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LETTRE OUVERTE : le Gouvernement s'acharne en silence sur les quartiers populaires !

Depuis sa création par la loi NOTRe, la Métropole du Grand Paris (MGP) assure sa neutralité financière via une dotation d’équilibre avec les Établissements Publics Territoriaux (EPT) avec pour objectif de garantir le niveau de financement de chaque EPT ainsi que l’équilibre des ressources de la MGP. Cette dotation d’équilibre permet ainsi aux EPT de compenser la perte des recettes liée à la création de la MGP. Cet exercice était garanti jusqu'à la fin de l’exercice budgétaire 2018.

À partir de 2019, la perte pour les EPT sera autour de 55 millions d’euros. L'EPT Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin, Le Pré Saint-Gervais) perdra 9,2 millions, ce qui fait de lui le 2^èmeterritoire le plus touché, avec près de 17% de la baisse totale.

Est Ensemble fait partie des territoires où le taux de pauvreté le plus important au sein de la Métropole (29%), où le revenu moyen par habitant est inférieur de 30% à la moyenne métropolitaine et où l’on compte près de 42% de logements sociaux.

Concrètement cette décision de non-reversement, si elle était maintenue par le Gouvernement, aura des conséquences destructrices sur l’ensemble des politiques publiques menées chaque jour pour les 412 000 habitants. Cela impliquera la fermeture de services publics de proximité comme des piscines, des bibliothèques, des conservatoires, cela impliquera aussi que ce qui doit être réhabilité ne le sera pas, que ce qui doit être construit sera abandonné.

Cela nous amènerait également à repenser des politiques publiques majeures telles que les actions en faveur de la transition énergétique, de l’emploi, de l’insertion, du développement économique, la lutte contre l’habitat indigne, contre la précarité énergétique, les projets d’aménagement et de renouvellement urbains.

Enfin, il s’agirait d’un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes. À la fin, ce seront encore et toujours les populations les plus fragiles qui supporteront les conséquences sociales et financières des choix iniques du gouvernement.

Nous, élus du territoire d’Est Ensemble, refusons cette situation ubuesque et inacceptable. L’État nous confie des responsabilités mais pas les moyens !

Sur notre territoire, dans chacune de nos villes, les services publics de proximité sont le fondement même de l’action que nous menons chaque jour, le socle commun, celui de l’égalité réelle, structurelle et républicaine à laquelle nous sommes attachés.

De toute urgence, nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à sauvegarder les ressources de notre territoire et de nos communes, pour assurer la survie des services publics locaux.

Lundi, Octobre 22, 2018

cp_est_ensemble_-_villes_-_dotation_interco.pdf

Vœu sur le crématorium de la porte de la Villette

La requalification des portes de Paris et des abords du périphérique constitue un enjeu urbain prioritaire pour le territoire d’Est Ensemble et les milliers habitants séquano-dionysiens installés à leurs abords. Le projet de réaménagement complet de la Porte de la Villette porté par la Ville de Paris est emblématique de cette ambition métropolitaine visant à effacer les fractures territoriales, sociales et économiques, notamment entre Paris et la première couronne.

En résonnance directe avec le projet de renouvellement urbain intercommunal du quartier dense et populaire des Quatre Chemins entre Pantin et Aubervilliers, le réaménagement de la Porte de la Villette a vocation à améliorer le cadre de vie des habitants des deux villes et faire de la Porte une véritable place urbaine, lieu de vie attractif et apaisé.

C’est ainsi avec regret que les élus d’Est Ensemble ont découvert, aux côtés des élus pantinois et albertivillariens, que la Ville de Paris avait acté sur ce site la construction d’un crématorium pour répondre aux besoins de sa population.

Au-delà de l’absence totale de concertation avec les habitants, ce projet conforte les « banlieues » populaires de l’Est parisien, notamment le territoire Est Ensemble, comme premiers territoires d’accueil des équipements parisiens générateurs de nuisances.

Exprimant leur opposition à ce projet, les villes de Pantin et Aubervilliers soutiennent une grande pétition citoyenne destinée à faire entendre la voix des habitants de Seine-Saint-Denis qui seront les premiers impactés par ce projet.

Ainsi, le Conseil Territorial d’Est Ensemble, sur proposition du Président, invite l’ensemble des élus territoriaux à soutenir et signer cette pétition et réitère auprès de la Ville de Paris sa demande de mettre fin à ce projet.

Annexe : texte de la pétition

CREMATORIUM : NON A L'IMPLANTATION PORTE DE LA VILLETTE

Les villes de Pantin et d'Aubervilliers, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, se mobilisent contre le projet de crematorium porté par la Ville de Paris sur leur territoire.

« Depuis 2001, les villes de Pantin et d'Aubervilliers et la ville de Paris travaillent en bonne intelligence sur des projets d'aménagement au bénéfice des populations installées de part et d'autre du périphérique.

C'est pourquoi nous sommes particulièrement étonnés et déçus que certains points importants du projet de réaménagement tant attendu de la Porte de la Villette soient menés sans concertation avec les élus et les habitants riverains. En effet, dans le cadre de l'augmentation des demandes de crémations auprès des services funéraires parisiens, Mme la Maire de Paris a promis, à juste titre, aux Parisiens un second crématorium en complément de celui installé au cimetière du Père Lachaise (XXe arrondissement).

Après des études auxquelles les Maires des villes de Pantin et d’Aubervilliers, n'ont pas eu accès, il en est sorti que seul le projet de réaménagement de la Porte de la Villette pouvait accueillir cet équipement. Mais contrairement à celui du Père Lachaise, implanté au sein du cimetière, celui-ci doit être installé entre les voies du périphérique et les voies ferrées. Quelle que puisse être la qualité architecturale du projet, l'emplacement n'est ni digne ni propice au recueillement et au deuil. Ajoutons que, dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quatre-Chemins porté par les deux communes, à proximité directe de la Porte de la Villette, l'implantation d'un crématorium n'est pas vraiment l'équipement public dynamique et attendu par les populations.

Enfin, cet équipement entraînera le passage d'environ 700 véhicules par jour dans l'endroit le plus pollué de France selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Là aussi, les riverains ont le droit d'espérer meilleur projet pour leur quartier que celui qui consiste à ajouter de la pollution là où elle existe déjà.

Conscients que des solutions doivent être trouvées, les maires de Pantin et d’Aubervilliers ont donc proposé à la Mairie de Paris que ce futur crématorium soit implanté dans le cimetière parisien de Pantin, dont elle est propriétaire, et dont l'environnement, le foncier disponible et l'accessibilité, par la ligne 7 et la future ligne 15, sont des atouts indéniables. Aujourd'hui, la Mairie de Paris ne souhaite pas envisager d'autres localisations et a donné une fin de non-recevoir à cette proposition sur Pantin.

Albertivillariens, Pantinois, habitants d’Est-Ensemble, Séquano-dionysiens, nous signons la pétition pour refuser l'implantation d'un crématorium à la Porte de la Villette. »

Bertrand Kern, Maire de Pantin, Meriem Derkaoui, Maire d'Aubervilliers et les élus des Conseils municipaux d'Aubervilliers et de Pantin (14 juin 2018), Gérard Cosme, Président et les élus d’Est Ensemble (25 septembre 2018)

Jeudi, Septembre 27, 2018

2018_09_25_-_voeu_sur_le_projet_de_crematoruim_de_la_porte_de_la_villette_est_ensemble.pdf

Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris

Mardi 25 septembre 2018 à 19h00 se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. A cette occasion, ce sont 49 points et un vœu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble sur le crématorium de la porte de la Villette qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :

1 - Délibération - Convention cadre de partenariat entre Est Ensemble et La Cité de la musique - Philharmonie de Paris et la convention technique d'application dispositif Démos 2018-2019

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris contribue au développement de la vie et de la pratique musicale et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Elle soutient, dans leur diversité, les formations musicales qu’elle accueille et concourt à l’information et à la formation musicale du public.

À cette fin, elle a notamment pour mission :
1) D’organiser, produire, coproduire, diffuser et promouvoir des concerts, des spectacles musicaux et des expositions ainsi que toutes manifestations artistiques et culturelles en relation avec son objet;
2) De développer des activités culturelles et éducatives à l’attention du public afin de favoriser l’égal accès à toutes les formes de musique et de soutenir les initiatives contribuant à leur connaissance et leur pratique;
3) De susciter la création d’œuvres musicales, notamment de musique contemporaine;
4) De valoriser, d’enrichir et de présenter au public et aux chercheurs un fonds documentaire et des bases de données sur les différents domaines et genres musicaux par tout moyen et sur tout support, dont une médiathèque.

L’EPT Est Ensemble Grand Paris exerce de fortes compétences en matière culturelle, et en particulier assume la gestion d’un grand nombre d’équipements culturels : 6 cinémas, et 6 réseaux de lecture publique. L’EPT assure également la gestion de 8 conservatoires et 1 auditorium, qui rassemblent plus de 350 enseignants et 6 300 élèves. Le développement de la pratique artistique et de l’enseignement artistique est un enjeu central sur le territoire d’Est Ensemble, compte-tenu notamment des caractéristiques de sa population.

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris et Est Ensemble partagent des réflexions et des projets communs pour ce qui concerne les enseignements artistiques et en particulier l’enseignement musical : réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques, développement de la pratique orchestrale, utilisation et diffusion des ressources numériques.

Dans ce contexte et au vu des projets déjà menés ensemble, la convention proposée vise à formaliser un partenariat global autour des axes suivants :

Axe 1 : Le dispositif Passerelle Est Ensemble, qui s’adresse aux élèves et aux enseignants pour favoriser l’intégration en conservatoire de jeunes ayant pratiqué la musique dans d’autres dispositifs.
Axe 2 : L’orchestre Démos Est Ensemble, qui vise l’apprentissage de la pratique orchestrale en direction d’enfants de 7 à 12 ans, qui résident dans des territoires de la politique de Ville et à la constitution d’un pôle de ressources sur les pédagogiques collectives de la musique et un lieu d’échange avec les partenaires du territoire.
Axe 3 : La diffusion des ressources numériques de la Philharmonie de Paris dans le réseau Est Ensemble pour encourager l’usage de ces ressources et le développement d’actions de médiation culturelle dans les bibliothèques et les conservatoires du territoire. Le projet, soutenu par le Département, comprend également un dispositif de formation des professionnels en vue de la pérennisation de ce type de sensibilisation.
Axe 4 : Liens privilégiés entre Est Ensemble et la Philharmonie de Paris, avec la possibilité pour les étudiants des classes préparatoires des conservatoires de bénéficier du tarif « étudiant » pour les spectacles de la saison artistique de la Philharmonie de Paris, sur présentation de leur carte, mais aussi la possibilité de participer aux stages d’orchestres de la Philharmonie, et la recherche de convergence dans la programmation des deux parties dans le cadre du temps fort sur la diversité, ainsi que des projets spécifiques à certains conservatoires (à Pantin : « Musiques de films revisitées »).

