Apprendre à nager est un véritable enjeu de société et une priorité pour Est Ensemble. Il constitue un impératif de sécurité individuelle et collective pour lutter contre le phénomène des noyades qui est en France la deuxième cause d’accident mortel chez les enfants de 1 à 14 ans. Il induit un accès à la culture de l’eau et participe au développement moteur et physique des enfants. Enfin, il permet de développer le vivre ensemble et de créer du lien social. 

Ainsi les piscines d’Est Ensemble et ses maîtres-nageurs accueillent et enseignent la natation à plus de 18 000 enfants par an dans le cadre de la natation scolaire. A travers son école de natation elle enseigne également le savoir nager à près de 600 enfants hors du temps scolaire. 

Une formation pionnière 

Il y a trois ans, pour faire face à la difficulté de recruter des maitres-nageurs sur son territoire, Est Ensemble a mis en place, en partenariat avec le CREPS Île-de-France (Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives) une formation spécifique. 

Unique en Seine-Saint-Denis, cette formation permet aux stagiaires d’obtenir leur Brevet professionnel Jeunesse et sports des activités aquatiques de la natation (BPJEPS AAN) qui leur permettra ainsi d’exercer le métier de maitre-nageur sauveteur. 

En 2017/2018, ils étaient 13 à suivre la formation, 10 d’entre eux ont obtenu leur diplômes et 3 ont été embauchés par Est Ensemble. Ce qui porte également à 10 le nombre de maitres-nageurs embauchés par le territoire à l’issue de cette formation depuis sa mise en place il y 3 ans. 

À la suite du CREPS, l’UCPA propose également une formation au métier de maitre-nageur sauveteur dans les piscines du territoire et a permis cette année à 26 personnes d’obtenir leur BPJEPS. 

Pour en savoir plus sur l'action d'Est Ensemble en faveur du sport : https://www.est-ensemble.fr/sport 

Le territoire d'Est Ensemble est le théâtre d’une intensification urbaine liées aux opérations d'aménagement et de renouvellement urbain, rythmée par les acquisitions foncières, les chantiers de démolition, dépollution, puis de réaménagement. 

Dans cet intervalle de temps et d'espace, Est Ensemble a souhaité, à travers son dispositif TempO', favoriser l'expression d'initiatives originales et porteuses de sens. Cela permet de ne pas laisser des lieux à l'abandon, et de procurer aux riverains et aux visiteurs un espace de rencontres, de découverte, et d'échange sur le devenir du quartier.

Opération TempO’ -  4ème édition …

Est Ensemble a engagé depuis 2015 une dynamique grandissante relative aux occupations temporaires de délaissés urbains en attente d’un devenir par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

Riche de ses deux premières éditions en 2015 et 2016 qui ont porté leurs fruits, et de la 3e édition en cours, Est Ensemble souhaite poursuivre sa dynamique et reconduit pour une quatrième fois, l’appel à projet pour des occupations temporaires qui interviendront en 2019 auprès : 

• des structures associatives dotées de la personnalité juridique : associations ou collectifs d’associations ;
• toutes structures de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi qu’aux Sociétés d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Cet appel mobilise une enveloppe globale de 85 000 €. Les aides versées aux porteurs de projet constituent cette année des subventions en fonctionnement, à hauteur au maximum de 50% du montant global du projet.

Agriculture, culture, sport...

Les projets présentés ayant vocation à être installés sur l’un des sites doivent répondre à l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Economie circulaire : réemploi, recyclage, éco-conception, éco-construction, économie de la fonctionnalité…
• Agriculture urbaine, circuits courts
• Bien être - Santé : nature en ville, biodiversité, dépollution…
• Culture
• Sport

Les sites retenus sont …

• Une parcelle située dans le quartier des Malassis à Bagnolet, sur la couverture de l'A3, en plein cœur du périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) la Noue-Malassis ;

• Une parcelle située dans le quartier centre-ville de Béthisy à Noisy-le-Sec à la frange du quartier prioritaire d’intérêt territorial et étendu dans le cadre du NPNRU, à proximité du conservatoire. (Propriété Vilogia) ;

• Le site Busso, ancienne usine agroalimentaire en centre-ville du Pré Saint-Gervais au 20 rue Gabriel Péri (Propriété EPFIF).

