Depuis sa création par la loi NOTRe, la Métropole du Grand Paris (MGP) assure sa neutralité financière via une dotation d’équilibre avec les Établissements Publics Territoriaux (EPT) avec pour objectif de garantir le niveau de financement de chaque EPT ainsi que l’équilibre des ressources de la MGP. Cette dotation d’équilibre permet ainsi aux EPT de compenser la perte des recettes liée à la création de la MGP. Cet exercice était garanti jusqu'à la fin de l’exercice budgétaire 2018.

À partir de 2019, la perte pour les EPT sera autour de 55 millions d’euros. L'EPT Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin, Le Pré Saint-Gervais) perdra 9,2 millions, ce qui fait de lui le 2^ème territoire le plus touché, avec près de 17% de la baisse totale.

Est Ensemble fait partie des territoires où le taux de pauvreté le plus important au sein de la Métropole (29%), où le revenu moyen par habitant est inférieur de 30% à la moyenne métropolitaine et où l’on compte près de 42% de logements sociaux.

Concrètement cette décision de non-reversement, si elle était maintenue par le Gouvernement, aura des conséquences destructrices sur l’ensemble des politiques publiques menées chaque jour pour les 412 000 habitants. Cela impliquera la fermeture de services publics de proximité comme des piscines, des bibliothèques, des conservatoires, cela impliquera aussi que ce qui doit être réhabilité ne le sera pas, que ce qui doit être construit sera abandonné.

Cela nous amènerait également à repenser des politiques publiques majeures telles que les actions en faveur de la transition énergétique, de l’emploi, de l’insertion, du développement économique, la lutte contre l’habitat indigne, contre la précarité énergétique, les projets d’aménagement et de renouvellement urbains.

Enfin, il s’agirait d’un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes. À la fin, ce seront encore et toujours les populations les plus fragiles qui supporteront les conséquences sociales et financières des choix iniques du gouvernement.

Nous, élus du territoire d’Est Ensemble, refusons cette situation ubuesque et inacceptable. L’État nous confie des responsabilités mais pas les moyens !

Sur notre territoire, dans chacune de nos villes, les services publics de proximité sont le fondement même de l’action que nous menons chaque jour, le socle commun, celui de l’égalité réelle, structurelle et républicaine à laquelle nous sommes attachés.

De toute urgence, nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à sauvegarder les ressources de notre territoire et de nos communes, pour assurer la survie des services publics locaux.

Mardi 25 septembre 2018 à 19h00 se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. A cette occasion, ce sont 49 points et un vœu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble sur le crématorium de la porte de la Villette qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :

1 - Délibération - Convention cadre de partenariat entre Est Ensemble et La Cité de la musique - Philharmonie de Paris et la convention technique d'application dispositif Démos 2018-2019

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris contribue au développement de la vie et de la pratique musicale et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Elle soutient, dans leur diversité, les formations musicales qu’elle accueille et concourt à l’information et à la formation musicale du public.

À cette fin, elle a notamment pour mission :
1) D’organiser, produire, coproduire, diffuser et promouvoir des concerts, des spectacles musicaux et des expositions ainsi que toutes manifestations artistiques et culturelles en relation avec son objet;
2) De développer des activités culturelles et éducatives à l’attention du public afin de favoriser l’égal accès à toutes les formes de musique et de soutenir les initiatives contribuant à leur connaissance et leur pratique;
3) De susciter la création d’œuvres musicales, notamment de musique contemporaine;
4) De valoriser, d’enrichir et de présenter au public et aux chercheurs un fonds documentaire et des bases de données sur les différents domaines et genres musicaux par tout moyen et sur tout support, dont une médiathèque.

L’EPT Est Ensemble Grand Paris exerce de fortes compétences en matière culturelle, et en particulier assume la gestion d’un grand nombre d’équipements culturels : 6 cinémas, et 6 réseaux de lecture publique. L’EPT assure également la gestion de 8 conservatoires et 1 auditorium, qui rassemblent plus de 350 enseignants et 6 300 élèves. Le développement de la pratique artistique et de l’enseignement artistique est un enjeu central sur le territoire d’Est Ensemble, compte-tenu notamment des caractéristiques de sa population.

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris et Est Ensemble partagent des réflexions et des projets communs pour ce qui concerne les enseignements artistiques et en particulier l’enseignement musical : réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques, développement de la pratique orchestrale, utilisation et diffusion des ressources numériques.

Dans ce contexte et au vu des projets déjà menés ensemble, la convention proposée vise à formaliser un partenariat global autour des axes suivants :

• Axe 1 : Le dispositif Passerelle Est Ensemble, qui s’adresse aux élèves et aux enseignants pour favoriser l’intégration en conservatoire de jeunes ayant pratiqué la musique dans d’autres dispositifs.

• Axe 2 : L’orchestre Démos Est Ensemble, qui vise l’apprentissage de la pratique orchestrale en direction d’enfants de 7 à 12 ans, qui résident dans des territoires de la politique de Ville et à la constitution d’un pôle de ressources sur les pédagogiques collectives de la musique et un lieu d’échange avec les partenaires du territoire.

• Axe 3 : La diffusion des ressources numériques de la Philharmonie de Paris dans le réseau Est Ensemble pour encourager l’usage de ces ressources et le développement d’actions de médiation culturelle dans les bibliothèques et les conservatoires du territoire. Le projet, soutenu par le Département, comprend également un dispositif de formation des professionnels en vue de la pérennisation de ce type de sensibilisation.

