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Est Ensemble lance samedi 18 septembre 2021 sa Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité

Le 16 septembre 2021 - Alors que les effets du changement climatique pourraient devenir irréversibles, exposant en premier lieu les zones les plus denses et les plus populaires, Patrice Bessac, le nouveau président de l’EPT Est Ensemble (Seine-Saint-Denis), lance ce samedi à 9h30 la première Convention citoyenne locale pour le climat en Île-de-France.

Avec 32 % de ménages en situation de précarité énergétique, 6 m² d’espaces verts accessibles par habitant, 29 % de la population sous le seuil de pauvreté et la plus forte densité d’Île-de-France après Paris, Est Ensemble est particulièrement frappé par les inégalités écologiques et sociales.
Pour répondre à cette double crise, Est Ensemble lance samedi 18 septembre 2021 une Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité, la première du genre en Île-de-France.

100 habitants tirés au sort et accompagnés pendant plusieurs mois

Cette démarche démocratique inédite réunira 100 habitants des 9 villes d’Est Ensemble tirés au sort et représentatifs de la diversité du territoire en termes de genre, âge, niveau de diplôme, catégories socio-professionnelles, villes et type de quartiers.
Leur travail s’articulera autour de cinq axes : se loger, se déplacer, se nourrir et consommer, travailler et produire et s’engager pour la transition. Ils bénéficieront de l’appui d’experts. La gouvernance de la Convention citoyenne locale pour le climat consacre une place à un comité de 5 garants qui assurera l’indépendance des travaux de la Convention. Enfin, il est prévu la création d’un comité de suivi, composé de garants et de citoyens pour le climat, pour assurer « l’étape d’après », le suivi de leurs propres recommandations. Le dispositif entend se faire dans la transparence : une diffusion des temps forts des travaux (ouverture et clôture des travaux, certaines auditions ou visites) de la convention sera proposée et consultable en ligne. En complément, l’ensemble des comptes-rendus seront accessibles sur le site ensemblepourleclimat.est-ensemble.fr.

Des sessions de travail de septembre à janvier

Concrètement, de septembre à janvier, les 100 « Citoyennes et Citoyens pour le climat » se réuniront lors de 5 week-ends de travail. Entre chaque session sont prévues des intersessions et des visites de lieux sur le territoire. Les sessions 1 et 2 (septembre et octobre) seront consacrées à la construction collective du diagnostic du territoire. La session 3 (novembre) s’articulera autour de la définition d’un territoire respectueux de ses habitants dans leur diversité, de la planète et de toutes les espèces vivantes. Les Citoyennes et Citoyens pour le climat préciseront, lors des sessions 4 et 5 (décembre et janvier), une série de modalités et de mesures concrètes pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique, dans le respect de la justice sociale et environnementale, en prenant en compte la biodiversité, et dans les champs de compétences de la collectivité et des villes.

Toutes les propositions de la Convention citoyenne seront présentées et soumises au vote du Conseil de territoire en 2022.

« C’est en agissant ensemble, à toutes les échelles et sur tout le spectre des politiques publiques (logement, plan d’urbanisme, mobilités, consommation d’énergie, alimentation, déchets etc.) que nous pourrons réellement faire levier. Nous avons toutes et tous un rôle à jouer : citoyens, acteurs publics, associatifs et privés » affirme Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble.

Jeudi, Septembre 16, 2021

[Tribune] L’éducation artistique et culturelle ne doit pas s’arrêter aux portes de la seconde pour les élèves de Seine-Saint-Denis.

Le 17 décembre 2021 - L’éducation artistique et culturelle ne doit pas s’arrêter aux portes de la seconde pour les élèves de Seine-Saint-Denis.

En Seine-Saint-Denis, seize classes à horaires aménagés permettent à des collégien.nes de développer leurs talents et leurs apprentissages de la musique et de la danse, en partenariat avec les conservatoires publics locaux. Hélas, à l’entrée en seconde, celles et ceux qui voudraient approfondir leur passion tout en poursuivant leur scolarité dans des conditions adaptées, se retrouvent face à la dure réalité des injustices qui frappent la Seine-Saint-Denis, puisque aucun lycée dans le département ne leur offre la possibilité de suivre ce double cursus.

Ainsi, celles et ceux qui souhaitent faire de leur passion un métier sont obligés de demander l’accès à l’un des trois seuls lycées parisiens qui proposent des aménagements d’horaires sans aucune garantie d’y être accepté.e ; priorité étant donnée aux jeunes Parisien.nes.

