Le 28 juin 2022 - Le protocole d’accord avec le SEDIF, le transfert de la médiathèque de Bagnolet au réseau d’Est Ensemble, un bilan sur le budget, et les premières réponses à la Convention citoyenne locale pour le climat, figurent parmi les 54 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

I. Une 13ème médiathèque dans le réseau des bibliothèques d’Est Ensemble

La ville de Bagnolet a souhaité finaliser le transfert de sa médiathèque communale à Est Ensemble. Ainsi, à partir du 1er juillet 2022, le réseau des bibliothèques d’Est Ensemble comptera 13 équipements pour porter une politique publique et culturelle ambitieuse.

Cette mise en réseau sera bénéfique aux usagers (accès à un service culturel et public plus large, amplification des initiatives culturelles locales, carte unique dans tout le réseau), aux professionnels de la lecture publique (travail avec d’autres équipements, participation à la construction du projet culturel porté par Est Ensemble) et à l’équipement (investissements, support administratif et financier).

II. Des premières réponses à la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité

Contribution d’Est Ensemble auprès d’Ile-de-France Mobilités

Est Ensemble s’est engagé, en réponse à la Charte de la Convention citoyenne, à porter auprès d’Ile-de-France Mobilités, sa contribution pour l’amélioration de la desserte des transports sur son Territoire.

Est Ensemble a lancé en 2021, une Etude d’amélioration de la desserte en bus sur les 9 communes de son territoire. Est Ensemble propose aujourd’hui de soumettre à Île-de-France Mobilités une synthèse de cette étude afin de faire part des enjeux, des besoins de desserte et de la liste des propositions d’amélioration du réseau sur son Territoire.

Adhésion à l'association Fibois Île-de-France pour un habitat rénové et éco-responsable

Le secteur de la construction et de l’aménagement est, pour le territoire d’Est Ensemble, le 1er contributeur au réchauffement climatique représentant 27% des émissions (source : diagnostic du PCAET). Pour concilier la production et réhabilitation de logements avec les engagements d’Est Ensemble en faveur de la transition écologique, les délibérations portent sur :

- L’adhésion à l’association Fibois Île-de-France et la signature du Pacte Bois-Biosourcés dont les principes seront applicables durant 2 ans aux équipements construits et réhabilités par l’EPT, et aux projets en ZAC et PRU ;
- Une action complémentaire optionnelle du Pacte qui concerne le renforcement des matériaux bois et biosourcés dans les documents de planification (PLUi, PCAET).

Convention d’accompagnement du Syctom pour la collecte et le traitement des déchets alimentaires

Engagés depuis 2017 dans un dispositif expérimental de collecte et traitement des déchets alimentaires, Est Ensemble et le SYCTOM souhaitent désormais travailler à la création d’un service optimisé durable de collecte des déchets alimentaires, en accord avec les engagements pris devant les Citoyens pour le climat matière de zéro déchet. Par ailleurs, la convention permettra à Est Ensemble d’être accompagné par le SYCTOM dans la mise en place de la généralisation du tri des biodéchets, imposée par la loi anti-gaspillage (à compter du 31 décembre 2023).

III. Un accord nouveau entre Est Ensemble et le SEDIF

Le 14 décembre 2021, le Conseil de Territoire a demandé sa sortie du SEDIF pour le territoire des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec et le 8 février 2022, le Conseil de Territoire a adopté à l’unanimité la création d’une régie d’eau potable et un accord de sortie d’Est Ensemble du SEDIF. De février à juin, se sont tenues entre services d’Est Ensemble et du SEDIF des négociations pour décliner l’accord politique en documents à portée juridique dans le respect des principes fondamentaux qui animent Est Ensemble :

- L’exercice de la pleine compétence eau potable par Est Ensemble sur le périmètre complet de son territoire ;
- La continuité de service pour les usagers, notamment en situation de crise nécessitant la mise en place d’un secours mutuel d’alimentation en eau ;
- Un modèle économique de la future régie permettant la maîtrise publique du prix de l’eau ;
- Un maintien des relations de partenariat avec le SEDIF