• Axe 4 : Liens privilégiés entre Est Ensemble et la Philharmonie de Paris, avec la possibilité pour les étudiants des classes préparatoires des conservatoires de bénéficier du tarif « étudiant » pour les spectacles de la saison artistique de la Philharmonie de Paris, sur présentation de leur carte, mais aussi la possibilité de participer aux stages d’orchestres de la Philharmonie, et la recherche de convergence dans la programmation des deux parties dans le cadre du temps fort sur la diversité, ainsi que des projets spécifiques à certains conservatoires (à Pantin : « Musiques de films revisitées »).

Cette convention cadre sera déclinée, année après année, par des conventions techniques d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Une première convention technique d’application pour le dispositif Démos pour l’année 2018-2019 est proposée à approbation du Conseil. Dans le cadre de ce partenariat Est Ensemble verse une subvention annuelle de 25 000 € à la Philharmonie de Paris pour l’année 2018.

2- Délibération - Validation du Contrat d’Objectif déchets économie Circulaire ( CODEC )

Depuis 2012, Est Ensemble met en œuvre des actions de prévention des déchets, et a signé un accord-cadre avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de 2012 à 2017. Cela correspond à l’objectif fixé par la loi Grenelle 2, qui impose à l’ensemble des collectivités ayant la compétence déchets de mettre en œuvre ce dispositif et permet de contribuer à l’objectif national de réduction de 7 % des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA).

Est Ensemble souhaite poursuivre et amplifier ces actions en signant le Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire (CODEC) avec l’ADEME présentant plusieurs ambitions : modifier l’offre des acteurs économiques, réduire les déchets et économiser la ressource et réduire les impacts sur l’environnement.

Ce contrat s’adresse aux territoires exemplaires en prévention et économie circulaire dont fait partie Est Ensemble, lauréat 2015 de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Il s’inscrit également dans les objectifs d’économies de ressources dans le cadre de démarches d’économie circulaire telles que définies par la loi TECV.

Le CODEC permet de déterminer des objectifs précis à travers un programme d’actions liés à des indicateurs de suivi pour répondre aux enjeux et aux opportunités du territoire et d’être soutenu financièrement par l’ADEME pour sa mise en œuvre.

Ce contrat signé avec l’ADEME confirme les moyens à mettre en place sur 3 ans et fixe les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels à atteindre.

Le programme d’actions proposé a été construit sur la base de :

- une évaluation des politiques publiques déjà initiées sur le territoire sur ces thématiques ;
- une démarche de co-construction du programme d’actions avec un enjeu de mobilisation des acteurs et une attention particulière à la transversalité : directions Est Ensemble, 9 villes, partenaires institutionnels et associatifs, acteurs économiques, ... - de la méthodologie détaillée dans le guide de l’ADEME du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France.

Est Ensemble a formalisé le programme d’actions du CODEC, comprenant 60 actions répondant à 20 objectifs et 5 orientations stratégiques :

1. Engager les acteurs économiques dans l’économie circulaire

2. Inciter à des pratiques de consommation responsable

3. Ancrer sur le territoire les principes de réemploi, réparation et réutilisation

4. Recycler et valoriser les déchets ménagers et assimilés

5. Est Ensemble collectivité éco-exemplaire

3- Délibération -Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2019

La Communauté d’agglomération Est Ensemble s’étant substituée à ses communes membres concernant l’institution et le prélèvement de la TEOM, il lui appartient de décider, par délibération, d’exonérer totalement de la taxe certains locaux à usage industriel ou commercial (article 1521-III 3 du CGCT).

Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été instaurés et votés lors du Conseil communautaire du 11 octobre 2011. La Communauté d’agglomération Est Ensemble a également reconduit le principe d’exonération de paiement de la TEOM que les communes membres pratiquaient avant le transfert de compétences lors de ce même Conseil communautaire de 2011.

Par ailleurs, en 2016, au nom de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, la Redevance spéciale a été instituée sur les communes de Montreuil et Noisy-le-Sec, dans le cadre de la délégation de service public.

Les taux de la TEOM sont votés chaque année de même que la liste d’exonération des locaux à usage industriel et commercial.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé aus élus du Conseil de territoire d’exonérer, pour l’année d’imposition 2019, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux mentionnés dans la liste annexée à la présente délibération.

4- Délibération - Candidature d'Est Ensemble à l'expérimentation 'Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée'- adhésion à l'association ' Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ' TZCLD et désignation d'un représentant

La privation durable d’emploi touche fortement la population d’Est Ensemble : fin 2016, 45 % des demandeurs d’emploi d’Est Ensemble inscrits au Pôle Emploi étaient au chômage depuis plus d’un an, contre 43 % en Île de France. Le chômage de longue durée est un problème majeur et persistant, qui constitue un véritable défi pour les acteurs de l’emploi et de l’insertion.

La loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été adoptée le 29 février 2016. Elle a habilité 10 territoires (communes ou intercommunalités) à mettre en œuvre le projet « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » (TZLCD). Ce projet constitue une forme de réponse nouvelle à la privation durable d’emploi, qui confère au territoire une place centrale.