Pour les structures intéressées par cette opération… 

https://www.est-ensemble.fr/lancement-de-la-4e-edition-de-tempo

Date limite d’envoi des candidatures et pièces justificatives :  le 10 septembre 2018 :

• par mail à : occupations.ephemeres@est-ensemble.fr

• ou en version papier à l’adresse :
Établissement public territorial Est Ensemble - Direction de l’Environnement et de l’Écologie Urbaine
À l’attention de Charleyne Lafond, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.

Pour en savoir plus sur les occupations temporaires Tempo’ d’Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/tempo

Mardi 3 juillet à 19h, se tiendra le dernier Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris avant les congés estivaux. 

À cette occasion, ce sont près de 50 points et voeux qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous : 

1- Adhésion partielle d'Est Ensemble au SEDIF sur le territoire de la commune de Noisy le Sec et désignation du représentant d'Est Ensemble au sein du SEDIF

Par une délibération n°29 du 19 Décembre 2017, le Conseil du territoire a décidé de ne pas renouvelerson adhésion au SEDIF à compter du 1er Janvier 2018. Toutefois la gestion du service public d’eau potable a été confiée provisoirement au SEDIF jusqu’au 31 Décembre 2019  par voie de convention autorisée dans le cadre de la délibération n°30 du 19 Décembre 2017. 

Cette convention prévoit dans son article 4.3,  la possibilité de ré-adhésion partielle au SEDIF sur une partie du territoire d’Est Ensemble : « En cas de ré-adhésion partielle d’un EPT au SEDIF ; les Parties conviennent de cette ré-adhésion entraînera la caducité de cette convention sur périmètre concerné à compter de la publication de l’arrêté inter préfectoral correspondant. Les Parties conviennent que la simple notification de cet arrêté emportera l’inapplication des présentes dispositions sur les communes concernées, sans passation d’avenant» 

Le Maire de la  commune de Noisy le Sec a saisi le président d’Est Ensemble d’une demande ré-adhésion partielle au SEDIF par une lettre en date du 18 avril 2018. Cette possibilité est prévue par l’article L 5211-61 du code général des collectivités territoriales : « En matière de gestion de l’eau et des cours d’eau, d’alimentation en eau potable….un établissement public territorial peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés sur des parties distinctes de son territoire. »

L’article 6 du statut du SEDIF prévoit que l’assemblée délibérante de chaque EPCI désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune de l’EPCI. Il est donc proposé de désigner un délégué titulaire et un  délégué suppléant pour représenter Est Ensemble sur le territoire de Noisy le Sec dès la notification de l’arrêté inter préfectoral.  

Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux élusConseil de territoire de solliciter la ré-adhésion d’Est Ensemble au SEDIF sur le territoire de la commune de Noisy le Sec et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant 

2- Lancement de la 4^e édition de TEMPO', l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'occupations temporaires sur le territoire 

Le territoire de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est le théâtre d’une intensification urbaine inscrite dans une dynamique de transformation métropolitaine source de profondes mutations. Celles-ci trouvent leur origine dans les différentes opérations d’aménagement de compétence territoriale : les ZAC comme les PRU, fruit d’une mue au long court, rythmée par les acquisitions foncières, les chantiers de démolition, dépollution, puis de réaménagement. Ces grandes étapes génèrent l’apparition de friches urbaines, comme autant d’espaces-temps « en attente » d’un aménagement pérenne. 

Aujourd’hui, il convient de reconsidérer ces espaces et de les appréhender comme une somme de potentiels sur un foncier rare et à optimiser, d’en assurer provisoirement la modification de l’usage pour ne pas figer les espaces dans des états transitoires et surtout d’en générer une valeur ajoutée concrète pour le territoire et sa population. 

