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Lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Imaginons le territoire d’Est Ensemble demain 

Est Ensemble invite les habitants et acteurs locaux d’Est Ensemble à une réunion publique pour échanger sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le 10 avril 2018 à 18h30 à l’hôtel de territoire d’Est Ensemble. Cette réunion sera l’occasion de présenter la démarche d’élaboration du PLUi et d’échanger avec la population sur leur expérience du territoire ainsi que sur leurs besoins. 

Est Ensemble est un établissement public territorial créé en 2010 qui regroupe neuf villes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Avec le développement de la métropole du Grand Paris et les grands enjeux qui l’accompagnent, l’organisation du territoire nécessite d’être repensée à une échelle plus large, celle de plusieurs communes. 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est l’outil pour réfléchir au devenir de ce territoire et à son développement. Il vise à construire un projet de territoire à la fois cohérent et attractif qui réponde aux besoins de la population. 

 

Définition d’un PLUi 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui définit une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il fixe les orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et définit des règles de construction (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement etc.). Ce document accompagnera les futures transformations du territoire (exemple : Grand Paris Express, opérations d’aménagement) et permettra une cohérence des projets à venir. Il a pour vocation d’harmoniser le développement du territoire en tenant compte des spécificités des communes qui le composent. 

Dès son approbation, le PLUi remplacera le Plan Local d’Urbanisme de chaque commune. 

 

Les étapes d’élaboration du PLUi

Le PLUi est élaboré de janvier 2018 au premier trimestre 2019, date prévisionnelle de son arrêt. Plusieurs étapes sont prévues : 

- L’élaboration du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de janvier à l’automne 2018, traduisant le projet de territoire ; 

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement de septembre 2018 à début 2019 ; 

- L’arrêt du PLUi pour le premier trimestre 2019 ; 

- L‘enquête publique en septembre 2019 ; 

- L’adoption du PLUi début 2020 

 

Un PLUi concerté

Les habitants et acteurs locaux du territoire seront associés à travers la mise en place d’un processus de concertation jusqu’à l’arrêt du PLUi. La concertation aura pour objectif d’enrichir les réflexions du PLUi en s’appuyant sur l’expérience quotidienne et sur les besoins des populations du territoire. 

Plusieurs rendez-vous sont prévus dès la première phase de concertation d’ici à juin 2018 : 

- Une réunion publique de lancement le 10 avril 2018 à 18h30 à l’hôtel de territoire d’Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (Métro 5 – Bobigny Pantin – Raymond Queneau) ; 

- Un questionnaire sera disponible de début mars jusqu'au mardi 15 mai en version papier dans les mairies et dans les équipements publics et numérique sur https://www.est-ensemble.fr/plui

- Des cafés PLUi seront installés sur l’espace public des communes (dates et lieux annoncées prochainement sur le site https://www.est-ensemble.fr/plui) ; 

- Des ateliers participatifs qui permettront d’alimenter le projet stratégique et politique (dates et lieux annoncées prochainement sur le site https://www.est-ensemble.fr/plui) ; 

- Une réunion de restitution de la première phase de concertation le 19 juin prochain à 19h (lieu annoncé prochainement sur le site internet). 

Vendredi, Avril 6, 2018

Préparer votre Job d’Eté avec Est Ensemble

Le mois d’avril, c’est la bonne période pour commencer à rechercher un emploi saisonnier. Mais une recherche d’emploi efficace, ça ne s’improvise pas ! 
Afin d’aider les jeunes de 18 à 25 ans du territoire à décrocher un emploi, Est Ensemble organise une soirée de lancement de l'opération "Jobs d'été " le : 

Lundi 9 avril 2018 à 18h 
Est Ensemble 
Salle du Bureau de territoire,
100, avenue Gaston Roussel à Romainville 

Est Ensemble recrute chaque année des employés saisonniers pour ses piscines, bibliothèques et pour la collecte des déchets. 

Conditions de participation : être domicilié(e) sur le territoire d’Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), avoir entre 18 et 25 ans et s'inscrire obligatoirement. 

Attention : il est nécessaire d'être présent à la soirée de lancement le 9 avril pour participer à cette opération de recrutement. 

Conditions d’inscriptions :  https://www.weezevent.com/jobs-d-ete-2018 https://www.weezevent.com/jobs-d-ete-2018 

En savoir plus sur l’action d’Est Ensemble en faveur de l’emploi, la formation et l’insertion : https://www.est-ensemble.fr/emploi 

Cette soirée sera suivie courant avril-mai d’ateliers de préparation à l’entretien d’embauche puis d'une journée jobs dating en mai. 

Vendredi, Avril 6, 2018

Communiqué suite au décès de Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne

Communiqué du président Gérard Cosme suite au décès de Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne

"Le 23 mars dernier, Dominique Adenot faisait le choix de quitter ses fonctions de maire de la ville de Champigny-sur-Marne pour raisons de santé.

Ce jeudi 5 avril, c'est avec une immense tristesse que j'apprends qu'il a finalement succombé à sa maladie.

Maire communiste de Champigny-sur-Marne pendant près de 14 ans et élu du Val-de-Marne depuis 35 ans, Dominique Adenot était une figure emblématique de la vie politique métropolitaine contribuant, avec force et convictions, au développement et au rayonnement de sa ville. Son souvenir sera marqué par ses nombreux combats, notamment en faveur des quartiers populaires, de la culture et du logement pour tous. 

J'adresse toutes mes pensées à sa famille, à ses proches et aux Campinois."

Gérard Cosme
Maire du Pre saint Gervais

Président d'Est Ensemble

Vendredi, Avril 6, 2018

Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris

Mardi 27 mars 2018 à 18h30 se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. À cette occasion, ce sont 39 points et un voeu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble pour un engagement rapide des projets de transports qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous : 

1 - Délibération - Budget primitif d’Est Ensemble 

« 2018, une construction budgétaire réalisée dans un contexte institutionnel incertain »

L’exercice 2018 est le troisième exercice d’existence d’Est Ensemble en tant qu’établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris. 