Le principe de TZCLD est le suivant : à l’échelle d’un périmètre bien défini (un quartier par exemple), il s’agit de proposer à tout chômeur de longue durée (plus d’un an sans activité), un CDI à temps choisi.

La méthode consiste à créer des emplois dans ce quartier, en développant et en finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants. Ces activités doivent répondre aux besoins d'acteurs locaux du quartier (habitants, entreprises, institutions) et correspondre aux attentes et aux capacités des chômeurs.

L’expérimentation se fonde sur les compétences et aspirations des demandeurs d’emploi pour créer des emplois locaux. Elle développe des activités socialement utiles et/ou s’inscrivant dans des objectifs de transition énergétique (économie circulaire, agriculture urbaine...). Enfin TZCLD insuffle des dynamiques de quartier nouvelles, en faveur d'une amélioration du cadre de vie, d’une plus grande cohésion sociale et d'un renforcement du bien-être des habitants.

L’association TZCLD a été créée en 2016, pour suivre la mise en œuvre de l’expérimentation et travailler à son extension. Elle prépare actuellement, avec divers membres de la représentation nationale, une deuxième loi d’expérimentation afin d’inclure davantage de territoires. 36 territoires se sont déjà déclarés volontaires pour entrer dans cette deuxième phase d’expérimentation.

Il est donc demandé aux élus du Conseil Territorial d’approuver la candidature d’Est Ensemble à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » et son entrée dans la catégorie des territoires volontaires, d’approuver l’adhésion d’Est Ensemble à l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, pour un montant de cotisation fixée à 100 € et de valider la méthodologie et le calendrier de mise en œuvre de la préfiguration.

5- Délibération - Avis relatif au Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH)

La présente délibération vise à émettre un avis sur le projet arrêté du Plan Métropolitain Habitat et Hébergement (PMHH), transmis le 23 août 2018, à l’ensemble des communes et établissements publics territoriaux, en tant que personnes publiques associées. Celles-ci disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer, conformément à l’article 302-2 du code de la construction et de l’habitation.

En conformité avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), la Métropole du Grand Paris a engagé l’élaboration du PMHH, par délibération du conseil métropolitain du 10 février 2017, et a arrêté un premier projet de PMHH par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018.

Par courrier du 24 juillet 2018, afin d’intégrer ces données au PMHH, la Métropole du Grand Paris demande aux présidents des EPT la transmission des informations relatives aux périmètres d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS) définis dans les PLH exécutoires ainsi que les objectifs de production de logements par villes pour les années 2019 et 2020, détaillés selon le type de financement (PLAI, PLUS, PLS) exprimé en pourcentage de la production globale de logements sociaux, hors reconstitution de l’offre sociale démolie dans les projets de renouvellement urbain.

Suite à la réception de ces éléments et des avis des personnes publiques associées, la MGP délibérera sur l’arrêt définitif du PMHH lors du conseil métropolitain du 7 décembre 2018. Le PMHH sera alors transmis à l’Etat pour un examen par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). En l’absence de demande de modification du préfet ou du CRHH, le PMHH pourra être rendu exécutoire au cours du 1er semestre 2019, se substituant pour une durée de 6 ans, aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) préexistants.

Fortement attaché à la construction d’une Métropole solidaire, Est Ensemble a confirmé son engagement à maintes reprises, par le biais de contributions successives : contribution aux travaux de la Métropole du Grand Paris pour l’égalité des chances des Territoires en juin 2016, contribution au projet métropolitain et à la définition de l’intérêt métropolitain adoptée le 3 juillet 2017, contribution au SCOT métropolitain adoptée le 22 mai 2018 et enfin, contribution au PMHH adoptée par le conseil de Territoire du 29 mai 2018.

Est Ensemble salue la qualité du diagnostic du PMHH qui met en lumière l’importance des inégalités face au logement au sein de la Métropole, la situation de mal-logement inacceptable pour une partie des concitoyens, la pénurie de l’offre en logement social, ainsi que la forte spécialisation sociale et urbaine des territoires qui la composent.

Cependant, Est Ensemble souligne les points suivants de fragilité du projet de PMHH, notamment dans son plan d’actions :

• La traduction insuffisante des enjeux de rééquilibrage territorial dans les objectifs de production de logements sociaux et très sociaux, ainsi que l’absence d’aides financières destinées à la requalification du parc locatif social existant, notamment à bas loyer ;

• L’absence de déclinaison à l’échelle métropolitaine de l’accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le code de la construction à l’article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO, et de l’effort d’accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d’attribution de la loi relative à l’Egalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017 ;

• La nécessité d’établir une solidarité métropolitaine pour la reconstitution de l’offre en logements sociaux démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain en s’affranchissant des limites des EPT concernés par ces projets ;

• L’insuffisante prise en compte de la nécessité de créer les conditions d'accueil des publics spécifiques, et notamment l'accueil des gens du voyage, à l'échelle métropolitaine ;

• L’insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH. Ainsi, il est proposé aux élus du Conseil Territorial de délibérer ainsi :

• En réponse au courrier du Président de la Métropole du Grand Paris :

  - demander la prise en compte des périmètres d’exonération au SLS en conformité avec le PLH d’Est Ensemble (périmètres d’exonération définis par la bande de 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les sections cadastrales comportant au moins 10% de logements potentiellement indignes)

  - demander la prise en compte les objectifs détaillés de production du logement social sur le territoire d’Est Ensemble pour les années 2019 et 2020, en cohérence avec la volonté exprimée par les villes-membres. Ces objectifs de production valent révision des objectifs du PLH, et intègrent l’impacts du report de l’arrivée des infrastructures de transport, et l’impératif de répartition plus équilibrée de développement de l’offre métropolitaine, notamment pour l’offre de logements très sociaux, et de l’ensemble des aménités sociales et urbaines nécessaires.

