Mardi 27 mars 2018 à 18h30 se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. À cette occasion, ce sont 39 points et un voeu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble pour un engagement rapide des projets de transports qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :
1 - Délibération - Budget primitif d’Est Ensemble
« 2018, une construction budgétaire réalisée dans un contexte institutionnel incertain »
L’exercice 2018 est le troisième exercice d’existence d’Est Ensemble en tant qu’établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris.
Par ailleurs, 2018 ce budget est un budget de mi-mandat, qui permet de faire le point sur le chemin parcouru, en termes de réalisations de projets à travers la programmation pluriannuelle des investissements.
Enfin, 2018 est une année charnière dans l’attente de l’évolution du cadre institutionnel de la métropole du Grand Paris, qui pourrait être annoncée dans les prochains mois.
Cette nouvelle réforme territoriale pourrait transformer en profondeur les équilibres financiers, avec d’éventuels transfertsde compétences à Est Ensemble et un panier de ressources qui pourrait s’en trouver modifier. L’exercice prospectif est donc particulièrement incertain dans un tel contexte.
Néanmoins ce contexte, le Budget d’Est Ensemble présenté en Conseil de Territoire, c’est près de 340 millions d’euros dont 74 millions d’euros prévus en investissement: logements, espaces publics, équipements, développement des services publics…la vie des habitants est au cœur de ce budget.
2 - Délibération - Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères -TEOM -pour 2018
Chargé de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères, Est Ensemble est compétent pour percevoir la TEOM et en voter le taux. L’EPT doit le faire en tenant compte du fait que la TEOM « est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des OM dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal ».
Par ailleurs, le vote des taux de TEOM doit intervenir avant le 15 avril pour une application l’année même, et l’institution de la TEOM par un EPCI doit conduire à l’application d’un taux unique sur l’ensemble de son territoire pour un même service rendu.
Une unification progressive avec une durée de lissage maximum de dix ans est possible.
En 2011, lors de l’institution de la TEOM, Est Ensemble a mis en place une unification progressive des taux de TEOM sur une durée de 10 ans maximum prévoyant ainsi une harmonisation complète au plus tard en 2021.
En 2015, Est Ensemble a fixé le taux cible de la TEOM à 8,15%, correspondant au taux moyen pondéré générant le produit nécessaire au financement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.
Pour 2018, il est proposé de poursuivre l’harmonisation des taux de TEOM, mais en diminuant le taux cible, qui passera de 8,15% à 7,84% à horizon 2021.
C’est ainsi 1 million d’ euros en moins ! Une baisse de la fiscalité que les ménages pourront constater au moment de régler leur taxe foncière.
3 - Délibération - Actualisation de la programmation pluriannuelle des investissements 2018/2023
La programmation pluriannuelle des investissements formalise la volonté politique des élus d’Est Ensemble de mettre en oeuvre les compétences exercées, pour ce qui concerne le volet patrimonial.
Inscrite pleinement et de façon obligatoire dans la démarche de débat sur les orientations budgétaires puisqu’elle permet d’exprimer l’avenir et sa perspective de financement, cette programmation pluriannuelle présentée en Conseil de Territoire, conformément aux engagements finalisés dans le Pacte Financier et Fiscal, adopté par Est-Ensemble le 29 novembre 2016, est un document prévisionnel chiffré qui recense les investissements induits par les compétences de l’Etablissement Public Territorial (EPT) à réaliser à l’horizon des années à venir. Il doit permettre de relever les défis du développement d’Est Ensemble dans la Métropole du Grand Paris en s’inscrivant dans le Projet de Territoire.
La programmation pluriannuelle des investissements a été établie pour chacun des trois budgets d’Est-Ensemble :
- Pour le budget principal, la réalisation des équipements s’effectue dans la suite des transferts d’équipements et le double contexte de la mise en accessibilité et du développement durable.
