Qu’est-ce que le logement social ?
Un logement locatif social est un logement géré par un bailleur social destiné à des personnes dont les revenus sont en-dessous de certains plafonds de ressources. Le loyer de ces logements, réglementé par l’État, est très inférieur à celui des logements privés.
Il existe différentes catégories de logements sociaux avec différents niveaux de loyers, qui dépendent des financements de l’État. Ces différentes catégories permettent de répondre à la diversité des profils des demandeurs. Le logement social n’est pas réservé qu’aux ménages les plus précaires. 85% des habitants d’Est Ensemble sont éligibles au parc social.
Les caractéristiques du parc social d'Est Ensemble
Le territoire d’Est Ensemble compte près de 72 000 logements sociaux répartis dans les neuf villes.
Est Ensemble s’engage dans l’accompagnement des bailleurs pour la rénovation et la réhabilitation des logements dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU).
Qui peut y accéder ?
Les conditions générales d’accès sont les suivantes : avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, ne pas dépasser les plafonds de ressources qui sont définis annuellement et accessibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Les réservataires et les contingents
Dans chaque résidence de logements sociaux, les logements sont répartis entre différents « réservataires ». Un réservataire est une structure ayant participé au financement du programme. En contrepartie de leur participation financière, ils bénéficient de droits de réservation c’est-à-dire qu’il leur revient de désigner des candidats lorsque l’un de ces logements se libère.
Le bailleur social reste propriétaire des logements et organise les commissions d’attributions de logement et d’examen d’occupation des logements (CALEOL). Ce sont ces commissions qui reçoivent les propositions de candidats, généralement trois par logement, et qui attribuent les logements.
Un contexte de tension sur les attributions
Sur le territoire d’Est Ensemble, on observe une très forte pression de la demande : plus de 41 185 demandes actives en 2023 (demandes ciblant le territoire en choix 1) alors que seulement 2929 logements sont libérés et sont remis en location dans l’année. On compte plus de 13 demandes en moyenne pour 1 attribution et un délai moyen d'attente de 3 ans en 2022.
Cette très forte pression de la demande explique les longs délais d’attente pour obtenir un logement. Cette tension varie selon les communes en fonction du nombre de demandeurs souhaitant y être logés et le nombre de logements sociaux.
Pour le territoire Est Ensemble on observe une forte pression de la demande. On compte plus de 13 demandes pour 1 attribution et un délai moyen d’attente de trois ans en 2022.
La pression varie également selon les typologies de logements : par exemple, il y a environ 9 demandes pour 1 attribution sur les T3 contre 15 demandes pour 1 attribution sur les T4.
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Nombre de demandes pour une attribution |
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T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
T5 et plus |
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27,6 |
12,6 |
8,8 |
15 |
9,6 |