  Concernant le projet de PMHH

  - rendre un avis réservé sur le projet de PMHH,
  - émettre un vœu à l’attention de la MGP afin que le PMHH définitif puisse être amendé pour remédier aux points principaux de fragilité précités.

  6- Délibération - Approbation de la convention financière avec la Ville de Pantin relative au traitement de l'habitat privé dégradé sur le quartier des Quatre Chemins

  Le quartier des Quatre-Chemins à Pantin est particulièrement touché par la prégnance de l’habitat indigne gangrénant son tissu urbain. Le quartier est compris dans le périmètre du secteur « Villette / Quatre-Chemins » reconnu quartier d’intérêt national par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Des actions incitatives, curatives et de recyclage immobilier ont été menées dans le quartier depuis les années 1990. Le bilan de ces opérations est important mais reste insuffisant au regard des besoins qui subsistent. C’est pourquoi a été inscrit dans le protocole de préfiguration du NPRNU la réalisation d’une étude pré-opérationnelle portant spécifiquement sur l’habitat privé dégradé dans le quartier.

  L’étude pré-opérationnelle a été réalisée entre septembre 2016 et février 2018 par la SOREQA sur 57 immeubles. L’étude conclue sur la nécessité d’une intervention publique forte, plurielle et coordonnée sur l’ensemble du quartier de façon à procéder efficacement au traitement des situations d’habitat indigne. Cette intervention peut utilement revêtir différents types d’action, de l’incitation aux travaux de réhabilitation des immeubles via une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au recyclage foncier des immeubles les plus dégradés consistant en l’acquisition de l’ensembles des lots des immeubles, en passant par le portage de redressement de lots de copropriété sur des immeubles prioritaires de l’OPAH-RU. La conjonction de ces interventions coordonnées à l’adresse et/ou à l’îlot a pour objectif de rendre plus efficace l’action sur l’habitat privé dégradé du quartier favorisant ainsi le renouvellement urbain général du quartier en permettant l’amélioration de son cadre de vie et des conditions de vie de ses habitants.

  En conséquence, il est proposé que le Conseil Territorial du 25 septembre 2018 délibère sur les points suivants :

  - création d’une opération d’aménagement dédiée « Pantin - 4 Chemins – Traitement de l’Habitat Dégradé »
  - traité de concession d’aménagement « Pantin 4 chemins - Traitement Habitat Dégradé » confiée à la SOREQA - convention d’OPAH-RU Pantin 4 chemins
  - convention de co-financement du déficit de l’opération d’aménagement avec la ville de Pantin

  La création d’une opération d’aménagement dédiée « 4 chemins – traitement habitat dégradé »

Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle conduisent ainsi l’Etablissement Public Territorial à proposer la création d’une opération d’aménagement consistant à procéder au traitement de l’habitat et locaux comportant des signes avérés d’indignité, c’est-à-dire, selon la définition de la loi Molle, des locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Ces immeubles peuvent être isolés ou compris dans un îlot, leur traitement pouvant alors s’effectuer dans le cadre de l’aménagement de la partie d’îlot concerné.

L’opération d’aménagement s’inscrit dans le programme de renouvellement urbain développé dans le cadre de la démarche globale du NPNRU des Quatre Chemins. Cette démarche sera formalisée par la convention opérationnelle en cours de définition notamment par Est Ensemble, la Ville de Pantin, l’ANRU et leurs partenaires. La requalification urbaine du quartier constitue ainsi l’enjeu général du projet, l’amélioration de l’habitat privé dégradé et la résorption de l’habitat indigne en étant une des composantes essentielles.

L’objet de l’opération d’aménagement porte également sur l’application de la politique locale de l’habitat consistant notamment en la mise en place d’un parcours résidentiel ascendant pour les ménages captifs du « logement social de fait » et la réalisation de logements abordables. En effet, les ménages occupant de bonne foi des immeubles concernés par une opération de recyclage foncier se verront proposés, dans la majorité des cas, un logement social respectant les normes de décence et mieux adapté à leur situation socio-économique et à la configuration du ménage. De même, les parcelles des immeubles fléchés en recyclage foncier sont pour la plupart voués à faire l’objet de production de logements sociaux.

Il est rappelé que, depuis le 1^er janvier 2018, les établissements publics territoriaux exercent la compétence en matière de définition, création et réalisation des opérations d’aménagement, puisque l’opération sur les Quatre-Chemins n’a pas été retenue d’intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris.

Le traité de concession d’aménagement « Pantin 4 chemins - Traitement de l’habitat dégradé » confiée à la SOREQA

La délibération suivante porte sur le traité de concession d’aménagement (TCA), support de mise en œuvre de l’opération d’aménagement, qu’il est proposé au Conseil Territorial de confier à la SOREQA et d’en approuver les termes.