Ces dernières années, des élèves issus notamment des villes de l’Établissement public territorial d’Est Ensemble, pouvaient ainsi intégrer une classe à aménagement d’horaires du lycée Georges-Brassens dans le 19e arrondissement. Or, en juillet 2021, cette classe a été fermée de manière unilatérale par le rectorat de Paris, sans plus d’information ni d’explication aux familles, privant les jeunes élèves-artistes du territoire de la possibilité de poursuivre leurs études conformément à leur projet d’orientation.

La brutalité de cette décision, le mépris affiché vis-à-vis d’élèves qui se sont vus opposer leur niveau honteusement qualifié d’« insuffisant », l’absence de toute alternative dans notre département rend cette injustice encore plus criante.  

L’éducation artistique et culturelle ne doit pas s’arrêter aux portes de la seconde pour les élèves de Seine-Saint-Denis.

Que penser d’une telle décision, sinon qu’elle relève soit du choix politique et idéologique soit de l’absurdité administrative, puisqu’elle n’induit pas de coûts particuliers pour l’Éducation Nationale ; les disciplines artistiques étant dispensées dans les conservatoires financés par les collectivités locales ?
Cette nouvelle et criante injustice a suscité une forte mobilisation des élèves-artistes, de leurs parents et enseignant.es, ainsi que de leurs élu.e.s locaux, toutes et tous animé.es d’une même certitude : les cursus éducatifs qui permettent à de jeunes Sequano-dyonisiens de préparer une carrière artistique tout en poursuivant de manière adaptée leur scolarité ne doit pas s’arrêter aux portes de la Seconde.

Une classe de lycée à aménagement d’horaires doit ouvrir dans notre département dès la rentrée prochaine.

Parce que nous refusons de nous résigner à l’aggravation des inégalités territoriales qui frappent notre département et singulièrement sa jeunesse, nous demandons à Monsieur le ministre de l’Education nationale et à Madame la ministre de la Culture, de permettre l’ouverture, dès la rentrée prochaine, de classes à aménagement d’horaires dans les lycées de Seine-Saint-Denis.
La vie artistique et la création de demain doivent continuer à s’écrire et à se construire en Seine-Saint-Denis !

Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble
Zahia Ziouani, Cheffe d'orchestre et Directrice de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de Stains (93), fondatrice de l'Orchestre Divertimento
Ilyes Boufadden-Adloff, hautbois solo à l’Orchestre de chambre de Paris, membre du jeune trio d’anches Trio Cocteau, et professeur au conservatoire municipal du 7ème arrondissement de Paris depuis 2015.
François-Xavier Roth, chef d’orchestre, artiste associé à la Philharmonie de Paris et directeur général et artistique de l'Atelier Lyrique de Tourcoing.

*Tribune publiée dans l'Humanité, vendredi 17 décembre 2021

Vendredi, Décembre 17, 2021

3ème session de travail de la Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité d’Est Ensemble ce week-end

Le 19 novembre 2021 - Ce week-end, aura lieu une session intermédiaire de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité. Après déjà deux week-ends de travail, ce dispositif inédit se poursuit ces samedi 20 et dimanche 21 novembre.

Les 100 citoyens sélectionnés et représentants toutes les diversités du territoire (en termes de genre, d’âge, niveau de diplôme, CSP, villes et type de quartiers, nationalité (français ou étranger), santé (valides, personnes à mobilité réduite) se réunissent ce week-end pour poursuivre le mandat qui leur a été confié au mois de septembre.

Des premières pistes de réflexion lors du lancement

Lors de la 1ère session, les Citoyens pour le climat ont fait connaissance et partagé leurs visions du territoire. Ils ont également travaillé en quatre sous-groupes sur les thèmes de la Convention – se loger, se déplacer, se nourrir et consommer, travailler et produire et s’engager pour la transition – et échangé sur la biodiversité, les changements climatiques et la justice sociale. Ils ont à chaque fois identifié les points bloquants et les actions positives pour lutter contre les changements climatiques. Espaces publics végétalisés et pollution ; pauvreté et gentrification ; mixité sociale et multiculturalisme, sont autant de sujets qu’ils ont abordés et identifiés lors de leurs portraits de territoire. Bien qu’empreintes de dualité, ils sont conscients que les 9 villes ont vocation à être un territoire écologique et juste pour toutes et tous.

