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Toutes les pièces du RLPi arrêté le 27 juin 2023 sont téléchargeables ici : RLPI arrêté.
Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie
Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).
Pour les communes d’Est Ensemble, il permettra de remplacer les règlements locaux de publicité communaux existants qui seront rendus caduques en 2022 (Bagnolet, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) et de couvrir les communes qui n'en possèdent actuellement pas, dans un objectif commun d’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.
Le RLPi conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie. Le but est que les publicités s’intègrent qualitativement dans le paysage local, qu’elles soient respectueuses des lieux protégés, notamment les abords des monuments historiques, sans pour autant brider la liberté d'expression des commerçants locaux et les dynamiques locales.
Le rapport du Commissaire Enquêteur à consulter jusqu'au 30 avril 2025 | Rapport d'enquête | Conclusions motivées | Procès-verbal de synthèse du Commissaire Enquêteur | Grille de dépouillement | Courrier d'accompagnement du rapport d'enquête publique | Courrier d'accompagnement du procès-verbal de synthèse
