Situé au cœur du centre-ville de Montreuil, ouvert en août 2015 et inauguré le 19 septembre 2015, le nouveau cinéma Le Méliès de Montreuil confirme jour après jour sa vitalité et son succès. Est Ensemble est fière de pouvoir célébrer la vente de son 1 000 000 ème billet à une spectatrice.

Pour fêter ce succès, le cinéma propose du jeudi 31 janvier au mardi 5 février 2019, une série de rencontres et d’avants-premières avec de nombreuses personnalités de tout premier plan : Catherine Deneuve, Valeria Bruni-Tedeschi, Juliette Binoche, Chiara Mastroianni, François Ozon…

Véritable lieu de vie et de rencontres, où les habitants croisent acteurs et réalisateurs, frissonnent, rient et pleurent à l’unisson, le nouveau cinéma Le Méliès est devenu un site emblématique de la politique culturelle du territoire d'Est Ensemble  et de la ville de Montreuil.

Pour Gérard Cosme, Président d’Est Ensemble Grand Paris :

« Le Méliès est un équipement emblématique du réseau de cinémas publics d’Est Ensemble, réseau unique en France et de plus en plus reconnu par les spectateurs, les habitants d’Est Ensemble et les professionnels du secteur cinématographique. Le record de fréquentation atteint par le nouveau cinéma Le Méliès témoigne de cette notoriété grandissante. Un million ! C’est le nombre d’entrées dans ce cinéma depuis son ouverture en août 2015 et que nous vous invitons à fêter toute la semaine.

Ce succès est le résultat d’un cinéma Art et Essai historiquement ancré sur le territoire d’Est Ensemble et d’une programmation riche et variée à un tarif accessible grâce au soutien public.  Je peux donc vous assurer de notre volonté politique à Est Ensemble de poursuivre et de renforcer nos actions en faveur de l’offre et de la création cinématographiques. »

Pour Patrice Bessac, Maire de Montreuil : 

« Franchir la porte du Méliès, c’est retrouver des actions culturelles fortes, des projections-débats, des rencontres, des manifestations de toutes sortes qui font du plus grand cinéma public d'Art et d'Essai d'Europe un lieu de résistance à la pensée unique. Véritable lieu de création du lien social, le Méliès de Montreuil est un cinéma ouvert au plus grand nombre, grâce à des politiques tarifaires ambitieuses et des programmations toujours plus exigeantes et diversifiées. »

Le Méliès est un cinéma public d'art et d'essai à la programmation exigeante, dynamique et accessible (œuvres classées Art et essai, programmation jeunesse, « blockbusters », rediffusions de films de patrimoine, etc.), ouvert à tous, à un public familial et en premier lieu aux personnes à mobilité réduite grâce à ses équipements spécialement conçus pour ces spectateurs. Le cinéma est très actif sur les publics scolaires en organisant chaque semaine des projections de films exclusivement destinées aux groupes scolaires.

Depuis son ouverture, il a accueilli de nombreux invités reconnus dans le monde cinématographique et notamment à l’international, tels que Wes Anderson, Dario Argento, Jacques Audiard, Wang Bing, Jean Dujardin, Agnès Jaoui, Olivier Nakache et Eric Toledano,  Kiju Yoshida et Mariko Okada, et bien d’autres encore… qui s’y déplacent pour présenter leur film ou simplement profiter de ce lieu culturel innovant qui fait la fierté des habitants du Territoire d’Est Ensemble et de la Ville de Montreuil.

Ce succès marque la reconnaissance d'une politique culturelle publique et d'éducation populaire menée par l'établissement public territorial Est Ensemble et la Ville de Montreuil et d'une équipe motivée pour la sauvegarde de la diversité du cinéma, éduquer à l’image toutes les générations, et rendre accessible au plus grand nombre tous les films.

Au programme :

Jeudi 31 janvier à 20h30 : Avant-première de Les Estivants, en présence de l'actrice-réalisatrice, Valeria Bruni-Tedeschi.

Vendredi 1er février à 20h00 : Accueil Jazz par le Cool Train Orchestra. Remise par Est Ensemble et la Ville de Montreuil du prix à la millionième spectatrice. A 20H30 : Avant-première de La Dernière Folie de Claire Darling de Julie Bertuccelli, en présence de la réalisatrice, de Chiara Mastroianni et de Catherine Deneuve. Ce sera leur seule apparition pour parler du film en France. Baptême de la salle Catherine Deneuve, en sa présence et celle de sa fille.