Des rencontres avec des experts et des acteurs du Territoire

La 2ème session de travail a été riche en apprentissage. Pour mieux appréhender et quantifier les conséquences des dérèglements climatiques et les pressions que subit la biodiversité, les participants ont pu échanger avec Dominique Alba, directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme, Côme De Lassus, du groupe Suez, Antoine Bonduelle du Réseau Action Climat et Klaire Houeix de l’Agence Régionale de la Biodiversité.

Le fil rouge de la session étant l’exploration, les citoyens ont également échanger avec plusieurs acteurs de terrain d’Est Ensemble dans des secteurs très divers : bâtiment, coopérative, restauration scolaire, gestion des déchets et de l’eau, participation citoyenne…

Au total, ce sont 41 intervenants qui ont répondu aux questions des Citoyens pour le climat, réunis en petits-groupes. Après un temps de concertation, les membres du panel, ont fixé, à l’issue du week-end, les axes de travail qu’ils jugent importants pour la suite de la Convention.

Aspirations et rapport au Vivant au programme ce week-end

Lors de cette session intermédiaire, les Citoyens pour le climat débuteront les échanges sur leurs visions pour le territoire dans 10 ans, et dans 7 générations, en petits-groupes. Ils consolideront ensuite, en plénière, les différentes perspectives évoquées.

Ils reviendront sur les 8 intersessions (projections cinématographiques, visites d’atelier, de parc, de recyclerie et rencontres avec des professionnels et des associations) qui se sont déroulées aux quatre coins du territoire, depuis le dernier week-end de concertation collective. Leur travail se poursuivra, enfin, autour d’une réflexion sur les enrichissements et les pistes d’actions concrètes pour répondre aux aspirations et préoccupations de chacun.

Pour Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble, « il est aujourd’hui urgent d’agir pour l’avenir écologique et social de nos 428 000 habitants et de nos 9 villes. C’est aux côtés des citoyennes et des citoyens, qu’à Est Ensemble, nous réfléchissons à un futur juste et soutenable pour toutes et tous sur notre Territoire ».

Plus d’informations sur : ensemblepourleclimat.est-ensemble.fr

 

Vendredi, Novembre 19, 2021

Est Ensemble lance officiellement MonTri, une application innovante pour améliorer la gestion des déchets

Le 17 novembre 2021 - A l’occasion de la Semaine Européenne de réduction des déchets, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, lance officiellement MonTri, une application qui vise à faciliter et optimiser le tri des déchets des 428 000 habitants du territoire. MonTri s’insère dans le plan « Zéro Déchet » lancé par la collectivité il y a un an. En plus d’optimiser la gestion des déchets, MonTri offre un repas au Secours Populaire de Seine-Saint-Denis tous les 100 emballages scannés et triés.

Une application à impact environnemental positif et solidaire

Une fois l’application téléchargée sur son smartphone, en scannant les codes-barres des emballages, les utilisateurs s’assurent de trier correctement leurs déchets. Ce geste écologique est également un geste solidaire puisque la collectivité a mis en place un partenariat avec le Secours Populaire de Seine-Saint-Denis : dès que 100 emballages sont scannés et triés, un repas est offert à l’association jusqu’en mai 2022.

Une action collective et territoriale

En tant qu’Etablissement Public Territorial (EPT), Est Ensemble a dans ses compétences la collecte de déchets, la prévention pour la réduction de la quantité des déchets produits et l’amélioration du tri des déchets. Les 9 villes qui composent l’agglomération (Bagnolet - Bobigny - Bondy - Le Pré Saint-Gervais - Les Lilas - Montreuil - Noisy Le Sec - Pantin - Romainville) sont des communes denses avec une proportion d’habitats collectifs importante et aux performances de tri à améliorer.
Le déploiement de cette application s’insère dans une campagne plus globale de réduction des déchets, avec notamment des évènements qui auront lieu lors de la semaine européenne de réduction des déchets. Est Ensemble proposera à cette occasion un ciné-débat autour du film "Expédition 7e continent", au cinéma le Méliès le 23/11, un atelier-débat à l’Hôtel de Territoire sur la ges-tion des biodéchets, un village du Zéro Déchet à la Cité Fertile le 27/11 et des animations ludiques aux quatre coins du territoire du 20 au 27 novembre.