Le périmètre de la concession annexé au traité porte sur la partie l’est et au nord du quartier des Quatre-Chemins, bordant l’ex RN2 à l’Est et la ville d’Aubervilliers, le boulevard périphérique au sud et la Ville de Paris, les infrastructures ferroviaires et le périmètre de la ZAC Ecoquartier à l’Ouest et le cimetière de la ville de Paris au Nord. Au sein de ce périmètre, suite aux conclusions de l’étude pré-opérationnelle, les adresses à traiter plus spécifiquement se répartissent comme tel :

• 12 parcelles inscrites en vue de la mise en œuvre d’une opération de recyclage foncier (appopriation publique totale du foncier) dont deux opérations de restauration immobilière (ORI) ;

• Le portage d’un nombre maximal de 30 lots de copropriété au sein de 16 immeubles prioritaires d’OPAH en vue de renforcer l’action de redressement des copropriétés dégradées ;

• 31 immeubles prioritaires d’OPAH RU.

Prévu sur 10 ans, le TCA décline notamment les missions suivantes sur les 12 parcelles inscrites en appropriation publique :

• Acquérir la propriété, notamment par voie d’expropriation si nécessaire, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits mobiliers compris dans le périmètre d’appropriation publique, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, s’avèrent nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération ;

• Assurer la gestion transitoire de ces biens ;

• Assurer l’accompagnement social dans et vers le logement, le relogement et le déménagement des occupants de bonne foi ;

• Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération d’aménagement, sauflorsque leur qualité architecturale leur état ou le projet justifie(nt) une réhabilitation ;

• Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;

  La Communauté d'Agglomération Est Ensemble ayant pris en 2012 une participation au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), afin de pouvoir lui confier des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet le traitement de l'habitat privé ancien dégradé, il est proposé de lui confier le TCA. La SOREQA, société publique locale d’aménagement (SPLA), peut agir uniquement pour le compte des collectivités actionnaires, sans mise en concurrence préalable. Fortement expérimentée et dotée des moyens humains et des expertises adaptées aux spécificités des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet la résorption de l’habitat insalubre, mais aussi des dispositifs incitatifs de type OPAH, elle e sera l’opérateur unique du traité de concession d’aménagement portant sur les missions d’appropriation publique, mais aussi d’animation de l’OPAH-RU. Ce choix permet d’assurer une bonne coordination des différents types d’action mis en place et de conserver la souplesse du dispositif global d’action, permettant ainsi de mieux adapter l’action publique aux évolutions des immeubles au cours de l’opération.

  La convention d’OPAH-RU Pantin 4 chemins

  Le traité de concession d’aménagement porte également sur les missions de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) confiées à la SOREQA. Ces missions sont également décrites au sein de la convention d’OPAH RU à signer par la Ville de Pantin, le Préfet de Seine Saint-Denis en tant que délégué départemental de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts.

  S’inscrivant pleinement dans la démarche de renouvellement urbain du quartier, la convention d’OPAH vise plus particulièrement la réhabilitation des 31 immeubles prioritaires (25 copropriétés, 6 monopropriétés), représentant 535 logements et 27 locaux

d’activité, dont la sélection résulte des diagnostics à l’immeuble réalisés par la SOREQA en phase étude. L’objet de l’OPAH réside principalement dans la mobilisation des (co)propriétaires via un soutien technique, administratif et financier grâce à l’octroi de subventions de l’ANAH et d’Est Ensemble, par le Fonds d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat Privé (FAAHP). Le périmètre de l’OPAH s’étend sur l’ensemble du quartier des Quatre Chemins. Ainsi , tout (co)propriétaire d’un logement ou immeuble d’habitat privé pourra voir ses travaux de réhabilitation financés par l’ANAH ou Est Ensemble dans le respect des règlements financiers respectifs.

Le caractère innovant de l’OPAH RU porte notamment sur la mise en œuvre du portage de redressement de lots de copropriété. Cette action consiste en l’acquisition de lots de copropriété problématiques à divers égards (principalement du fait d’impayés de charges de copropriété) pénalisant la dynamique de réhabilitation de la copropriété. Un objectif maximal d’acquisition de 30 lots dans 16 différentes copropriétés a été identifié.

La convention de co-financement du déficit de l’opération d’aménagement avec la ville de Pantin

Le traité de concession d’aménagement Pantin – 4 chemins fait l’objet d’un cofinancement avec la Ville de Pantin à parité des coûts supportés par l’EPT. La convention de cofinancement régit les modalités de ce cofinancement et repose sur le principe de versement de la Ville de Pantin à Est Ensemble en miroir des versements effectués par l’EPT à la SOREQA.

Point financier

Le coût total des dépenses de l’opération inscrite au sein de l’Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC) du TCA s’élève à plus de 41 millions €. Ce coût comprend notamment 26,6 M€ d’acquisitions foncières et 4,6 M€ de conduite de projet, incluant le suivi-animation de l’OPAH.
Les recettes sont estimées à plus de la moitié des dépenses, soit 23 millions €, dont 18 millions € de l’ANRU et de l’ANAH, cette dernière finançant l’ingénierie d’OPAH et le portage de redressement. En effet, l’inscription du quartier des Quatre-Chemins comme quartier d’intérêt national par l’ANRU lui permet de bénéficier des aides exceptionnelles de l’Agence, à hauteur de 50% de la grande majorité du déficit opérationnel prévu (voire 70% sur certaines adresses). Le comité d’engagement de l’ANRU du 18 juillet 2018 a autorisé le démarrage anticipé de l’opération.