Cette convention cadre sera déclinée, année après année, par des conventions techniques d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Une première convention technique d’application pour le dispositif Démos pour l’année 2018-2019 est proposée à approbation du Conseil. Dans le cadre de ce partenariat Est Ensemble verse une subvention annuelle de 25 000 € à la Philharmonie de Paris pour l’année 2018.

2- Délibération - Validation du Contrat d’Objectif déchets économie Circulaire ( CODEC )

Depuis 2012, Est Ensemble met en œuvre des actions de prévention des déchets, et a signé un accord-cadre avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de 2012 à 2017. Cela correspond à l’objectif fixé par la loi Grenelle 2, qui impose à l’ensemble des collectivités ayant la compétence déchets de mettre en œuvre ce dispositif et permet de contribuer à l’objectif national de réduction de 7 % des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA).

Est Ensemble souhaite poursuivre et amplifier ces actions en signant le Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire (CODEC) avec l’ADEME présentant plusieurs ambitions : modifier l’offre des acteurs économiques, réduire les déchets et économiser la ressource et réduire les impacts sur l’environnement.

Ce contrat s’adresse aux territoires exemplaires en prévention et économie circulaire dont fait partie Est Ensemble, lauréat 2015 de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Il s’inscrit également dans les objectifs d’économies de ressources dans le cadre de démarches d’économie circulaire telles que définies par la loi TECV.

Le CODEC permet de déterminer des objectifs précis à travers un programme d’actions liés à des indicateurs de suivi pour répondre aux enjeux et aux opportunités du territoire et d’être soutenu financièrement par l’ADEME pour sa mise en œuvre.

Ce contrat signé avec l’ADEME confirme les moyens à mettre en place sur 3 ans et fixe les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels à atteindre.

Le programme d’actions proposé a été construit sur la base de :

- une évaluation des politiques publiques déjà initiées sur le territoire sur ces thématiques ;
- une démarche de co-construction du programme d’actions avec un enjeu de mobilisation des acteurs et une attention particulière à la transversalité : directions Est Ensemble, 9 villes, partenaires institutionnels et associatifs, acteurs économiques, ... - de la méthodologie détaillée dans le guide de l’ADEME du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France.

Est Ensemble a formalisé le programme d’actions du CODEC, comprenant 60 actions répondant à 20 objectifs et 5 orientations stratégiques :

Engager les acteurs économiques dans l’économie circulaire
Inciter à des pratiques de consommation responsable
Ancrer sur le territoire les principes de réemploi, réparation et réutilisation
Recycler et valoriser les déchets ménagers et assimilés
Est Ensemble collectivité éco-exemplaire

3- Délibération -Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2019

La Communauté d’agglomération Est Ensemble s’étant substituée à ses communes membres concernant l’institution et le prélèvement de la TEOM, il lui appartient de décider, par délibération, d’exonérer totalement de la taxe certains locaux à usage industriel ou commercial (article 1521-III 3 du CGCT).

Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été instaurés et votés lors du Conseil communautaire du 11 octobre 2011. La Communauté d’agglomération Est Ensemble a également reconduit le principe d’exonération de paiement de la TEOM que les communes membres pratiquaient avant le transfert de compétences lors de ce même Conseil communautaire de 2011.

Par ailleurs, en 2016, au nom de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, la Redevance spéciale a été instituée sur les communes de Montreuil et Noisy-le-Sec, dans le cadre de la délégation de service public.

Les taux de la TEOM sont votés chaque année de même que la liste d’exonération des locaux à usage industriel et commercial.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé aus élus du Conseil de territoire d’exonérer, pour l’année d’imposition 2019, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux mentionnés dans la liste annexée à la présente délibération.

4- Délibération - Candidature d'Est Ensemble à l'expérimentation 'Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée'- adhésion à l'association ' Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ' TZCLD et désignation d'un représentant

La privation durable d’emploi touche fortement la population d’Est Ensemble : fin 2016, 45 % des demandeurs d’emploi d’Est Ensemble inscrits au Pôle Emploi étaient au chômage depuis plus d’un an, contre 43 % en Île de France. Le chômage de longue durée est un problème majeur et persistant, qui constitue un véritable défi pour les acteurs de l’emploi et de l’insertion.

La loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été adoptée le 29 février 2016. Elle a habilité 10 territoires (communes ou intercommunalités) à mettre en œuvre le projet « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » (TZLCD). Ce projet constitue une forme de réponse nouvelle à la privation durable d’emploi, qui confère au territoire une place centrale.

Le principe de TZCLD est le suivant : à l’échelle d’un périmètre bien défini (un quartier par exemple), il s’agit de proposer à tout chômeur de longue durée (plus d’un an sans activité), un CDI à temps choisi.

La méthode consiste à créer des emplois dans ce quartier, en développant et en finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants. Ces activités doivent répondre aux besoins d'acteurs locaux du quartier (habitants, entreprises, institutions) et correspondre aux attentes et aux capacités des chômeurs.

L’expérimentation se fonde sur les compétences et aspirations des demandeurs d’emploi pour créer des emplois locaux. Elle développe des activités socialement utiles et/ou s’inscrivant dans des objectifs de transition énergétique (économie circulaire, agriculture urbaine...). Enfin TZCLD insuffle des dynamiques de quartier nouvelles, en faveur d'une amélioration du cadre de vie, d’une plus grande cohésion sociale et d'un renforcement du bien-être des habitants.

L’association TZCLD a été créée en 2016, pour suivre la mise en œuvre de l’expérimentation et travailler à son extension. Elle prépare actuellement, avec divers membres de la représentation nationale, une deuxième loi d’expérimentation afin d’inclure davantage de territoires. 36 territoires se sont déjà déclarés volontaires pour entrer dans cette deuxième phase d’expérimentation.

Il est donc demandé aux élus du Conseil Territorial d’approuver la candidature d’Est Ensemble à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » et son entrée dans la catégorie des territoires volontaires, d’approuver l’adhésion d’Est Ensemble à l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, pour un montant de cotisation fixée à 100 € et de valider la méthodologie et le calendrier de mise en œuvre de la préfiguration.

5- Délibération - Avis relatif au Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH)

La présente délibération vise à émettre un avis sur le projet arrêté du Plan Métropolitain Habitat et Hébergement (PMHH), transmis le 23 août 2018, à l’ensemble des communes et établissements publics territoriaux, en tant que personnes publiques associées. Celles-ci disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer, conformément à l’article 302-2 du code de la construction et de l’habitation.

En conformité avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), la Métropole du Grand Paris a engagé l’élaboration du PMHH, par délibération du conseil métropolitain du 10 février 2017, et a arrêté un premier projet de PMHH par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018.

Par courrier du 24 juillet 2018, afin d’intégrer ces données au PMHH, la Métropole du Grand Paris demande aux présidents des EPT la transmission des informations relatives aux périmètres d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS) définis dans les PLH exécutoires ainsi que les objectifs de production de logements par villes pour les années 2019 et 2020, détaillés selon le type de financement (PLAI, PLUS, PLS) exprimé en pourcentage de la production globale de logements sociaux, hors reconstitution de l’offre sociale démolie dans les projets de renouvellement urbain.

Suite à la réception de ces éléments et des avis des personnes publiques associées, la MGP délibérera sur l’arrêt définitif du PMHH lors du conseil métropolitain du 7 décembre 2018. Le PMHH sera alors transmis à l’Etat pour un examen par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). En l’absence de demande de modification du préfet ou du CRHH, le PMHH pourra être rendu exécutoire au cours du 1er semestre 2019, se substituant pour une durée de 6 ans, aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) préexistants.

Fortement attaché à la construction d’une Métropole solidaire, Est Ensemble a confirmé son engagement à maintes reprises, par le biais de contributions successives : contribution aux travaux de la Métropole du Grand Paris pour l’égalité des chances des Territoires en juin 2016, contribution au projet métropolitain et à la définition de l’intérêt métropolitain adoptée le 3 juillet 2017, contribution au SCOT métropolitain adoptée le 22 mai 2018 et enfin, contribution au PMHH adoptée par le conseil de Territoire du 29 mai 2018.

Est Ensemble salue la qualité du diagnostic du PMHH qui met en lumière l’importance des inégalités face au logement au sein de la Métropole, la situation de mal-logement inacceptable pour une partie des concitoyens, la pénurie de l’offre en logement social, ainsi que la forte spécialisation sociale et urbaine des territoires qui la composent.

Cependant, Est Ensemble souligne les points suivants de fragilité du projet de PMHH, notamment dans son plan d’actions :

La traduction insuffisante des enjeux de rééquilibrage territorial dans les objectifs de production de logements sociaux et très sociaux, ainsi que l’absence d’aides financières destinées à la requalification du parc locatif social existant, notamment à bas loyer ;
L’absence de déclinaison à l’échelle métropolitaine de l’accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le code de la construction à l’article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO, et de l’effort d’accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d’attribution de la loi relative à l’Egalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017 ;
La nécessité d’établir une solidarité métropolitaine pour la reconstitution de l’offre en logements sociaux démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain en s’affranchissant des limites des EPT concernés par ces projets ;
L’insuffisante prise en compte de la nécessité de créer les conditions d'accueil des publics spécifiques, et notamment l'accueil des gens du voyage, à l'échelle métropolitaine ;
L’insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH. Ainsi, il est proposé aux élus du Conseil Territorial de délibérer ainsi :
En réponse au courrier du Président de la Métropole du Grand Paris :

- demander la prise en compte des périmètres d’exonération au SLS en conformité avec le PLH d’Est Ensemble (périmètres d’exonération définis par la bande de 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les sections cadastrales comportant au moins 10% de logements potentiellement indignes)

- demander la prise en compte les objectifs détaillés de production du logement social sur le territoire d’Est Ensemble pour les années 2019 et 2020, en cohérence avec la volonté exprimée par les villes-membres. Ces objectifs de production valent révision des objectifs du PLH, et intègrent l’impacts du report de l’arrivée des infrastructures de transport, et l’impératif de répartition plus équilibrée de développement de l’offre métropolitaine, notamment pour l’offre de logements très sociaux, et de l’ensemble des aménités sociales et urbaines nécessaires.