Renforcer le lien avec les usagers

MonTri est un outil de communication avec les usagers qui permet à la collectivité de les informer, en temps réel, des actualités relatives à la collecte de déchets et aux repas offerts au Secours Populaire de Seine-Saint-Denis.
Energipole Solutions & Uzer des partenaires dédiés à l’économie circulaire
Energipole Solutions, société spécialisée dans les solutions pour réduire les déchets, améliorer leur tri et leur valorisation, a été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt pour une collecte innovante et solidaire lancé par Citeo, mettant en avant l’application Montri créée par la start-up Uzer. Cette dernière développe des solutions digitales d’aide au tri et à la réduction des déchets, dont le but est de faciliter et d’inciter les citoyens à faire les bons éco-gestes au quotidien. Uzer est finaliste du programme Circular Challenge de Citeo en 2017 et remporte en 2018 le prix Smart City de la Métropole du Grand Paris.

Pour en savoir plus sur cette application innovante déployée par Est Ensemble ou si vous souhaitez venir à l’une des présentations de l’application dans un des 4 centres commerciaux du territoire prévus pour le lancement vous pouvez contacter :

Léa Doucet, attachée de presse à l’agence Presstance – 07 77 38 52 85

Sonia Salhi, attachée de presse à Est Ensemble – 06 14 62 47 30

Mercredi, Novembre 17, 2021
PDF icon cp_est_ensemble_montri_171121.pdf

Convention avec la Ville de Paris, transition écologique et gestion publique de l’eau à l’ordre du jour du Conseil Territorial d’Est Ensemble du 16 novembre 2021

Le 16 novembre 2021 - Une convention de coopération entre Est Ensemble et la Ville de Paris priorisant l’aménagement durable, la transition écologique, l’eau, l’emploi et la culture, et une convention de partenariat pour une expérimentation d'innovation démocratique « Les jeunes pour le Climat », figurent parmi les nombreuses délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil, qui se déroulera le 16 novembre 2021, à 18h30 à l'Hôtel de Territoire. 

I.    Convention de coopération entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville de Paris 2021-2026

Est Ensemble a noué dès sa création, un partenariat fort avec la ville de Paris, notamment au travers de conventions de coopération adoptées en 2013 et 2019.

Une coopération autour de l’aménagement durable et de la transition écologique

La présente convention donne un nouvel élan à la coopération entre Est Ensemble et la Ville de Paris en mettant l’accent sur les enjeux d’aménagement durable et de transition écologique. Face à l’urgence climatique, Est Ensemble et Paris s’engagent à coopérer sur des projets concrets :

-    Le projet de la Plaine de l’Ourcq : 500 hectares à aménager le long du canal de l’Ourcq dans une approche mêlant urbain, humain, nature et patrimoine ;

-    La Promenade des Hauteurs : cette boucle verte de 42 km (soit 220 hectares d’espaces verts ouverts) portée par Est Ensemble, contribuera à réduire les effets du réchauffement climatique sur les territoires de Paris et d’Est Ensemble et améliorer significativement le cadre de vie des habitants.

-    L’apaisement du boulevard périphérique par la réduction de la vitesse, la mise en place d’une voie réservée aux transports, covoiturages, véhicules d’urgence, véhicules propres, personnes à mobilité réduite et l’installation d’une ceinture verte de 500m de large de part et d’autre des voies de circulation.

-    La transformation des portes, notamment la Porte de Bagnolet et la Porte de Montreuil dont les projets d’apaisement et de végétalisation ont récemment été présentés.
-    Inclusion des projets urbains de compensation carbone dans le champ de financement de la coopérative carbone en cours de création par la ville de Paris ;

-    Partage de ressources en matière de plan climat et de PLU bioclimatique.

Un partenariat qui entend intervenir sur les volets économiques, culturels et sociaux  

Le partenariat prévoit pour la première fois de formaliser une coopération en matière d’accès pour toutes et tous à la culture en mettant l’accent sur la coordination des initiatives autour des jeunes publics dans les cinémas et médiathèques. Parallèlement, dans un contexte de crise économique et sociale, il vise à offrir de nouvelles perspectives aux habitants de nos territoires, illustré par la coopération sur les projets Territoire Zéro chômeurs respectifs.

