PLUi approuvé

Mardi 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris.

Après avoir fait l’objet du contrôle de légalité de la part du Préfet et de mesures de publicités légales, Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble remplace, depuis le 27 mars 2020, les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui fixe des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et définit des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.) pour les 15 prochaines années. 

Premier PLUi de la métropole

Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans, le PLUi d'Est Ensemble est le 1er à être adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Ce PLUi s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. Ainsi, l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois.

Les grandes orientations et les règles associées ont été construites avec et pour les habitants d’Est Ensemble. Plus de 1 500 d'entre eux ont été rencontrés et plus de 1 300 contributions ont été enregistrées. C’est le modèle d’une ville innovante, résiliente et accueillante qui s’affirme autour des axes suivants :

  • une ville renaturée et de qualité pour tous grâce à un développement et un aménagement qualitatif
  • l’humain et le vivre ensemble au cœur du Plan pour répondre aux besoins des habitants et des usagers
  • l’héritage, la résilience et la transition écologique comme moteurs d’une évolution maîtrisée pour mettre en valeur le patrimoine bâti, naturel, paysager mais aussi social, culturel et économique.

Une forte ambition environnementale

Pour atteindre ces objectifs, les règles d'urbanisme du PLUi permettent notamment de lutter contre les îlots de chaleur urbains et d’augmenter la présence de la nature en ville avec un minimum de 15% de plantations de pleine terre et de 35% d’espaces végétalisés obligatoires au sein des zones urbanisées. Au total, 98 % des espaces urbanisés sont soumis à une exigence de 35 % et plus d’espaces végétalisés. Le règlement du PLUi définit par ailleurs un renforcement de la protection des espaces paysagers protégés.

Il anticipe la réglementation énergétique 2020 par l’exigence d’exemplarité environnementale et énergétique (label E+C-) et massifie la rénovation énergétique du parc de bâtiments anciens (label BBC rénovation).

Documentation 

Afin d’avoir une bonne définition du document qui vous intéresse, vous avez la possibilité de le télécharger. Cette fonction est présente dans les icônes en haut à droite de l’écran de visualisation du plan (voir extrait ci-dessous).

 Vous avez également la possibilité de télécharger l’ensemble des pièces du PLUi en une seule fois en utilisant le lien .zip : www.grosfichiers.com/5qH7V4393Nc

 

Délibération d'approbation du PLUi

1. Pièces administratives

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

2.1 Diagnostic
2.2 Etat initial de l’environnement
2.3 Justifications des choix retenus
2.4 Evaluation environnementale

3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Thématiques »
4.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Territoires »
4.3 Orientations d’Aménagement et de Programmation « Sectorielles »

5. Règlement - Pièces écrites

5.1 Règlement
5.2 Annexe patrimoine (Bagnolet)
5.2 Annexe patrimoine (Bondy-livret1)
5.2 Annexe patrimoine (Bondy-livret2)
5.2 Annexe patrimoine (Bondy-livret3)
5.2 Annexe patrimoine (Le Pré Saint-Gervais)
5.2 Annexe patrimoine (Les Lilas)
5.2 Annexe Patrimoine (Montreuil-livret1)
5.2 Annexe patrimoine (Montreuil-livret2)
5.2 Annexe patrimoine (Montreuil-livret3)
5.2 Annexe patrimoine (Noisy-le-Sec)
5.2 Annexe patrimoine (Romainville)
5.3 Note de préconisations de la gestion des déchets Est Ensemble
5.4 Notes de préconisations de la gestions des déchets communales
5.5 Carte aléas anciennes carrières Bagnolet
5.6 Carte aléas anciennes carrières Le Pré Saint Gervais Les Lilas Pantin

6. Plans de zonage - Documents graphiques

6.1 Plan zonage Est Ensemble
6.2 Plan zonage Bagnolet
6.2.a Plan Bagnolet – Réseaux d’électricité et de gaz
6.3 Plan zonage Bobigny
6.3.a Plan zonage Bobigny Nord-Ouest
6.3.b Plan zonage Bobigny Est
6.3.c Plan zonage Bobigny Sud
6.3.d Plan Bobigny – Réseaux d’électricité et de gaz
6.4 Plan zonage Bondy
6.4.a Plan zonage Bondy Nord
6.4.b Plan zonage Bondy Sud
6.4.c Plan Bondy – Réseaux d’électricité et de gaz
6.5 Plan zonage Le Pré Saint-Gervais
6.5.a Plan Le Pré Saint-Gervais – Réseaux d’électricité et de gaz
6.6 Plan zonage Les Lilas
6.6.a Plan Les Lilas – Secteur plan masse
6.6.b Plan Les Lilas – Réseaux d’électricité et de gaz et Trapil
6.7 Plan zonage Montreuil
6.7.a Plan zonage Montreuil Bas Montreuil
6.7.b Plan zonage Montreuil Beaumonts
6.7.c Plan zonage Montreuil Murs à pêches
6.7.d Plan zonage Montreuil Haut Montreuil
6.7.e Plan zonage Montreuil Villiers La Noue
6.7.f Plan Montreuil – Hauteurs spécifiques
6.7.g Plan Montreuil – PPRMT_Matières dangereuses
6.8 Plan zonage Noisy-le-Sec
6.8.a Plan zonage Noisy-le-Sec Nord
6.8.b Plan zonage Noisy-le-Sec Sud
6.8.c Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz
6.9 Plan zonage Pantin
6.9.a Plan zonage Pantin Nord
6.9.b Plan zonage Pantin Sud
6.9.c Plan Pantin – Secteur plan masse
6.9.d Plan Pantin – Typologie logements
6.9.e Plan Pantin – Volumes alternatifs
6.9.f Plan Pantin – Réseaux d’électricité et de gaz
6.10 Plan zonage Romainville
6.10.a Plan zonage Romainville Nord
6.10.b Plan zonage Romainville Sud
6.10.c Plan Romainville – Réseaux d’électricité et de gaz
6.11 Plan Est Ensemble – Patrimoine
6.12 Plan Est Ensemble – Mixité sociale
6.13 Plan Est Ensemble – Stationnement
6.14 Plan Est Ensemble – Orientations d’Aménagement et de Programmation
6.15 Liste des emplacements réservés
6.16 Atlas des emplacements réservés