La Comité Syndical du SEDIF a voté le 23 juin le retrait d’Est Ensemble du SEDIF pour le territoire des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec ainsi que 2 documents soumis au vote du Conseil territorial du 28 juin :

La convention de vente d’eau en gros

Est Ensemble ne dispose pas sur son territoire de la ressource en eau. Pour répondre au besoin de consommation de 25 Mm3 en 2024, il est donc nécessaire pour Est Ensemble de s’approvisionner d’une part auprès d’Eau de Paris selon les termes de la convention d’achat d’eau votée en Conseil de Territoire du 14 décembre 2021 et d’autre part, avec un contrat de vente d’eau en gros auprès du SEDIF signé pour 15 ans.

Le protocole d’accord

Il traite de la répartition du patrimoine entre les deux institutions publiques afin que chacune des autorités organisatrices puisse exercer sa compétence aux limites de chacun des territoires. Les principaux points de ce protocole concernent :

- La conservation par le SEDIF de 2 des 3 réservoirs de Montreuil et de feeders à dimension stratégique
- La participation à 50% aux travaux de déconnexion intéressant les deux institutions

Ces documents constituent le fruit d’un accord gagnant-gagnant entre le SEDIF et Est Ensemble et permettent de consolider les conditions de réussite de la future régie de l’eau d’Est Ensemble.

IV. Un budget 2022 responsable et maîtrisé

Les délibérations budgétaires inscrites à l’ordre du jour ont pour objectif de répondre au contexte sensible et contraint que nous traversons.
Alors qu’Est Ensemble met tout en oeuvre pour répondre aux attentes fortes de ses habitants en matière de services publics (ouverture de la piscine Alice Milliat à Pantin, mise en place de la régie publique de l’eau, transfert de la médiathèque de Bagnolet, efforts sans précédent dans les domaines du sport, de la culture et de la gestion de la propreté et des déchets sur le Territoire), ses recettes progressent faiblement et les dépenses réalisées pour porter les politiques de l’EPT enregistrent des hausses importantes, du fait du contexte inflationniste.

Ce bilan est l’occasion de constater qu’un effort de gestion budgétaire a permis en 2021, de bien maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’améliorer l’épargne de gestion de l’EPT. Cette délibération sur le budget permet à Est Ensemble de réaffirmer, poursuivre, et d’amplifier les efforts de sérieux budgétaires pour offrir à la population davantage de services publics, malgré les contraintes qui pèsent lourdement sur les collectivités.

Le 23 juin 2022 - En étant le 1er signataire à l’échelle métropolitaine du Contrat d’Objectif Territorial « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » avec l’ADEME Ile-de-France, Est Ensemble franchit une nouvelle étape en faveur de la transition écologique. L’accompagnement par l’ADEME Ile-de-France dont bénéficie désormais Est Ensemble permettra à l’EPT d’être soutenu dans le déploiement de nouvelles actions pour ses villes et ses habitants.

L’ADEME propose un Contrat d’Objectifs Territorial (COT), basé sur les deux référentiels Economie Circulaire et Climat-Air-Energie dans le cadre du programme « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ». Ce contrat unique permet à l’ADEME d’accompagner les collectivités dans leur transition écologique durant 4 ans. Soutenu par l'ADEME pour sa politique ambitieuse en matière de transition écologique, Est Ensemble en est le 1er signataire à l’échelle de la Métropole du Grand Paris.

Une reconnaissance de l’engagement d’Est Ensemble

Territoire moteur en matière de transition écologique, Est Ensemble est lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt CITEC de l’ADEME depuis 2021 et est à ce titre, le 1er EPT engagé dans une démarche transversale de double labellisation Climat-Air-Energie et Economie circulaire.

Par ailleurs, l’intégration de la transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques d’Est Ensemble a été évaluée dans le cadre de la labellisation Climat-Air-Energie. A ce titre, Est Ensemble a été le 1er EPT de la Métropole du Grand Paris à obtenir en 2019 le niveau 2 (sur 5 niveaux) du label Climat-Air-Energie (ancien label Cit’ergie).

