Considérant que le Grand Paris Express est un projet de métro automatique formant un réseau circulaire de 200 kilomètres de lignes, avec 61 nouvelles gares desservant l’ensemble de l’agglomération parisienne; 

Considérant que ces travaux historiques, d’ampleur inédite depuis l’achèvement du réseau express régional dans les années 1970, vont mobiliser l’ensemble de la chaine des acteurs publics et privés, avec près de 40 milliards d’euros d’investissements, générateurs de retombées économiques et d’emplois, de manière immédiate et à long terme transformant durablement les territoires de desserte ; 

Considérant que le territoire d’Est Ensemble devait être desservi, à l’horizon 2025 - selon le scenario initial - par cinq gares de la ligne 15, situées sur trois villes de son territoire, et que ces gares permettront des déplacements circulaires rapides au sein de la première couronne parisienne, jusqu’aujourd’hui inexistants; 

Considérant que le tronçon Est de la ligne 15 a vocation à être emprunté par plus de 300 000 passagers quotidiens et desservir plus de 675 000 habitants sur un parcours de 23 kilomètres en Seine-Saint-Denis, en connexion directe avec d’autres projets de transports comme le T-Zen 3, l’extension de la ligne 11 et celle du tram T1, organisant la nécessaire intermodalité; 

Considérant que ce projet de transport structurant constitue une intervention stratégique pour ce territoire reconnu d’intérêt national, contribuant fortement au rééquilibrage métropolitain, il desservira notamment plus de 30 000 habitants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à Bobigny et Bondy ; 

Considérant qu’en prévision de la mise en service des futures gares, les acteurs locaux anticipent et activent d’importants projets d’aménagement urbain et de transports, mobilisant des ressources conséquentes en vue de préparer le territoire aux futurs usages et flux qui l’irrigueront; 

Considérant que les difficultés rencontrées par la Société du Grand Paris dans la réalisation des premiers chantiers liés à un manque de moyens dévolus à ses missionsont conduit le Gouvernement à réinterroger le phasage des travaux, envisageant notamment de reporter le chantier du tronçon de la ligne 15 Est de plusieurs années ;

Considérant le courrier en date du 30 janvier dans lequel la Ministre des Transports confirme la réalisation du projet d’ensemble à terme, annonce le lancement rapide des extensions de la ligne 14 et du tronçon des lignes 16 et 17 entre Saint-Denis Pleyel et Le Bourget, et prolonge la concertation avec les élus locaux concernant les autres lignes avec l’objectif affiché d’un rééchelonnement du calendrier ; 

Considérant que ce report aurait des conséquences extrêmement négatives, mettant à mal les dynamiques territoriales engagées, laissant perdurer un enclavement géographique et générant de coûteux délais ;

Le conseil territorial d’Est Ensemble, sur proposition de l’exécutif : 

- Prend acte de la confirmation par le Gouvernement de la réalisation de l’ensemble des lignes du projet de Grand Paris Express à terme; 

- Demande au Gouvernement la mobilisation de l’ensemble des moyens nécessaires en vue du respect des échéances de réalisation des lignes, en particulier de la ligne 15 traversant le territoire d’Est Ensemble; 

- Souhaite le déploiement rapide des projets de transports collectifs engagés sur Est Ensemble, de manière à renforcer le maillage territorial, notamment des quartiers les plus enclavés, sans attendre la mise en service du nouveau réseau;

- Rappelle à ce titre l’urgence du déploiement du T'ZEN 3 afin de soutenir la dynamique de requalification de l'axe ex-RN3/Canal et la desserte des 8 000 nouveaux logements qui vont  être construits le long de la Plaine de l’Ourcq; 

- Mandate le Président d’Est Ensemble pour participer à la mobilisation collective et initier la création d’une association de promotion de la ligne 15 Est réunissant l’ensemble des collectivités et acteurs concernés.