Samedi 2 février, 14h (jeune public) : Avant-première de Dragons 3, le monde caché. Samedi 2 février, 18h : Avant-première de Tout ce qu'il me reste de la révolution, de la Montreuilloise Judith Davis, en sa présence. Samedi 2 février, 20h30 : Avant-première de Les Deux Frères de Félix Moati, en sa présence et celles de l'actrice-réalisatrice (de Bagnolet) Baya Kasmi et de Vincent Lacoste.

Dimanche 3 février, 14h30 (jeune public) : Le Château de Cagliostro de Hayao Miyazaki, représentation suivie d'une rencontre avec le spécialiste de l'animation japonaise, Ilan Nguyen. Dimanche 3 février, 18h15 : Avant-première unique de Celle que vous croyez, de Safy Nebbou, en présence de Safy Nebbou et de Juliette Binoche. Sélectionné hors compétition à Berlin, où le jury sera présidé... par Juliette Binoche.

Mardi 5 février : Avant-première de Grâce à Dieu, en présence du réalisateur, François Ozon, de Swann Arlaud et de l'actrice montreuilloise Aurélia Petit. En compétition à Berlin la semaine suivante.

Mardi 11 décembre 2018 à 19h se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. À cette occasion, ce sont 36 points qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :

Délib 1 - Préfiguration d’un dispositif territorial permettant l’encadrement des loyers dans le parc privé

La loi ALUR a introduit un nouveau dispositif, l’encadrement des loyers du parc privé, applicable aux zones dites tendues, et reposant sur la mise en place préalable d’un observatoire local des loyers (OLL), dont les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement sont précisées dans l’article 16 de la loi n° 89- 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Son principe réside dans l’encadrement du loyer lors de la mise ou remise en location, par la fixation d’un loyer de référence sur des secteurs donnés, que les bailleurs peuvent moduler de façon limitée et définie par la loi.

La mise en œuvre d’un tel dispositif sur le territoire d’Est Ensemble était prévue par le Programme Local de l’Habitat (fiche action 27).

Cependant l’invalidation des expérimentations mis en place par les villes de Paris et Lille, sur le motif qu’un tel dispositif devait concerner a totalité du périmètre des agglomérations concernées, ajouté au transfert de la compétence habitat à la Métropole du Grand Paris prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), a réorienté la préfiguration de ce type de dispositif vers le programme d’actions du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement, en cours d’élaboration.

L’article 140 de la loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, permet à nouveau d’envisager la mise en œuvre de ce dispositif à l’échelle d’Est Ensemble, même si un décret en conseil d’Etat doit encore préciser ses modalités d’application.

La loi prévoit que l’EPT doit demander au préfet de région la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers dans un délai de 2 ans suivant la promulgation de loi.

Le préfet de région détermine alors par décret le périmètre du territoire sur lequel s'applique le dispositif, lorsque les conditions suivantes sont réunies : écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social, un niveau de loyer médian élevé, un faible taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l'habitat et de faibles perspectives d'évolution de celles-ci. Si les 2 premières conditions sont pleinement réunies pour Est Ensemble, les deux suivantes seront soumises à l’appréciation du préfet, dans le contexte métropolitain.

Lorsque le préfet de région aura validé le dispositif territorial, il fixera chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré (montant supérieur de 20 % au loyer de référence) et un loyer de référence minoré (loyer de référence diminué de 30 %), exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique.

Cette disposition s’appuie sur la mise en place systématique d’observatoires locaux des loyers pour « les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social ». Un décret d’application doit fixer la liste des communes concernées.

Plusieurs autres décrets seront également nécessaires pour définir le fonctionnement de ces observatoires locaux des loyers (modalités d’alimentation par les bailleurs, modalités pour agréer les structures portant les OLL – qui peuvent toujours être soit des associations, soit des GIP).

Il est proposé au conseil territorial de délibérer pour autoriser le président à demander au préfet de région, dès la parution du décret d’application, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers pour l’ensemble du Territoire d’Est Ensemble, et à lancer une mission de préfiguration de ce dispositif à l’échelle du Territoire.