Les délaissés urbains : de la contrainte à la ressource 

Soucieux de donner vie à des espaces vacants sans usages, Est Ensemble a engagé depuis 2015 une dynamique grandissante relative aux occupations temporaires de délaissés urbains en attente d’un devenir par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Riche de ses deux premières éditions en 2015 et 2016 qui ont porté leurs fruits, et de la 3ème édition qui est actuellement en cours, Est Ensemble souhaite poursuivre sa dynamique sur un territoire en forte mutation. En 2018, Est Ensemble renouvelle pour la quatrième année consécutive, l’Appel à Manifestation d’Intérêt TempO’ suscitant ainsi l’émergence de nouveaux modes de faire la Ville de demain pour préfigurer l’avenir, et répondre aux attentes des (futurs) habitants et des riverains de ces sites en attente d’un devenir. 

L’occupation temporaire de terrains disponibles répond à une multiplicité d’enjeux. Considérés comme lieux d’expérimentation urbaine, animés et connectés avec les quartiers environnants, ils tendent à une réappropriation de morceaux de territoire méconnus pour préfigurer de nouveaux usages. 

Dans ce contexte, l’appel à projet initié par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est reconduit pour la quatrième fois en 2018 pour des occupations temporaires qui interviendront en 2019. 

Objet et pilotage 

Afin de poursuivre la dynamique positive engagée, cette quatrième édition vise à proposer des sites localisés au sein de différents projets de compétences territoriales : programme de renouvellement urbain, opération de lutte contre l’habitat indigne, opération de ZAC, gestion des espaces de nature et ainsi participer à revitaliser ces espaces. Par ailleurs, Est Ensemble entend également équilibrer son action autant que faire se peut sur l’ensemble de son territoire en favorisant des interventions sur les villes n’ayant pas eu l’opportunité de participer aux éditions précédentes. 

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert : 

- aux structures associatives dotées de la personnalité juridique : associations ou collectifs d’associations ; 

- à toutes structures de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi qu’aux SIAE (Société d’Insertion par l’Activité Economique). 

Projet multi-partenarial piloté par la Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Urbaine en lien avec la Direction de l’Aménagement et des Déplacements, la Direction de l’Habitat et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement Economique (volet ESS), la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, la Direction de la Prévention et de la Valorisation des Déchets. 

Cet appel à manifestation d’intérêt mobilise une enveloppe globale de 50 000 €. Les aides versées aux porteurs de projet constituent cette année des subventions en fonctionnement, à hauteur au maximum de 50% du montant global du projet. 

Thématiques de l’appel à manifestation d’intérêt 

Les projets présentés ayant vocation à être installés sur l’un des sites doivent répondre à l’une des thématiques prioritaires suivantes : 

- Economie circulaire : réemploi, recyclage, éco-conception, éco-construction, économie de la fonctionnalité… 

- Agriculture urbaine, circuits courts 

- Bien être - Santé : nature en ville, biodiversité, dépollution… 

- Culture 

- Sport 

Les sites pressentis 

Plusieurs sites ont été listés, ils restent à être confirmés et pourront faire l’objet de modifications : 

- Une parcelle située dans le quartier des Malassis à Bagnolet, sur la couverture de l'A3, en plein coeur du périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) la Noue-Malassis ; 

- Une parcelle située dans le quartier centre-ville de Béthisy à Noisy-le-Sec à la frange du quartier prioritaire d’intérêt territorial et étendu dans le cadre du NPNRU, à proximité du conservatoire. (Propriété Vilogia) ; 

- Deux parcelles situées à Pantin qui s’inscrivent dans le cadre de l’action de lutte contre l’habitat indigne : le 2 rue Franklin / 54 rue du Pré Saint-Gervais et le 53 rue des 7 Arpents/26 rue du Pré-Saint Gervais (Propriété Est Ensemble) ; 

3 - Adhésion et désignation des représentants à l'association LAB3S 

Depuis plus de 2 ans, Est Ensemble et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), porte une initiative de coopération autour de l’entrepreneuriat dans l’économie sociale et solidaire en lien avec l’agriculture urbaine et une transformation alimentaire responsable écologiquement et de qualité : le projet Lab3S « Sols Savoirs Saveurs ». 

