PLUi actuellement en vigueur

Mardi 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première procédure d’évolution du Plan Local d’urbanisme intercommunal, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée en vigueur le mercredi 20 juillet 2022.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble a remplacé les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il est donc devenu, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui fixe des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et définit des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.) pour les 15 prochaines années. 

Premier PLUi de la métropole

Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans (juillet 2017-février 2020), le PLUi d'Est Ensemble est le 1er à avoit été adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Il s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. Ainsi, l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois.

Les grandes orientations et les règles associées ont été construites avec et pour les habitants d’Est Ensemble. Plus de 1 500 d'entre eux ont été rencontrés et plus de 1 300 contributions ont été enregistrées lors de la phase d'élaboration. C’est le modèle d’une ville innovante, résiliente et accueillante qui s’affirme autour des axes suivants :

  • une ville renaturée et de qualité pour tous grâce à un développement et un aménagement qualitatif
  • l’humain et le vivre ensemble au cœur du Plan pour répondre aux besoins des habitants et des usagers
  • l’héritage, la résilience et la transition écologique comme moteurs d’une évolution maîtrisée pour mettre en valeur le patrimoine bâti, naturel, paysager mais aussi social, culturel et économique.

Une forte ambition environnementale

Pour atteindre ces objectifs, les règles d'urbanisme du PLUi permettent notamment de lutter contre les îlots de chaleur urbains et d’augmenter la présence de la nature en ville avec un minimum de 15% de plantations de pleine terre et de 35% d’espaces végétalisés obligatoires au sein des zones urbanisées. Au total, 98 % des espaces urbanisés sont soumis à une exigence de 35 % et plus d’espaces végétalisés. Le règlement du PLUi définit par ailleurs un renforcement de la protection des espaces paysagers protégés.

Il fixe également une forte exigence d’exemplarité environnementale et énergétique (niveau  E3C1 du label E+C- ou équivalent) et massifie la rénovation énergétique du parc de bâtiments anciens (label BBC rénovation ou équivalent).

Documentation 

>> Toutes les pièces du PLUi sont accessibles et téléchargeables via le lien suivant : PLUi opposable

 

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