Le 28 juin 2022 - Le protocole d’accord avec le SEDIF, le transfert de la médiathèque de Bagnolet au réseau d’Est Ensemble, un bilan sur le budget, et les premières réponses à la Convention citoyenne locale pour le climat, figurent parmi les 54 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

I. Une 13ème médiathèque dans le réseau des bibliothèques d’Est Ensemble

La ville de Bagnolet a souhaité finaliser le transfert de sa médiathèque communale à Est Ensemble. Ainsi, à partir du 1er juillet 2022, le réseau des bibliothèques d’Est Ensemble comptera 13 équipements pour porter une politique publique et culturelle ambitieuse.

Cette mise en réseau sera bénéfique aux usagers (accès à un service culturel et public plus large, amplification des initiatives culturelles locales, carte unique dans tout le réseau), aux professionnels de la lecture publique (travail avec d’autres équipements, participation à la construction du projet culturel porté par Est Ensemble) et à l’équipement (investissements, support administratif et financier).

II. Des premières réponses à la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité

Contribution d’Est Ensemble auprès d’Ile-de-France Mobilités

Est Ensemble s’est engagé, en réponse à la Charte de la Convention citoyenne, à porter auprès d’Ile-de-France Mobilités, sa contribution pour l’amélioration de la desserte des transports sur son Territoire.

Est Ensemble a lancé en 2021, une Etude d’amélioration de la desserte en bus sur les 9 communes de son territoire. Est Ensemble propose aujourd’hui de soumettre à Île-de-France Mobilités une synthèse de cette étude afin de faire part des enjeux, des besoins de desserte et de la liste des propositions d’amélioration du réseau sur son Territoire.

Adhésion à l'association Fibois Île-de-France pour un habitat rénové et éco-responsable

Le secteur de la construction et de l’aménagement est, pour le territoire d’Est Ensemble, le 1er contributeur au réchauffement climatique représentant 27% des émissions (source : diagnostic du PCAET). Pour concilier la production et réhabilitation de logements avec les engagements d’Est Ensemble en faveur de la transition écologique, les délibérations portent sur :

- L’adhésion à l’association Fibois Île-de-France et la signature du Pacte Bois-Biosourcés dont les principes seront applicables durant 2 ans aux équipements construits et réhabilités par l’EPT, et aux projets en ZAC et PRU ;
- Une action complémentaire optionnelle du Pacte qui concerne le renforcement des matériaux bois et biosourcés dans les documents de planification (PLUi, PCAET).

Convention d’accompagnement du Syctom pour la collecte et le traitement des déchets alimentaires

Engagés depuis 2017 dans un dispositif expérimental de collecte et traitement des déchets alimentaires, Est Ensemble et le SYCTOM souhaitent désormais travailler à la création d’un service optimisé durable de collecte des déchets alimentaires, en accord avec les engagements pris devant les Citoyens pour le climat matière de zéro déchet. Par ailleurs, la convention permettra à Est Ensemble d’être accompagné par le SYCTOM dans la mise en place de la généralisation du tri des biodéchets, imposée par la loi anti-gaspillage (à compter du 31 décembre 2023).

III. Un accord nouveau entre Est Ensemble et le SEDIF

Le 14 décembre 2021, le Conseil de Territoire a demandé sa sortie du SEDIF pour le territoire des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec et le 8 février 2022, le Conseil de Territoire a adopté à l’unanimité la création d’une régie d’eau potable et un accord de sortie d’Est Ensemble du SEDIF. De février à juin, se sont tenues entre services d’Est Ensemble et du SEDIF des négociations pour décliner l’accord politique en documents à portée juridique dans le respect des principes fondamentaux qui animent Est Ensemble :

- L’exercice de la pleine compétence eau potable par Est Ensemble sur le périmètre complet de son territoire ;
- La continuité de service pour les usagers, notamment en situation de crise nécessitant la mise en place d’un secours mutuel d’alimentation en eau ;
- Un modèle économique de la future régie permettant la maîtrise publique du prix de l’eau ;
- Un maintien des relations de partenariat avec le SEDIF

La Comité Syndical du SEDIF a voté le 23 juin le retrait d’Est Ensemble du SEDIF pour le territoire des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec ainsi que 2 documents soumis au vote du Conseil territorial du 28 juin :

La convention de vente d’eau en gros

Est Ensemble ne dispose pas sur son territoire de la ressource en eau. Pour répondre au besoin de consommation de 25 Mm3 en 2024, il est donc nécessaire pour Est Ensemble de s’approvisionner d’une part auprès d’Eau de Paris selon les termes de la convention d’achat d’eau votée en Conseil de Territoire du 14 décembre 2021 et d’autre part, avec un contrat de vente d’eau en gros auprès du SEDIF signé pour 15 ans.

Le protocole d’accord

Il traite de la répartition du patrimoine entre les deux institutions publiques afin que chacune des autorités organisatrices puisse exercer sa compétence aux limites de chacun des territoires. Les principaux points de ce protocole concernent :

- La conservation par le SEDIF de 2 des 3 réservoirs de Montreuil et de feeders à dimension stratégique
- La participation à 50% aux travaux de déconnexion intéressant les deux institutions

Ces documents constituent le fruit d’un accord gagnant-gagnant entre le SEDIF et Est Ensemble et permettent de consolider les conditions de réussite de la future régie de l’eau d’Est Ensemble.

IV. Un budget 2022 responsable et maîtrisé

Les délibérations budgétaires inscrites à l’ordre du jour ont pour objectif de répondre au contexte sensible et contraint que nous traversons.
Alors qu’Est Ensemble met tout en oeuvre pour répondre aux attentes fortes de ses habitants en matière de services publics (ouverture de la piscine Alice Milliat à Pantin, mise en place de la régie publique de l’eau, transfert de la médiathèque de Bagnolet, efforts sans précédent dans les domaines du sport, de la culture et de la gestion de la propreté et des déchets sur le Territoire), ses recettes progressent faiblement et les dépenses réalisées pour porter les politiques de l’EPT enregistrent des hausses importantes, du fait du contexte inflationniste.

Ce bilan est l’occasion de constater qu’un effort de gestion budgétaire a permis en 2021, de bien maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’améliorer l’épargne de gestion de l’EPT. Cette délibération sur le budget permet à Est Ensemble de réaffirmer, poursuivre, et d’amplifier les efforts de sérieux budgétaires pour offrir à la population davantage de services publics, malgré les contraintes qui pèsent lourdement sur les collectivités.