Par ailleurs, 2018 ce budget est un budget de mi-mandat, qui permet de faire le point sur le chemin parcouru, en termes de réalisations de projets à travers la programmation pluriannuelle des investissements.

Enfin, 2018 est une année charnière dans l’attente de l’évolution du cadre institutionnel de la métropole du Grand Paris, qui pourrait être annoncée dans les prochains mois. 

Cette nouvelle réforme territoriale pourrait transformer en profondeur les équilibres financiers, avec d’éventuels transfertsde compétences à Est Ensemble et un panier de ressources qui pourrait s’en trouver modifier. L’exercice prospectif est donc particulièrement incertain dans un tel contexte.

Néanmoins ce contexte, le Budget d’Est Ensemble présenté en Conseil de Territoire, c’est près de 340 millions d’euros dont 74 millions d’euros prévus en investissement: logements, espaces publics, équipements, développement des services publics…la vie des habitants est au cœur de ce budget.  

2 - Délibération - Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères -TEOM -pour 2018 

Chargé de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères, Est Ensemble est compétent pour percevoir la TEOM et en voter le taux. L’EPT doit le faire en tenant compte du fait que la TEOM « est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des OM dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal ». 

Par ailleurs, le vote des taux de TEOM doit intervenir avant le 15 avril pour une application l’année même, et l’institution de la TEOM par un EPCI doit conduire à l’application d’un taux unique sur l’ensemble de son territoire pour un même service rendu. 

Une unification progressive avec une durée de lissage maximum de dix ans est possible. 

En 2011, lors de l’institution de la TEOM, Est Ensemble a mis en place une unification progressive des taux de TEOM sur une durée de 10 ans maximum prévoyant ainsi une harmonisation complète au plus tard en 2021. 

En 2015, Est Ensemble a fixé le taux cible de la TEOM à 8,15%, correspondant au taux moyen pondéré générant le produit nécessaire au financement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères. 

Pour 2018, il est proposé de poursuivre l’harmonisation des taux de TEOM, mais en diminuant le taux cible, qui passera de 8,15% à 7,84% à horizon 2021. 

C’est ainsi 1 million d’ euros en moins ! Une baisse de la fiscalité que les ménages pourront constater au moment de régler leur taxe foncière. 

3 - Délibération - Actualisation de la programmation pluriannuelle des investissements 2018/2023 

La programmation pluriannuelle des investissements formalise la volonté politique des élus d’Est Ensemble de mettre en oeuvre les compétences exercées, pour ce qui concerne le volet patrimonial. 

Inscrite pleinement et de façon obligatoire dans la démarche de débat sur les orientations budgétaires puisqu’elle permet d’exprimer l’avenir et sa perspective de financement, cette programmation pluriannuelle présentée en Conseil de Territoire, conformément aux engagements finalisés dans le Pacte Financier et Fiscal, adopté par Est-Ensemble le 29 novembre 2016, est un document prévisionnel chiffré qui recense les investissements induits par les compétences de l’Etablissement Public Territorial (EPT) à réaliser à l’horizon des années à venir. Il doit permettre de relever les défis du développement d’Est Ensemble dans la Métropole du Grand Paris en s’inscrivant dans le Projet de Territoire. 

La programmation pluriannuelle des investissements a été établie pour chacun des trois budgets d’Est-Ensemble : 

- Pour le budget principal, la réalisation des équipements s’effectue dans la suite des transferts d’équipements et le double contexte de la mise en accessibilité et du développement durable. 

- Pour le budget annexe ZAC aménagement, la programmation pluriannuelle s’inscrit dans la prise en compte des CRACL pour l’année 2017, et en application des traités de concession ; elle permet de générer une approche consolidée de l’épargne du budget principal. En effet, le budget annexe des projets d’aménagement ne disposant pas de ressources propres, il est financé par le budget principal (sauf en ce qui concerne la ZAC des Lilas, gérée en régie). 

- Pour le budget annexe d’assainissement, il s’agit de la gestion d’un service public industriel et commercial financé par des ressources qui lui sont propres, dont la redevance d’assainissement collectif. 

Les principaux postes de dépenses sont les suivants : 

1 - Compétence GER - Bâtiments 

Le Gros Entretien et les Réparations représentent une enveloppe annuelle 2018 de 4.15M€ destinés au gros entretien des bâtiments du territoire : équipements sportifs, culturels, administratifs, des déchetteries et de la maison de l’emploi ; 

2 - Compétence Aménagement 

Secteur budgétaire le plus lourd, l’aménagement de l’espace a été lancé par les villes, avant la création d’Est-Ensemble, et fait l’objet de onze opérations réparties sur le territoire, co-financées par les villes par le moyen de convention de participation financière visant à partager le bilan prévisionnel des opérations. 

La plupart des opérations porte sur des sommes importantes, sachant que la participation des villes est lissée de façon linéaire alors que la participation auprès des aménageurs connaît parfois des ressauts, souvent positionnés après la fin de la période : 

- La ZAC Boissière à Montreuil : 19,43 M€ de dépenses et 15,95 M€ de recettes ; 

- La ZAC Fraternité à Montreuil : 24,06 M€ de dépenses et 14,47 M€ de recettes ; 

- La ZAC Ecocité à Bobigny : 28,05 M€ de dépenses et 8,69 M€ en recettes ; 

- La ZAC Ecoquartier de Pantin : 39,58 M€ de dépenses et 14,78 M€ de recettes ; 

- La ZAC de l’Horloge à Romainville : 11,83 M€ de dépenses ; 

- La ZAC Port de Pantin : 8,15 M€ de dépenses et 1,77 M€ de recettes ; 

- La ZAC Les rives de l’Ourcq à Bondy : 20,56 M€ de dépenses et 9,26 M€ de recettes ; 

- La ZAC Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec : 18,80 M€ de dépenses et 7,18 M€ de recettes ; 

- La ZAC Benoît Hure : 4,14 M€ de dépenses ; 

- Le Territoire Plaine de l’Ourcq : 0,77 M€ de dépenses et 0,06 M€ de recettes. 