Une démarche d’accompagnement

Le programme « Territoire engagé transition écologique » permettra à Est Ensemble de bénéficier du soutien de l’ADEME Ile-de-France dans la mise en oeuvre des différentes actions de transition écologique sur son territoire telles que :
- l’application effective des engagements pris par Est Ensemble pour répondre à la Charte de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité (contenant plus de 200 propositions) ;
- la poursuite du dispositif Ensemble pour l’énergie qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique (444 ménages en situation de précarité énergétique accompagnés depuis 2018, dont 301 ont bénéficié d’un diagnostic à domicile) ;
- la poursuite de l’amélioration de la performance énergétique des logements dans les secteurs d’intervention d’Est Ensemble (parc privé, parc social communal, PRU) ;
- l’aménagement d’une boucle verte et urbaine de 42 km reliant les 9 villes entre elles, Paris, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois, répondant à l’objectif d’offrir un espace paysager de respiration et de loisirs, et facilitant l’accessibilité aux mobilités douces (piétons, cycles) ;
- le renouvellement du dispositif d’occupations temporaires et d’urbanisme transitoire TempO’ ayant permis d’accompagner une trentaine d’occupations temporaires depuis 2016.

Un nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial

Est Ensemble va pouvoir bénéficier du soutien et de l’accompagnement de l’ADEME Ile-de-France dans le cadre de la révision règlementaire de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Ainsi, la coordination des démarches Climat-Air-Energie et Economie circulaire permettra à l’EPT de favoriser le développement d'une démarche transversale mêlant les champs du climat, de la prévention et valorisation des déchets et plus globalement de l’économie circulaire. Le nouveau PCAET sera adopté fin 2023 et comprendra donc un volet économie circulaire renforcé.

Le travail en cours relatif à la construction d’un nouveau plan d’actions s’appuie notamment sur les propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité d’Est Ensemble. Sur cette base, une deuxième phase de concertation locale permettra d’associer à l’automne 2022 les parties prenantes du territoire d’Est Ensemble pour enrichir la nouvelle stratégie Climat-Air-Energie et faire en sorte qu’elle soit à la hauteur des immenses défis démocratiques et climatiques d’aujourd’hui.

Pour Jérémie Almosni, Directeur de l’ADEME Ile-de-France : « Les territoires ont un rôle central dans l’accélération à opérer pour répondre à l’urgence climatique. Avec les contrats d’objectif territoriaux, l’ADEME met à disposition d’Est Ensemble un référentiel ambitieux pour décliner son contrat de relance transition écologique tant sur les sujets énergie et climat que sur les enjeux de ressources avec un référentiel dédié à l’Economie circulaire et les déchets. Il permet aussi d’outiller la collectivité de ressources capables de décliner une stratégie ambitieuse, systémique en action concrète. Est Ensemble est déjà un territoire engagé durablement et ce dispositif lui permettra d’aller plus loin dans son action en faveur de l’environnement ».

Pour Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble « Ce contrat d’objectifs s’ajoute au travail volontariste et ambitieux mené par Est Ensemble dans nos 9 villes allant dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique, et en faveur de la durabilité et de la préservation de nos ressources. L’accompagnement financier proposé par l’ADEME Ile-de-France à notre Territoire est nécessaire et participe à la reconnaissance de notre politique ambitieuse en faveur de la transition écologique et de la justice climatique. »

Le 24 mai 2022 - Après 5 mois de travail, une Charte adoptée par les citoyens pour le climat contenant plus de 220 propositions, et deux rencontres avec les Élu.e.s du Territoire, est venu le temps du vote. Ce mardi 24 mai, les 80 Élu.e.s du Conseil de Territoire d’Est Ensemble répondront aux propositions de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité en présence des Citoyens pour le climat.

La Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité d’Est Ensemble a rassemblé durant 5 mois, 100 citoyens tirés au sort et représentatifs de toutes les diversités du Territoire, en termes de genre, d’âge, niveau de diplôme, CSP, villes et type de quartiers, composition familiale, nationalité (français ou étranger).

