées aboutissant à un avis favorable assorti de deux réserves et de treize recommandations. Découvrez le document en cliquant sur ce lien.
Quelle suite pour ce projet de modification n°1 ?
L’approbation du projet de modification n°1, est inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Territoire du 24 mai prochain, et le PLUi modifié sera opposable un mois après son approbation, soit à la fin du mois de juin 2022.
Nature de cette procédure d'évolution : modification simplifiée
Date d'engagement : 2020
Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles et/ou clarifier des règles à la suite de l’approbation du PLUi.
Participation des habitants du Territoire : Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er mars au 1er avril 2021.
Approbation : la procédure a été approuvée le 29 juin 2021 par délibération (extrait du registre des délibérations du conseil de territoire consultable ici).
Nature de cette procédure d'évolution : modification.
Date d'engagement : 2022.
Objectif principal de la modification : appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire, améliorer la qualité de l’habitat, soutenir l’activité économique, préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.
Participation des habitants du Territoire : la concertation ouverte à tous s’est tenue du lundi 9 mai au lundi 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022.
Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a été tiré par délibération, vous pouvez y accéder ici.
L’enquête publique de la modification n°2 s’est déroulée du lundi 20 février au mercredi 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date 5 mai 2023. Il émet un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de 4 réserves et de 12 recommandations. Vous pouvez donc prendre connaissance du PV de synthèse et du rapport intégrant les conclusions motivées.
La modification n°2 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 27 juin 2023. Vous pouvez accéder à la délibération en cliquant ici.
Vous pouvez transmettre vos observations :
- Par mail : plui@est-ensemble.fr
- Par voie postale :
Monsieur le Président d’Est Ensemble
Direction de l’Aménagement et des Déplacements
Hôtel de Territoire
100, avenue Gaston-Roussel
92 232 ROMAINVILLE Cedex
- Dans le registre situé à l’accueil de l’Hôtel de Territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’évolution grâce à la procédure de modification simplifiée n°2.
Une mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLUi se tiendra du 28 octobre au 29 novembre inclus.
Le corpus de documents ci-dessous sera complété au plus tard le jour du démarrage de la mise à disposition. La procédure concerne uniquement le territoire de la commune de Bagnolet et plus particulièrement la parcelle Z 831 (8 761 m2) occupée par les tours Mercuriales.
Les tours font l’objet d’un projet de restructuration de ses locaux avec une programmation qui évolue par rapport à sa vocation actuelle de bureau.
La procédure de modification simplifiée n°2 vise à autoriser cette nouvelle vocation. Le projet de requalification des Mercuriales s’inscrit par ailleurs pleinement dans un projet ambitieux de transformation de la Porte de Bagnolet pour lequel une étude urbaine a été réalisée et contribuera à amorcer le changement positif de ce secteur stratégique pour le territoire d’Est Ensemble.
Vous pouvez consulter le dossier au format dématérialisé :
L'avis de mise à disposition ici
La note de présentation ici
L'arrêté de modification simplifiée n°2 du PLUI d'Est Ensemble ici
La délibération du bilan de concertation et sa mise à disposition ici
La délibération de l'évaluation environnementale et la concertation ici
La délibération sur les modalités de mise à disposition ici
Le rapport de présentation ici
La composition du dossier ici
L'extrait du réglement UPBa3 ici
Le plan de zonage ici
Le bilan de la concertation ici
L'évaluation environnementale ici
L'évaluation environnementale (résumé non technique) ici
Le mémoire en réponse à l'avis de la MRAE ici
L'annexe du mémoire MRAE (présentation au public le 16/10/2023) ici
L'avis de la MRAE ici
Le courrier PPA, avis CCI-SSD ici
Le courrier PPA, avis SEDIF ici
Le suivi PPA et MRAE ici
L'extrait de parution dans Le Parisien et Les Échos
Nature de cette procédure d'évolution : Mise à jour
Date d'engagement : 2022
Objectif principal de l’évolution : Actualisation des annexes informatives du PLUi et précisément les suivantes :
7.4.2. Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique
7.4.3. Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain et liés aux anciennes carrières
7.4.4. Périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
7.4.6. Droit de préemption urbain et Droit de préemption urbain renforcé
7.4.8. Périmètres de mises à l’étude des secteurs et délibérations
7.4.11. Taxes d’Aménagement
7.4.18. Réseaux de géothermie et périmètres de développement prioritaires
7.4.19. Règlements de voirie
7.5.2. PPCOA et sursis à statuer
La mise à jour a été réalisée par arrêté en date du 15 décembre 2022, à consulter ici. Les annexes ont été mises à jour directement dans le Tome 4, à consulter ici.
Nature de cette procédure d'évolution : Modification
Date d'engagement : 2024
Objectif principal de la modification :
- Intégrer l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire ;
- Procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document notamment dans l’application des règles ;
- Décliner les documents stratégiques de rang supérieur et les études urbaines menées par Est Ensemble au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
- Traduire l’ambition de renaturation portée par le territoire au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
- Intégrer les enjeux liés à la ville mixte, tant sur le volet « activités » que sur le volet « habitat », en cohérence avec les récentes évolutions réglementaires ;
- Assurer la simplification et améliorer la lisibilité des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