Un partenariat autour de la gestion publique de l’eau potable
Est Ensemble et la ville de Paris s’engagent à créer un partenariat autour de la gestion publique de l’eau potable, ouvrant la possibilité de rachat d’eau potable à Eau de Paris par Est Ensemble. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice du service de l’eau potable, Est Ensemble étudie les possibilités de mise en place d’une régie publique, qui pourrait être alimentée en partie par Eau de Paris.

La Ville de Paris (et sa régie Eau de Paris qui opère et gère l’ensemble du service public de l’eau potable, de la source au compteur) fournirait à Est Ensemble, l’ensemble des informations techniques et financières nécessaires à un choix éclairé pour le futur schéma d’alimentation en eau, et plus globalement pour l’organisation de son service d’eau.

Le modèle de régie publique accorde une priorité aux enjeux écologiques et sociaux en impliquant les élus et les citoyens dans la gouvernance et les décisions. Ce modèle constitue une tendance nationale dont la réussite se traduit concrètement en baisse du prix de l’eau pour les usagers, en mise en place d’une politique sociale de l’eau, en choix industriels tournés vers la sobriété et la préservation des ressources...

Le contrat entre Est Ensemble et Eau de Paris porterait sur une durée de 30 ans et le tarif de l’eau serait basé sur le coût de production. Son actualisation serait définie dans le cadre du contrat de vente d’eau en gros, en cohérence avec l’évolution du coût des facteurs de production. Les points de livraison restent à définir.

II.    Une convention de partenariat pour une expérimentation d'innovation démocratique intitulée « Les jeunes pour le climat ».

En septembre dernier, Est Ensemble a lancé la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité à laquelle participent 100 Citoyen-ne-s tiré-e-s au sort, représentant les diversités du territoire. En lien avec les 9 villes qui le composent, Est Ensemble veut ainsi faire la démonstration de la capacité de l’action publique territoriale à répondre aux enjeux de notre temps, à améliorer concrètement la vie des habitant-e-s et à défendre, dans un même mouvement, justice climatique et justice sociale.

Une forte mobilisation des jeunes face à l’urgence climatique

La question de la mobilisation citoyenne des jeunes est un objet de réflexion et d’études pour les acteurs de la participation citoyenne. Aussi, en lien avec les villes du territoire et le laboratoire d’expérimentations démocratiques de Démocratie ouverte, un dispositif a été conçu pour :

-    Expérimenter des mécanismes innovants pour faire parler les jeunes et les « générations futures » au sein de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité ;
-    Impliquer les jeunes en utilisant leurs propres moyens d’expression (formats sensibles et expressions culturelles) ;
-    Associer la communauté éducative à l’enjeu climatique.

Vers la constitution d’un panel de jeunes engagé-e-s pour le climat

Cette expérimentation portée par Est Ensemble, est une occasion pour les jeunes de notre territoire de faire advenir leurs préoccupations dans l’espace public et dans nos institutions et d’incarner les générations futures.

Paritaire et composé d’une vingtaine de jeunes issu-e-s des 9 villes du territoire, le panel pourrait être accompagné dans une logique de « coaching » et de travail prospectif et artistique pour intervenir dans les sessions de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité.

Mardi, Novembre 16, 2021
PDF icon 2021_11_16_-_cp_odj_ct.pdf

Collecte pneumatique des déchets à Romainville : Lancement de l’audit citoyen

Le 18 octobre 2021 - Nous le savons tous, la propreté est un enjeu majeur en termes de cadre de vie. Elle est l’affaire de tous, individuellement dans nos comportements, mais aussi collectivement, dans la manière dont nous faisons le choix de traiter nos déchets.

Et ces choix, comme sur toutes les politiques publiques il faut les construire ensemble, élus, techniciens et surtout habitants. La question des déchets que nous produisons et de leurs tris doivent être au coeur des interrogations que nous devons travailler. Comment réduire nos déchets ? comment mieux trier pour les transformer en ressources ? Voilà ce qui doit guider nos réflexions collectives.

A Romainville, la collecte par voie pneumatique concerne 3439 logements dont les habitants déposent, chaque jour leurs déchets dans 155 bornes. Ce système mis en service en 2012 pose de nombreuses questions : efficacité du tri, facilité d’utilisation, propreté des bornes.

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Et nous devons prendre collectivement une décision pour l’avenir de ce système de collecte.

C’est pourquoi nous lançons en commun, Est Ensemble et ville de Romainville un audit technique et financier que nous voulons coupler avec un audit citoyen.