Le déficit total de l’opération s’élève à plus de 18 millions € à la charge d’Est Ensemble.

Enfin, la convention d’OPAH RU prévoit une enveloppe de financement du FAAHP d’Est Ensemble d’un million d’euros, ne faisant pas l’objet d’un cofinancement de la Ville de Pantin.

Il est donc demandé au Conseil de Territoire :

• d’approuver la création de l’opération d’aménagement sur le quartier des Quatre Chemins,

• d’approuver le traité de concession ci-joint et les documents qui y sont annexés, de désigner en qualité de concessionnaire de l’opération la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ledit traité de concession et toutes les pièces afférentes,

• d’approuver la convention d’OPAH RU et les documents qui y sont annexés, d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes,

• d’approuver la convention financière avec la ville de Pantin et d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ladite convention

  7- Délibération - Convention de financement relative à la consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris

  Depuis le début de l’année 2017, le Forum métropolitain du Grand Paris mène un vaste chantier sur l’évolution des mobilités régionales à l’horizon 2030 avec le pilotage conjoint de l’AMIF, de la Ville de Paris, de la Métropole du Grand Paris, et en lien avec l’ensemble des collectivités concernées.

  Les élus ont souhaité associer tous les acteurs des mobilités en Ile-de-France : l’Etat, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, les acteurs parapublics et privés, les deux agences d’urbanisme APUR et l’IAU IdF, et les habitants. La démarche s’est d’abord concrétisée par un Livre blanc des mobilités à l’horizon 2030 adopté par les instances du Forum le 27 mars 2018.

  Dans le cadre de cette réflexion, il est apparu que l’un des enjeux majeurs en termes d’optimisation des mobilités de demain consiste à réfléchir aux évolutions des usages de la route, et plus particulièrement des autoroutes et voies rapides ou structurantes, dans le système global de déplacements. En effet, les autoroutes et voies rapides ou structurantes concentrent aujourd’hui un grand nombre de problématiques (pollution de l’air, pollution sonore, congestion routière...) mais leur évolution pourrait permettre d’optimiser le système global de mobilités en Ile-de-France (répondre à la demande croissante de déplacements en mettant plus d’usagers sur les routes ; réduire les externalités négatives à travers des motorisations plus propres et des enrobés plus performants ; résorber les coupures urbaines ; intégrer les différents modes de déplacement et les mobilités du futur...).

  Le Bureau du Forum Métropolitain réuni le 30 janvier et le comité syndical réunis le 20 février, ont acté le principe du lancement par le Forum métropolitain du Grand Paris, d’une consultation internationale sur le devenir du boulevard périphérique, des autoroutes et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris.

1. Objet de la consultation internationale :

L’objectif de cette démarche est de réunir 4 équipes pluridisciplinaires et internationales, afin de donner à voir une vision collective assortie de plusieurs scénarios d’évolution, avec un jalonnement à 2030 et à 2050. Dans le cadre de ces travaux, il s’agit de favoriser une dynamique permettant aux équipes sélectionnées de produire le corpus d’une pensée territoriale consacrée au devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris.

La prestation consiste donc à élaborer une étude prospective et des scénarios d’évolution progressive à moyen et long terme (avec des jalons à 2030 et à 2050) pour les autoroutes, le boulevard périphérique et les voies rapides ou structurantes du Grand Paris. Des idées créatives pourront être proposées dans le prolongement des initiatives développées à l’occasion des Jeux de 2024. Les équipes proposeront des aménagements pour la réalisation des scénarios imaginés.

Les solutions présentées en termes de transformation urbaine et d’évolution des mobilités devront concerner le périmètre d’étude comprenant notamment :

• le boulevard périphérique ;

• l’A86, la Francilienne, et les autoroutes et voies rapides ou structurantes nationales jusqu'à la Francilienne ;

• les principales voies structurantes jusqu'à la Francilienne.

  Outre des propositions à caractère généraliste pour chacun des types de voie listés ci-dessus, les équipes consacreront une partie significative de leurs travaux à des focus sur un ou plusieurs tronçons, ou sur quelques territoires pouvant comprendre les trois types de voie.

  Les résultats de ces travaux seront donc rendus publics et mis à la disposition des collectivités adhérentes du syndicat mixte. Une exposition grand public présentera l'ensemble de ces réflexions.

  2 focus territoriaux concerneront le territoire d’Est Ensemble :

  Ce sont des secteurs complexes présentant à la fois des problématiques de fonctionnalité routière, d’intégration urbaine et de qualité de l’air mais constituant de véritables pôles stratégiques identifiés au PLUI d’Est Ensemble et dans la contribution au SCOT métropolitain :

Porte de Bagnolet / Gallieni : secteur d’arrivée des grandes autoroutes radiales et des portes de Paris, avec des problématiques importantes de congestion routière, d’insertion urbaine et de liens entre les territoires situés de part et d’autre du boulevard Périphérique. Il est un pôle économique à renforcer en intégrant ses grandes infrastructures (A3 et périphérique) ;

Pont de Bondy : grand secteur d’échangeurs posant des problèmes d’insertion urbaine et de coupures entre les villes, des problématiques accentuées par les nouvelles dynamiques de développement et l’arrivée du métro du Grand Paris. Le Pont de Bondy est une centralité métropolitaine en devenir.