Délib 2 - Modification des statuts de la SOREQA

La Communauté d'Agglomération Est Ensemble a pris en 2012 une participation de 10% au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), afin de pouvoir lui confier des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet le traitement de l'habitat privé ancien dégradé.

La SOREQA, société publique locale d’aménagement (SPLA), peut agir uniquement pour le compte des collectivités actionnaires, sans mise en concurrence préalable.

Fortement expérimentée, la SOREQA est dotée des moyens humains et des expertises adaptées aux spécificités des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet la résorption de l’habitat insalubre. Est Ensemble lui a confié à ce jour quatre concessions d’aménagement :

- une intercommunale, le Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne, active sur cinq villes du territoire,

-  une à Pantin récemment attribuée sur le quartier des Quatre-Chemins dans le cadre du NPNRU

-  une à Montreuil en 2014 (ZAC Fraternité) et une à Bagnolet en 2015 (concession des Coutures), dans le cadre du PNRQAD.

Hormis sur le DILHI, chacune de ces concessions comprend une Opération Programmée de l’Habitat (OPAH), dispositif permettant l’accompagnement ciblé de (co)propriétaires ainsi qu’une incitation financière grâce aux subventions de l’ANAH et d’Est Ensemble en vue de la mise en œuvre de travaux de réhabilitation des logements et immeubles dégradés de ces quartiers.

En effet, pour agir avec efficacité en faveur de l’amélioration de l’habitat privé et la résorption de l’habitat insalubre sur certains quartiers fortement touchés, il convient de mettre en œuvre ces deux types de dispositif, l’un incitatif, l’autre plus coercitif, d’appropriation publique sur les immeubles les plus durement marqués par la dégradation du bâti et de la gestion.

La Soreqa sait intervenir sur ces deux volets d’action sur l’habitat privé. Néanmoins, elle ne peut à ce jour intervenir que via des « opérations d’aménagement », ce qui suppose d’agir sur le foncier et donc en appropriation publique. L’action incitative ne peut lui être confiée qu’en complément de l’appropriation publique.

Cette limitation, inscrite dans l’objet social de la Soreqa, tient à son statut de société publique locale d’aménagement (SPLA) défini par l’article L.327-1 du code de l’urbanisme au moment de la création de la Soreqa en 2010.

Or, la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a ouvert en février 2017 la faculté pour les SPLA de réaliser toute « opération ou action d’aménagement » en introduisant un nouvel article L.327-2 dans le code de l’urbanisme.

La Soreqa souhaite se doter de la compétence en matière d’ « actions d’aménagement », afin d’être en capacité de poursuivre des dispositifs incitatifs de type OPAH, sans avoir à les intégrer obligatoirement dans une opération d’aménagement - ou pour pouvoir les intégrer, par exemple, dans un calendrier décalé.

Une telle évolution permettra à ses actionnaires, dont Est Ensemble, une plus grande souplesse dans l’attribution des missions classiquement confiées à la Soreqa, et sécurisera juridiquement son intervention. Pour bénéficier de cette possibilité ouverte par la loi, il convient toutefois de modifier les statuts de la Soreqa et de faire évoluer l’objet social de la société.

Il est ainsi proposé au Conseil Territorial d’approuver la modification des statuts de la Soreqa et l’évolution de l’objet social de la Soreqa.

Délib 3 - Approbation d'une convention de participation financière entre Seine-Saint-Denis habitat et Est Ensemble pour la réalisation d'une étude de diagnostic des réseaux d'assainissement sur le périmètre du NPNRU l'Abreuvoir (Bobigny)

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, le quartier dit l’Abreuvoir à Bobigny fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine sous la maitrise d’ouvrage d’Est Ensemble.

À ce titre, et pour le bon accomplissement du projet, Est Ensemble souhaite réaliser un diagnostic des réseaux d’assainissement existants afin d’anticiper les travaux qui seront nécessaires sur ces ouvrages (réhabilitations, dévoiements, renforcements, abandons, etc.).

Hors une part prépondérante des ouvrages devant faire l’objet du diagnostic sont actuellement la propriété de Seine-Saint-Denis habitat. Le gestionnaire immobilier trouve par ailleurs un intérêt à la réalisation de ce diagnostic, celui-ci lui permettant de bénéficier d’une intervention d’entretien exceptionnelle de ses réseaux et d’une meilleure connaissance de son patrimoine actuel.

