Enquête publique sur le PLUi, donnez votre avis jusqu'au 17 mars ici

Une nouvelle modification du PLUi

Est Ensemble a engagé la troisième modification de son PLUi. Ce projet de modification n°3 concerne les 9 communes du territoire.

Initialement approuvé en 2020, le PLUi d’Est Ensemble continue d’évoluer en fonction des dynamiques à l’œuvre sur le territoire, de l’actualité des projets et des études menées, mais aussi des nouveautés réglementaires. Des adaptations sont à opérer en conséquence. Cette modification n°3 porte plusieurs objectifs :

• Intégrer l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire ;
• Procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document notamment dans l’application des règles ;
• Décliner les documents stratégiques de rang supérieur et les études urbaines menées par Est Ensemble au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
• Traduire l’ambition de renaturation portée par le territoire au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
• Intégrer les enjeux liés à la ville mixte, tant sur le volet « activités » que sur le volet « habitat », en cohérence avec les récentes évolutions réglementaires ;
• Assurer la simplification et améliorer la lisibilité des pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Calendrier prévisionnel

1er semestre 2024 : Travail technique et concertation préalable

24 septembre 2024 : Bilan de la concertation

Février-mars 2025 : Enquête publique (dates précises à venir)

Eté 2025 : Approbation et entrée en vigueur de la modification n°3

Concertation préalable

La phase de concertation préalable s’est déroulée dès février 2024 jusqu’au 16 septembre 2024. Le bilan de la concertation a été arrêté en Conseil de Territoire du 24 septembre 2024 et a permis de mettre en évidence les animations et participations au projet, notamment :

• L’organisation d’une réunion publique au format disco-soupe PLUi qui s’est tenue le 5 juin 2024 en rassemblant de nombreux participants autour d’un stand PLUi, d’une présentation de la Modification n°3, d’une sollicitation à remplir des questionnaires sur le cadre de vie à Est Ensemble, mais aussi du partage d’un moment musical et gourmand ;
• La réception de 10 contributions écrites sur la boîte mail dédiée plui@est-ensemble.fr, ainsi qu’une contribution sur le registre papier disponible à l’Hôtel de Territoire.

La concertation a ainsi constitué une démarche positive à l’échelle du territoire :

• En permettant de sensibiliser les habitants au devenir du territoire, et de recueillir leurs préoccupations sur leur cadre de vie,
• En créant un espace d’échanges entre élus, techniciens et habitants autour des enjeux du PLUi,
• En investissant un lieu culturel pour l’organisation d’un événement convivial renouvelant les modalités de concertation classiquement mobilisées pour ce type de document.

Phase d’enquête publique

À la suite de l’arrêt du bilan de la concertation, le dossier de modification n°3 est actuellement en consultation auprès des communes et des Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Métropole, CCI…).

Une nouvelle phase de concertation auprès de la population démarrera ensuite à travers l’enquête publique. Sur une période de 30 jours minimum dont les dates restent à préciser, vous pourrez vous exprimer et faire part de vos propositions et suggestions au sein d’un registre dématérialisé, papier ou auprès du commissaire enquêteur.