- Pour le budget annexe ZAC aménagement, la programmation pluriannuelle s’inscrit dans la prise en compte des CRACL pour l’année 2017, et en application des traités de concession ; elle permet de générer une approche consolidée de l’épargne du budget principal. En effet, le budget annexe des projets d’aménagement ne disposant pas de ressources propres, il est financé par le budget principal (sauf en ce qui concerne la ZAC des Lilas, gérée en régie).
- Pour le budget annexe d’assainissement, il s’agit de la gestion d’un service public industriel et commercial financé par des ressources qui lui sont propres, dont la redevance d’assainissement collectif.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
1 - Compétence GER - Bâtiments
Le Gros Entretien et les Réparations représentent une enveloppe annuelle 2018 de 4.15M€ destinés au gros entretien des bâtiments du territoire : équipements sportifs, culturels, administratifs, des déchetteries et de la maison de l’emploi ;
2 - Compétence Aménagement
Secteur budgétaire le plus lourd, l’aménagement de l’espace a été lancé par les villes, avant la création d’Est-Ensemble, et fait l’objet de onze opérations réparties sur le territoire, co-financées par les villes par le moyen de convention de participation financière visant à partager le bilan prévisionnel des opérations.
La plupart des opérations porte sur des sommes importantes, sachant que la participation des villes est lissée de façon linéaire alors que la participation auprès des aménageurs connaît parfois des ressauts, souvent positionnés après la fin de la période :
- La ZAC Boissière à Montreuil : 19,43 M€ de dépenses et 15,95 M€ de recettes ;
- La ZAC Fraternité à Montreuil : 24,06 M€ de dépenses et 14,47 M€ de recettes ;
- La ZAC Ecocité à Bobigny : 28,05 M€ de dépenses et 8,69 M€ en recettes ;
- La ZAC Ecoquartier de Pantin : 39,58 M€ de dépenses et 14,78 M€ de recettes ;
- La ZAC de l’Horloge à Romainville : 11,83 M€ de dépenses ;
- La ZAC Port de Pantin : 8,15 M€ de dépenses et 1,77 M€ de recettes ;
- La ZAC Les rives de l’Ourcq à Bondy : 20,56 M€ de dépenses et 9,26 M€ de recettes ;
- La ZAC Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec : 18,80 M€ de dépenses et 7,18 M€ de recettes ;
- La ZAC Benoît Hure : 4,14 M€ de dépenses ;
- Le Territoire Plaine de l’Ourcq : 0,77 M€ de dépenses et 0,06 M€ de recettes.
S’y ajoutent quelques études ainsi que la nouvelle compétence relative aux plans d’urbanisme.
Mais au-delà, derrière l’ensemble de ces chiffres, il s’agit de logements, de locaux d’activités, d’équipements publics, d’espaces publics requalifiés…
3 - Compétence Emploi
Les investissements relatifs à l’emploi concernent essentiellement les structures de l’IAE, réalisé à hauteur de 0.15 M€ tous les trois ans.
4 - Compétence Développement Economique
Peu d’investissements sont consacrés à cette compétence, essentiellement tournée vers le service aux entreprises. La programmation pluriannuelle reprend les investissements récurrents : parcours immobilier pour les entreprises (cautions + acquisitions) ainsi que l’aide aux entreprises, le tout à hauteur de 50 000 € par an.
Par ailleurs, un hôtel d’entreprises est créé à Bondy à hauteur de 750 000€.
5 - Compétence Sport
Les politiques de promotion du sport via l’investissement dans des équipements sportifs, représentent le principal poste de dépenses du PPI pour le budget principal. Les projets les plus importants en la matière sont les suivants :
- Piscine intercommunale Bondy/Noisy
Le principe de la construction d’une piscine intercommunale pour les villes de Noisy-le-Sec et Bondy a fait l’objet d’un accord entre les villes concernées et Est Ensemble. Cette construction sera le pendant de la démolition des piscines de Noisy-le-Sec Edouard Herriot et de Bondy Michel Beaufort. Ce nouvel équipement sportif structurant doit en outre satisfaire les besoins associatifs des villes. La localisation envisagée se situe au nord de la ville de Noisy-le-Sec, à proximité de la gare « Pont de Bondy » du Grand Paris Express, et est intégrée dans la ZAC du Quartier Durable de la plaine de l’Ourcq.