La durée estimative de la Consultation internationale est de 11 mois et se déroulera à titre indicatif comme suit :

Attribution du marché : septembre 2018
Étape 1 nommée « Démarrage de la mission » (septembre 2018) Étape 2 nommée « Travaux des équipes » (octobre 2018 à avril 2019) Étape 3 nommée « Exposition » (mai à août 2019)

Coût et participation financière :
concertation...) est estimé à 2 651 960 € TTC. La contribution financière de l’EPT Est Ensemble» est fixée à 30 000 € TTC.

Projet de vœu sur le crématorium de la porte de la Villette
Vœu remis sur table et soumis à l’approbation des élus.

Pour retrouver l’intégralité de l’ordre du jour : https://www.est-ensemble.fr/conseil-territorial

Dimanche 23 septembre à partir de 9h
Randonnée urbaine grand public de 15 km gratuite

Pour tous contacts, renseignements et/ou inscriptions, merci de joindre le 01 49 15 98 98 ou d'écrire par mail à : visites@tourisme93.com

Dans le cadre de la Semaine européenne de la Mobilité, Est Ensemble Grand Paris organise le dimanche 23 septembre 2018, la Grande Rando du Parc des Hauteurs en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée de Seine-Saint-Denis, Le Sentier Métropolitain du Grand Paris et Seine-Saint-Denis Tourisme. 

De Paris à Rosny, sur le rebord du plateau de Romainville, le Parc des Hauteurs est un ensemble paysager unique à l’échelle régionale, une respiration au cœur d’un Est Parisien densément habité et fortement déficitaire en espaces verts publics. Jalonné d’espaces de nature ou de loisirs, ce patrimoine géographique contribue à l’identité et à la qualité de vie du territoire et de ses quartiers.

À l’occasion de la Semaine européenne de la Mobilité, évènement destiné inciter le plus grand nombre de personnes à adopter une démarche éco-citoyenne pérenne en privilégiant les déplacements doux et alternatifs à la voiture particulière : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... - Est Ensemble Grand Paris organise le dimanche 23 septembre, une randonnée de 15 km conviviale (et gratuite) intitulée La Grande Rando  pour découvrir cet espace et son chantier prioritaire de Promenade des Hauteurs. 

La Promenade des Hauteurs sera un sentier qui offrira des vues à 360° sur le grand paysage métropolitain et permettra notamment de découvrir des espaces verts exceptionnels, ainsi qu’un patrimoine historique encore préservé. Elle sera un lieu de loisirs culturels, écologiques et sportifs.

La Grande Rando - Un parcours à travers les buttes, une cité-jardin et les forts du territoire

Tout au long de cette matinée, des départs échelonnés à partir de 9h et sur inscription préalable seront organisés du belvédère du Parc de Belleville situé à Paris , reconnu comme le site où le promeneur bénéficie d’une des plus belle vue de la capitale et dédiée depuis 2009 au Street art parisien et sur une distance de près de 15km reliant ainsi le parc Jean Moulin - Les Guilands, espace de nature de 26 hectares,  né de la réunion de deux parcs : le parc communal des Guilands à Montreuil et le parc départemental Jean Moulin à Bagnolet.

Dans un premier temps, le parcours emmènera les randonneurs sur les rebords du plateau de Romainville, à la découverte des parcs parisiens - le parc des Buttes-Chaumont, le parc de la Butte du Chapeau rouge - avant d’arriver sur le territoire d’Est Ensemble par la ville du Le Pré Saint-Gervais, où ils visiteront la Cité-Jardin, véritable trésor architectural pittoresque et verdoyant datant des années 30.

Après une traversée des villes de Pantin et des Lilas, les randonneurs longeront le Fort de Romainville avant de rejoindre la Corniche des Forts et ses espaces boisés où, un espace pique-nique sera installé (panier payant en option) dans le parc dit « de la Sapinière », et des temps d’échanges sur le projet du Parc des Hauteurs seront proposés.

La seconde partie du parcours guidera les randonneurs dans l’ancien village de Romainville et son belvédère, avant de rejoindre Bagnolet en passant devant la piscine Tournesol des Lilas et le parc du Château de l’Etang - où leur sera contée l’histoire maraîchère du territoire.

Enfin, une traversée plus urbaine les conduira au parc Jean Moulin - Les Guilands où une animation festive, une collation les attendra ainsi que la paysagiste et plasticienne Alice Baillaud investit la Maison du parc qui présentera ses boites à rêves et en jouant sur la transparence de la silhouette des marcheurs-rêveurs croisés sur le parc autour de son exposition « Les marcheurs-rêveurs du parc ».

Le Parc des Hauteurs en quelques mots :

- 1 boucle de 32 km avec deux transversales nord-sud
- 10 villes concernées : Bagnolet, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Fontenay-sous-Bois, Paris 19ème et Rosny-sous-Bois.
- Des partenaires variés, porteurs de la dynamique du projet dont le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis, la Fédération Française de Randonnée de Seine-Saint-Denis, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France, etc.
- Des projets des villes répondant aux enjeux du Parc des Hauteurs : végétalisation, préservation du patrimoine, accès aux espaces verts, amélioration du cadre de vie.

