Le 11 mai 2022 - Près de 5 mois après l’entrée en vigueur du dispositif encadrant les loyers sur les 9 villes de son territoire, Est Ensemble lance une campagne de sensibilisation à destination des habitants pour leur permettre de connaître leurs droits.

Après plus de 2 ans de mobilisation, l’encadrement des loyers est entré en vigueur à Est Ensemble. Ainsi, depuis le 1er décembre 2021, les loyers maximums des logements privés sont fixés par la loi et protègent les locataires du parc privé contre la hausse continue des loyers sur le territoire.

Un dispositif protecteur et compensateur pour les locataires face à l’inflation

Avec l’encadrement des loyers, un bailleur ne peut pas demander à un locataire (nouveau ou dont le bail a été reconduit depuis le 01/12/21) de payer plus que le loyer de référence majoré (hors charge). Si toutefois le montant du loyer dépasse celui du loyer majoré, le bailleur s’expose à des sanctions telles que la mise en conformité du bail, le remboursement des trop-perçus, ou encore à des amendes pouvant aller jusqu’à 5000 € pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.

Outre la protection garantie par ce plafonnement pour les locataires, ce dispositif s’avère compensateur dans le contexte économique actuel qui tend de plus en plus les revenus des ménages. L’envolée des prix – de l’énergie notamment – se répercute sur les familles par une hausse des dépenses contraintes, et donc des charges.

Un simulateur en ligne et une campagne de sensibilisation

Pour doter tous ses habitants du même niveau d’information sur le plafonnement des loyers, et les aider à faire face dans cette période de crise, Est Ensemble s’engage pour le droit au logement en lançant une grande campagne de sensibilisation.
Déclinée en ligne et dans l’espace public, cette campagne permettra de bien informer les bailleurs de leurs devoirs et les locataires de leurs droits pour que la loi soit respectée.

Par ailleurs, Est Ensemble lance ce mercredi 11 avril un simulateur en ligne. Facilement accessible, ergonomique et responsive, ce nouvel outil calculera automatiquement le loyer (hors charges) et le loyer au m2 à partir des informations indiquées (adresse ; nombre de m2 ; nombre de pièces ; date de construction ; logement meublé ou non) et offrira la possibilité aux usagers de générer et de télécharger une fiche récapitulative en PDF.

Des engagements déjà pris en faveur du logement sur le territoire

L’encadrement des loyers, destiné aux locataires du parc privé s’inscrit dans un programme de politiques publiques plus global en faveur de l’accession au logement pour toutes et tous, déjà initié par Est Ensemble sur son territoire :
- A l’image de la création de l’Office public territorial « Habiter Est Ensemble » pour défendre le logement public ;
- De la constitution d’un Office foncier solidaire pour lutter contre la spéculation foncière et ainsi faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes ;
- Du « permis de louer » renforcé dont la 1ère signature tripartite sur le territoire, s’est déroulée fin avril, entre Est Ensemble, la ville de Bagnolet et la Caf de la Seine-Saint-Denis pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ;
- Ou encore de l’engagement de la collectivité pour la rénovation énergétique des logements et des copropriétés.

Pour Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble : « Est Ensemble s’engage sur tous les fronts pour répondre aux besoins des ménages. L’encadrement des loyers est une garantie supplémentaire pour nos habitants : celle de permettre à toutes et tous de vivre dans nos communes, dans des logements dignes et abordables. Le logement est un droit, le défendre est un combat ! »