Plan local d'urbanisme intercommunal

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.). Ce document d’urbanisme aura pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif qui tienne compte des spécificités de chaque commune.

Que deviennent les PLU communaux ?

La loi dite « NOTRe » a prévu le transfert de la compétence relative aux plans locaux d’urbanisme aux Établissements publics territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016. Actuellement, Est Ensemble est ainsi l’autorité compétente pour ce qui concerne les révisions et les modifications des Plans locaux d’urbanisme initiées par les Villes avant cette date. Lors de son approbation, le PLUi remplacera les Plan Locaux d’Urbanisme des communes.

Quelles sont les étapes ?

Quels sont les documents qui composent un PLUi ?

> Télécharger le projet de PADD
> Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal 
> Délibération du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
> L’avis d’enquête publique
> L’arrêté d’ouverture d’enquête publique

Qui élabore le PLUi d'Est Ensemble ?

Sur quels sujets le PLUi agit-il ?


Equipements publics 

La définition d'emplacements
pour une école, une salle de sport ou prévoir un centre médical

Habitat
La constructibilité des terrains, le type de logements...

Déplacements, transports
La création de pistes cyclables, l'aménagement autour d'une nouvelle station de transport,
...

Espaces verts, espaces publics
La création ou la préservation d'un parc, la mise en place d'un minimum de surface d'espace vert sur une opération immobilière,

Commerces et activités économiques
La définition d'activités économiques sur une zone ou d'un rez-de-chaussée de logements...

 

Les enjeux de la procédure du PLUi

  • Répondre aux besoins d'évolutions des PLU communaux
  • Affirmer un projet de territoire sur 15 ans
  • Contribuer à la stratégie métropolitaine en valorisant les atouts du territoire
  • Passer à l'échelle territoriale tout en préservant les identités communales
  • Mutualiser les moyens et les compétences 

Les ambitions du PLUi

  • Révéler les richesses d'Est Ensemble
  • Respecter les identités des villes et des quartiers
  • Construire une ville multifonctionnelle entre habitat et activités pour assurer l'animation de la ville, l'accès aux emplois et aux services aux habitants
  • Lutter contre les fractures urbaines (physiques, sociales et économiques)
  • Développer un urbanisme vecteur de transition énergétique et favorable à la santé
  • Aménager autrement
  • Participer au développement métropolitain

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