LAB3S vise à développer à l’est du Grand Paris une vitrine d’excellence sur ces dynamiques entrepreneuriales en lien avec la recherche et ouvert sur la société civile dans un but pédagogique et de santé pour tous. 

Pour rappel, ce projet est issu d’une démarche participative conduite par Est Ensemble financée par la Caisse des Dépôts en soutien à l’élaboration du volet économie sociale et solidaire du contrat de développement territorial d’Est Ensemble signé en 2014 avec l’Etat. Cette démarche a consisté en la conduite d’ateliers en 2016 auquel ont participé différentes directions d’Est Ensemble (DPVD, DDEU, DDE). 

De ces ateliers, ont émergé un projet collaboratif d’entrepreneuriat « LAB3S » qui a trouvé à l'IRD -Institut de Recherche pour le Développement- sur le site de Bondy, des résonnances fortes avec les projets de recherche menés par les équipes sur les sols, les plantes et une alimentation responsable. 

Ainsi, les liens entre entrepreneuriat et recherche se tissent et la coordination assurée par l’association À table citoyens a permis aux partenariats et aux expérimentations de se multiplier sur le terrain de Bondy. 

La SCIC du Paysan Urbain réalise des ateliers autour de la permaculture et s’associe à une équipe de recherche pour travailler sur la question de la pollution des sols. Une association de récupération des invendus alimentaires « Altrimenti » s’installe prochainement dans la cantine de l’IRD pour exploiter la cuisine afin de proposer des pestos. Des ruches ont été installées sur le site. L’entreprise «Moulinot» qui récupère les bios déchets des restaurateurs, des marchés alimentaires sollicite l’IRD pour travailler sur la qualité du compost produit etc… 

Un foncier disponible sur le site IRD de Bondy permettra de proposer des partenariats utiles aux entrepreneurs comme aux chercheurs mais aussi d’ouvrir ces questions sur le quartier prioritaire dans lequel il s’inscrit en proposant des ateliers pédagogiques sur les questions écologiques, sur les sols, sur l’alimentation en lien avec le territoire. 

Pour coordonner et dynamiser ce projet, le collectif réunit a souhaité constituer une association Lab3S, qui permettra de concrétiser une stratégie de coopération et de mutualisation des savoirs et des moyens entre les différents entrepreneurs ESS de la filière alimentaire et la recherche scientifique présente à Bondy afin de : 

- accompagner des projets entrepreneuriaux autour de l’agriculture urbaine et la transformation alimentaire 

- développer des projets de recherche entre collectivité, IRD et acteurs du territoire 

- proposer des ateliers pédagogiques et diffuser les savoirs 

Pour ces raisons, il est proposé au Conseil de Territoire : 

• d’approuver l’adhésion d’Est Ensemble en tant que membre fondateur à l’association LAB3S 

• d’autoriser le Président à signer tout document permettant la mise en oeuvre de la présente convention. 

Et de désigner les 2 représentants à l’association LAB3S. 

4 - Appel à Initiatives ' les Trophées de l'économie sociale et solidaire d'Est Ensemble 2018 ' 

La délibération du 13 décembre 2011, a déclaré d’intérêt communautaire l’aide à la création et au développement des structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), parmi lesquelles les structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). 

Soucieux de développer un modèle économique plus vertueux et conscients des perspectives offertes par cette alternative économique, les élus d’Est Ensemble ont souhaité, dès sa création, placer le développement de l’économie sociale et solidaire au coeur de leur projet politique. 

Le PACTE signé avec la Région Ile de France le 26 juin 2014, inscrit l’ambition d’Est Ensemble autour de l’ESS et les actions qu’Est Ensemble souhaite pouvoir engager en faveur de ce modèle économique. 