S’y ajoutent quelques études ainsi que la nouvelle compétence relative aux plans d’urbanisme. 

Mais au-delà, derrière l’ensemble de ces chiffres, il s’agit de logements, de locaux d’activités, d’équipements publics, d’espaces publics requalifiés… 

3 - Compétence Emploi 

Les investissements relatifs à l’emploi concernent essentiellement les structures de l’IAE, réalisé à hauteur de 0.15 M€ tous les trois ans. 

4 - Compétence Développement Economique 

Peu d’investissements sont consacrés à cette compétence, essentiellement tournée vers le service aux entreprises. La programmation pluriannuelle reprend les investissements récurrents : parcours immobilier pour les entreprises (cautions + acquisitions) ainsi que l’aide aux entreprises, le tout à hauteur de 50 000 € par an. 

Par ailleurs, un hôtel d’entreprises est créé à Bondy à hauteur de 750 000€. 

5 - Compétence Sport 

Les politiques de promotion du sport via l’investissement dans des équipements sportifs, représentent le principal poste de dépenses du PPI pour le budget principal. Les projets les plus importants en la matière sont les suivants : 

- Piscine intercommunale Bondy/Noisy 

Le principe de la construction d’une piscine intercommunale pour les villes de Noisy-le-Sec et Bondy a fait l’objet d’un accord entre les villes concernées et Est Ensemble. Cette construction sera le pendant de la démolition des piscines de Noisy-le-Sec Edouard Herriot et de Bondy Michel Beaufort. Ce nouvel équipement sportif structurant doit en outre satisfaire les besoins associatifs des villes. La localisation envisagée se situe au nord de la ville de Noisy-le-Sec, à proximité de la gare « Pont de Bondy » du Grand Paris Express, et est intégrée dans la ZAC du Quartier Durable de la plaine de l’Ourcq. 

Il s’agira d’un équipement aux dimensions remarquables et d’ambition métropolitaine. Il est par ailleurs intégré comme site d’entraînement dans le cadre des JO de 2024. L’opération est aujourd’hui estimée à 37,5 M€. 

- Piscine des Malassis à Bagnolet 

La piscine des Malassis connait d’importants désordres structurels et fonctionnels, qu’une réhabilitation sur site ne pourra résorber que très partiellement. Il est donc proposé sa démolition, et sa reconstruction. Sa reconstruction peut s’envisager sur le site actuel en fonction des décisions à venir sur le devenir de la dalle des Malassis dans le cadre du NPNRU ou sur un autre site bagnoltais. 

L’opération est aujourd’hui estimée à 15,7 M€. Ce montant sera à affiner dans le cadre des études à venir. 

- Plan pluri-annuel des piscines 

Cette AP/CP regroupe des opérations de réhabilitation moins lourdes que celles précédemment citées, à savoir : 

- La réhabilitation du Centre nautique Jacques Brel à Bobigny, avec un important volet énergétique autour du traitement de l’air et de l’eau 

- La réhabilitation/extension de la piscine Mulinghausen aux Lilas, avec également un important volet énergétique 

- La rénovation des plages pour la piscine Thorez à Montreuil et la rénovation de la Halle bassin dans sa totalité pour la piscine Guimier à Romainville. 

Au total, les réhabilitations sont prévues pour une enveloppe de 13 M€. 

6 - Compétence Culture 

Les projets d’investissement d’Est Ensemble sont consacrés pour une part importante à la politique de promotion de la culture : Cinémas, Bibliothèques, Conservatoires. 

Ces projets phares sont gérés pour l’essentiel en AP-CP dans le budget. Les projets les plus importants du PPI dans ce domaine sont les suivants : 

Construction du Nouveau Conservatoire de Noisy le Sec 

L’ouverture au public s’est réalisée à la rentrée 2017. Il a coûté 12,1 M€. Ce projet a bénéficié de cofinancements de la Région Ile-de-France (droit commun politiques culturelles : 762 245€ ; GP3 : 1 776 000€). 

- Bibliothèque des Courtillières à Pantin 

L’opération fait l’objet d’une convention de co-maitrise d’ouvrage avec la ville de Pantin délibérée en 2014, pour un montant de 2 758 976 € TTC. Le montant à charge de l’EPT est de 424 000 € TTC, déduction faite des subventions versées par l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Etat via la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). 

- Conservatoire de Musique et de danse du Pré Saint Gervais 

La reconstruction du conservatoire de musique et de danse du Pré Saint Gervais est prévue sur le site de l’actuel garage municipal. Le programme a été approuvé pour un montant estimatif de 7,2 M€. La livraison est prévue pour septembre 2021, avec un début des travaux janvier 2020. 

- Réhabilitation de la bibliothèque Denis Diderot à Bondy 

La réhabilitation de cet équipement est complexe compte tenu de la conception architecturale et technique de ce bâtiment qui connait de lourds problèmes d’isolation thermique. Cette réhabilitation est prévue sur deux fronts dont les dépenses seront inscrites en AP/CP : 

- la réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment et des installations de traitement d’air et chauffage pour un montant de 2 634 000€. Cette réhabilitation est confiée à une maitrise d’oeuvre externe. 

- la réhabilitation des espaces intérieurs pour un montant de 2 800 000€. Ces travaux seront suivis en maitrise d’oeuvre interne et sont menés en deux tranches en 2018 et 2019. 