Concernant le projet de PMHH

- rendre un avis réservé sur le projet de PMHH,
- émettre un vœu à l’attention de la MGP afin que le PMHH définitif puisse être amendé pour remédier aux points principaux de fragilité précités.

6- Délibération - Approbation de la convention financière avec la Ville de Pantin relative au traitement de l'habitat privé dégradé sur le quartier des Quatre Chemins

Le quartier des Quatre-Chemins à Pantin est particulièrement touché par la prégnance de l’habitat indigne gangrénant son tissu urbain. Le quartier est compris dans le périmètre du secteur « Villette / Quatre-Chemins » reconnu quartier d’intérêt national par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Des actions incitatives, curatives et de recyclage immobilier ont été menées dans le quartier depuis les années 1990. Le bilan de ces opérations est important mais reste insuffisant au regard des besoins qui subsistent. C’est pourquoi a été inscrit dans le protocole de préfiguration du NPRNU la réalisation d’une étude pré-opérationnelle portant spécifiquement sur l’habitat privé dégradé dans le quartier.

L’étude pré-opérationnelle a été réalisée entre septembre 2016 et février 2018 par la SOREQA sur 57 immeubles. L’étude conclue sur la nécessité d’une intervention publique forte, plurielle et coordonnée sur l’ensemble du quartier de façon à procéder efficacement au traitement des situations d’habitat indigne. Cette intervention peut utilement revêtir différents types d’action, de l’incitation aux travaux de réhabilitation des immeubles via une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au recyclage foncier des immeubles les plus dégradés consistant en l’acquisition de l’ensembles des lots des immeubles, en passant par le portage de redressement de lots de copropriété sur des immeubles prioritaires de l’OPAH-RU. La conjonction de ces interventions coordonnées à l’adresse et/ou à l’îlot a pour objectif de rendre plus efficace l’action sur l’habitat privé dégradé du quartier favorisant ainsi le renouvellement urbain général du quartier en permettant l’amélioration de son cadre de vie et des conditions de vie de ses habitants.

En conséquence, il est proposé que le Conseil Territorial du 25 septembre 2018 délibère sur les points suivants :

- création d’une opération d’aménagement dédiée « Pantin - 4 Chemins – Traitement de l’Habitat Dégradé »
- traité de concession d’aménagement « Pantin 4 chemins - Traitement Habitat Dégradé » confiée à la SOREQA - convention d’OPAH-RU Pantin 4 chemins
- convention de co-financement du déficit de l’opération d’aménagement avec la ville de Pantin

La création d’une opération d’aménagement dédiée « 4 chemins – traitement habitat dégradé »

Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle conduisent ainsi l’Etablissement Public Territorial à proposer la création d’une opération d’aménagement consistant à procéder au traitement de l’habitat et locaux comportant des signes avérés d’indignité, c’est-à-dire, selon la définition de la loi Molle, des locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Ces immeubles peuvent être isolés ou compris dans un îlot, leur traitement pouvant alors s’effectuer dans le cadre de l’aménagement de la partie d’îlot concerné.

L’opération d’aménagement s’inscrit dans le programme de renouvellement urbain développé dans le cadre de la démarche globale du NPNRU des Quatre Chemins. Cette démarche sera formalisée par la convention opérationnelle en cours de définition notamment par Est Ensemble, la Ville de Pantin, l’ANRU et leurs partenaires. La requalification urbaine du quartier constitue ainsi l’enjeu général du projet, l’amélioration de l’habitat privé dégradé et la résorption de l’habitat indigne en étant une des composantes essentielles.

L’objet de l’opération d’aménagement porte également sur l’application de la politique locale de l’habitat consistant notamment en la mise en place d’un parcours résidentiel ascendant pour les ménages captifs du « logement social de fait » et la réalisation de logements abordables. En effet, les ménages occupant de bonne foi des immeubles concernés par une opération de recyclage foncier se verront proposés, dans la majorité des cas, un logement social respectant les normes de décence et mieux adapté à leur situation socio-économique et à la configuration du ménage. De même, les parcelles des immeubles fléchés en recyclage foncier sont pour la plupart voués à faire l’objet de production de logements sociaux.

Il est rappelé que, depuis le 1^er janvier 2018, les établissements publics territoriaux exercent la compétence en matière de définition, création et réalisation des opérations d’aménagement, puisque l’opération sur les Quatre-Chemins n’a pas été retenue d’intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris.

Le traité de concession d’aménagement « Pantin 4 chemins - Traitement de l’habitat dégradé » confiée à la SOREQA

La délibération suivante porte sur le traité de concession d’aménagement (TCA), support de mise en œuvre de l’opération d’aménagement, qu’il est proposé au Conseil Territorial de confier à la SOREQA et d’en approuver les termes.

Le périmètre de la concession annexé au traité porte sur la partie l’est et au nord du quartier des Quatre-Chemins, bordant l’ex RN2 à l’Est et la ville d’Aubervilliers, le boulevard périphérique au sud et la Ville de Paris, les infrastructures ferroviaires et le périmètre de la ZAC Ecoquartier à l’Ouest et le cimetière de la ville de Paris au Nord. Au sein de ce périmètre, suite aux conclusions de l’étude pré-opérationnelle, les adresses à traiter plus spécifiquement se répartissent comme tel :

12 parcelles inscrites en vue de la mise en œuvre d’une opération de recyclage foncier (appopriation publique totale du foncier) dont deux opérations de restauration immobilière (ORI) ;
Le portage d’un nombre maximal de 30 lots de copropriété au sein de 16 immeubles prioritaires d’OPAH en vue de renforcer l’action de redressement des copropriétés dégradées ;
31 immeubles prioritaires d’OPAH RU.

Prévu sur 10 ans, le TCA décline notamment les missions suivantes sur les 12 parcelles inscrites en appropriation publique :

Acquérir la propriété, notamment par voie d’expropriation si nécessaire, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits mobiliers compris dans le périmètre d’appropriation publique, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, s’avèrent nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération ;
Assurer la gestion transitoire de ces biens ;
Assurer l’accompagnement social dans et vers le logement, le relogement et le déménagement des occupants de bonne foi ;
Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération d’aménagement, sauflorsque leur qualité architecturale leur état ou le projet justifie(nt) une réhabilitation ;
Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;

La Communauté d'Agglomération Est Ensemble ayant pris en 2012 une participation au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), afin de pouvoir lui confier des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet le traitement de l'habitat privé ancien dégradé, il est proposé de lui confier le TCA. La SOREQA, société publique locale d’aménagement (SPLA), peut agir uniquement pour le compte des collectivités actionnaires, sans mise en concurrence préalable. Fortement expérimentée et dotée des moyens humains et des expertises adaptées aux spécificités des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet la résorption de l’habitat insalubre, mais aussi des dispositifs incitatifs de type OPAH, elle e sera l’opérateur unique du traité de concession d’aménagement portant sur les missions d’appropriation publique, mais aussi d’animation de l’OPAH-RU. Ce choix permet d’assurer une bonne coordination des différents types d’action mis en place et de conserver la souplesse du dispositif global d’action, permettant ainsi de mieux adapter l’action publique aux évolutions des immeubles au cours de l’opération.

La convention d’OPAH-RU Pantin 4 chemins

Le traité de concession d’aménagement porte également sur les missions de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) confiées à la SOREQA. Ces missions sont également décrites au sein de la convention d’OPAH RU à signer par la Ville de Pantin, le Préfet de Seine Saint-Denis en tant que délégué départemental de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts.

S’inscrivant pleinement dans la démarche de renouvellement urbain du quartier, la convention d’OPAH vise plus particulièrement la réhabilitation des 31 immeubles prioritaires (25 copropriétés, 6 monopropriétés), représentant 535 logements et 27 locaux

d’activité, dont la sélection résulte des diagnostics à l’immeuble réalisés par la SOREQA en phase étude. L’objet de l’OPAH réside principalement dans la mobilisation des (co)propriétaires via un soutien technique, administratif et financier grâce à l’octroi de subventions de l’ANAH et d’Est Ensemble, par le Fonds d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat Privé (FAAHP). Le périmètre de l’OPAH s’étend sur l’ensemble du quartier des Quatre Chemins. Ainsi , tout (co)propriétaire d’un logement ou immeuble d’habitat privé pourra voir ses travaux de réhabilitation financés par l’ANAH ou Est Ensemble dans le respect des règlements financiers respectifs.

Le caractère innovant de l’OPAH RU porte notamment sur la mise en œuvre du portage de redressement de lots de copropriété. Cette action consiste en l’acquisition de lots de copropriété problématiques à divers égards (principalement du fait d’impayés de charges de copropriété) pénalisant la dynamique de réhabilitation de la copropriété. Un objectif maximal d’acquisition de 30 lots dans 16 différentes copropriétés a été identifié.

La convention de co-financement du déficit de l’opération d’aménagement avec la ville de Pantin

Le traité de concession d’aménagement Pantin – 4 chemins fait l’objet d’un cofinancement avec la Ville de Pantin à parité des coûts supportés par l’EPT. La convention de cofinancement régit les modalités de ce cofinancement et repose sur le principe de versement de la Ville de Pantin à Est Ensemble en miroir des versements effectués par l’EPT à la SOREQA.