Départs échelonnés à partir de 9h00 et sur réservation : https://exploreparis.com/fr/1877-la-grande-rando-du-parc-des-hauteurs.html

Depuis hier, le niveau 3 « alerte canicule » du plan canicule est déclenché et conduit l’ensemble des villes et Est Ensemble à activer des mesures de prévention et d’information pour les populations et en particulier pour les plus fragiles, les enfants, les seniors, plus vulnérables et souvent plus isolés, ainsi que les personnes en situation de handicap et les personnes sans domicile fixe.

Pour accompagner ces recommandation, Est Ensemble reconduit cette année à compter du jeudi 26 juillet 2018, le prolongement des horaires d’ouvertures des bassins jusque 22h00 (fermeture à 22h30)  des équipements nautiques découvrables ou disposant d’un bassin extérieur du territoire : Centre nautique Jacques Brel à Bobigny, piscine Mulinghausen aux Lilas, piscine Jean Guimier à Romainville, piscine Fernand Blanluet au Pré Saint-Gervais, piscine Tournesol à Bondy et la piscine des Murs à Pêches à Montreuil (dans la limite de la jauge journalière de 800 pers/jour ).

Rappel des conditions d’accessibilité :

Gratuité (applicable aux habitants d'Est Ensemble) : allocataires des minima sociaux sur présentation d'un justificatif (RMI, RSA, parent isolé, allocation de solidarité spécifique, allocation supplémentaire vieillesse) / enfants de - de 4 ans / personnes handicapées sur présentation de la carte d’invalidité ou la carte mobilité inclusion (taux d’incapacité d’au moins 80%)  et leurs accompagnateurs

Tarif réduit (applicable aux habitants d'Est Ensemble) à 1.50 euros aux étudiants / familles nombreuses / jeunes de – de 18 ans / personnes retraitées / chômeurs inscrits à Pôle emploi

Plan Canicule 
N’oubliez pas les bons reflexes !

Boire beaucoup d’eau !

Lors d’une canicule, vous devez toujours avoir une grande bouteille d’eau par personne. Ce n’est pas parce que vous allez dans une salle rafraîchissante ou une piscine qu’il faut oublier cette précaution essentielle.

Pensez à boire régulièrement, sans attendre la soif, afin d’éviter la déshydratation.

Porter un chapeau ! 

Votre meilleur ami contre la surchauffe de votre tête, c’est votre casquette ! Si vous devez attendre en plein soleil, le chapeau est plus que conseillé pour éviter une insolation, qui peut entre autres provoquer des vomissements.

Et pour les personnes vulnérables :

Seniors, personnes en situation de handicap, femmes enceintes..

Pendant la chaleur, prudence, suivez les conseils :

• En cas de chaleur, des bulletins météo seront diffusés accompagnés de recommandations. Soyez-y attentif.
• Si vous suivez un traitement, vérifiez avec votre médecin ou votre pharmacien que, malgré la chaleur, vous pouvez prendre les mêmes médicaments.
• Si vous suivez un régime, il est important de demander conseil à votre médecin.
• Utilisez un ventilateur et rafraîchissez-vous avec un linge mouillé, un brumisateur, une vessie à glace.
• Rafraîchissez-vous régulièrement le visage, le cou, sous les bras, les avant-bras, les jambes.
• Prenez plusieurs fois par jour une douche ou un bain à une température qui procure un rafraîchissement.
• Vous pouvez aussi humidifier vos vêtements.

Pour ne pas vous déshydrater

• Boire régulièrement sans attendre d’avoir soif. De l’eau essentiellement, des fruits pressés éventuellement. Jamais d’alcool. Éviter sodas et autres boissons sucrées. Évitez les boissons à forte teneur en caféine (diurétiques).
• Préférez les fruits et légumes crus et les plats froids.
• Si une cuisson est nécessaire, opter pour celle qui peut être effectuée hors de toute surveillance afin de ne pas être en contact avec une source de chaleur (par exemple, cuisson au four).
• Consommez des laitages, des fruits, des glaces.
• En journée, protégez-vous de la chaleur en fermant vos volets, vos fenêtres, vos stores et/ou vos rideaux dont vous aurez vérifié le bon fonctionnement avant l’été. Ceci est particulièrement important pour les pièces en plein soleil.
• La nuit, ouvrez les fenêtres et les volets pour provoquer des courants d’air.
• Séjournez le plus possible dans la pièce la plus fraîche.

Évitez le coup de chaleur

• Si vous devez sortir, faites-le le matin ou en fin d’après-midi et préférez l’ombre.
• Habillez-vous légèrement avec des vêtements amples, légers, clairs. Préférer le coton qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration.
• Portez un chapeau ou une casquette. Emportez une petite bouteille d’eau.
• Évitez tout effort physique inutile.
• Si vous ne disposez pas d’une pièce fraîche, repérez les lieux climatisés ou frais proches de votre domicile (magasins, cinémas, lieux publics...) et allez-y deux heures par jour.
• Si vous avez mal à la tête, si vous vous sentez faible, si vous avez des vertiges ou si vous pensez avoir de la fièvre, prenez votre température et appelez aussitôt votre médecin. N’hésitez pas à vous faire aider et surtout ne restez pas isolé.

Retrouvez tous les conseils en cas de canicule : https://www.gouvernement.fr/risques/canicule

Plateforme téléphonique "canicule info service" 0 800 06 66 66 (appel gratuit) ouvert en cas d'épisode de forte chaleur, tous les jours de 9h à 19h.