Cette ambition avait déjà été affirmée par Est Ensemble dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) signé le 21 février 2014, afin de réinterroger les modèles de production, de financement ou de consommation, mais aussi de favoriser l’innovation et l’entreprenariat social, de promouvoir des formes alternatives de solidarité et de vivre ensemble. De manière plus opérationnelle, une fiche projet intitulée « Soutien et promotion de l’ESS / Accompagnement de l’IAE » a été intégrée au document du CDT. 

Dans le cadre du suivi des CDT, l’Etat a souhaité que la Caisse des Dépôts et Consignations missionne un cabinet d’étude pour accompagner Est Ensemble dans le développement de sa politique publique en direction des acteurs de l’ESS. 

Un travail engagé en 2015 a permis d’animer pendant 6 mois quatre ateliers d’acteurs et de prescripteurs de l’ESS afin de faire émerger des projets structurants en lien avec les besoins du territoire. Deux thématiques ont été choisies pour mener ce travail d’approfondissement autour de l’économie du réemploi (économie circulaire) et de l’agriculture urbaine et plus largement sur l’introduction de projets autour de la nature en ville. 

C’est dans ce contexte que s’est inscrit en 2015 le 1er appel à projets ESS « les Trophées de l’ESS d’Est Ensemble ». En 2016, en 2017, ces axes ont été renouvelés et compléter d’un axe autour du numérique. 

Pour 2018, Est Ensemble souhaite continuer à conforter cet écosystème riche et dynamique sur le territoire et renouvelle ces 3 axes. 

Calendrier et instruction 

Le lancement de l’appel à initiatives et l’instruction des dossiers de candidatures se déroulera de début juillet 2018 à octobre 2018. 

Les candidatures sélectionnées seront soumises à l’approbation de l’instance compétente : 

• Bureau de territoire en octobre 2018 

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil du Territoire d’approuver le principe de cet appel à initiatives « les Trophées de l’économie sociale et solidaire d’Est Ensemble 2018 » 

5 - Accord d'Est Ensemble pour l'intégration de son territoire à la démarche de délégation de service public engagée par Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique. 

Île-de-France Mobilités a décidé de lancer un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de l’Île-de-France. Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos est prévu à l’automne 2019. 

A ce jour, la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service est lancée et intègre le territoire d’Est Ensemble dans le périmètre. Conformément à l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités sollicite notre accord pour la mise en place de ce service sur le territoire. 

Les lieux précis d’implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des partenaires sur lesquels s’appuiera l’exploitant qui sera choisi. 

La mise en place de ce service n’entrainera aucun frais à la charge d’Est Ensemble, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités. 

Pour rappel le Plan Local de Déplacements d’Est Ensemble approuvé à l’unanimité le 15 décembre 2015 prévoyait le déploiement d’un tel service sur le territoire. L’objectif étant de développer les modes alternatifs à la voiture, favoriser le report modal et s’affranchir des contraintes de reliefs de notre territoire. 

Pour toutes ces raisons, il est proposé au conseil de territoire d’accorder à Ile-de-France Mobilités la possibilité de déployer un tel service sur Est Ensemble. 

6 - Attribution des subventions 2018 dans le cadre de l'appel à projets dans le cadre de l'appel à projets en vue d'organisation d'évènements, d'animations et de mise en place de projets relatifs à la prévention et au tri des déchets et approbation des conventions de financement afférentes 

Dans le cadre de sa compétence déchets, l’intervention d’Est Ensemble sur cette thématique vise notamment à la réduction et au tri des déchets ainsi qu’à la prise de conscience, par les populations de son territoire, de l’impact d’une bonne gestion en amont. 

Dans la continuité de ce qui avait été entrepris en 2014 avec le premier appel à projets (2014-2015), puis en 2015 avec le deuxième appel à projets (2016-2017), un nouvel appel à projets a été lancé en décembre 2017. 