Point financier

Le coût total des dépenses de l’opération inscrite au sein de l’Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC) du TCA s’élève à plus de 41 millions €. Ce coût comprend notamment 26,6 M€ d’acquisitions foncières et 4,6 M€ de conduite de projet, incluant le suivi-animation de l’OPAH.
Les recettes sont estimées à plus de la moitié des dépenses, soit 23 millions €, dont 18 millions € de l’ANRU et de l’ANAH, cette dernière finançant l’ingénierie d’OPAH et le portage de redressement. En effet, l’inscription du quartier des Quatre-Chemins comme quartier d’intérêt national par l’ANRU lui permet de bénéficier des aides exceptionnelles de l’Agence, à hauteur de 50% de la grande majorité du déficit opérationnel prévu (voire 70% sur certaines adresses). Le comité d’engagement de l’ANRU du 18 juillet 2018 a autorisé le démarrage anticipé de l’opération.

Le déficit total de l’opération s’élève à plus de 18 millions € à la charge d’Est Ensemble.

Enfin, la convention d’OPAH RU prévoit une enveloppe de financement du FAAHP d’Est Ensemble d’un million d’euros, ne faisant pas l’objet d’un cofinancement de la Ville de Pantin.

Il est donc demandé au Conseil de Territoire :

d’approuver la création de l’opération d’aménagement sur le quartier des Quatre Chemins,
d’approuver le traité de concession ci-joint et les documents qui y sont annexés, de désigner en qualité de concessionnaire de l’opération la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ledit traité de concession et toutes les pièces afférentes,
d’approuver la convention d’OPAH RU et les documents qui y sont annexés, d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes,
d’approuver la convention financière avec la ville de Pantin et d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ladite convention

7- Délibération - Convention de financement relative à la consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris

Depuis le début de l’année 2017, le Forum métropolitain du Grand Paris mène un vaste chantier sur l’évolution des mobilités régionales à l’horizon 2030 avec le pilotage conjoint de l’AMIF, de la Ville de Paris, de la Métropole du Grand Paris, et en lien avec l’ensemble des collectivités concernées.

Les élus ont souhaité associer tous les acteurs des mobilités en Ile-de-France : l’Etat, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, les acteurs parapublics et privés, les deux agences d’urbanisme APUR et l’IAU IdF, et les habitants. La démarche s’est d’abord concrétisée par un Livre blanc des mobilités à l’horizon 2030 adopté par les instances du Forum le 27 mars 2018.

Dans le cadre de cette réflexion, il est apparu que l’un des enjeux majeurs en termes d’optimisation des mobilités de demain consiste à réfléchir aux évolutions des usages de la route, et plus particulièrement des autoroutes et voies rapides ou structurantes, dans le système global de déplacements. En effet, les autoroutes et voies rapides ou structurantes concentrent aujourd’hui un grand nombre de problématiques (pollution de l’air, pollution sonore, congestion routière...) mais leur évolution pourrait permettre d’optimiser le système global de mobilités en Ile-de-France (répondre à la demande croissante de déplacements en mettant plus d’usagers sur les routes ; réduire les externalités négatives à travers des motorisations plus propres et des enrobés plus performants ; résorber les coupures urbaines ; intégrer les différents modes de déplacement et les mobilités du futur...).

Le Bureau du Forum Métropolitain réuni le 30 janvier et le comité syndical réunis le 20 février, ont acté le principe du lancement par le Forum métropolitain du Grand Paris, d’une consultation internationale sur le devenir du boulevard périphérique, des autoroutes et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris.

1. Objet de la consultation internationale :

L’objectif de cette démarche est de réunir 4 équipes pluridisciplinaires et internationales, afin de donner à voir une vision collective assortie de plusieurs scénarios d’évolution, avec un jalonnement à 2030 et à 2050. Dans le cadre de ces travaux, il s’agit de favoriser une dynamique permettant aux équipes sélectionnées de produire le corpus d’une pensée territoriale consacrée au devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris.

La prestation consiste donc à élaborer une étude prospective et des scénarios d’évolution progressive à moyen et long terme (avec des jalons à 2030 et à 2050) pour les autoroutes, le boulevard périphérique et les voies rapides ou structurantes du Grand Paris. Des idées créatives pourront être proposées dans le prolongement des initiatives développées à l’occasion des Jeux de 2024. Les équipes proposeront des aménagements pour la réalisation des scénarios imaginés.

Les solutions présentées en termes de transformation urbaine et d’évolution des mobilités devront concerner le périmètre d’étude comprenant notamment :

le boulevard périphérique ;
l’A86, la Francilienne, et les autoroutes et voies rapides ou structurantes nationales jusqu'à la Francilienne ;
les principales voies structurantes jusqu'à la Francilienne.

Outre des propositions à caractère généraliste pour chacun des types de voie listés ci-dessus, les équipes consacreront une partie significative de leurs travaux à des focus sur un ou plusieurs tronçons, ou sur quelques territoires pouvant comprendre les trois types de voie.

Les résultats de ces travaux seront donc rendus publics et mis à la disposition des collectivités adhérentes du syndicat mixte. Une exposition grand public présentera l'ensemble de ces réflexions.

2 focus territoriaux concerneront le territoire d’Est Ensemble :

Ce sont des secteurs complexes présentant à la fois des problématiques de fonctionnalité routière, d’intégration urbaine et de qualité de l’air mais constituant de véritables pôles stratégiques identifiés au PLUI d’Est Ensemble et dans la contribution au SCOT métropolitain :

Porte de Bagnolet / Gallieni : secteur d’arrivée des grandes autoroutes radiales et des portes de Paris, avec des problématiques importantes de congestion routière, d’insertion urbaine et de liens entre les territoires situés de part et d’autre du boulevard Périphérique. Il est un pôle économique à renforcer en intégrant ses grandes infrastructures (A3 et périphérique) ;

Pont de Bondy : grand secteur d’échangeurs posant des problèmes d’insertion urbaine et de coupures entre les villes, des problématiques accentuées par les nouvelles dynamiques de développement et l’arrivée du métro du Grand Paris. Le Pont de Bondy est une centralité métropolitaine en devenir.

La durée estimative de la Consultation internationale est de 11 mois et se déroulera à titre indicatif comme suit :

Attribution du marché : septembre 2018
Étape 1 nommée « Démarrage de la mission » (septembre 2018) Étape 2 nommée « Travaux des équipes » (octobre 2018 à avril 2019) Étape 3 nommée « Exposition » (mai à août 2019)

Coût et participation financière :
concertation...) est estimé à 2 651 960 € TTC. La contribution financière de l’EPT Est Ensemble» est fixée à 30 000 € TTC.

Projet de vœu sur le crématorium de la porte de la Villette
Vœu remis sur table et soumis à l’approbation des élus.

Pour retrouver l’intégralité de l’ordre du jour : https://www.est-ensemble.fr/conseil-territorial

Lundi, Septembre 24, 2018

20182409_-_cp_est_ensemble_conseil_de_territoire_du_25_septembre_2018.pdf

Opérations d’aménagement pilotées par Est Ensemble : Deux nouveaux groupes scolaires ouvrent leurs portes à Noisy-le-Sec et Montreuil

La rentrée scolaire 2018/2019 est marquée par l’ouverture de deux nouveaux groupes scolaires à Montreuil et à Noisy-le-Sec inclues dans des opérations d’aménagement pilotées par Est Ensemble.

ZAC du Quartier durable de la Plaine de l’Ourcq : Un nouveau groupe scolaire Jean Renoir à Noisy le Sec

À Noisy-le-Sec, le nouveau groupe scolaire Jean Renoir ouvrira ses portes pour la première fois le 3 septembre prochain avec 10 classes de maternelle. L’ancien bâtiment de l’école maternelle, dont le désamiantage est en cours, sera détruit très prochainement. Cet équipement ultramoderne, à la toiture végétalisée, est le premier grand chantier réalisé dans le cadre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Quartier durable de la Plaine de l’Ourcq, située à proximité du canal.

Pleinement intégré à la ZAC, l’équipement prendra forme en deux phases de construction et en site occupé. La partie élémentaire et ses 12 autres classes seront quant à elles prêtes pour la rentrée 2019, concomitamment avec la livraison des premiers logements de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Quartier durable de la Plaine de l’Ourcq, pilotée par Est Ensemble. À l’horizon 2019, ce sont donc 22 classes qui ouvriront leurs portes au nord de la Ville ainsi qu’un centre de loisirs, un espace restauration et une salle polyvalente qui sera mise à la disposition des associations de la ville.

ZAC Boissière Acacia : La nouvelle école Louis et Madeleine Odru à Montreuil

À Montreuil au cœur de la ZAC Boissière Acacia, c’est le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru, en hommage à l'ancien député de Seine-Saint-Denis et son épouse, qui s’apprête à accueillir ses premiers élèves.

Cette nouvelle école, composée de 5 classes élémentaires et de 4 classes maternelles, représente un équipement indispensable pour ce quartier qui accueille des familles avec de jeunes enfants. Le choix du matériau et le principe de construction permettent au bâtiment de s’adapter. Les éléments modulaires en bois de haute qualité environnementale peuvent faire évoluer le bâtiment et ainsi adapter sa capacité d’accueil en fonction des besoins.

Le groupe scolaire sera complété par un centre de loisirs. Une salle polyvalente ouverte au quartier sera également installée.

Pour en savoir plus sur les opérations d'aménagement d'Est Ensemble : est-ensemble.fr/operations-damenagement

Jeudi, Août 30, 2018

2018_08_30-_cp_est_ensemble_operations_damenagement_pilotees_par_est_ensemble_-_deux_nouveaux_groupes_scolaires_ouvrent_leurs_portes_a_noisy_le_sec_et_montreuil.pdf

La Grande Rando du Parc des Hauteurs

Dimanche 23 septembre à partir de 9h
Randonnée urbaine grand public de 15 km gratuite

Pour tous contacts, renseignements et/ou inscriptions, merci de joindre le 01 49 15 98 98 ou d'écrire par mail à : visites@tourisme93.com

Dans le cadre de la Semaine européenne de la Mobilité, Est Ensemble Grand Paris organise le dimanche 23 septembre 2018, la Grande Rando du Parc des Hauteurs en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée de Seine-Saint-Denis, Le Sentier Métropolitain du Grand Paris et Seine-Saint-Denis Tourisme.