La présente convention a ainsi pour objet de fixer les modalités techniques et financières d’intervention d’Est Ensemble sur les réseaux d’assainissement de Seine-Saint-Denis habitat sur le périmètre du NPNRU l’Abreuvoir.

Sur la base du linéaire de réseau estimé, le montant prévisionnel de cette étude est de 83 000 € HT (ou 99 600 € TTC) et se décompose comme suit :

- Hydro-curage des ouvrages préalable à la réalisation des inspections télévisuelles : 45 000 € HT - Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement : 38 000 € HT.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a été sollicitée pour une aide financière sur ce projet à hauteur de 50% du montant total HT.

Seine-Saint-Denis habitat s’engage à assurer le financement à 100% du montant HT des prestations relatives à la mission « Hydro-curage des ouvrages préalable à la réalisation des inspections télévisuelles », déduction des aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

La somme restante, déduction faite des aides de l’Agence de l’eau et de la participation financière de Seine- Saint-Denis habitat, sera à la charge d’Est Ensemble.

Le déroulement de cette étude est prévu au cours du 1er semestre 2019.

Délib 4 - Conventions type Point d'apport volontaire enterrés (PAVE) en place

Dans le cadre de la mise en place de Points d’Apport Volontaires Enterrés (PAVE) pour la collecte des déchets ménagers, plusieurs bailleurs de logements sociaux ont une partie de leur patrimoine immobilier équipés ou en cours d’équipements de PAVE sur plusieurs villes du territoire d’Est Ensemble (Bagnolet, Montreuil, Bondy, Noisy le Sec, Bobigny, Les Lilas). Ces matériels, qui remplacent les conteneurs, sont implantés sur le domaine public en cas de présence de réseaux sur le domaine privé du bailleur.

Est Ensemble encadre cette disposition par une convention de fourniture, pose, gestion, entretien et maintenance des équipements. Ce document renseigne l’ensemble des acteurs du projet et précise les responsabilités de chaque entité notamment le nettoyage, la sensibilisation-communication, la maintenance.

Concernant plus spécifiquement l’entretien des PAVE disposés sur le domaine public, certains bailleurs s’y sont opposés au motif d’un périmètre d’entretien autour des PAVE trop élevé.

La modification de la convention a pour objectif de :

• Modifier la distance et le périmètre autour des PAVE en revoyant l’actuelle distance d’un rayon de 20 m autour des PAVE pour prendre seulement en compte la la plateforme du PAVE et un rayon de 2 m autour du PAVE ;

• Ajouter la notion de responsabilité en cas d'accident, EE pour le matériel et bailleur pour l'entretien des PAV ;

• Mise à jour de la durée des conventions quand elle n’apparait pas (10 ans) ;

• Inciter le porteur de projet à faire signer les conventions aux futurs gestionnaires en rajoutant une phrase qui indique qu’en cas de refus de signature de la convention, le retrait des PAVE sera au frais du porteur de projet avec remboursement du matériel fourni à Est Ensemble et que des locaux poubelles devront être construits pour le stockage des conteneurs ainsi qu’une aire de présentation.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil de territoire d’approuver les nouvelles conventions PAVE :

- Les conventions modifiées pour la fourniture, le transport, la pose et la mise en service de points d'apport volontaires enterrés/semi-enterrés pour la collecte des déchets

- Les conventions modifiées sur la collecte et l'entretien en service de points d'apport volontaire enterrés /semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

Délib 5 - Appel à projets déchets d'Est Ensemble

Depuis 2012, Est Ensemble met en œuvre des actions de prévention des déchets, et a signé un accord- cadre avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de 2012 à 2017. Cela correspond à l’objectif fixé par la loi Grenelle 2, qui impose à l’ensemble des collectivités ayant la compétence déchets de mettre en œuvre ce dispositif et permet de contribuer à l’objectif national de réduction de 7 % des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA).

Est Ensemble s’est engagée à poursuivre et à amplifier ces actions en signant le Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire (CODEC) avec l’ADEME présentant plusieurs ambitions : modifier l’offre des acteurs économiques, réduire les déchets et économiser la ressource et réduire les impacts sur l’environnement. Ce contrat s’adresse aux territoires exemplaires en prévention et économie circulaire dont fait partie Est Ensemble, lauréat 2015 de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ».

Il s’inscrit également dans les objectifs d’économies de ressources dans le cadre de démarches d’économie circulaire telles que définies par la loi TECV.