- Reconstruction du cinéma à Bobigny 

Cette opération est aujourd’hui inscrite dans le PPI pour 12,88 M€. Cela fait suite à la décision de la ville de Bobigny de démolir le centre commercial, où est actuellement implanté le cinéma. 

7 - Compétences Sport et Culture 

A Pantin, un équipement multifonctionnel accueillera à la fois une piscine et un conservatoire pour un coût global de 42,9 M€. 

- Piscine Leclerc à Pantin 

La piscine Leclerc a été construite en 1937 et a aujourd’hui besoin d’une réhabilitation lourde, dont les estimations sont les suivantes : 

- Travaux de rénovation façades et étanchéité pour 2,2 millions d’euros 

- Réhabilitation intérieure pour 8 millions d’euros 

A ces travaux doivent s’ajouter les travaux de réhabilitation du bassin d’apprentissage réservé à la natation scolaire, dit bassin Baquet, intégré dans le complexe sportif Maurice Baquet. L’étude de faisabilité en cours pour la relocalisation du CRD de Pantin a également pour objet de déterminer s’il est possible d’implanter une extension du bâtiment actuel pouvant accueillir un bassin d’apprentissage. Cela permettrait de ne pas avoir à réhabiliter le bassin Baquet et de regrouper sur un seul site l’ensemble des activités. 

Le montant inscrit au PPI est celui de l’hypothèse d’une réhabilitation du site pour un montant global de 13,7 M€. Ce montant sera à affiner dans le cadre des études à venir. Le lancement du concours de maitrise d’oeuvre pourra être programmé en 2017. 

- Conservatoire à rayonnement départemental de Pantin 

La reconstruction sur un site du CRD de Pantin actuellement hébergé dans différents sites (dont principalement l’école Sadi Carnot) est prévue sur le site mitoyen de la piscine Leclerc. Le terrain est dans le périmètre de la ZAC Ecoquartier de la gare de pantin. Le programme de l’opération a été approuvé par le Bureau Territorial du 14/09/2016 pour un montant estimatif de 25 000 000€ TTC, sur une base de 1 800 élèves et 3320m. de surface utile. La livraison est prévue pour septembre 2020, avec un début des travaux en septembre 2018. 

8 - Compétence Habitat et renouvellement urbain 

Le secteur de l’habitat s’est fortement développé en 2016 en suivant deux principaux axes structurants : 

- La lutte contre l’habitat indigne, avec notamment le Dispositif intercommunal de lutte, voté en décembre 2015 et confié à la SOREQA, 

- Le programme de renouvellement urbain, lancé sur le territoire dans un cadre communal, et dont le volet 2 fait l’objet d’études, programmées jusqu’en 2018. 

32 M€ y seront consacrés durant le mandat. 

9 - Compétence espaces verts et environnement 

Les dépenses d’investissement de la direction des espaces verts, telles qu’inscrites au PPI, portent essentiellement sur l’aménagement des parcs du territoire : 

- Le Parc des Guillaumes de Noisy-le-Sec ; 

- Le Parc des Beaumonts ; 

- Le Parc Montreau ; 

- Le Bois de Bondy. 

Plus de 6 M€ y seront consacrés durant le mandat. 

10 - Compétence déchets 

La politique de collecte et de traitement des déchets induit d’importants coûts de fonctionnement mais nécessite également des investissements. Les investissements récurrents (remplacement des bacs usés ou perdus, harmonisation de la couleur des bacs d’emballages, véhicules, achat d’outillages) sont gérés en comptabilité d’engagement, hors AP-CP. 

Les principaux investissements portant sur des équipements sont gérés en AP-CP : 

- Le projet de la déchetterie de Montreuil ; 

- Le projet de la déchetterie de Bondy ; 

- L’extension du réseau de collecte pneumatique de Romainville a débuté en 2016. La ville a fait savoir à Est Ensemble que le PRU Gagarine allait avoir un impact sur le réseau pour un budget de 5,5 M€. D’autre part, un bailleur est intéressé par une extension à proximité du réseau actuel. 

- Un investissement sur 3 ans pour l’implantation de Points d’Apport Volontaire (PAV) enterrés sur les quartiers en rénovation a été voté en 2016 (2016-2018). 

L’enveloppe qui y est consacrée durant le mandat est de près de 21 M€. 

4 - Délibération - Convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et Est Ensemble relative à la prise en charge des dépôts des particuliers en déchèterie

Un projet de coopération innovant a été engagé entre la ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, qui a repris la compétence déchets pour la mutualisation de la prise en charge des dépôts des particuliers en déchèterie. 

Ce nouveau partenariat, basé sur une mutualisation réciproque des espaces de tri par la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, entend répondre à plusieurs objectifs : 

- une amélioration de l’offre aux usagers qui ont un accès à un plus grand nombre de déchèteries ; 

- une meilleure réponse à une exigence légale posée par le code de l’environnement, dont l’article L. 541-1-II-4°, qui fixe comme objectif aux politiques publiques en ce domaine de limiter le transport des déchets en distance et en volume, selon un principe de proximité décliné par les plans locaux d’élimination des déchets. Cette disposition oeuvrant par là-même à une limitation de l’impact environnemental en termes de consommation de CO. lié au transport des déchets par les usagers pour leurs apports volontaires ; 

- une possible complémentarité des déchèteries en termes d’horaires d’ouverture et de flux réceptionnés. 

Il est prévu une première phase d’expérimentation d’une durée d’un an, reconductible de façon tacite deux fois pour la même durée. Au-delà de cette phase d’expérimentation, la convention pourra être reconduite par période de trois ans par simple échange de courriers entre les deux territoires, en l’absence de résiliation anticipée. Elle est conclue à titre onéreux entre les deux parties et basée sur un principe de réciprocité, avec un recouvrement de redevances établies sur les coûts marginaux d’exploitation respectifs des équipements parisiens et d’Est Ensemble. 

