Le Règlement local de publicité intercommunal

 

Une enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration depuis 2020 par Est Ensemble pour ses 9 communes, se tiendra du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024.

Cliquez ici pour en savoir plus.

> Documentation 

Toutes les pièces du RLPi arrêté le 27 juin 2023 sont téléchargeables ici : RLPI arrêté.

 

Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie

Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).

Pour les communes d’Est Ensemble, il permettra de remplacer les règlements locaux de publicité communaux existants qui seront rendus caduques en 2022 (Bagnolet, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) et de couvrir les communes qui n'en possèdent actuellement pas, dans un objectif commun d’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.

Le RLPi conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie. Le but est que les publicités s’intègrent qualitativement dans le paysage local, qu’elles soient respectueuses des lieux protégés, notamment les abords des monuments historiques, sans pour autant brider la liberté d'expression des commerçants locaux et les dynamiques locales.

 

Actualités récentes

Publié le 19 février 2024

Le mardi 27 février, montreuilloises et montreuillois sont invités par les élues et élus d’Est Ensemble et de la Ville de Montreuil à venir découvrir le projet « Le Grand

Publié le 19 Janvier 2024

Est Ensemble et le Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS 93) ont signé, le 10 janvier dernier, une convention de coopération donnant le coup