Afin de répondre aux objectifs de la politique déchets d’Est Ensemble, un appel à projet à destination des associations du territoire a été lancé autour des thématiques suivantes : 

- Animations à l’éco-consommation du jeune public (écoles, centres de loisirs…) 

- Animations grand public à l’éco-consommation 

- Animations grand public aux gestes du tri 

- Animations aux gestes du tri du jeune public (écoles, centres de loisirs…) 

- Animations visant à lutter contre le gaspillage alimentaire 

- Accompagnements d’écoles dans la lutte contre le gaspillage alimentaire 

- Accompagnements d’écoles dans un projet de mise en place du tri 

- Accompagnements de sites de compostage partagé 

- Accompagnements de sites de compostage en pied d’immeuble 

- Accompagnements d’établissements souhaitant mettre en place le compostage 

- Des projets pour fédérer les acteurs du réemploi (création d’évènements…) 

- Evènements sur les marchés (exemple de disco soupe, tente des glaneurs…) 

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil territorial : 

- D’approuver l’octroi de subventions aux associations figurant dans le tableau en annexe sur la base des projets qui y sont décrits, 

- D’approuver les conventions de financement jointes en annexe, 

Liste des porteurs de projet retenus pour les actions dans le cadre de l’appel à projets 2018 

Association Montant 2018 retenu Thématique Projet 2018 

Sens de l'Humus – Projet 1 32 400,00 € Compostage 18 sites de compostage collectif, partagés en sites en pied d'immeuble et en établissement 

Sens de l'Humus – Projet 2 28 000, 00 € Compostage 

5 sites de compostage de quartier - 20 opérations de broyage - Plantation de 5 haies productives 

Sens de l'Humus – Projet 3 4 000,00 € Gaspillage alimentaire 8 Ateliers autour d’une alimentation saine et peu émettrice en déchets 

Zéro Waste Paris – Projet 1 9 045, 00 € Prévention des déchets Accompagnement de citoyens avec objectif de réduction de déchets. 

Zéro Waste Paris – Projet 2 22 150, 00 € Prévention des déchets Sensibiliser les commerçants de détail alimentaire (bouchers, fromagers, boulangers...) 

Zéro Waste Paris – Projet 3 24 600, 00 € Prévention des déchets Évènement nomade à destination des écoles élémentaires 

Activille - 45 000, 00 € Compostage Installation de 15 composteurs en Pied d’Immeuble et 10 de Quartiers et Etablissements. 

Moissons solidaires – Projet 1 20 460, 00 € Gaspillage alimentaire Accompagnement à la mise en place d’actions de redistribution sur un marché 

Moissons solidaires– Projet 2 21 560, 00 € Gaspillage alimentaire Organisation de 7 animations pour sensibiliser au gaspillage 

Cie Arzapar – Projet 1 15 000, 00 € Prévention des déchets 40 représentations du spectacle dans les écoles primaires 

Cie Arzapar – Projet 2 10 500, 00€ Prévention des déchets 15 représentations du spectacle dans les centres sociaux/maisons de quartier 

Cie Arzapar – Projet 3 10 000, 00€ Prévention des déchets 12 représentations des Clowns Citoyens (déambulation) 

Tous pour l'art, l'art pour tous – Projet 1 6 500, 00€ Prévention des déchets 5 représentations du jeu calqué sur l’épreuve du passage du code de la route 

Tous pour l'art, l'art pour tous – Projet 2 3 500, 00€ Prévention des déchets 10 animations du jeu pour sensibiliser et faire réfléchir à la gestion des déchets ménagers 

Tous pour l'art, l'art pour tous– Projet 3 6 500, 00€ Prévention des déchets 5 représentations du spectacle sur la réduction des déchets 

Tous pour l'art, l'art pour tous – Projet 4 6 500, 00€ Gaspillage alimentaire 5 représentations du spectacle sur le gaspillage alimentaire 

Tous pour l'art, l'art pour tous– Projet 5 6 500, 00€ Compostage 5 représentations du spectacle sur le compostage 