Depuis le premier appel à projet déchet lancé en 2014, le travail en partenariat avec les associations a fait ses preuves et Est Ensemble souhaite maintenir ce système de subventions pour proposer de nouvelles animations dans les villes, les écoles, mais également d’accompagner de nouveaux projets de prévention, de recyclage, de réemploi, de compostage et d’économie circulaire. Pour ce nouvel à projet, les SCOP, SCIC, mutuelles, fondations et entreprises agréées “ESS” seront éligibles. La créativité et l’innovation des projets proposés seront mises en avant pour la sélection des projets.

Les projets et les animations auront pour but de sensibiliser et d’apporter à un public large des outils pour des changements de comportement.

Les actions et les projets soutenus par appel à projet. « déchet » : prévention, réemploi, recyclage, tri, économie circulaire interviendront sur les champs suivants en direction d’un large public (habitants, scolaires, acteurs économiques, ...) :

- Eco-consommation

- Gestes du tri

- Lutte contre le gaspillage alimentaire

- Accompagnements de structure pour une démarche globale

- Accompagnements de sites de compostage partagé, en pied d’immeuble, à domicile, ...

- Fédérer les acteurs du réemploi (création d’évènements...)

- Événements sur les marchés (exemple de disco soupe, tente des glaneurs...)

- Création de nouveaux outils innovants de sensibilisation

Les conventions de financement des projets seront votées en bureau (inférieur à 23 000 €) et en conseil de territoire (supérieur à 23 000 €).

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil de territoire d’approuver le principe de cet appel à projet. « déchet » : prévention, réemploi, recyclage, tri, économie circulaire

Délib 6 - Célébration du millionième billet vendu du nouveau Méliès de Montreuil

Ouvert en août 2015 et inauguré au mois de septembre de la même année, le nouveau Méliès de Montreuil confirme son succès. Outre les nombreux invités qui s’y déplacent pour présenter un film, le public est également au rendez-vous.

En effet, la stratégie de programmation et d’animation développée dans les 6 salles du cinéma, permet de répondre aux attentes de tous les publics.

Ainsi, en trois années d’exploitation, le Méliès cumule une fréquentation de plus de 900 000 entrées.
Afin de valoriser le succès de cet équipement, il est proposé de rendre événementiel l’achat du 1 000 000ème billet de cinéma par un spectateur.

Si le millionième ticket est acheté dans le cadre d’une séance publique, il est proposé d’offrir au spectateur lauréat une année de cinéma, dans la limite d’une place par semaine, soit 52 invitations.

Une carte cinéma à code-barre, sur laquelle seront chargées 52 places exonérées et dont l’utilisation sera limitée à une place par semaine, sera remise au lauréat.

Si le millionième ticket est acheté dans le cadre d’une séance dédiée, il est proposé de laisser le choix au responsable du groupe lauréat entre deux formules :

- Le groupe se voit offrir 3 séances de son choix dans l’année. Le nombre de personnes constituant le groupe sera indiqué au moment de l’achat du millionième billet.

- Chaque membre du groupe se voit remettre 3 contremarques qu’il peut utiliser sur des séances publiques.

Les places seront utilisables dans toutes les salles du réseau d’Est Ensemble.

Depuis sa création par la loi NOTRe, la Métropole du Grand Paris (MGP) assure sa neutralité financière via une dotation d’équilibre avec les Établissements Publics Territoriaux (EPT) avec pour objectif de garantir le niveau de financement de chaque EPT ainsi que l’équilibre des ressources de la MGP. Cette dotation d’équilibre permet ainsi aux EPT de compenser la perte des recettes liée à la création de la MGP. Cet exercice était garanti jusqu'à la fin de l’exercice budgétaire 2018.

À partir de 2019, la perte pour les EPT sera autour de 55 millions d’euros. L'EPT Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin, Le Pré Saint-Gervais) perdra 9,2 millions, ce qui fait de lui le 2^ème territoire le plus touché, avec près de 17% de la baisse totale.

Est Ensemble fait partie des territoires où le taux de pauvreté le plus important au sein de la Métropole (29%), où le revenu moyen par habitant est inférieur de 30% à la moyenne métropolitaine et où l’on compte près de 42% de logements sociaux.