Un questionnaire à destination des utilisateurs va être lancé à la rentrée de Septembre afin de coupler expertise technique et savoir d’usage. Un comité de pilotage citoyen sera lancé dans sa suite, afin de partager ensemble, élus, techniciens, habitants, la complexité technique et financière de cette question et de décider ensemble du devenir de ce système de collecte. Ensemble construisons une ville plus propre

François Dechy, Maire de Romainville
Patrice Bessac, Président Est Ensemble

Lundi, Octobre 18, 2021
PDF icon questionnaire_cpom_18-10-2021.pdf

Paris et Est Ensemble préfigurent ensemble la Porte de Montreuil

Le 4 novembre 2021 - En déplacement ce jour, Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Patrice Bessac, président d’Est Ensemble, ont présentés la nouvelle Porte de Montreuil qui entre désormais en phase opérationnelle.

Remplacer un échangeur par un quartier ouvert sur une place métropolitaine, tel est le grand projet de la Porte de Montreuil. Ce projet d’aménagement de la Porte de Montreuil est à la fois pensé à l’échelle du Grand Paris et à celle d’un quartier. Il vise à rétablir toute une série de connexions entre Paris, Montreuil et Bagnolet. Pour ce faire, la création d’une esplanade dédiée aux piétons et aux cyclistes de 3,5 ha sera créée.

Côté Montreuil, outre une amélioration sensible des connexions cyclables et piétonnières, des commerces, et services mais également un hôtel restaurant viendront animer cet espace autour duquel se déploieront de nouvelles activités économiques plus durables, plus équitables et plus solidaires (coworking, pépinière d’entreprises artisanales, pôle associatif insertion et emploi…).

Concernant le marché aux Puces qui occupait depuis des décennies un vaste parking extérieur entre l’avenue du professeur André Lemierre et le boulevard périphérique. Sur ce même emplacement, il emménagera, en 2027, dans son propre bâtiment pour accueillir, à l’abri du froid et des intempéries, pucier.ère.s et chineur.euse.s dans une halle couverte.

Pour Emmanuel Grégoire : « La transformation des Portes de Paris en places du Grand Paris est un engagement fondamental d’Anne Hidalgo, Maire de Paris. Ces opérations permettront à terme, de gommer la barrière symbolique que constitue le périphérique afin de créer un trait d’union avec les communes limitrophes. »

Pour Patrice Bessac : « Ce projet s'inscrit dans une démarche résiliente à laquelle le territoire d'Est Ensemble est particulièrement attachée. Fruit d’une coopération exemplaire entre Paris, Est Ensemble, Montreuil et Bagnolet, il va profondément transformer cet espace aujourd’hui obsolète, accidentogène et pollué en une véritable place accueillant 25 000 m² d'espaces verts, qui réunira nos villes. La Porte de Montreuil sera un véritable lieu de rencontre et de vie, reliant nos territoires et facilitant les déplacements actifs grâce à des aménagements cyclables et piétons sécurisés. »

Contact presse Ville de Paris : Marion Fonteny - presse@paris.fr - 01.42.76.49.61
Contact presse Est Ensemble : Sonia Salhi - sonia.salhi@est-ensemble.fr - 06.14.62.47.30

Jeudi, Novembre 4, 2021
PDF icon paris_et_est_ensemble_prefigurent_ensemble_la_porte_de_montreuil.pdf

Signature de l'arrêté permettant d'encadrer les loyers sur le territoire d'Est Ensemble

Le 5 novembre 2021 - Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jour l’arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’établissement public territorial (EPT) d’Est Ensemble en Seine-Saint-Denis. Il s’agit du second territoire après Plaine Commune à bénéficier du dispositif sur le département de la Seine-Saint-Denis. Ces loyers sont applicables à compter du 1er décembre 2021. Issu de la loi ÉLAN, ce dispositif permet à Est Ensemble, qui en a fait la demande, d’expérimenter l’encadrement des loyers sur son territoire.

En permettant une expérimentation de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, l’objectif de la loi Élan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018) est d’agir sur les loyers excessifs et de contenir les hausses de loyers abusives dans les territoires les plus tendus, pour préserver le pouvoir d’achat des Français et faciliter l’accès au logement.

Le marché locatif sur le territoire d’Est Ensemble est particulièrement tendu avec une augmentation constante des loyers qui engendre d’importantes difficultés d’accès au logement pour les ménages.