Les petits débrouillards – Projet 1 12 060, 00€ Prévention des déchets Mise en place d'un atelier hebdomadaire 

de 10 séances pour 5 classes 

Les petits débrouillards – Projet 2 11 550, 00€ Gaspillage alimentaire 9 itinérances du camion proposant un laboratoire mobile de pratique des sciences 

La Collecterie – Projet 1 14 000, 00 € Réemploi 13 ateliers créatifs de réemploi à destination des élèves de primaire, collèges et lycées 

La Collecterie – Projet 2 5 700, 00 € Réemploi 22 ateliers créatifs de réemploi dans EHPAD, accueil de loisirs, centres sociaux 

La Collecterie – Projet 3 19 000, 00 € Réemploi 6 évènements Trita’Broc 

TOTAL 314 825 € 

7 - Don de livres à la bibliothèque de Montreuil et convention avec les ayant-droits 

Avant son décès survenu en juillet 2008, Alain Sicard dit Alain Dister était photographe de rock, journaliste et écrivain spécialiste des relations entre musique et société. 

Il avait été accueilli lors de la rencontre-interview publique en octobre 2007, dans le cadre des manifestations culturelles consacrées à la célébration du 40ème anniversaire du Summmer of Love 1967 organisées par les bibliothèques à Montreuil. 

Il a souhaité par testament faire don de ses livres consacrés à la musique et à ses aspects sociétaux aux bibliothèques à Montreuil. 

Ses deux héritiers, Madame Marie Hélène Fraisse-Sicard, sa veuve et son fils Thomas Sicard, Montreuillois, ont contacté à ce sujet la direction des bibliothèques de Montreuil pour lui faire part de cette volonté et de leur souhait qu'elle soit réalisée. 

La collection de livres «Rock et société » de Monsieur Alain Sicard est évaluée à 5 500,00€ et a une valeur documentaire et symbolique importante, qui justifie le fait qu'elle soit accueillie et mise à disposition du public, dans des conditions bibliothéconomiques particulières, à la bibliothèque de Montreuil. 

Le don d'Alain Sicard est assorti de deux conditions : que le fonds porte son nom, et soit à l'origine d'un prix récompensant le meilleur ouvrage "rock et société". 

La bibliothèque prévoie, pour répondre au souhait d'Alain Sicard, et en accord avec ses héritiers, d'organiser ce prix tous les deux ans. 

Ce don n’est pas soumis à d’autres exigences particulières de la part des deux héritiers, hormis le fait que ce fonds ainsi constitué, nommé « Fonds Alain Dister» soit identifié comme tel, visible sur le catalogue en ligne et consultable par le public sur demande. 

Il est proposé au Bureau : 

• d’accepter le don d’Alain Sicard avec ses deux conditions 

• d’approuver la convention avec les héritiers de Monsieur Sicard 

• d’autoriser le Président à signer ladite convention et son annexe. 

8- Recours au dispositif d'apprentissage 

L’apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques au moyen d’une formation diplômante et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. 

Dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Est Ensemble s’est engagé depuis trois ans dans ce dispositif d’apprentissage pour la formation de maître-nageur sauveteur, métier en tension et pour lequel l’EPT, comme beaucoup d’employeurs territoriaux, rencontre des difficultés de recrutement. 

Ainsi, 5 apprentis ont été recrutés et ont suivi leur formation en alternance dans les piscines d’Est Ensemble pour l’année scolaire 2017-2018, dans le cadre d’un partenariat avec le CREPS. Le principal bilan tiré de cette expérience pour l’année précédente est que cinq d’entre eux ont occupé dès l’obtention de leur diplôme des postes en emploi permanent. Le dispositif a donc pleinement joué son rôle : former des jeunes, pourvoir des emplois vacants, permettre la continuité du service public y compris pendant le temps de leur formation. 

C’est pourquoi il est proposé de reconduire ce dispositif dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2018-2019 : 5 apprentis pourront être accueillis dans les piscines d’Est Ensemble. Leurs tuteurs seront formés et bénéficieront de la NBI afférente. 