Concrètement cette décision de non-reversement, si elle était maintenue par le Gouvernement, aura des conséquences destructrices sur l’ensemble des politiques publiques menées chaque jour pour les 412 000 habitants. Cela impliquera la fermeture de services publics de proximité comme des piscines, des bibliothèques, des conservatoires, cela impliquera aussi que ce qui doit être réhabilité ne le sera pas, que ce qui doit être construit sera abandonné.

Cela nous amènerait également à repenser des politiques publiques majeures telles que les actions en faveur de la transition énergétique, de l’emploi, de l’insertion, du développement économique, la lutte contre l’habitat indigne, contre la précarité énergétique, les projets d’aménagement et de renouvellement urbains.

Enfin, il s’agirait d’un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes. À la fin, ce seront encore et toujours les populations les plus fragiles qui supporteront les conséquences sociales et financières des choix iniques du gouvernement.

Nous, élus du territoire d’Est Ensemble, refusons cette situation ubuesque et inacceptable. L’État nous confie des responsabilités mais pas les moyens !

Sur notre territoire, dans chacune de nos villes, les services publics de proximité sont le fondement même de l’action que nous menons chaque jour, le socle commun, celui de l’égalité réelle, structurelle et républicaine à laquelle nous sommes attachés.

De toute urgence, nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à sauvegarder les ressources de notre territoire et de nos communes, pour assurer la survie des services publics locaux.

Mardi 25 septembre 2018 à 19h00 se tiendra le Conseil de Territoire d’Est Ensemble Grand Paris. A cette occasion, ce sont 49 points et un vœu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble sur le crématorium de la porte de la Villette qui seront discutés et soumis à l’approbation des 80 élu-e-s du Conseil de Territoire dont ceux ci-dessous :

1 - Délibération - Convention cadre de partenariat entre Est Ensemble et La Cité de la musique - Philharmonie de Paris et la convention technique d'application dispositif Démos 2018-2019

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris contribue au développement de la vie et de la pratique musicale et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Elle soutient, dans leur diversité, les formations musicales qu’elle accueille et concourt à l’information et à la formation musicale du public.

À cette fin, elle a notamment pour mission :
1) D’organiser, produire, coproduire, diffuser et promouvoir des concerts, des spectacles musicaux et des expositions ainsi que toutes manifestations artistiques et culturelles en relation avec son objet;
2) De développer des activités culturelles et éducatives à l’attention du public afin de favoriser l’égal accès à toutes les formes de musique et de soutenir les initiatives contribuant à leur connaissance et leur pratique;
3) De susciter la création d’œuvres musicales, notamment de musique contemporaine;
4) De valoriser, d’enrichir et de présenter au public et aux chercheurs un fonds documentaire et des bases de données sur les différents domaines et genres musicaux par tout moyen et sur tout support, dont une médiathèque.

L’EPT Est Ensemble Grand Paris exerce de fortes compétences en matière culturelle, et en particulier assume la gestion d’un grand nombre d’équipements culturels : 6 cinémas, et 6 réseaux de lecture publique. L’EPT assure également la gestion de 8 conservatoires et 1 auditorium, qui rassemblent plus de 350 enseignants et 6 300 élèves. Le développement de la pratique artistique et de l’enseignement artistique est un enjeu central sur le territoire d’Est Ensemble, compte-tenu notamment des caractéristiques de sa population.

La Cité de la musique – Philharmonie de Paris et Est Ensemble partagent des réflexions et des projets communs pour ce qui concerne les enseignements artistiques et en particulier l’enseignement musical : réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques, développement de la pratique orchestrale, utilisation et diffusion des ressources numériques.

Dans ce contexte et au vu des projets déjà menés ensemble, la convention proposée vise à formaliser un partenariat global autour des axes suivants :

• Axe 1 : Le dispositif Passerelle Est Ensemble, qui s’adresse aux élèves et aux enseignants pour favoriser l’intégration en conservatoire de jeunes ayant pratiqué la musique dans d’autres dispositifs.

• Axe 2 : L’orchestre Démos Est Ensemble, qui vise l’apprentissage de la pratique orchestrale en direction d’enfants de 7 à 12 ans, qui résident dans des territoires de la politique de Ville et à la constitution d’un pôle de ressources sur les pédagogiques collectives de la musique et un lieu d’échange avec les partenaires du territoire.