De Paris à Rosny, sur le rebord du plateau de Romainville, le Parc des Hauteurs est un ensemble paysager unique à l’échelle régionale, une respiration au cœur d’un Est Parisien densément habité et fortement déficitaire en espaces verts publics. Jalonné d’espaces de nature ou de loisirs, ce patrimoine géographique contribue à l’identité et à la qualité de vie du territoire et de ses quartiers.

À l’occasion de la Semaine européenne de la Mobilité, évènement destiné inciter le plus grand nombre de personnes à adopter une démarche éco-citoyenne pérenne en privilégiant les déplacements doux et alternatifs à la voiture particulière : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... - Est Ensemble Grand Paris organise le dimanche 23 septembre, une randonnée de 15 km conviviale (et gratuite) intitulée La Grande Rando pour découvrir cet espace et son chantier prioritaire de Promenade des Hauteurs.

La Promenade des Hauteurs sera un sentier qui offrira des vues à 360° sur le grand paysage métropolitain et permettra notamment de découvrir des espaces verts exceptionnels, ainsi qu’un patrimoine historique encore préservé. Elle sera un lieu de loisirs culturels, écologiques et sportifs.

La Grande Rando - Un parcours à travers les buttes, une cité-jardin et les forts du territoire

Tout au long de cette matinée, des départs échelonnés à partir de 9h et sur inscription préalable seront organisés du belvédère du Parc de Belleville situé à Paris , reconnu comme le site où le promeneur bénéficie d’une des plus belle vue de la capitale et dédiée depuis 2009 au Street art parisien et sur une distance de près de 15km reliant ainsi le parc Jean Moulin - Les Guilands, espace de nature de 26 hectares, né de la réunion de deux parcs : le parc communal des Guilands à Montreuil et le parc départemental Jean Moulin à Bagnolet.

Dans un premier temps, le parcours emmènera les randonneurs sur les rebords du plateau de Romainville, à la découverte des parcs parisiens - le parc des Buttes-Chaumont, le parc de la Butte du Chapeau rouge - avant d’arriver sur le territoire d’Est Ensemble par la ville du Le Pré Saint-Gervais, où ils visiteront la Cité-Jardin, véritable trésor architectural pittoresque et verdoyant datant des années 30.

Après une traversée des villes de Pantin et des Lilas, les randonneurs longeront le Fort de Romainville avant de rejoindre la Corniche des Forts et ses espaces boisés où, un espace pique-nique sera installé (panier payant en option) dans le parc dit « de la Sapinière », et des temps d’échanges sur le projet du Parc des Hauteurs seront proposés.

La seconde partie du parcours guidera les randonneurs dans l’ancien village de Romainville et son belvédère, avant de rejoindre Bagnolet en passant devant la piscine Tournesol des Lilas et le parc du Château de l’Etang - où leur sera contée l’histoire maraîchère du territoire.

Enfin, une traversée plus urbaine les conduira au parc Jean Moulin - Les Guilands où une animation festive, une collation les attendra ainsi que la paysagiste et plasticienne Alice Baillaud investit la Maison du parc qui présentera ses boites à rêves et en jouant sur la transparence de la silhouette des marcheurs-rêveurs croisés sur le parc autour de son exposition « Les marcheurs-rêveurs du parc ».

Le Parc des Hauteurs en quelques mots :

- 1 boucle de 32 km avec deux transversales nord-sud
- 10 villes concernées : Bagnolet, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Fontenay-sous-Bois, Paris 19ème et Rosny-sous-Bois.
- Des partenaires variés, porteurs de la dynamique du projet dont le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis, la Fédération Française de Randonnée de Seine-Saint-Denis, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France, etc.
- Des projets des villes répondant aux enjeux du Parc des Hauteurs : végétalisation, préservation du patrimoine, accès aux espaces verts, amélioration du cadre de vie.

Départs échelonnés à partir de 9h00 et sur réservation : https://exploreparis.com/fr/1877-la-grande-rando-du-parc-des-hauteurs.html

Mercredi, Août 29, 2018

2018_09_23_-_communique_de_presse_-_est_ensemble_organise_la_grande_rando_du_parc_des_hauteurs.pdf

Promotion 2017/2018 - 10 maîtres-nageurs formés avec Est Ensemble

Apprendre à nager est un véritable enjeu de société et une priorité pour Est Ensemble. Il constitue un impératif de sécurité individuelle et collective pour lutter contre le phénomène des noyades qui est en France la deuxième cause d’accident mortel chez les enfants de 1 à 14 ans. Il induit un accès à la culture de l’eau et participe au développement moteur et physique des enfants. Enfin, il permet de développer le vivre ensemble et de créer du lien social.

Ainsi les piscines d’Est Ensemble et ses maîtres-nageurs accueillent et enseignent la natation à plus de 18 000 enfants par an dans le cadre de la natation scolaire. A travers son école de natation elle enseigne également le savoir nager à près de 600 enfants hors du temps scolaire.

Une formation pionnière

Il y a trois ans, pour faire face à la difficulté de recruter des maitres-nageurs sur son territoire, Est Ensemble a mis en place, en partenariat avec le CREPS Île-de-France (Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives) une formation spécifique.

Unique en Seine-Saint-Denis, cette formation permet aux stagiaires d’obtenir leur Brevet professionnel Jeunesse et sports des activités aquatiques de la natation (BPJEPS AAN) qui leur permettra ainsi d’exercer le métier de maitre-nageur sauveteur.

En 2017/2018, ils étaient 13 à suivre la formation, 10 d’entre eux ont obtenu leur diplômes et 3 ont été embauchés par Est Ensemble. Ce qui porte également à 10 le nombre de maitres-nageurs embauchés par le territoire à l’issue de cette formation depuis sa mise en place il y 3 ans.

À la suite du CREPS, l’UCPA propose également une formation au métier de maitre-nageur sauveteur dans les piscines du territoire et a permis cette année à 26 personnes d’obtenir leur BPJEPS.

Pour en savoir plus sur l'action d'Est Ensemble en faveur du sport : https://www.est-ensemble.fr/sport

Mardi, Août 7, 2018

2018_07_18_-cp_est_ensemble_promotion_2017-_2018_-_10_maitres-nageurs_formes_par_est_ensemble.pdf

Plan Canicule - Piscines et prévention : les réflexes essentiels ! Est Ensemble prolonge l’ouverture des piscines du territoire

Depuis hier, le niveau 3 « alerte canicule » du plan canicule est déclenché et conduit l’ensemble des villes et Est Ensemble à activer des mesures de prévention et d’information pour les populations et en particulier pour les plus fragiles, les enfants, les seniors, plus vulnérables et souvent plus isolés, ainsi que les personnes en situation de handicap et les personnes sans domicile fixe.

Pour accompagner ces recommandation, Est Ensemble reconduit cette année à compter du jeudi 26 juillet 2018, le prolongement des horaires d’ouvertures des bassins jusque 22h00 (fermeture à 22h30) des équipements nautiques découvrables ou disposant d’un bassin extérieur du territoire : Centre nautique Jacques Brel à Bobigny, piscine Mulinghausen aux Lilas, piscine Jean Guimier à Romainville, piscine Fernand Blanluet au Pré Saint-Gervais, piscine Tournesol à Bondy et la piscine des Murs à Pêches à Montreuil (dans la limite de la jauge journalière de 800 pers/jour ).

Rappel des conditions d’accessibilité :

Gratuité (applicable aux habitants d'Est Ensemble) : allocataires des minima sociaux sur présentation d'un justificatif (RMI, RSA, parent isolé, allocation de solidarité spécifique, allocation supplémentaire vieillesse) / enfants de - de 4 ans / personnes handicapées sur présentation de la carte d’invalidité ou la carte mobilité inclusion (taux d’incapacité d’au moins 80%) et leurs accompagnateurs

Tarif réduit (applicable aux habitants d'Est Ensemble) à 1.50 euros aux étudiants / familles nombreuses / jeunes de – de 18 ans / personnes retraitées / chômeurs inscrits à Pôle emploi

Plan Canicule
N’oubliez pas les bons reflexes !

Boire beaucoup d’eau !

Lors d’une canicule, vous devez toujours avoir une grande bouteille d’eau par personne. Ce n’est pas parce que vous allez dans une salle rafraîchissante ou une piscine qu’il faut oublier cette précaution essentielle.

Pensez à boire régulièrement, sans attendre la soif, afin d’éviter la déshydratation.

Porter un chapeau !

Votre meilleur ami contre la surchauffe de votre tête, c’est votre casquette ! Si vous devez attendre en plein soleil, le chapeau est plus que conseillé pour éviter une insolation, qui peut entre autres provoquer des vomissements.

Et pour les personnes vulnérables :

Seniors, personnes en situation de handicap, femmes enceintes..

Pendant la chaleur, prudence, suivez les conseils :

En cas de chaleur, des bulletins météo seront diffusés accompagnés de recommandations. Soyez-y attentif.
Si vous suivez un traitement, vérifiez avec votre médecin ou votre pharmacien que, malgré la chaleur, vous pouvez prendre les mêmes médicaments.
Si vous suivez un régime, il est important de demander conseil à votre médecin.
Utilisez un ventilateur et rafraîchissez-vous avec un linge mouillé, un brumisateur, une vessie à glace.
Rafraîchissez-vous régulièrement le visage, le cou, sous les bras, les avant-bras, les jambes.
Prenez plusieurs fois par jour une douche ou un bain à une température qui procure un rafraîchissement.
Vous pouvez aussi humidifier vos vêtements.

Pour ne pas vous déshydrater

Boire régulièrement sans attendre d’avoir soif. De l’eau essentiellement, des fruits pressés éventuellement. Jamais d’alcool. Éviter sodas et autres boissons sucrées. Évitez les boissons à forte teneur en caféine (diurétiques).
Préférez les fruits et légumes crus et les plats froids.
Si une cuisson est nécessaire, opter pour celle qui peut être effectuée hors de toute surveillance afin de ne pas être en contact avec une source de chaleur (par exemple, cuisson au four).
Consommez des laitages, des fruits, des glaces.
En journée, protégez-vous de la chaleur en fermant vos volets, vos fenêtres, vos stores et/ou vos rideaux dont vous aurez vérifié le bon fonctionnement avant l’été. Ceci est particulièrement important pour les pièces en plein soleil.
La nuit, ouvrez les fenêtres et les volets pour provoquer des courants d’air.
Séjournez le plus possible dans la pièce la plus fraîche.