Il s’agira d’un équipement aux dimensions remarquables et d’ambition métropolitaine. Il est par ailleurs intégré comme site d’entraînement dans le cadre des JO de 2024. L’opération est aujourd’hui estimée à 37,5 M€.
- Piscine des Malassis à Bagnolet
La piscine des Malassis connait d’importants désordres structurels et fonctionnels, qu’une réhabilitation sur site ne pourra résorber que très partiellement. Il est donc proposé sa démolition, et sa reconstruction. Sa reconstruction peut s’envisager sur le site actuel en fonction des décisions à venir sur le devenir de la dalle des Malassis dans le cadre du NPNRU ou sur un autre site bagnoltais.
L’opération est aujourd’hui estimée à 15,7 M€. Ce montant sera à affiner dans le cadre des études à venir.
- Plan pluri-annuel des piscines
Cette AP/CP regroupe des opérations de réhabilitation moins lourdes que celles précédemment citées, à savoir :
- La réhabilitation du Centre nautique Jacques Brel à Bobigny, avec un important volet énergétique autour du traitement de l’air et de l’eau
- La réhabilitation/extension de la piscine Mulinghausen aux Lilas, avec également un important volet énergétique
- La rénovation des plages pour la piscine Thorez à Montreuil et la rénovation de la Halle bassin dans sa totalité pour la piscine Guimier à Romainville.
Au total, les réhabilitations sont prévues pour une enveloppe de 13 M€.
6 - Compétence Culture
Les projets d’investissement d’Est Ensemble sont consacrés pour une part importante à la politique de promotion de la culture : Cinémas, Bibliothèques, Conservatoires.
Ces projets phares sont gérés pour l’essentiel en AP-CP dans le budget. Les projets les plus importants du PPI dans ce domaine sont les suivants :
- Construction du Nouveau Conservatoire de Noisy le Sec
L’ouverture au public s’est réalisée à la rentrée 2017. Il a coûté 12,1 M€. Ce projet a bénéficié de cofinancements de la Région Ile-de-France (droit commun politiques culturelles : 762 245€ ; GP3 : 1 776 000€).
- Bibliothèque des Courtillières à Pantin
L’opération fait l’objet d’une convention de co-maitrise d’ouvrage avec la ville de Pantin délibérée en 2014, pour un montant de 2 758 976 € TTC. Le montant à charge de l’EPT est de 424 000 € TTC, déduction faite des subventions versées par l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Etat via la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
- Conservatoire de Musique et de danse du Pré Saint Gervais
La reconstruction du conservatoire de musique et de danse du Pré Saint Gervais est prévue sur le site de l’actuel garage municipal. Le programme a été approuvé pour un montant estimatif de 7,2 M€. La livraison est prévue pour septembre 2021, avec un début des travaux janvier 2020.
- Réhabilitation de la bibliothèque Denis Diderot à Bondy
La réhabilitation de cet équipement est complexe compte tenu de la conception architecturale et technique de ce bâtiment qui connait de lourds problèmes d’isolation thermique. Cette réhabilitation est prévue sur deux fronts dont les dépenses seront inscrites en AP/CP :
- la réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment et des installations de traitement d’air et chauffage pour un montant de 2 634 000€. Cette réhabilitation est confiée à une maitrise d’oeuvre externe.
- la réhabilitation des espaces intérieurs pour un montant de 2 800 000€. Ces travaux seront suivis en maitrise d’oeuvre interne et sont menés en deux tranches en 2018 et 2019.
- Reconstruction du cinéma à Bobigny
Cette opération est aujourd’hui inscrite dans le PPI pour 12,88 M€. Cela fait suite à la décision de la ville de Bobigny de démolir le centre commercial, où est actuellement implanté le cinéma.
7 - Compétences Sport et Culture
A Pantin, un équipement multifonctionnel accueillera à la fois une piscine et un conservatoire pour un coût global de 42,9 M€.
