Le PLUi, une feuille de route qui évolue
Est Ensemble, comme toute entité territoriale, a élaboré son document PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Ce document, approuvé en février 2020, établit, à l'échelle de nos neuf villes, un projet global d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Ce document est régulièrement amené à évoluer, car notre Territoire est composé de quartiers et de grands secteurs qui vivent, s'animent et bougent eux-mêmes.
Les différents types d'évolution d'un PLUi
Enquête publique à venir sur la modification n°2 du PLUi d'Est Ensemble
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’EST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023
Par arrêté n°2023-22, le Président de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Est Ensemble, pendant une durée consécutive de 31 jours, du lundi 20 février 2023 au mercredi 22 mars 2023 inclus. Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces administratives, du rapport de présentation, de l’évaluation environnementale, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, des pièces graphiques dont les plans de zonage, de l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées.
Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 28 décembre 2022, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux d’enquêtes suivants :
- Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, à l'accueil de la direction du développement territorial, 6ème étage.
Lundi : 13h30 - 17h, Mardi et jeudi : 9h – 12h3 / Fermé le mercredi et vendredi - Bobigny (93001) : Hôtel de ville Chemin Vert 919 rue du Chemin Vert.
Du lundi au vendredi : 9h -11h45 et 13h30-17h - Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier.
Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15, Le mardi : 10h30 - 19h15 - Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier.
Du Lundi au vendredi : 08h30 - 11h45 (à l’exception du mardi à partir de 10h) et 13h30 - 17h15 Samedi 9h00 - 11h45 - Les Lilas (93260) : Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris.
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h Fermé le mardi après-midi. - Montreuil (93100) : Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire.
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 - 17h00, Jeudi : 14h00 - 17h00, Samedi 9h00 - 12h00 - Noisyle-Sec (93130) : Centre administratif de Noisyle-Sec, 1 rue Chaâlons
Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00 - Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin à l’accueil de la direction de l’urbanisme au 3ème étage, 8488, avenue du Général Leclerc.
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Fermé le jeudi matin - Romainville (93230) : Hôtel de ville, Place de la Laïcité.
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 - Etablissement Public Territorial Est Ensemble : Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville.
Du lundi au vendredi : 8h-18h
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête seront également disponibles sur le site internet suivant :
http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :
- soit sur les registres d’enquête ouverts dans les 10 lieux d’enquête identifiés ci-dessus,
- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela d’accéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus,
- soit par courriel à :
modification-2-plui-est-ensemble@enquetepublique.net - soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur– Projet de modification n°2 du PLUi d’Est Ensemble - Etablissement public territorial Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville ».
Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site :
http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net
L’accès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 20 février 2023 à 8h30 et sera fermé le mercredi 22 mars 2023 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants :
- Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, 6ème étage :
Mercredi 8 mars 2023 de 14h à 17h. - Bobigny (93001) : Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende :
Lundi 27 février 2023 de 14h à 17h. - Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier :
Mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h et Lundi 13 mars de 14h à 17h. - Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier :
Samedi 11 mars 2023 de 9h à 11h45. - Les Lilas (93260) : Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris :
Lundi 20 février 2023 de 14h à 17h. - Montreuil (93100) : Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire :
Samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h et Samedi 18 mars 2023 de 9h à 12h. - Noisyle-Sec (93130) : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch :
Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h. - Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin, 8488, avenue du Général Leclerc :
Mercredi 15 mars 2023 de 14h30 à 17h30. - Romainville (93230) : Centre administratif Carnot, 13/15 rue Carnot :
Mercredi 1er mars 2023 de 14h à 17h. - Etablissement Public Territorial Est Ensemble : Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville :
Lundi 6 mars 2023 de 14h à 17h et Mercredi 22 mars 2023 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de l’EPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de l’EPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de l’EPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr).
Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de l’EPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°2 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur.
Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de l’EPT Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de l’EPT Est Ensemble.
Les procédures d'évolution du PLUi d'Est Ensemble
Nature de cette procédure d'évolution : modification simplifiée
Date d'engagement : 2020
Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles et/ou clarifier des règles à la suite de l’approbation du PLUi.
Participation des habitants du Territoire : Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er mars au 1er avril 2021.
Approbation : la procédure a été approuvée le 29 juin 2021 par délibération (extrait du registre des délibérations du conseil de territoire consultable ici).
Nature de cette procédure d'évolution : modification
Date d'approbation : le 24 mai 2022.
Objectif principal de la modification : corriger des erreurs matérielles très rapidement observées après l’approbation.
Aspects de la modification :
- ne pas emporter d’incidence négative sur le plan environnemental,
- adapter le zonage dans certains secteurs,
- mettre à jour ou de créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- clarifier la rédaction des dispositions réglementaires, avec des objectifs globaux de réduction de la constructibilité sur plusieurs secteurs, de création de protections en cœur d’îlot et de développement de la biodiversité sur le Territoire.
Participation des habitants du Territoire :
- Enquête publique du 5 janvier au 9 février 2022.
- Une bonne participation a été constatée et un total de 139 observations ont été déposées.
- Publication du procès-verbal de synthèse de l’enquête le 21 février 2022, et le mémoire en réponse d’Est Ensemble a été rendu le 18 mars.
- La commission d’enquête, présidée par Monsieur Jean-François Biechler a rendu en date du 13 avril 2022, le rapport de la commission et les conclusions motivées aboutissant à un avis favorable assorti de deux réserves et de treize recommandations. Découvrez le document en cliquant sur ce lien.
Quelle suite pour ce projet de modification n°1 ?
L’approbation du projet de modification n°1, est inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Territoire du 24 mai prochain, et le PLUi modifié sera opposable un mois après son approbation, soit à la fin du mois de juin 2022.
Nature de cette procédure d'évolution : modification.
Date d'engagement : 2022.
Objectif principal de la modification : appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire, améliorer la qualité de l’habitat, soutenir l’activité économique, préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.
Participation des habitants du Territoire : la concertation ouverte à tous s’est tenue du lundi 9 mai au lundi 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022.
Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a été tiré par délibération, vous pouvez y accéder ici.
Nature de cette procédure d'évolution : Mise à jour
Date d'engagement : 2022
Objectif principal de l’évolution : Actualisation des annexes informatives du PLUi et précisément les suivantes :
7.4.2. Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique
7.4.3. Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain et liés aux anciennes carrières
7.4.4. Périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
7.4.6. Droit de préemption urbain et Droit de préemption urbain renforcé
7.4.8. Périmètres de mises à l’étude des secteurs et délibérations
7.4.11. Taxes d’Aménagement
7.4.18. Réseaux de géothermie et périmètres de développement prioritaires
7.4.19. Règlements de voirie
7.5.2. PPCOA et sursis à statuer
La mise à jour a été réalisée par arrêté en date du 15 décembre 2022, à consulter ici. Les annexes ont été mises à jour directement dans le Tome 4, à consulter ici.