En 2017, le loyer moyen sur le marché libre sur le territoire d’Est Ensemble atteint 16,5 €/m² hors charges (source : Olap 2018), niveau largement supérieur à celui d’autres grandes métropoles (13 €/m² à Nice, 10 à 11 €/m² à Rennes, Toulouse, Lyon ou Lille, par exemple).

Un arrêté qui fixe les loyers de référence sur le territoire d’Est Ensemble
L’arrêté signé ce jour par le préfet de la région d’Île-de-France (p. 22) fixe trois loyers de référence fondés sur les observations de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) :
•    un loyer de référence ;
•    un loyer de référence majoré (supérieur de 20 %) ;
•    et un loyer de référence minoré (diminué de 30 %).

Ces loyers, exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, sont déterminés en fonction du marché locatif observé par l’Olap et déclinés par secteurs géographiques et par catégories de logement (appartement/maison, nombre de pièces, nu/meublé et époque de construction du bâtiment).

Une carte interactive permet de déterminer le loyer de référence de son logement : accessible ici

L’encadrement s’applique aux baux signés à compter du 1erdécembre 2021 pour les locations nues et meublées : nouveaux emménagements (relocations et premières locations), renouvellements de baux et baux mobilité. Il s’ajoute au décret annuel de limitation de la hausse en cas de relocation.

Le loyer (hors charges) des logements mis en location, dit loyer de base, ne peut excéder le niveau du loyer de référence majoré. En dessous du niveau de loyer de référence majoré, le loyer reste fixé librement. Un coefficient de majoration est appliqué pour les meublés.

Le loyer de référence majoré peut être augmenté d’un complément de loyer pour les logements justifiant de caractéristiques de localisation ou de confort déterminantes, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.

Ajustements et recours
Des procédures d’ajustement de loyer sont ouvertes, soit en diminution de loyer au profit du locataire si le loyer de mise en location ou de renouvellement de bail est supérieur au niveau du loyer de référence majoré, soit en réévaluation du loyer au profit du bailleur lors du renouvellement du bail si le loyer jusqu’alors appliqué est inférieur au niveau du loyer de référence minoré.

Des sanctions en cas de non-respect du plafond
En cas de non-respect du loyer de référence majoré, le bailleur peut être mis en demeure, à la demande du préfet, de mettre le contrat en conformité et de rembourser au locataire les trop-perçus éventuels. À défaut, une amende (dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale) peut lui être infligée.

Afin que la mise en place de l’encadrement des loyers soit déployée largement, Est Ensemble conduira une campagne de communication en direction des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des locataires qui pourront solliciter des informations auprès de l’ADIL 93, notamment dans les points d’accès aux droits du territoire.

 

Contacts presse :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris - 01 82 52 40 25 / pref-presse@paris.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Est Ensemble - Sonia Salhi, attachée de presse / 06 14 62 47 30 / sonia.salhi@est-ensemble.fr

Samedi, Novembre 6, 2021
PDF icon 05.11.2021_-_cp_encadrement_des_loyers_est_ensemble.pdf

Travailleurs sans-papiers, solidarité avec les premiers de corvée !

Le 3 novembre 2021 - Depuis le 25 octobre, une grève coordonnée par la CGT sur 10 entreprises de la Région Ile-de-France et rassemblant plus de 250 travailleurs sans papiers a été lancée. Une cinquantaine de travailleurs de l’entreprise SEPUR, prestataire d’Est Ensemble pour la collecte des déchets ménagers sur les villes de Noisy-le-Sec, Bobigny et Bondy, les a rejoints. Patrice Bessac, président d’Est Ensemble, a reçu, mardi 2 novembre, avec Abdel Sadi, maire de Bobigny, une délégation à l’Hôtel de territoire.

Dénonçant leurs conditions de travail et les abus dont ils seraient victimes du fait de leur situation administrative, ces travailleurs revendiquent l’égalité des droits et le respect du code du Travail et réclament à leur employeur les documents nécessaires à leur régularisation.

Cette rencontre a été l’occasion pour Patrice Bessac, président d’Est Ensemble, de réaffirmer « tout le soutien de la collectivité dans cette lutte courageuse que ces travailleurs viennent d’engager ». Il demande à leur employeur « de satisfaire à toutes ses obligations sociales et éthiques en permettant à ces travailleurs grévistes une régularisation rapide ». Abdel Sadi, maire de Bobigny, a, quant à lui, souligné le soutien des élus d’Est Ensemble, « présents aux côtés des salariés en lutte, plongés dans une situation d’injustice révoltante. »

L’entreprise SEPUR est depuis 2017, titulaire du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les villes de Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny pour une durée de 5 ans. Il couvre un périmètre de 140 000 habitants et 237 km de voirie.