Évitez le coup de chaleur

Si vous devez sortir, faites-le le matin ou en fin d’après-midi et préférez l’ombre.
Habillez-vous légèrement avec des vêtements amples, légers, clairs. Préférer le coton qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration.
Portez un chapeau ou une casquette. Emportez une petite bouteille d’eau.
Évitez tout effort physique inutile.
Si vous ne disposez pas d’une pièce fraîche, repérez les lieux climatisés ou frais proches de votre domicile (magasins, cinémas, lieux publics...) et allez-y deux heures par jour.
Si vous avez mal à la tête, si vous vous sentez faible, si vous avez des vertiges ou si vous pensez avoir de la fièvre, prenez votre température et appelez aussitôt votre médecin. N’hésitez pas à vous faire aider et surtout ne restez pas isolé.

Retrouvez tous les conseils en cas de canicule : https://www.gouvernement.fr/risques/canicule

Plateforme téléphonique "canicule info service" 0 800 06 66 66 (appel gratuit) ouvert en cas d'épisode de forte chaleur, tous les jours de 9h à 19h.

Jeudi, Juillet 26, 2018

2018_07_26_-_cp_est_ensemble_canicule_-_piscine_et_prevention_-_les_reflexes_essentiels.pdf

Occupations temporaires d’Est Ensemble - Lancement de la 4ème édition de l’Opération TEMPO’

Le territoire d'Est Ensemble est le théâtre d’une intensification urbaine liées aux opérations d'aménagement et de renouvellement urbain, rythmée par les acquisitions foncières, les chantiers de démolition, dépollution, puis de réaménagement.

Dans cet intervalle de temps et d'espace, Est Ensemble a souhaité, à travers son dispositif TempO', favoriser l'expression d'initiatives originales et porteuses de sens. Cela permet de ne pas laisser des lieux à l'abandon, et de procurer aux riverains et aux visiteurs un espace de rencontres, de découverte, et d'échange sur le devenir du quartier.

Opération TempO’ - 4ème édition …

Est Ensemble a engagé depuis 2015 une dynamique grandissante relative aux occupations temporaires de délaissés urbains en attente d’un devenir par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

Riche de ses deux premières éditions en 2015 et 2016 qui ont porté leurs fruits, et de la 3e édition en cours, Est Ensemble souhaite poursuivre sa dynamique et reconduit pour une quatrième fois, l’appel à projet pour des occupations temporaires qui interviendront en 2019 auprès :

des structures associatives dotées de la personnalité juridique : associations ou collectifs d’associations ;
toutes structures de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi qu’aux Sociétés d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Cet appel mobilise une enveloppe globale de 85 000 €. Les aides versées aux porteurs de projet constituent cette année des subventions en fonctionnement, à hauteur au maximum de 50% du montant global du projet.

Agriculture, culture, sport...

Les projets présentés ayant vocation à être installés sur l’un des sites doivent répondre à l’une des thématiques prioritaires suivantes :

Economie circulaire : réemploi, recyclage, éco-conception, éco-construction, économie de la fonctionnalité…
Agriculture urbaine, circuits courts
Bien être - Santé : nature en ville, biodiversité, dépollution…
Culture
Sport

Les sites retenus sont …

Une parcelle située dans le quartier des Malassis à Bagnolet, sur la couverture de l'A3, en plein cœur du périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) la Noue-Malassis ;

Une parcelle située dans le quartier centre-ville de Béthisy à Noisy-le-Sec à la frange du quartier prioritaire d’intérêt territorial et étendu dans le cadre du NPNRU, à proximité du conservatoire. (Propriété Vilogia) ;

Le site Busso, ancienne usine agroalimentaire en centre-ville du Pré Saint-Gervais au 20 rue Gabriel Péri (Propriété EPFIF).

Pour les structures intéressées par cette opération…

https://www.est-ensemble.fr/lancement-de-la-4e-edition-de-tempo

Date limite d’envoi des candidatures et pièces justificatives : le 10 septembre 2018 :

• par mail à : occupations.ephemeres@est-ensemble.fr

• ou en version papier à l’adresse :
Établissement public territorial Est Ensemble - Direction de l’Environnement et de l’Écologie Urbaine
À l’attention de Charleyne Lafond, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.

Pour en savoir plus sur les occupations temporaires Tempo’ d’Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/tempo

Mardi, Juillet 17, 2018

2018_07_17_cp_est_ensemble_lancement_de_la_4eme_edition_des_occupations_temporaires_-_tempo-.pdf

Les Bibliothèques d’Est Ensemble en mode Eté

Les bibliothèques d’Est Ensemble profitent souvent des belles journées pour proposer des lectures en plein air. De Partir en livre, l’opération nationale, jusqu’au Lectures sur l’herbe, petit tour d’horizon des possibles durant les mois de juillet et août.

Les bibliothèques de Bondy, des Lilas, du Pré Saint-Gervais, de Montreuil et de Pantin et de Noisy font partie d’un seul et unique réseau. Tous les habitants d'Est Ensemble et les personnes qui y travaillent peuvent y accéder librement et gratuitement aux mêmes conditions quel que soit l’établissement.

Les bibliothèques : des lieux de culture vivante
Spectacles, expositions, rencontres, lectures… les bibliothèques vous proposent toute l’année une véritable programmation culturelle accessible gratuitement. Plusieurs évènements réunissent chaque année toutes les bibliothèques du réseau : Sciences Infuses, dédié à la culture scientifique en septembre/octobre, Le Mois de la petite enfance, à destination des 0-3 ans en octobre/novembre et enfin Opérations révisions en juin.

Des ressources documentaires pour se cultiver, s'informer, étudier et se former
Livres (romans, essais, bandes dessinées…), magazines, albums jeunesse, manuels scolaires, CDs, DVDs… les bibliothèques mettent à disposition des fonds riches et variés pour répondre à toutes les attentes accessibles sur simple emprunt sur une durée de 3 à 4 semaines selon les établissements.

Espaces numériques et ressources en ligne
Toutes les bibliothèques d’Est Ensemble proposent des accès gratuits à des postes informatiques et à internet ainsi que de nombreuses ressources en ligne (autoformation, VOD, musique).

Des services spécifiques pour les professionnels
Enseignants, animateurs, éducateurs, professionnels de la culture de la santé et du social, agents de collectivités, membres d’associations ... ont accès à une carte collectivité et un accompagnement dans le cadre de projets spécifiques.

Cet été, les bibliothèques d’Est Ensemble à Bondy, aux Lilas, au Pré Saint-Gervais, à Montreuil, à Pantin mais aussi à Noisy-le-Sec participent à l’opération nationale Partir en livre, la fête du livre pour la jeunesse, grâce à un projet original qu’elles ont porté ensemble : organiser des mini-résidences d’illustrateurs jeunesse avec des actions hors les murs, dans des sites grand public comme les parcs, les bords de canal, les marchés et autres lieux surprenants.

Un programme qui continue au-delà de Partir en livre puisque les lectures se poursuivront également durant le mois d'août.

Pour retrouver tout le programme : https://www.est-ensemble.fr/bibli-ete2018

Jeudi, Juillet 5, 2018

2018_07_05_-_cp_est_ensemble_les_bibliotheques_dest_ensemble_en_mode_ete.pdf

Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris

Mardi 3 juillet à 19h, se tiendra le dernier Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris avant les congés estivaux.

À cette occasion, ce sont près de 50 points et voeux qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :

1- Adhésion partielle d'Est Ensemble au SEDIF sur le territoire de la commune de Noisy le Sec et désignation du représentant d'Est Ensemble au sein du SEDIF

Par une délibération n°29 du 19 Décembre 2017, le Conseil du territoire a décidé de ne pas renouvelerson adhésion au SEDIF à compter du 1er Janvier 2018. Toutefois la gestion du service public d’eau potable a été confiée provisoirement au SEDIF jusqu’au 31 Décembre 2019 par voie de convention autorisée dans le cadre de la délibération n°30 du 19 Décembre 2017.

Cette convention prévoit dans son article 4.3, la possibilité de ré-adhésion partielle au SEDIF sur une partie du territoire d’Est Ensemble : « En cas de ré-adhésion partielle d’un EPT au SEDIF ; les Parties conviennent de cette ré-adhésion entraînera la caducité de cette convention sur périmètre concerné à compter de la publication de l’arrêté inter préfectoral correspondant. Les Parties conviennent que la simple notification de cet arrêté emportera l’inapplication des présentes dispositions sur les communes concernées, sans passation d’avenant»

Le Maire de la commune de Noisy le Sec a saisi le président d’Est Ensemble d’une demande ré-adhésion partielle au SEDIF par une lettre en date du 18 avril 2018. Cette possibilité est prévue par l’article L 5211-61 du code général des collectivités territoriales : « En matière de gestion de l’eau et des cours d’eau, d’alimentation en eau potable….un établissement public territorial peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés sur des parties distinctes de son territoire. »

L’article 6 du statut du SEDIF prévoit que l’assemblée délibérante de chaque EPCI désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune de l’EPCI. Il est donc proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter Est Ensemble sur le territoire de Noisy le Sec dès la notification de l’arrêté inter préfectoral.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux élusConseil de territoire de solliciter la ré-adhésion d’Est Ensemble au SEDIF sur le territoire de la commune de Noisy le Sec et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

2- Lancement de la 4^e édition de TEMPO', l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'occupations temporaires sur le territoire

Le territoire de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est le théâtre d’une intensification urbaine inscrite dans une dynamique de transformation métropolitaine source de profondes mutations. Celles-ci trouvent leur origine dans les différentes opérations d’aménagement de compétence territoriale : les ZAC comme les PRU, fruit d’une mue au long court, rythmée par les acquisitions foncières, les chantiers de démolition, dépollution, puis de réaménagement. Ces grandes étapes génèrent l’apparition de friches urbaines, comme autant d’espaces-temps « en attente » d’un aménagement pérenne.

Aujourd’hui, il convient de reconsidérer ces espaces et de les appréhender comme une somme de potentiels sur un foncier rare et à optimiser, d’en assurer provisoirement la modification de l’usage pour ne pas figer les espaces dans des états transitoires et surtout d’en générer une valeur ajoutée concrète pour le territoire et sa population.