7. Annexes

7.1 Servitudes

7.1.1 Plan des servitudes - Est Ensemble
7.1.2 Plan des servitudes - Bagnolet
7.1.3 Plan des servitudes - Bobigny
7.1.4 Plan des servitudes - Bondy
7.1.5 Plan des servitudes - Le Pré Saint-Gervais
7.1.6 Plan des servitudes - Les Lilas
7.1.7 Plan des servitudes - Montreuil
7.1.8 Plan des servitudes - Noisy-le-Sec
7.1.9 Plan des servitudes - Pantin
7.1.10 Plan des servitudes - Romainville
7.1.11 Protection des monuments historiques
7.1.12 Tableau des servitudes
7.1.13 Notices des servitudes
7.1.14 Servitudes spécifiques communales

7.2 Annexes sanitaires communales

7.2.1 Note réseau d’eau
7.2.2 Plan réseau d’eau – Bagnolet
7.2.3 Plan réseau d’eau – Bondy
7.2.4 Plan réseau d’eau – Le Pré Saint-Gervais
7.2.5 Plan réseau d’eau – Les Lilas
7.2.6 Plan réseau d’eau – Montreuil
7.2.7 Plan réseau d’eau – Noisy-le-Sec
7.2.8 Plan réseau d’eau – Pantin
7.2.9 Plan réseau d’eau – Romainville

7.3 Annexes sanitaires Est Ensemble

7.3.1a Plan du réseau d’assainissement d’Est Ensemble
7.3.1b Règlement du service d’assainissement d’Est Ensemble
7.3.1c Règlement du service d’assainissement de la Seine-Saint-Denis
7.3.2 Rapport annuel de la gestion des déchets

7.4 Annexes informatives communales

7.4.1 Carte de l’Agence Nationale des Fréquences
7.4.2 Arrêtés relatifs au patrimoine archéologique
7.4.3 Plans de prévention des risques mouvements terrain
7.4.4 Périmètres de sauvegarde commerces et artisanat
7.4.5 Chartes constructeurs
7.4.6 DPU/DPUR
7.4.7 Informations infrastructures
7.4.8 Périmètre de mise à l’étude des secteurs et délibérations
7.4.9 Règlements Locaux de Publicité
7.4.10 Convention de surveillance et d’interventions foncières
7.4.11 Taxe d’aménagement
7.4.12 Protection des forages
7.4.13 Déclarations préalables de clôtures
7.4.14 Déclarations préalables de démolitions
7.4.15 Déclarations préalables de ravalement
7.4.16 Chartes de l’arbre 
7.4.17 Déclaration d’Utilité Publique
7.4.18 Réseau de géothermie
7.4.18 Règlements de voirie

7.5 Annexes informatives Est Ensemble

7.5.1 Zone d'Aménagement Concerté
7.5.2 Périmètres de prise en considération d'une opération d'aménagement et sursis à statuer
7.5.3a Arrêtés de classement sonore des infrastructures
7.5.3b Carte de classement sonore des infrastructures
7.5.3c Carte des secteurs affectés par le bruit
7.5.4 Risques d’exposition au plomb
7.5.5 Bonnes pratiques environnementales
7.5.6 Référentiel d’Aménagement Durable
7.5.7 Plantons local en Ile de France
7.5.8 Charte du paysage, des usages et de l’aménagement – Canal de l’Ourcq
7.5.9 Cahier de recommandation RTE
7.5.10 Charte de l'économie circulaire dans le secteur de l'aménagement et de la construction

Télécharger l’ensemble des pièces du PLUi :

www.grosfichiers.com/5qH7V4393Nc 

Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain Renforcé

Les périmètres de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé ont été modifiés à la suite de l’approbation du présent PLUi. Ils ont été approuvés au Conseil de Territoire du 04 février 2020 et sont d’ores-et-déjà opposables. En attente de leur annexion prochaine au 7.4.6 DPU/DPUR du PLUi d’Est Ensemble, ils sont téléchargeables via les liens ci-dessous : 

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