Il s’agira d’autoriser l’accès aux usagers d’Est Ensemble aux espaces tri parisiens ci-après dénommés « espace tri de la Porte de Pantin », situé 5 bis place de la Porte de Pantin (19ème), et « espace tri de la porte des Lilas », situé 11, rue Paul Meurice (20ème). 

Réciproquement, l’Établissement Public Territorial Est Ensemble autorisera l’accès aux usagers parisiens à la déchèterie située au 127 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93) et ultérieurement à la future implantation destinée à la remplacer dans la même commune. 

Les deux collectivités échangeront des bilans réguliers pour permettre d’établir les tonnages servant de base au calcul et à la facturation chaque semestre des redevances dues par chacune des parties. La dépense annuelle maximale pour Est Ensemble, équilibrée en recette, est estimée à 865 000 euros. 

Ce nouveau service aux habitants d’Est Ensemble sera accessible à la rentrée de septembre 2018. 

5 - Délibération -Approbation de la Convention d’objectifs et de financement entre Est Ensemble et l’association Ensemble pour l’emploi, porteuse du dispositif PLIE du territoire 

L’association «Ensemble Pour l’emploi», support du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) communautaire a été créée le 6 avril 2014. Elle couvre désormais, ainsi qu’il en avait été convenu, les neuf villes d’Est Ensemble et son activité est effective depuis maintenant deux ans. 

Issue de la volonté des élus d’Est Ensemble de faire bénéficier aux habitants en ayant le plus besoin, ce dispositif, qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, vise à coordonner les acteurs et les moyens en matière d’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues durablement du marché de l’emploi. 

Son intervention sur mesure et au plus près des différents publics (jeunes et adultes de tout âge), permet ainsi de proposer à chacun(e) un véritable parcours d’insertion. 

Les référents chargés de l’accompagnement des publics sont maintenant au nombre de 21 au sein des missions locales chargées du suivi des jeunes de 16 à 25 ans, des Services insertion RSA, chargés du suivi des bénéficiaires du RSA; 1 personne est en charge des publics porteurs de handicaps à UNIRH 93 et à Pôle emploi. 

En 2017, 1 472 participants (es).es ont été accompagnés(es) dont 216 sont sortis(es) à l’emploi ou en formation. 

Parmi les personnes accompagnées par ce dispositif, 56% sont des femmes. 

Le PLIE permet également, grâce à un appel à projet annuel, de conventionner des opérateurs du territoire qui proposent une palette d’offres diversifiées. En 2017, cela a permis de proposer : 

- De la formation dans le domaine du sanitaire et social, brancardiers/agents des services hospitaliers, gardiens d’immeubles, nettoyage et propreté,…etc. 

- des chantiers d’insertion dans le domaine de la cuisine (la Marmite), de la peinture (Urban déco concept), et de la formation d’intégrateur et développeur Web (le Pôle’S), l’accompagnement vers l’emploi et la coordination de parcours (Emmaüs Alternatives). 

- des actions de préparation à l’emploi menées par les chargées de relations entreprises 

Le cadre de l’action du PLIE Ensemble Pour l’Emploi s’inscrit dans un protocole d’accord qui a été signé pour la période 2015-20120 avec l’Etat, le Conseil départemental et la Région Ile de France et qu’Est Ensemble s’est engagé à soutenir par le biais d’une subvention annuelle de fonctionnement plafonnée à 600000.00 € inscrite au BP 2018. 

6 - Délibération - Adoption du Schéma de développement hôtelier d’Est Ensemble

Situé à 20 mn du centre de Paris et autant de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly, à 10 mn du Bourget, le territoire d’Est Ensemble accueille aujourd’hui le 2ème pôle hôtelier de la Seine Saint-Denis avec un parc hôtelier de 4 209 chambres du 4 étoiles au sans étoile. 

Face à la demande croissante liée au développement du tourisme mondial pour laquelle l’offre d’hébergement francilien, la plus importante d’Europe, sera insuffisante à l’horizon 2020, il convient de prendre en compte l’enjeu stratégique de la filière pour l’économie de notre territoire. Le projet Grand Paris Express offre aujourd’hui au territoire d’Est Ensemble des opportunités de développement, de nouvelles capacités hôtelières bien desservies par des transports en commun de qualité ainsi que des plates-formes d’accueil destinées aux autocars à l’instar de la gare routière internationale Eurolines à Bagnolet où transitent près de 3000 voyageurs par jour. 

Effet mobilisateur, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 doivent permettre d’avoir une vision cohérente de l’offre hôtelière sur le territoire d’Est Ensemble, d’accroître son attractivité tout en apportant une contribution à son développement économique, à sa qualité urbaine et à la structuration de son espace. 

Dans un contexte de forte concurrence internationale, il est nécessaire d’améliorer la qualité de l’accueil, de l’accessibilité et des prestations proposées pour s’adapter notamment aux nouvelles attentes des visiteurs. Cela suppose entre autres de développer, de diversifier et de renouveler tant les capacités que la qualité et la diversité des hébergements touristiques pour répondre aux attentes et aux besoins des différentes catégories de clientèle. 

Le schéma de développement des hébergements touristiques pour les 10 prochaines années est destiné tout à la fois à répondre aux attentes actuelles de la clientèle, séduire et attirer une clientèle nouvelle sur le territoire, adapter la qualité de l’offre actuelle, favoriser la création d’une offre nouvelle, et différenciante, incluant notamment des établissements emblématiques en accord avec les dynamiques économiques et touristiques d’Est Ensemble et éviter les phénomènes de surcapacité, et les impacts négatifs sur le parc actuel. 