- Piscine Leclerc à Pantin
La piscine Leclerc a été construite en 1937 et a aujourd’hui besoin d’une réhabilitation lourde, dont les estimations sont les suivantes :
- Travaux de rénovation façades et étanchéité pour 2,2 millions d’euros
- Réhabilitation intérieure pour 8 millions d’euros
A ces travaux doivent s’ajouter les travaux de réhabilitation du bassin d’apprentissage réservé à la natation scolaire, dit bassin Baquet, intégré dans le complexe sportif Maurice Baquet. L’étude de faisabilité en cours pour la relocalisation du CRD de Pantin a également pour objet de déterminer s’il est possible d’implanter une extension du bâtiment actuel pouvant accueillir un bassin d’apprentissage. Cela permettrait de ne pas avoir à réhabiliter le bassin Baquet et de regrouper sur un seul site l’ensemble des activités.
Le montant inscrit au PPI est celui de l’hypothèse d’une réhabilitation du site pour un montant global de 13,7 M€. Ce montant sera à affiner dans le cadre des études à venir. Le lancement du concours de maitrise d’oeuvre pourra être programmé en 2017.
- Conservatoire à rayonnement départemental de Pantin
La reconstruction sur un site du CRD de Pantin actuellement hébergé dans différents sites (dont principalement l’école Sadi Carnot) est prévue sur le site mitoyen de la piscine Leclerc. Le terrain est dans le périmètre de la ZAC Ecoquartier de la gare de pantin. Le programme de l’opération a été approuvé par le Bureau Territorial du 14/09/2016 pour un montant estimatif de 25 000 000€ TTC, sur une base de 1 800 élèves et 3320m. de surface utile. La livraison est prévue pour septembre 2020, avec un début des travaux en septembre 2018.
8 - Compétence Habitat et renouvellement urbain
Le secteur de l’habitat s’est fortement développé en 2016 en suivant deux principaux axes structurants :
- La lutte contre l’habitat indigne, avec notamment le Dispositif intercommunal de lutte, voté en décembre 2015 et confié à la SOREQA,
- Le programme de renouvellement urbain, lancé sur le territoire dans un cadre communal, et dont le volet 2 fait l’objet d’études, programmées jusqu’en 2018.
32 M€ y seront consacrés durant le mandat.
9 - Compétence espaces verts et environnement
Les dépenses d’investissement de la direction des espaces verts, telles qu’inscrites au PPI, portent essentiellement sur l’aménagement des parcs du territoire :
- Le Parc des Guillaumes de Noisy-le-Sec ;
- Le Parc des Beaumonts ;
- Le Parc Montreau ;
- Le Bois de Bondy.
Plus de 6 M€ y seront consacrés durant le mandat.
10 - Compétence déchets
La politique de collecte et de traitement des déchets induit d’importants coûts de fonctionnement mais nécessite également des investissements. Les investissements récurrents (remplacement des bacs usés ou perdus, harmonisation de la couleur des bacs d’emballages, véhicules, achat d’outillages) sont gérés en comptabilité d’engagement, hors AP-CP.
Les principaux investissements portant sur des équipements sont gérés en AP-CP :
- Le projet de la déchetterie de Montreuil ;
- Le projet de la déchetterie de Bondy ;
- L’extension du réseau de collecte pneumatique de Romainville a débuté en 2016. La ville a fait savoir à Est Ensemble que le PRU Gagarine allait avoir un impact sur le réseau pour un budget de 5,5 M€. D’autre part, un bailleur est intéressé par une extension à proximité du réseau actuel.
- Un investissement sur 3 ans pour l’implantation de Points d’Apport Volontaire (PAV) enterrés sur les quartiers en rénovation a été voté en 2016 (2016-2018).
L’enveloppe qui y est consacrée durant le mandat est de près de 21 M€.
4 - Délibération - Convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et Est Ensemble relative à la prise en charge des dépôts des particuliers en déchèterie
Un projet de coopération innovant a été engagé entre la ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, qui a repris la compétence déchets pour la mutualisation de la prise en charge des dépôts des particuliers en déchèterie.