A l’issue de la Convention, les 100 citoyens ont présenté et adopté leur Charte contenant plus de 220 propositions pour le climat et la biodiversité. Elles s’articulent au sein des 7 thématiques suivantes :

− Un territoire végétalisé, aux espaces verts partagés et conviviaux ;
− Un territoire solidaire qui s’engage pour un habitat rénové et éco-responsable ;
− Un territoire qui limite l’usage de la voiture et qui déploie les mobilités actives ;
− Un territoire résilient qui promeut une alimentation saine ;
− Un territoire zéro déchet sobre et qui lutte contre le gaspillage ;
− Un territoire exemplaire, avec des acteurs et des citoyens engagés ;
− Un territoire qui développe les énergies renouvelables.

Après une remise officielle en Bureau territorial mi-février, puis un temps d’instruction par les services et les Élu.e.s d’Est Ensemble, le Conseil de Territoire répondra de manière globale aux Citoyens pour le climat.

Le 10 mai 2022 - La Ville de Bondy, Est Ensemble, l’AP-HP et l’ARS Île-de-France ont signé lundi 9 mai 2022 un accord de coopération avec les partenaires Icade et Immobel afin de permettre la construction du « Nouvel Hôpital Jean Verdier ».

Une structure ambulatoire de proximité ouverte sur la ville

Les Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis ont engagé depuis plusieurs années un processus de réflexion ayant abouti en 2016 à un projet stratégique de restructuration. Reposant sur une concentration des plateaux techniques, elle prévoit le transfert de la maternité Jean Verdier vers Bobigny, avec la construction d’un pavillon femmes-enfants et d’une maternité ultra-moderne à Avicenne ; une rénovation pour René-Muret ; et la réorganisation du site de l’hôpital Jean Verdier avec un nouvel hôpital ambulatoire de premier plan, ouvert sur la ville. Première pierre à la reconfiguration d’une offre de soins de proximité qualitative, le « Nouveau Jean Verdier » permettrait de répondre aux besoins des habitants du territoire en termes de santé et d’accessibilité.

Un secteur central aux nombreux potentiels

L’AP-HP souhaite développer ce Nouvel Hôpital ambulatoire sur un site bénéficiant d’une meilleure desserte de transports en commun et en lien direct avec le coeur de la ville de Bondy. Le périmètre identifié (au carrefour Gallieni / Aulnay / Canal de l’Ourcq) répond à cet objectif de centralité et de relocalisation en coeur de ville avec l’arrivée de la gare du Grand Paris Express du Pont de Bondy (à l’horizon 2030) à proximité, et du futur TZen3 sur l’Avenue Gallieni.

Pour Est Ensemble et la Ville de Bondy, le développement dans ce secteur d’une programmation urbaine diversifiée s’appuyant sur une offre bien desservie de transports, intégrant une dimension résidentielle et d’espaces verts, et une offre de santé de proximité, s’inscrit dans la cohérence du projet de la Plaine de l’Ourcq en permettant la requalification du secteur et l’aménagement du Canal et de ses berges.

Une coopération nouvelle

Cet accord partenarial engage la Ville de Bondy, Est Ensemble, l’AP-HP, l’ARS Île-de-France, Icade et Immobel dans une coopération nouvelle. Il prévoit notamment la mise en place d’une méthode de travail coopérative de co-construction du projet d’aménagement du secteur et des ateliers réguliers entre tous les signataires pour permettre d’aboutir à un projet urbain partagé, ambitieux et durable.

Contacts presse :
• Est Ensemble : Sonia Salhi – sonia.salhi@est-ensemble.fr / 06 14 62 47 30
• Ville de Bondy : Sarah Lefrançois – s.lefrancois@ville-bondy.fr / 01 48 50 56 26
• AP-HP : service.presse@aphp.fr – 01 40 27 37 22
• Agence Régionale de Santé Île-de-France : alizee.feauveaux@ars.sante.fr / eleonore.duveau@ars.sante.fr