Elaborer en association avec les acteurs locaux de l’économie et du tourisme, les élus locaux, les services opérationnels des villes et d’Est Ensemble (DAD, DECS), les organismes officiels départementaux et les entreprises sous la forme de comités techniques, le schéma hôtelier d’Est Ensemble propose d’impulser la croissance de l’offre à 200 chambres supplémentaires en moyenne par an, soit 1 600 chambres à créer d’ici 2025 selon cinq orientations stratégiques : 

- Développer la capacité hôtelière d’Est Ensemble ; 

- Diversifier l’offre en hébergement ; 

- Consolider les sources de clientèles primaires du territoire ; 

- Valoriser le territoire pour retenir la clientèle touristique et attirer les investisseurs hôteliers ; 

-Développer l’emploi et la formation du secteur de l’hôtellerie-restauration, à l’échelle locale. 

7- Délibération - Vœu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble pour un engagement rapide des projets de transports en commun

Vœu remis sur table soumis au débat et l’approbation des élus 

Pour retrouver l’intégralité de l’ordre du jour : https://www.est-ensemble.fr/conseil-de-territoire

 

Lundi, Mars 26, 2018

« How I Met My Startup » Sur le territoire d’Est Ensemble Grand Paris

Depuis 5 ans, How I met my startup propose aux étudiant.e.s de Paris et d’Île-de-France de partir à la découverte de start-up innovantes et dynamiques qui ouvrent leurs portes le temps d’une matinée ou d’une journée. 

L’objectif : découvrir l’univers de travail en start-up, les métiers qu’on y exerce et pourquoi pas, y décrocher son futur job ! 

Pour cette édition 2018, les start-up de la banlieue est de Paris, avec le soutien d’Est Ensemble, se mobilisent toute la journée du jeudi 29 mars à partir de 9h pour accueillir une centaine d’étudiant.e.s du territoire, mais aussi des actifs en quête d’inspiration et de bons conseils, en recherche d’emploi ou en reconversion, ainsi que des porteurs de projets désireux de créer leur entreprise. 

Tout au long de la journée, des parcours inédits seront ainsi proposés dans Paris intramuros et sur le territoire d'Est Ensemble, à Montreuil, Bagnolet et Pantin, avec au total 30 startups comme Blablacar, Deezer, Doctolib, Open Class Rooms, KissKiss BankBank ou Qwant qui ouvriront leurs portes pendant une demi journée aux 150 étudiants des 10 écoles et universités adhérentes de Cap Digital. 

L’occasion de découvrir les entreprises partenaires du territoire d’Est Ensemble, dont le 71 Montreuil situé 71, rue Robespierre à Montreuil, un espace de coworking et d’apprentissage unique espace dédié à l’économie numérique situé à Montreuil et d’échanger avec les étudiants avant les parcours ! 

Pour tout connaître de l’initiative “How I meet my start-up” : 

http://www.howimetmystartup.fr/ 

http://www.capdigital.com/ 

https://le71.fr/ 

Mercredi, Mars 21, 2018

Est Ensemble Grand Paris s’associe à l’UNICEF et participe à la Nuit de l’eau et au Défi de l’Eau !

En transférant, en 2011, l’ensemble des équipements aquatiques du territoire - Piscine les Malassis de Bagnolet, le centre nautique Jacques-Brel de Bobigny, les piscines Tournesol et Michel-Beaufort de Bondy, Fernand-Blanluet au Pré Saint-Gervais, Mulinghausen aux Lilas, Maurice-Thorez de Montreuil, Édouard-Herriot de Noisy-le-Sec, Leclerc à Pantin, Jean-Guimier à Romainville, les Murs à Pêches à Montreuil - Est Ensemble place le maillage aquatique de son territoire au premier rang des enjeux majeurs et incontournables, pour permettre un égal accès aux établissements et pour assurer l’apprentissage de la natation aux jeunes du territoire. Gestion des sites, des personnels, accueil du public et des scolaires, acquisition de la compétence du « savoir-nager », organisation et accueil de manifestations sportives, sont autant de projets qu’Est Ensemble propose dans chacune des piscines du territoire pour promouvoir les activités sportives. 

Est Ensemble Grand Paris s’associe, le vendredi 16 mars de 12h à 14h à la piscine Leclerc à Pantin, et samedi 17 mars de 18h à 23h à la piscine Mulighausen aux Lilas, à la 11ème édition du Défi et à la Nuit de l’eau organisés par l’UNICEF

Une vague de solidarité et de fête déferlera dans les piscines de toute la France, vendredi 16 et samedi 17 mars 2017. Cette opération caritative vise à sensibiliser à la nécessité de respecter l’eau, autour d'animations festives, éducatives et solidaires. 

Les fonds récoltés à cette occasion pour UNICEF France serviront à venir en aide aux enfants du monde défavorisés, afin d’améliorer leur accès à l'eau potable. 

Cette 11ème édition est parrainée par Laury Thilleman, journaliste, animatrice et Miss France 2011 et Camille Lacourt, triple champion du monde de 50 mètres dos !

Jeudi, Mars 8, 2018

EST ENSEMBLE GRAND PARIS ACCUEILLE LE PREMIER DIALOGUE DE L'AFCCRE SUR LA POLITIQUE DE COHÉSION LE 16 MARS À ROMAINVILLE

L'AFCCRE est engagée dans une série de dialogues destinés à sensibiliser les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux et les principaux bénéficiaires des fonds européens sur l'impact de la politique de cohésion dans nos territoires. Ces dialogues sont conduits dans toute l'Europe avec le soutien de la Commission européenne et du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). 

Le premier de ces dialogues labellisés "EU in my Region" se tiendra le 16 mars 2018 à Romainville, à l'invitation d'Est Ensemble Grand Paris. 

Des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, représenté par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, Députée Européenne de la circonscription Ile-de-France et Français de l’étranger, du Conseil régional d’Ile de France en sa qualité d’autorité de gestion des FESI ou encore des porteurs de projets ayant bénéficié du soutien de ces programmes interviendront lors de ce premier dialogue français. 