Ce nouveau partenariat, basé sur une mutualisation réciproque des espaces de tri par la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, entend répondre à plusieurs objectifs :
- une amélioration de l’offre aux usagers qui ont un accès à un plus grand nombre de déchèteries ;
- une meilleure réponse à une exigence légale posée par le code de l’environnement, dont l’article L. 541-1-II-4°, qui fixe comme objectif aux politiques publiques en ce domaine de limiter le transport des déchets en distance et en volume, selon un principe de proximité décliné par les plans locaux d’élimination des déchets. Cette disposition oeuvrant par là-même à une limitation de l’impact environnemental en termes de consommation de CO. lié au transport des déchets par les usagers pour leurs apports volontaires ;
- une possible complémentarité des déchèteries en termes d’horaires d’ouverture et de flux réceptionnés.
Il est prévu une première phase d’expérimentation d’une durée d’un an, reconductible de façon tacite deux fois pour la même durée. Au-delà de cette phase d’expérimentation, la convention pourra être reconduite par période de trois ans par simple échange de courriers entre les deux territoires, en l’absence de résiliation anticipée. Elle est conclue à titre onéreux entre les deux parties et basée sur un principe de réciprocité, avec un recouvrement de redevances établies sur les coûts marginaux d’exploitation respectifs des équipements parisiens et d’Est Ensemble.
Il s’agira d’autoriser l’accès aux usagers d’Est Ensemble aux espaces tri parisiens ci-après dénommés « espace tri de la Porte de Pantin », situé 5 bis place de la Porte de Pantin (19ème), et « espace tri de la porte des Lilas », situé 11, rue Paul Meurice (20ème).
Réciproquement, l’Établissement Public Territorial Est Ensemble autorisera l’accès aux usagers parisiens à la déchèterie située au 127 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93) et ultérieurement à la future implantation destinée à la remplacer dans la même commune.
Les deux collectivités échangeront des bilans réguliers pour permettre d’établir les tonnages servant de base au calcul et à la facturation chaque semestre des redevances dues par chacune des parties. La dépense annuelle maximale pour Est Ensemble, équilibrée en recette, est estimée à 865 000 euros.
Ce nouveau service aux habitants d’Est Ensemble sera accessible à la rentrée de septembre 2018.
5 - Délibération -Approbation de la Convention d’objectifs et de financement entre Est Ensemble et l’association Ensemble pour l’emploi, porteuse du dispositif PLIE du territoire
L’association «Ensemble Pour l’emploi», support du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) communautaire a été créée le 6 avril 2014. Elle couvre désormais, ainsi qu’il en avait été convenu, les neuf villes d’Est Ensemble et son activité est effective depuis maintenant deux ans.
Issue de la volonté des élus d’Est Ensemble de faire bénéficier aux habitants en ayant le plus besoin, ce dispositif, qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, vise à coordonner les acteurs et les moyens en matière d’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues durablement du marché de l’emploi.
Son intervention sur mesure et au plus près des différents publics (jeunes et adultes de tout âge), permet ainsi de proposer à chacun(e) un véritable parcours d’insertion.
Les référents chargés de l’accompagnement des publics sont maintenant au nombre de 21 au sein des missions locales chargées du suivi des jeunes de 16 à 25 ans, des Services insertion RSA, chargés du suivi des bénéficiaires du RSA; 1 personne est en charge des publics porteurs de handicaps à UNIRH 93 et à Pôle emploi.
En 2017, 1 472 participants (es).es ont été accompagnés(es) dont 216 sont sortis(es) à l’emploi ou en formation.
Parmi les personnes accompagnées par ce dispositif, 56% sont des femmes.
Le PLIE permet également, grâce à un appel à projet annuel, de conventionner des opérateurs du territoire qui proposent une palette d’offres diversifiées. En 2017, cela a permis de proposer :
- De la formation dans le domaine du sanitaire et social, brancardiers/agents des services hospitaliers, gardiens d’immeubles, nettoyage et propreté,…etc.