 

Mercredi, Novembre 3, 2021

Est Ensemble a présenté le projet d’avenir de la Porte de Bagnolet-Gallieni

Le 20 octobre 2021 - Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble, Tony Di Martino, Maire de Bagnolet, Gaylord Le Chequer, conseiller territorial délégué Chargé du Faubourg et abords du T1, Anne-Claire Boux, adjointe à la Maire de Paris à la politique de la ville, et Eric Pliez, Maire du 20ème arrondissement ont présenté aux pieds des Tours Mercuriales, le projet de transformation du secteur Bagnolet-Gallieni.

Nommé maître d’ouvrage en novembre 2019 par la ville de Paris dans le projet d’avenir de l’échangeur de Bagnolet, Est Ensemble pilote, aux côtés des habitants et d’architectes mandatés l’avenir du périmètre urbain Porte de Bagnolet-Gallieni. Le quartier, bien qu’étant un marqueur architectural fort avec ses deux tours iconiques, demeure cependant peu attractif, extrêmement pollué et mal adapté aux nouveaux usages. C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de le transformer, pour apporter une réponse écologique et sanitaire adaptée, aux habitants étant exposés à ces risques depuis des décennies.

Un projet d’avenir pensé à toutes les échelles

Depuis mai 2021, Est Ensemble, ses élus et ses services étudient les possibilités d’aménagement sur le secteur. Une étude urbaine pré-opérationnelle réalisée par l’Agence ZCCS a été lancée en septembre 2020. Elle a pour objectif de définir un scénario d’évolution plausible pour le devenir du secteur, avec comme perspective les 15 prochaines années afin d’apporter une réponse exemplaire à l’urgence sanitaire et au défi climatique.

Plusieurs temps de concertation ont également été menés auprès des habitants, et un questionnaire est actuellement en ligne sur le site portedebagnolet-gallieni.fr, afin de permettre aux habitants, commerçants, professionnels, usagers des transports en commun, services publics, et aux passants de faire part de leur perception et réaction sur le plan d’aménagement travaillé depuis 1 an par Est Ensemble, la Ville de Bagnolet et la Ville de Paris pour le secteur.

Plus de 35 000 habitants bénéficieront de la transformation de leur cadre de vie et de l’amélioration du quartier : commerces de proximité, végétalisation des espaces publics, renaturation des sols, apaisement, constructions et rénovations sont autant de projets qu’Est Ensemble ambitionne de porter à l’échelle du secteur.

Remettre au cœur du quartier, la santé, la nature, le lien et la proximité

De manière globale, la transformation a vocation à intervenir sur une amélioration du lien, de la santé, de la nature et de la proximité pour les habitants et les usagers du secteur.
Du point de vue des citadins, une telle transformation engendrerait une meilleure santé physique, liée aux modes de déplacement doux, et à l’amélioration de la qualité de l’air et une meilleure santé mentale, garantie d’une part par l’amélioration du cadre de vie et par la réduction du stress lié aux bruits d’autre part.

Le réaménagement renforcerait le lien social grâce au bien-être des habitants et au sentiment de convivialité crée par la présence de plus de proximité. Le secteur Python-Gallieni pourrait devenir un pôle symbole de la ville de demain, consacrant une place centrale à la santé et au bien-être des habitants.

Le projet consacrerait une place importante aux équilibres naturels, via la reconfiguration du secteur qui permettrait plus de biodiversité, grâce au développement d'une trame verte et bleue de qualité. Ces espaces verts pourront également réguler les températures des espaces publics et dé-perméabiliser les sols, très arides sur cette zone.

Pour Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble, « Il est de notre devoir de garantir un cadre de vie agréable et apaisé à nos habitants. Il est aujourd’hui nécessaire de non pas rénover le secteur mais bien de radicalement le transformer. Nous avons lancé les concertations pour construire, ensemble, avec nos concitoyens, un territoire plus sain, et plus adapté à leurs usages, besoins et préoccupations. Nous ambitionnons également d’apporter à ce quartier une réponse écologique et sanitaire exemplaire ».
 

Mercredi, Octobre 20, 2021