Les débats sur l’avenir de la politique de cohésion et les moyens financiers qui y seront consacrés sur la période post 2020 viennent de débuter et suscitent quelques inquiétudes. La Commission européenne présentera le 2 mai prochain ses propositions formelles pour le futur budget pluriannuel post 2020. Les propositions relatives à l'avenir de la politique de cohésion sont quant à elles attendues pour fin mai 2018. Ces négociations, qui s'inscrivent dans un contexte particulièrement délicat, vont imposer des choix dans les priorités d'intervention des fonds européens. La politique de cohésion, principal poste budgétaire avec la PAC, est ainsi au coeur des débats. D'ores et déjà plusieurs scénarios évoqués par la Commission européenne laissent craindre une baisse importante des fonds consacrés à la politique de cohésion. 

Pour faire face à ces enjeux, le Comité directeur de l'AFCCRE a adopté à Strasbourg le 6 février dernier, une prise de position visant à réaffirmer deux messages clés : la nécessité de maintenir un budget européen adapté aux enjeux de l'Union, de ses territoires et de ses citoyens et un budget qui soit également l'expression des valeurs communes de la construction européenne et des droits fondamentaux qui en découlent. Elle a par ailleurs mis en place une Task Force sur l'avenir de la politique de cohésion. 

Après Romainville, huit autres rencontres sont programmées à Dunkerque, La Rochelle, Lyon, Clermont Ferrand, Fort de France, Quimper, Strasbourg et Toulouse d'ici la fin de l'été. 

Ces dialogues seront l'occasion de valoriser l'apport de la politique de cohésion dans le développement économique et social des territoires et d'échanger sur l'avenir de cette politique avec l'ensemble des parties prenantes.

Contact : Christophe MOREUX | christophe.moreux@afccre.org | 02 38 77 83 83 

 

Jeudi, Mars 8, 2018

Vœu de contribution à la Déclaration d’Utilité Publique sur l’aménagement du Triangle de Gonesse

L’aménagement du Triangle de Gonesse et en particulier le projet EuropaCity, soulève de nombreuses questions économiques et écologiques qui concernent l’ensemble de notre région Île-de-France.

Ce projet, porté par le groupe Auchan, prévoit la création d’une gigantesque zone commerciale de 250 000 m. pour y installer plus de 500 boutiques et restaurants censés accueillir 30 millions de visiteurs chaque année, soit deux fois plus qu’Eurodisney ! 

Près de 300 hectares de terres agricolesdont l’exploitation est un atout majeur pour la capitale et sa région, seront sacrifiés et livrés au bitume et au béton.

La réduction des surfaces imperméabilisées est un enjeu important pour limiter les effets destructeurs des catastrophes naturelles, dans la période de dérèglement climatique que nous traversons. Les dernières inondations, à peine un an et demi après celles de juin 2016, viennent nous rappeler les conséquences majeures et dévastatrices de l’artificialisation des sols.

Ce projet pose clairement la question de son adéquation avec les besoins du territoire. Il ignore la saturation de l’offre commerciale dans le secteur et risque de fragiliser encore l'équilibre économique existant.

La baisse significative de fréquentation des grands centres commerciaux montre les nouvelles attentes des consommateurs pour le retour du commerce en centre-ville qui permet en outre de réduire la circulation automobile et les émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil Territorial d’Est Ensemble réuni le 20 février 2018, conscient de la responsabilité de chacune et chacun dans la lutte pour le climat, considère que l’utilité publique de ce projet n’est pas caractérisée.

Jeudi, février 22, 2018

Vœu adopté par l’exécutif sur le projet de Grand Paris Express

Considérant que le Grand Paris Express est un projet de métro automatique formant un réseau circulaire de 200 kilomètres de lignes, avec 61 nouvelles gares desservant l’ensemble de l’agglomération parisienne; 

Considérant que ces travaux historiques, d’ampleur inédite depuis l’achèvement du réseau express régional dans les années 1970, vont mobiliser l’ensemble de la chaine des acteurs publics et privés, avec près de 40 milliards d’euros d’investissements, générateurs de retombées économiques et d’emplois, de manière immédiate et à long terme transformant durablement les territoires de desserte ; 

Considérant que le territoire d’Est Ensemble devait être desservi, à l’horizon 2025 - selon le scenario initial - par cinq gares de la ligne 15, situées sur trois villes de son territoire, et que ces gares permettront des déplacements circulaires rapides au sein de la première couronne parisienne, jusqu’aujourd’hui inexistants; 

Considérant que le tronçon Est de la ligne 15 a vocation à être emprunté par plus de 300 000 passagers quotidiens et desservir plus de 675 000 habitants sur un parcours de 23 kilomètres en Seine-Saint-Denis, en connexion directe avec d’autres projets de transports comme le T-Zen 3, l’extension de la ligne 11 et celle du tram T1, organisant la nécessaire intermodalité; 

Considérant que ce projet de transport structurant constitue une intervention stratégique pour ce territoire reconnu d’intérêt national, contribuant fortement au rééquilibrage métropolitain, il desservira notamment plus de 30 000 habitants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à Bobigny et Bondy ; 

Considérant qu’en prévision de la mise en service des futures gares, les acteurs locaux anticipent et activent d’importants projets d’aménagement urbain et de transports, mobilisant des ressources conséquentes en vue de préparer le territoire aux futurs usages et flux qui l’irrigueront; 

Considérant que les difficultés rencontrées par la Société du Grand Paris dans la réalisation des premiers chantiers liés à un manque de moyens dévolus à ses missionsont conduit le Gouvernement à réinterroger le phasage des travaux, envisageant notamment de reporter le chantier du tronçon de la ligne 15 Est de plusieurs années ;