Fort de cette expérience, trois autres contrats d’apprentissage ont été conclus pour l’année 2017-2018, conformément à la délibération que vous aviez adoptée le 26 septembre 2017, l’un de niveau Master pour la Mission stratégie et coopérations territoriales, deux autres de niveau bac + 2 pour la Direction du développement économique. L’un des deux contrats d’apprentissage au DEVECO était d’une durée de 12 mois et s’achève à la rentrée. Il est proposé de reconduire le dispositif pour 2 années sur le même profil d’assistanat, pour un diplôme de type BTS ou DUT, affecté à la Pépinière d’entreprises. 

Pour l’ensemble des apprentis, les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des jeunes seront pris en charge par l’EPT. 

Il est donc demandé au Conseil de territoire : 

- De valider le principe du recours à l’apprentissage comme vecteur de qualification des jeunes, comme moyen de répondre aux besoins en personnel des directions pour une meilleure efficience et comme outil de GPEC de la politique RH d’Est Ensemble 

- D’autoriser M. le Président à signer tous les documents afférents 

9 - Vœu relatif à la dotation d’intercommunalité des établissements publics territoriaux 

Voeu déposé sur table et soumis au débat 

Pour retrouver l’integralité de l’ordre du jour du Conseil de Territoire du mardi 3 juillet 2018 : 

Alors que le territoire est fortement marqué par le réseau routier, la desserte en transports collectifs est aujourd’hui une condition prioritaire du développement d’Est Ensemble. Les déplacements constituent un volet de la compétence aménagement. Est Ensemble souhaite compléter le maillage de transports sur son territoire : elle compte faciliter les déplacements de sa population vers Paris mais aussi de banlieue à banlieue. 

Elle encourage, avec les neuf villes, le développement des circulations douces ; elle accompagne l’arrivée de nouvelles lignes de transports, comme par exemple le TZen3 sur l’ex-RN3, le prolongement de la ligne 11 du métro ou celui du tramway T1. 

Est Ensemble : Autorité organisatrice de proximité 

Est Ensemble est devenue Autorité organisatrice de proximité et s’est vue confier la gestion de trois navettes communales de proximité : le P’tit bus au Pré Saint-Gervais, le Till’bus aux Lilas et le TUB (transport urbain de Bondy) à Bondy. 

Afin d’améliorer le transport quotidien des habitants, Est Ensemble assure la gestion de trois navettes communales de proximité sur le territoire : le P’tit bus au Pré Saint-Gervais, le Till’bus aux Lilas et le TUB (transport urbain de Bondy) à Bondy. 

À partir du dimanche 1^er juillet, le P’tit bus, la ligne de bus gratuite gérée par Est Ensemble au Pré Saint-Gervais, devient 100% électrique. Par ailleurs, ses horaires sont modifiés et son circuit est étendu aux Lilas. 

 Un nouveau bus 100% électrique 

 À partir du 1^er juillet, une nouvelle navette gratuite et 100% électrique, donc plus écologique sera mise en service sur la ligne du P’tit Bus du Pré Saint-Gervais. 

 Elle sera équipée de 22 places et d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite 

 Un nouveau circuit étendu aux Lilas 

 À partir du 1^er juillet, le circuit du P'tit bus est également modifié et étendu à la ville voisine des Lilas. Il desservira 23 arrêts et passera notamment par la mairie des Lilas, ce qui permettra une connexion avec la ligne 11 du métro. Il permettra par ailleurs toujours une connexion avec la ligne 5 du métro à la station Hoche et à la ligne de tramway 3b via la station Hôpital Robert Debré. 

Pour connaître les nouveaux horaires du P ‘Tit bus : 

https://www.est-ensemble.fr/un-ptit-bus-100-electrique-avec-un-nouveau-circuit-etendu-aux-lilas 

En savoir plus sur l’action d’Est Ensemble pour l’amélioration des transports : 

https://www.est-ensemble.fr/transports