Plan local d'urbanisme intercommunal

Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal

Le lancement de la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil de territoire du 4 juillet 2017.

Définition et contenu d'un PLUi

Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée de l’évolution du territoire d’Est Ensemble à horizon 15 ans. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il est opposable aux tiers. Le PLUi est un outil disposant d'une force règlementaire pour mettre en oeuvre les politiques publiques en matière d'aménagement et de développement territorial. Selon les principes définis par la loi, il est coélaboré par les communes et l'intercommunalité et associe les partenaires et la population. 

L’élaboration de ce projet  de développement urbain a pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif qui tienne compte des spécificités de chaque commune. Une fois approuvé, le PLUi remplacera les 9 Plans Locaux d’Urbanisme communaux. 

Les enjeux

- Garantir la capacité juridique des villes à agir en matière d'urbanisme, tout nouvelle procédure étant, depuis le 1er janvier 2016, conditionnée au lancement de la démarche d'élaboration du PLUi

- Affirmer un projet d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle territoriale partagée par les villes et Est Ensemble et lui donner une portée règlementaire en s'appuyant sur les documents cadres déjà élaborés par Est Ensemble

- Passer à l'échelle territoriale tout en préservant les identités communale set poursuivre le processus intercommunale et de mutualisation 

- Renforcer la capacité à défendre les intérêts du territoire Est Ensemble et des villes en matière d'aménagement auprès des partenaires et contribuer à la stratégie métropolitaine

Les ambitions

- Révéler les richesses d'Est Ensemble en s'appuyant sur la dynamique des territoires : Plaine de l'Ourcq, portes de Paris et leurs faubourgs, le parc des hauteurs situé sur le Plateau et la Corniche des forts

- Respecter les identités des villes et des quartiers

- S'appuyer sur l'ambition de fabrique urbaine d'Est Ensemble, pour construire une ville multifonctionnelle où l'habitat et les activités se cotoient pour assurer l'animation de la ville, l'accès aux emplois et aux services des habitants

- Lutter contre les fractures urbaines physiques, sociales et économiques

- Développer un urbanisme vecteur de transition écologique et favorable à la santé

- Développer la fabrique d'innovation d'Est Ensemble pour aménager "autrement"

- Faire rayonner le territoire dans la Métropole du Grand Paris, agir en faveur du rééquilibrage des territoires et participer au développement métropolitain

Les étapes du PLUi

10 avril 2018 : 1ère réunion publique de présentation de la démarche PLUi
Télécharger le support de présentation de cette réunion ici

Mi-avril à mi-juin 2018 : concertation sur les grandes orientations des politiques d’aménagement à venir.

19 juin 2018 : 2ème réunion publique de restitution de la 1ère phase de concertation
Télécharger le support de présentation de cette réunion ici

Dernier trimestre 2018 : concertation sur les orientations d’aménagement et de programmation et sur le règlement

Septembre 2019 : enquête publique.

Début 2020 : Adoption du plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble.

Plans locaux d’urbanisme initiées par les Villes

La loi dite « NOTRe » a prévu le transfert de la compétence relative aux plans locaux d’urbanisme aux Établissements publics territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016. Actuellement, Est Ensemble est ainsi l’autorité compétente pour ce qui concerne les révisions et les modifications des Plans locaux d’urbanisme initiées par les Villes avant cette date.

Les Villes d’Est Ensemble qui le souhaitent peuvent toutefois continuer d’initier ou de poursuivre des procédures de révision de leurs PLU respectifs, ce dans le nouveau cadre de l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). 

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