Considérant le courrier en date du 30 janvier dans lequel la Ministre des Transports confirme la réalisation du projet d’ensemble à terme, annonce le lancement rapide des extensions de la ligne 14 et du tronçon des lignes 16 et 17 entre Saint-Denis Pleyel et Le Bourget, et prolonge la concertation avec les élus locaux concernant les autres lignes avec l’objectif affiché d’un rééchelonnement du calendrier ; 

Considérant que ce report aurait des conséquences extrêmement négatives, mettant à mal les dynamiques territoriales engagées, laissant perdurer un enclavement géographique et générant de coûteux délais ;

Le conseil territorial d’Est Ensemble, sur proposition de l’exécutif : 

- Prend acte de la confirmation par le Gouvernement de la réalisation de l’ensemble des lignes du projet de Grand Paris Express à terme; 

- Demande au Gouvernement la mobilisation de l’ensemble des moyens nécessaires en vue du respect des échéances de réalisation des lignes, en particulier de la ligne 15 traversant le territoire d’Est Ensemble; 

- Souhaite le déploiement rapide des projets de transports collectifs engagés sur Est Ensemble, de manière à renforcer le maillage territorial, notamment des quartiers les plus enclavés, sans attendre la mise en service du nouveau réseau;

- Rappelle à ce titre l’urgence du déploiement du T'ZEN 3 afin de soutenir la dynamique de requalification de l'axe ex-RN3/Canal et la desserte des 8 000 nouveaux logements qui vont  être construits le long de la Plaine de l’Ourcq; 

- Mandate le Président d’Est Ensemble pour participer à la mobilisation collective et initier la création d’une association de promotion de la ligne 15 Est réunissant l’ensemble des collectivités et acteurs concernés. 

Jeudi, février 22, 2018

Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris

Mardi 20 février à 18h30, se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. À cette occasion, ce sont 37 points et vœux qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire, dont ceux ci-dessous : 

1- Présentation du rapport égalité femme - homme

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l’article 1 de la constitution de 1958 ainsi que dans l’article 6 bis de la loi du 13/7/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce principe a été également précisé par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. 

Le 8 mars 2013 un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales et représentants des employeurs publics. Il comporte 15 mesures. 

La première d’entre elles rend obligatoire l’élaboration d’un rapport de situation comparée de l’égalité professionnelle. 

Son objectif est d’assurer l’égalité professionnelle en réduisant les inégalités; l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 ajoute deux articles au CGCT. Ces articles disposent qu’il appartient aux collectivités de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, un rapport sur la situation de l’égalité femmes hommes intéressant le fonctionnement de l’administration et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation. 

Un décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser la loi. 

Le rapport présenté et soumis à l’approbation des élus fait état de la répartition femmes hommes dans les effectifs, au sein des différentes directions, par catégorie, par cadre d’emploi, par âge, par temps de travail et par rémunération et ce à la date du 31 décembre 2017. 

2 - Rapport 2017 sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable 

L’article L. 2311-1-1 du CGCT prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50.000 habitants d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire (Agenda 21) ou prévus par un texte législatif ou réglementaire.  

Il s’agit à cet effet de dresser le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité et le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire.

Ce bilan s’accompagne d’une vision prospective, intégrant les éléments nécessaires à une amélioration de la situation en matière de développement durable de la collectivité.

Le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées dans le code de l'environnement :

1. La lutte contre les changements climatiques et la protection de l'atmosphère ;

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3. L’épanouissement de tous les êtres humains ;

4. La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ;

5. La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le rapport doit également indiquer de quelle manière sont déclinés dans l’action publique et dans la gestion des services de la collectivité les cinq principes pédagogiques mentionnés dans le « Cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » que sont :

- La participation des acteurs ;

- L’organisation du pilotage ;

- La transversalité de l’approche ;

- Le dispositif d’évaluation partagé ;

- Le tout au service d’une stratégie d’amélioration continue.

 

Le texte réglementaire indique que le rapport de développement durable doit être présenté par le Président préalablement au débat d'orientations budgétaires. Sa présentation fait l'objet d'une délibération du Conseil de territoire.

Il est par conséquent demandé aux 80 élus du Conseil de territoire de prendre acte du rapport de développement durable, présentée en amont du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2017.

3 - Débat d'Orientations Budgétaires 2018 

« 2018, une construction budgétaire réalisée dans un contexte institutionnel incertain »

L’exercice 2018 est le troisième exercice d’existence d’Est Ensemble en tant qu’Établissement Public tTerritorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris. Le présent ROB permet donc d’effectuer une première analyse rétrospective de la structure financière de cette nouvelle entité, à travers la présentation du compte administratif 2016 et de la prévision du compte administratif 2017 et de mettre en perspective les apports de la loi de finances initiale pour 2018.

Par ailleurs, 2018 est le quatrième budget du mandat en cours des élus d’Est Ensemble. Le présent ROB est donc celui d’un budget de mi-mandat, qui permet de faire le point sur le chemin parcouru, en termes de réalisations de projets à travers la programmation pluriannuelle des investissements.

Enfin, 2018 est une année charnière dans l’attente de l’évolution du cadre institutionnel de la métropole du Grand Paris, qui pourrait être annoncée dans les prochains mois. 

Cette nouvelle réforme territoriale pourrait transformer en profondeur les équilibres financiers, avec d’éventuels transferts decompétences à Est Ensemble et un panier de ressources qui pourrait s’en trouver modifier. L’exercice prospectif est donc particulièrement incertain dans un tel contexte.

Vœu relatif aux travaux des lignes du Grand Paris Express et des conséquences d'un retard sur la ligne 15 Est

Vœu proposé par l’Executif d’Est Ensemble 

Vœu de contribution à la Déclaration d’Utilité Publique sur l’aménagement du Triangle de Gonesse 

Vœu déposé par le groupe EELV et soumis au débat  

Pour retrouver l’integralité de l’ordre du jour : https://www.est-ensemble.fr/conseil-territorial

Mardi, février 20, 2018