• Axe 3 : La diffusion des ressources numériques de la Philharmonie de Paris dans le réseau Est Ensemble pour encourager l’usage de ces ressources et le développement d’actions de médiation culturelle dans les bibliothèques et les conservatoires du territoire. Le projet, soutenu par le Département, comprend également un dispositif de formation des professionnels en vue de la pérennisation de ce type de sensibilisation.

• Axe 4 : Liens privilégiés entre Est Ensemble et la Philharmonie de Paris, avec la possibilité pour les étudiants des classes préparatoires des conservatoires de bénéficier du tarif « étudiant » pour les spectacles de la saison artistique de la Philharmonie de Paris, sur présentation de leur carte, mais aussi la possibilité de participer aux stages d’orchestres de la Philharmonie, et la recherche de convergence dans la programmation des deux parties dans le cadre du temps fort sur la diversité, ainsi que des projets spécifiques à certains conservatoires (à Pantin : « Musiques de films revisitées »).

Cette convention cadre sera déclinée, année après année, par des conventions techniques d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Une première convention technique d’application pour le dispositif Démos pour l’année 2018-2019 est proposée à approbation du Conseil. Dans le cadre de ce partenariat Est Ensemble verse une subvention annuelle de 25 000 € à la Philharmonie de Paris pour l’année 2018.

2- Délibération - Validation du Contrat d’Objectif déchets économie Circulaire ( CODEC )

Depuis 2012, Est Ensemble met en œuvre des actions de prévention des déchets, et a signé un accord-cadre avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de 2012 à 2017. Cela correspond à l’objectif fixé par la loi Grenelle 2, qui impose à l’ensemble des collectivités ayant la compétence déchets de mettre en œuvre ce dispositif et permet de contribuer à l’objectif national de réduction de 7 % des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA).

Est Ensemble souhaite poursuivre et amplifier ces actions en signant le Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire (CODEC) avec l’ADEME présentant plusieurs ambitions : modifier l’offre des acteurs économiques, réduire les déchets et économiser la ressource et réduire les impacts sur l’environnement.

Ce contrat s’adresse aux territoires exemplaires en prévention et économie circulaire dont fait partie Est Ensemble, lauréat 2015 de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Il s’inscrit également dans les objectifs d’économies de ressources dans le cadre de démarches d’économie circulaire telles que définies par la loi TECV.

Le CODEC permet de déterminer des objectifs précis à travers un programme d’actions liés à des indicateurs de suivi pour répondre aux enjeux et aux opportunités du territoire et d’être soutenu financièrement par l’ADEME pour sa mise en œuvre.

Ce contrat signé avec l’ADEME confirme les moyens à mettre en place sur 3 ans et fixe les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels à atteindre.

Le programme d’actions proposé a été construit sur la base de :

- une évaluation des politiques publiques déjà initiées sur le territoire sur ces thématiques ;
- une démarche de co-construction du programme d’actions avec un enjeu de mobilisation des acteurs et une attention particulière à la transversalité : directions Est Ensemble, 9 villes, partenaires institutionnels et associatifs, acteurs économiques, ... - de la méthodologie détaillée dans le guide de l’ADEME du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France.

Est Ensemble a formalisé le programme d’actions du CODEC, comprenant 60 actions répondant à 20 objectifs et 5 orientations stratégiques :

1. Engager les acteurs économiques dans l’économie circulaire

2. Inciter à des pratiques de consommation responsable

3. Ancrer sur le territoire les principes de réemploi, réparation et réutilisation

4. Recycler et valoriser les déchets ménagers et assimilés

5. Est Ensemble collectivité éco-exemplaire

3- Délibération -Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2019

La Communauté d’agglomération Est Ensemble s’étant substituée à ses communes membres concernant l’institution et le prélèvement de la TEOM, il lui appartient de décider, par délibération, d’exonérer totalement de la taxe certains locaux à usage industriel ou commercial (article 1521-III 3 du CGCT).

Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été instaurés et votés lors du Conseil communautaire du 11 octobre 2011. La Communauté d’agglomération Est Ensemble a également reconduit le principe d’exonération de paiement de la TEOM que les communes membres pratiquaient avant le transfert de compétences lors de ce même Conseil communautaire de 2011.

Par ailleurs, en 2016, au nom de l’Etablissement public territorial Est Ensemble, la Redevance spéciale a été instituée sur les communes de Montreuil et Noisy-le-Sec, dans le cadre de la délégation de service public.

