Plan local d'urbanisme intercommunal

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.). 

Document stratégique Document de planification

définissant le projet de
développement du territoire
pour les 15 prochaines années

qui fixe les possibilités de 
constructions sur le territoire
Types de constructions, 
espaces verts...

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Est Ensemble a élaboré un PLUi pour définir le devenir de son développement dans l’objectif de construire un territoire cohérent, attractif et résilient qui tienne compte des spécificités de chaque commune et qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s’affranchissant des limites communales.

Que deviennent les PLU communaux ?

La loi dite « NOTRe » a transféré la compétence relative aux Plans Locaux d’Urbanisme aux Établissements Publics Territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016. Est Ensemble est donc devenu l’autorité compétente pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Depuis le 27 mars 2020, Le Plan Local intercommunal d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres et devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.

Quelles ont été les étapes d'élaboration ?

Qui a élaboré le PLUi d'Est Ensemble ?

Quels sont les documents qui composent un PLUi ?

Sur quels sujets le PLUi agit-il ?


Equipements publics 

La définition d'emplacements
pour une école, une salle de sport ou prévoir un centre médical

Habitat
La constructibilité des terrains, le type de logements...

Déplacements, transports
La création de pistes cyclables, l'aménagement autour d'une nouvelle station de transport,
...

Espaces verts, espaces publics
La création ou la préservation d'un parc, la mise en place d'un minimum de surface d'espace vert sur une opération immobilière,

Commerces et activités économiques
La définition d'activités économiques sur une zone ou d'un rez-de-chaussée de logements...

 

Les enjeux de l'élaboration du PLUi

  • Répondre aux besoins d'évolutions des PLU communaux
  • Affirmer un projet de territoire sur 15 ans
  • Contribuer à la stratégie métropolitaine en valorisant les atouts du territoire
  • Passer à l'échelle territoriale tout en préservant les identités communales
  • Mutualiser les moyens et les compétences 

Les ambitions du PLUi

  • Révéler les richesses d'Est Ensemble
  • Respecter les identités des villes et des quartiers
  • Construire une ville multifonctionnelle entre habitat et activités pour assurer l'animation de la ville, l'accès aux emplois et aux services aux habitants
  • Lutter contre les fractures urbaines (physiques, sociales et économiques)
  • Développer un urbanisme vecteur de transition énergétique et favorable à la santé
  • Aménager autrement
  • Participer au développement métropolitain

 

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