- des chantiers d’insertion dans le domaine de la cuisine (la Marmite), de la peinture (Urban déco concept), et de la formation d’intégrateur et développeur Web (le Pôle’S), l’accompagnement vers l’emploi et la coordination de parcours (Emmaüs Alternatives).
- des actions de préparation à l’emploi menées par les chargées de relations entreprises
Le cadre de l’action du PLIE Ensemble Pour l’Emploi s’inscrit dans un protocole d’accord qui a été signé pour la période 2015-20120 avec l’Etat, le Conseil départemental et la Région Ile de France et qu’Est Ensemble s’est engagé à soutenir par le biais d’une subvention annuelle de fonctionnement plafonnée à 600000.00 € inscrite au BP 2018.
6 - Délibération - Adoption du Schéma de développement hôtelier d’Est Ensemble
Situé à 20 mn du centre de Paris et autant de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly, à 10 mn du Bourget, le territoire d’Est Ensemble accueille aujourd’hui le 2ème pôle hôtelier de la Seine Saint-Denis avec un parc hôtelier de 4 209 chambres du 4 étoiles au sans étoile.
Face à la demande croissante liée au développement du tourisme mondial pour laquelle l’offre d’hébergement francilien, la plus importante d’Europe, sera insuffisante à l’horizon 2020, il convient de prendre en compte l’enjeu stratégique de la filière pour l’économie de notre territoire. Le projet Grand Paris Express offre aujourd’hui au territoire d’Est Ensemble des opportunités de développement, de nouvelles capacités hôtelières bien desservies par des transports en commun de qualité ainsi que des plates-formes d’accueil destinées aux autocars à l’instar de la gare routière internationale Eurolines à Bagnolet où transitent près de 3000 voyageurs par jour.
Effet mobilisateur, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 doivent permettre d’avoir une vision cohérente de l’offre hôtelière sur le territoire d’Est Ensemble, d’accroître son attractivité tout en apportant une contribution à son développement économique, à sa qualité urbaine et à la structuration de son espace.
Dans un contexte de forte concurrence internationale, il est nécessaire d’améliorer la qualité de l’accueil, de l’accessibilité et des prestations proposées pour s’adapter notamment aux nouvelles attentes des visiteurs. Cela suppose entre autres de développer, de diversifier et de renouveler tant les capacités que la qualité et la diversité des hébergements touristiques pour répondre aux attentes et aux besoins des différentes catégories de clientèle.
Le schéma de développement des hébergements touristiques pour les 10 prochaines années est destiné tout à la fois à répondre aux attentes actuelles de la clientèle, séduire et attirer une clientèle nouvelle sur le territoire, adapter la qualité de l’offre actuelle, favoriser la création d’une offre nouvelle, et différenciante, incluant notamment des établissements emblématiques en accord avec les dynamiques économiques et touristiques d’Est Ensemble et éviter les phénomènes de surcapacité, et les impacts négatifs sur le parc actuel.
Elaborer en association avec les acteurs locaux de l’économie et du tourisme, les élus locaux, les services opérationnels des villes et d’Est Ensemble (DAD, DECS), les organismes officiels départementaux et les entreprises sous la forme de comités techniques, le schéma hôtelier d’Est Ensemble propose d’impulser la croissance de l’offre à 200 chambres supplémentaires en moyenne par an, soit 1 600 chambres à créer d’ici 2025 selon cinq orientations stratégiques :
- Développer la capacité hôtelière d’Est Ensemble ;
- Diversifier l’offre en hébergement ;
- Consolider les sources de clientèles primaires du territoire ;
- Valoriser le territoire pour retenir la clientèle touristique et attirer les investisseurs hôteliers ;
-Développer l’emploi et la formation du secteur de l’hôtellerie-restauration, à l’échelle locale.
7- Délibération - Vœu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble pour un engagement rapide des projets de transports en commun
Vœu remis sur table soumis au débat et l’approbation des élus
Pour retrouver l’intégralité de l’ordre du jour : https://www.est-ensemble.fr/conseil-de-territoire