Les délaissés urbains : de la contrainte à la ressource

Soucieux de donner vie à des espaces vacants sans usages, Est Ensemble a engagé depuis 2015 une dynamique grandissante relative aux occupations temporaires de délaissés urbains en attente d’un devenir par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Riche de ses deux premières éditions en 2015 et 2016 qui ont porté leurs fruits, et de la 3ème édition qui est actuellement en cours, Est Ensemble souhaite poursuivre sa dynamique sur un territoire en forte mutation. En 2018, Est Ensemble renouvelle pour la quatrième année consécutive, l’Appel à Manifestation d’Intérêt TempO’ suscitant ainsi l’émergence de nouveaux modes de faire la Ville de demain pour préfigurer l’avenir, et répondre aux attentes des (futurs) habitants et des riverains de ces sites en attente d’un devenir.

L’occupation temporaire de terrains disponibles répond à une multiplicité d’enjeux. Considérés comme lieux d’expérimentation urbaine, animés et connectés avec les quartiers environnants, ils tendent à une réappropriation de morceaux de territoire méconnus pour préfigurer de nouveaux usages.

Dans ce contexte, l’appel à projet initié par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est reconduit pour la quatrième fois en 2018 pour des occupations temporaires qui interviendront en 2019.

Objet et pilotage

Afin de poursuivre la dynamique positive engagée, cette quatrième édition vise à proposer des sites localisés au sein de différents projets de compétences territoriales : programme de renouvellement urbain, opération de lutte contre l’habitat indigne, opération de ZAC, gestion des espaces de nature et ainsi participer à revitaliser ces espaces. Par ailleurs, Est Ensemble entend également équilibrer son action autant que faire se peut sur l’ensemble de son territoire en favorisant des interventions sur les villes n’ayant pas eu l’opportunité de participer aux éditions précédentes.

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert :

- aux structures associatives dotées de la personnalité juridique : associations ou collectifs d’associations ;

- à toutes structures de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi qu’aux SIAE (Société d’Insertion par l’Activité Economique).

Projet multi-partenarial piloté par la Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Urbaine en lien avec la Direction de l’Aménagement et des Déplacements, la Direction de l’Habitat et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement Economique (volet ESS), la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, la Direction de la Prévention et de la Valorisation des Déchets.

Cet appel à manifestation d’intérêt mobilise une enveloppe globale de 50 000 €. Les aides versées aux porteurs de projet constituent cette année des subventions en fonctionnement, à hauteur au maximum de 50% du montant global du projet.

Thématiques de l’appel à manifestation d’intérêt

Les projets présentés ayant vocation à être installés sur l’un des sites doivent répondre à l’une des thématiques prioritaires suivantes :

- Economie circulaire : réemploi, recyclage, éco-conception, éco-construction, économie de la fonctionnalité…

- Agriculture urbaine, circuits courts

- Bien être - Santé : nature en ville, biodiversité, dépollution…

- Culture

- Sport

Les sites pressentis

Plusieurs sites ont été listés, ils restent à être confirmés et pourront faire l’objet de modifications :

- Une parcelle située dans le quartier des Malassis à Bagnolet, sur la couverture de l'A3, en plein coeur du périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) la Noue-Malassis ;

- Une parcelle située dans le quartier centre-ville de Béthisy à Noisy-le-Sec à la frange du quartier prioritaire d’intérêt territorial et étendu dans le cadre du NPNRU, à proximité du conservatoire. (Propriété Vilogia) ;

- Deux parcelles situées à Pantin qui s’inscrivent dans le cadre de l’action de lutte contre l’habitat indigne : le 2 rue Franklin / 54 rue du Pré Saint-Gervais et le 53 rue des 7 Arpents/26 rue du Pré-Saint Gervais (Propriété Est Ensemble) ;

3 - Adhésion et désignation des représentants à l'association LAB3S

Depuis plus de 2 ans, Est Ensemble et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), porte une initiative de coopération autour de l’entrepreneuriat dans l’économie sociale et solidaire en lien avec l’agriculture urbaine et une transformation alimentaire responsable écologiquement et de qualité : le projet Lab3S « Sols Savoirs Saveurs ».

LAB3S vise à développer à l’est du Grand Paris une vitrine d’excellence sur ces dynamiques entrepreneuriales en lien avec la recherche et ouvert sur la société civile dans un but pédagogique et de santé pour tous.

Pour rappel, ce projet est issu d’une démarche participative conduite par Est Ensemble financée par la Caisse des Dépôts en soutien à l’élaboration du volet économie sociale et solidaire du contrat de développement territorial d’Est Ensemble signé en 2014 avec l’Etat. Cette démarche a consisté en la conduite d’ateliers en 2016 auquel ont participé différentes directions d’Est Ensemble (DPVD, DDEU, DDE).

De ces ateliers, ont émergé un projet collaboratif d’entrepreneuriat « LAB3S » qui a trouvé à l'IRD -Institut de Recherche pour le Développement- sur le site de Bondy, des résonnances fortes avec les projets de recherche menés par les équipes sur les sols, les plantes et une alimentation responsable.

Ainsi, les liens entre entrepreneuriat et recherche se tissent et la coordination assurée par l’association À table citoyens a permis aux partenariats et aux expérimentations de se multiplier sur le terrain de Bondy.

La SCIC du Paysan Urbain réalise des ateliers autour de la permaculture et s’associe à une équipe de recherche pour travailler sur la question de la pollution des sols. Une association de récupération des invendus alimentaires « Altrimenti » s’installe prochainement dans la cantine de l’IRD pour exploiter la cuisine afin de proposer des pestos. Des ruches ont été installées sur le site. L’entreprise «Moulinot» qui récupère les bios déchets des restaurateurs, des marchés alimentaires sollicite l’IRD pour travailler sur la qualité du compost produit etc…

Un foncier disponible sur le site IRD de Bondy permettra de proposer des partenariats utiles aux entrepreneurs comme aux chercheurs mais aussi d’ouvrir ces questions sur le quartier prioritaire dans lequel il s’inscrit en proposant des ateliers pédagogiques sur les questions écologiques, sur les sols, sur l’alimentation en lien avec le territoire.

Pour coordonner et dynamiser ce projet, le collectif réunit a souhaité constituer une association Lab3S, qui permettra de concrétiser une stratégie de coopération et de mutualisation des savoirs et des moyens entre les différents entrepreneurs ESS de la filière alimentaire et la recherche scientifique présente à Bondy afin de :

- accompagner des projets entrepreneuriaux autour de l’agriculture urbaine et la transformation alimentaire

- développer des projets de recherche entre collectivité, IRD et acteurs du territoire

- proposer des ateliers pédagogiques et diffuser les savoirs

Pour ces raisons, il est proposé au Conseil de Territoire :

• d’approuver l’adhésion d’Est Ensemble en tant que membre fondateur à l’association LAB3S

• d’autoriser le Président à signer tout document permettant la mise en oeuvre de la présente convention.

Et de désigner les 2 représentants à l’association LAB3S.

4 - Appel à Initiatives ' les Trophées de l'économie sociale et solidaire d'Est Ensemble 2018 '

La délibération du 13 décembre 2011, a déclaré d’intérêt communautaire l’aide à la création et au développement des structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), parmi lesquelles les structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Soucieux de développer un modèle économique plus vertueux et conscients des perspectives offertes par cette alternative économique, les élus d’Est Ensemble ont souhaité, dès sa création, placer le développement de l’économie sociale et solidaire au coeur de leur projet politique.

Le PACTE signé avec la Région Ile de France le 26 juin 2014, inscrit l’ambition d’Est Ensemble autour de l’ESS et les actions qu’Est Ensemble souhaite pouvoir engager en faveur de ce modèle économique.

Cette ambition avait déjà été affirmée par Est Ensemble dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) signé le 21 février 2014, afin de réinterroger les modèles de production, de financement ou de consommation, mais aussi de favoriser l’innovation et l’entreprenariat social, de promouvoir des formes alternatives de solidarité et de vivre ensemble. De manière plus opérationnelle, une fiche projet intitulée « Soutien et promotion de l’ESS / Accompagnement de l’IAE » a été intégrée au document du CDT.

Dans le cadre du suivi des CDT, l’Etat a souhaité que la Caisse des Dépôts et Consignations missionne un cabinet d’étude pour accompagner Est Ensemble dans le développement de sa politique publique en direction des acteurs de l’ESS.

Un travail engagé en 2015 a permis d’animer pendant 6 mois quatre ateliers d’acteurs et de prescripteurs de l’ESS afin de faire émerger des projets structurants en lien avec les besoins du territoire. Deux thématiques ont été choisies pour mener ce travail d’approfondissement autour de l’économie du réemploi (économie circulaire) et de l’agriculture urbaine et plus largement sur l’introduction de projets autour de la nature en ville.

C’est dans ce contexte que s’est inscrit en 2015 le 1er appel à projets ESS « les Trophées de l’ESS d’Est Ensemble ». En 2016, en 2017, ces axes ont été renouvelés et compléter d’un axe autour du numérique.

Pour 2018, Est Ensemble souhaite continuer à conforter cet écosystème riche et dynamique sur le territoire et renouvelle ces 3 axes.

Calendrier et instruction

Le lancement de l’appel à initiatives et l’instruction des dossiers de candidatures se déroulera de début juillet 2018 à octobre 2018.

Les candidatures sélectionnées seront soumises à l’approbation de l’instance compétente :

• Bureau de territoire en octobre 2018

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil du Territoire d’approuver le principe de cet appel à initiatives « les Trophées de l’économie sociale et solidaire d’Est Ensemble 2018 »

5 - Accord d'Est Ensemble pour l'intégration de son territoire à la démarche de délégation de service public engagée par Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique.

Île-de-France Mobilités a décidé de lancer un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de l’Île-de-France. Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos est prévu à l’automne 2019.

A ce jour, la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service est lancée et intègre le territoire d’Est Ensemble dans le périmètre. Conformément à l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités sollicite notre accord pour la mise en place de ce service sur le territoire.

Les lieux précis d’implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des partenaires sur lesquels s’appuiera l’exploitant qui sera choisi.

La mise en place de ce service n’entrainera aucun frais à la charge d’Est Ensemble, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités.

Pour rappel le Plan Local de Déplacements d’Est Ensemble approuvé à l’unanimité le 15 décembre 2015 prévoyait le déploiement d’un tel service sur le territoire. L’objectif étant de développer les modes alternatifs à la voiture, favoriser le report modal et s’affranchir des contraintes de reliefs de notre territoire.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au conseil de territoire d’accorder à Ile-de-France Mobilités la possibilité de déployer un tel service sur Est Ensemble.

6 - Attribution des subventions 2018 dans le cadre de l'appel à projets dans le cadre de l'appel à projets en vue d'organisation d'évènements, d'animations et de mise en place de projets relatifs à la prévention et au tri des déchets et approbation des conventions de financement afférentes

Dans le cadre de sa compétence déchets, l’intervention d’Est Ensemble sur cette thématique vise notamment à la réduction et au tri des déchets ainsi qu’à la prise de conscience, par les populations de son territoire, de l’impact d’une bonne gestion en amont.

Dans la continuité de ce qui avait été entrepris en 2014 avec le premier appel à projets (2014-2015), puis en 2015 avec le deuxième appel à projets (2016-2017), un nouvel appel à projets a été lancé en décembre 2017.

Afin de répondre aux objectifs de la politique déchets d’Est Ensemble, un appel à projet à destination des associations du territoire a été lancé autour des thématiques suivantes :

- Animations à l’éco-consommation du jeune public (écoles, centres de loisirs…)

- Animations grand public à l’éco-consommation

- Animations grand public aux gestes du tri

- Animations aux gestes du tri du jeune public (écoles, centres de loisirs…)

- Animations visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

- Accompagnements d’écoles dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

- Accompagnements d’écoles dans un projet de mise en place du tri

- Accompagnements de sites de compostage partagé

- Accompagnements de sites de compostage en pied d’immeuble

- Accompagnements d’établissements souhaitant mettre en place le compostage

- Des projets pour fédérer les acteurs du réemploi (création d’évènements…)

- Evènements sur les marchés (exemple de disco soupe, tente des glaneurs…)

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil territorial :

- D’approuver l’octroi de subventions aux associations figurant dans le tableau en annexe sur la base des projets qui y sont décrits,

- D’approuver les conventions de financement jointes en annexe,

Liste des porteurs de projet retenus pour les actions dans le cadre de l’appel à projets 2018

Association Montant 2018 retenu Thématique Projet 2018

Sens de l'Humus – Projet 1 32 400,00 € Compostage 18 sites de compostage collectif, partagés en sites en pied d'immeuble et en établissement

Sens de l'Humus – Projet 2 28 000, 00 € Compostage

5 sites de compostage de quartier - 20 opérations de broyage - Plantation de 5 haies productives

Sens de l'Humus – Projet 3 4 000,00 € Gaspillage alimentaire 8 Ateliers autour d’une alimentation saine et peu émettrice en déchets

Zéro Waste Paris – Projet 1 9 045, 00 € Prévention des déchets Accompagnement de citoyens avec objectif de réduction de déchets.

Zéro Waste Paris – Projet 2 22 150, 00 € Prévention des déchets Sensibiliser les commerçants de détail alimentaire (bouchers, fromagers, boulangers...)

Zéro Waste Paris – Projet 3 24 600, 00 € Prévention des déchets Évènement nomade à destination des écoles élémentaires

Activille - 45 000, 00 € Compostage Installation de 15 composteurs en Pied d’Immeuble et 10 de Quartiers et Etablissements.

Moissons solidaires – Projet 1 20 460, 00 € Gaspillage alimentaire Accompagnement à la mise en place d’actions de redistribution sur un marché

Moissons solidaires– Projet 2 21 560, 00 € Gaspillage alimentaire Organisation de 7 animations pour sensibiliser au gaspillage

Cie Arzapar – Projet 1 15 000, 00 € Prévention des déchets 40 représentations du spectacle dans les écoles primaires

Cie Arzapar – Projet 2 10 500, 00€ Prévention des déchets 15 représentations du spectacle dans les centres sociaux/maisons de quartier

Cie Arzapar – Projet 3 10 000, 00€ Prévention des déchets 12 représentations des Clowns Citoyens (déambulation)

Tous pour l'art, l'art pour tous – Projet 1 6 500, 00€ Prévention des déchets 5 représentations du jeu calqué sur l’épreuve du passage du code de la route

Tous pour l'art, l'art pour tous – Projet 2 3 500, 00€ Prévention des déchets 10 animations du jeu pour sensibiliser et faire réfléchir à la gestion des déchets ménagers

Tous pour l'art, l'art pour tous– Projet 3 6 500, 00€ Prévention des déchets 5 représentations du spectacle sur la réduction des déchets

Tous pour l'art, l'art pour tous – Projet 4 6 500, 00€ Gaspillage alimentaire 5 représentations du spectacle sur le gaspillage alimentaire

Tous pour l'art, l'art pour tous– Projet 5 6 500, 00€ Compostage 5 représentations du spectacle sur le compostage

Les petits débrouillards – Projet 1 12 060, 00€ Prévention des déchets Mise en place d'un atelier hebdomadaire

de 10 séances pour 5 classes

Les petits débrouillards – Projet 2 11 550, 00€ Gaspillage alimentaire 9 itinérances du camion proposant un laboratoire mobile de pratique des sciences

La Collecterie – Projet 1 14 000, 00 € Réemploi 13 ateliers créatifs de réemploi à destination des élèves de primaire, collèges et lycées

La Collecterie – Projet 2 5 700, 00 € Réemploi 22 ateliers créatifs de réemploi dans EHPAD, accueil de loisirs, centres sociaux

La Collecterie – Projet 3 19 000, 00 € Réemploi 6 évènements Trita’Broc

TOTAL 314 825 €

7 - Don de livres à la bibliothèque de Montreuil et convention avec les ayant-droits

Avant son décès survenu en juillet 2008, Alain Sicard dit Alain Dister était photographe de rock, journaliste et écrivain spécialiste des relations entre musique et société.

Il avait été accueilli lors de la rencontre-interview publique en octobre 2007, dans le cadre des manifestations culturelles consacrées à la célébration du 40ème anniversaire du Summmer of Love 1967 organisées par les bibliothèques à Montreuil.

Il a souhaité par testament faire don de ses livres consacrés à la musique et à ses aspects sociétaux aux bibliothèques à Montreuil.

Ses deux héritiers, Madame Marie Hélène Fraisse-Sicard, sa veuve et son fils Thomas Sicard, Montreuillois, ont contacté à ce sujet la direction des bibliothèques de Montreuil pour lui faire part de cette volonté et de leur souhait qu'elle soit réalisée.

La collection de livres «Rock et société » de Monsieur Alain Sicard est évaluée à 5 500,00€ et a une valeur documentaire et symbolique importante, qui justifie le fait qu'elle soit accueillie et mise à disposition du public, dans des conditions bibliothéconomiques particulières, à la bibliothèque de Montreuil.

Le don d'Alain Sicard est assorti de deux conditions : que le fonds porte son nom, et soit à l'origine d'un prix récompensant le meilleur ouvrage "rock et société".

La bibliothèque prévoie, pour répondre au souhait d'Alain Sicard, et en accord avec ses héritiers, d'organiser ce prix tous les deux ans.

Ce don n’est pas soumis à d’autres exigences particulières de la part des deux héritiers, hormis le fait que ce fonds ainsi constitué, nommé « Fonds Alain Dister» soit identifié comme tel, visible sur le catalogue en ligne et consultable par le public sur demande.

Il est proposé au Bureau :

• d’accepter le don d’Alain Sicard avec ses deux conditions

• d’approuver la convention avec les héritiers de Monsieur Sicard

• d’autoriser le Président à signer ladite convention et son annexe.

8- Recours au dispositif d'apprentissage

L’apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques au moyen d’une formation diplômante et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Est Ensemble s’est engagé depuis trois ans dans ce dispositif d’apprentissage pour la formation de maître-nageur sauveteur, métier en tension et pour lequel l’EPT, comme beaucoup d’employeurs territoriaux, rencontre des difficultés de recrutement.

Ainsi, 5 apprentis ont été recrutés et ont suivi leur formation en alternance dans les piscines d’Est Ensemble pour l’année scolaire 2017-2018, dans le cadre d’un partenariat avec le CREPS. Le principal bilan tiré de cette expérience pour l’année précédente est que cinq d’entre eux ont occupé dès l’obtention de leur diplôme des postes en emploi permanent. Le dispositif a donc pleinement joué son rôle : former des jeunes, pourvoir des emplois vacants, permettre la continuité du service public y compris pendant le temps de leur formation.

C’est pourquoi il est proposé de reconduire ce dispositif dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2018-2019 : 5 apprentis pourront être accueillis dans les piscines d’Est Ensemble. Leurs tuteurs seront formés et bénéficieront de la NBI afférente.

Fort de cette expérience, trois autres contrats d’apprentissage ont été conclus pour l’année 2017-2018, conformément à la délibération que vous aviez adoptée le 26 septembre 2017, l’un de niveau Master pour la Mission stratégie et coopérations territoriales, deux autres de niveau bac + 2 pour la Direction du développement économique. L’un des deux contrats d’apprentissage au DEVECO était d’une durée de 12 mois et s’achève à la rentrée. Il est proposé de reconduire le dispositif pour 2 années sur le même profil d’assistanat, pour un diplôme de type BTS ou DUT, affecté à la Pépinière d’entreprises.

Pour l’ensemble des apprentis, les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des jeunes seront pris en charge par l’EPT.

Il est donc demandé au Conseil de territoire :

- De valider le principe du recours à l’apprentissage comme vecteur de qualification des jeunes, comme moyen de répondre aux besoins en personnel des directions pour une meilleure efficience et comme outil de GPEC de la politique RH d’Est Ensemble

- D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents

9 - Vœu relatif à la dotation d’intercommunalité des établissements publics territoriaux

Voeu déposé sur table et soumis au débat

Pour retrouver l’integralité de l’ordre du jour du Conseil de Territoire du mardi 3 juillet 2018 :

Lundi, Juillet 2, 2018

2018_07_03-cp_est_ensemble_conseil_de_territoire.pdf

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