Les taux de la TEOM sont votés chaque année de même que la liste d’exonération des locaux à usage industriel et commercial.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé aus élus du Conseil de territoire d’exonérer, pour l’année d’imposition 2019, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux mentionnés dans la liste annexée à la présente délibération.

4- Délibération - Candidature d'Est Ensemble à l'expérimentation 'Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée'- adhésion à l'association ' Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ' TZCLD et désignation d'un représentant

La privation durable d’emploi touche fortement la population d’Est Ensemble : fin 2016, 45 % des demandeurs d’emploi d’Est Ensemble inscrits au Pôle Emploi étaient au chômage depuis plus d’un an, contre 43 % en Île de France. Le chômage de longue durée est un problème majeur et persistant, qui constitue un véritable défi pour les acteurs de l’emploi et de l’insertion.

La loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été adoptée le 29 février 2016. Elle a habilité 10 territoires (communes ou intercommunalités) à mettre en œuvre le projet « Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée » (TZLCD). Ce projet constitue une forme de réponse nouvelle à la privation durable d’emploi, qui confère au territoire une place centrale.

Le principe de TZCLD est le suivant : à l’échelle d’un périmètre bien défini (un quartier par exemple), il s’agit de proposer à tout chômeur de longue durée (plus d’un an sans activité), un CDI à temps choisi.

La méthode consiste à créer des emplois dans ce quartier, en développant et en finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants. Ces activités doivent répondre aux besoins d'acteurs locaux du quartier (habitants, entreprises, institutions) et correspondre aux attentes et aux capacités des chômeurs.

L’expérimentation se fonde sur les compétences et aspirations des demandeurs d’emploi pour créer des emplois locaux. Elle développe des activités socialement utiles et/ou s’inscrivant dans des objectifs de transition énergétique (économie circulaire, agriculture urbaine...). Enfin TZCLD insuffle des dynamiques de quartier nouvelles, en faveur d'une amélioration du cadre de vie, d’une plus grande cohésion sociale et d'un renforcement du bien-être des habitants.

L’association TZCLD a été créée en 2016, pour suivre la mise en œuvre de l’expérimentation et travailler à son extension. Elle prépare actuellement, avec divers membres de la représentation nationale, une deuxième loi d’expérimentation afin d’inclure davantage de territoires. 36 territoires se sont déjà déclarés volontaires pour entrer dans cette deuxième phase d’expérimentation.

Il est donc demandé aux élus du Conseil Territorial d’approuver la candidature d’Est Ensemble à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » et son entrée dans la catégorie des territoires volontaires, d’approuver l’adhésion d’Est Ensemble à l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, pour un montant de cotisation fixée à 100 € et de valider la méthodologie et le calendrier de mise en œuvre de la préfiguration.

5- Délibération - Avis relatif au Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH)

La présente délibération vise à émettre un avis sur le projet arrêté du Plan Métropolitain Habitat et Hébergement (PMHH), transmis le 23 août 2018, à l’ensemble des communes et établissements publics territoriaux, en tant que personnes publiques associées. Celles-ci disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer, conformément à l’article 302-2 du code de la construction et de l’habitation.

En conformité avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), la Métropole du Grand Paris a engagé l’élaboration du PMHH, par délibération du conseil métropolitain du 10 février 2017, et a arrêté un premier projet de PMHH par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018.

Par courrier du 24 juillet 2018, afin d’intégrer ces données au PMHH, la Métropole du Grand Paris demande aux présidents des EPT la transmission des informations relatives aux périmètres d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS) définis dans les PLH exécutoires ainsi que les objectifs de production de logements par villes pour les années 2019 et 2020, détaillés selon le type de financement (PLAI, PLUS, PLS) exprimé en pourcentage de la production globale de logements sociaux, hors reconstitution de l’offre sociale démolie dans les projets de renouvellement urbain.

Suite à la réception de ces éléments et des avis des personnes publiques associées, la MGP délibérera sur l’arrêt définitif du PMHH lors du conseil métropolitain du 7 décembre 2018. Le PMHH sera alors transmis à l’Etat pour un examen par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). En l’absence de demande de modification du préfet ou du CRHH, le PMHH pourra être rendu exécutoire au cours du 1er semestre 2019, se substituant pour une durée de 6 ans, aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) préexistants.

Fortement attaché à la construction d’une Métropole solidaire, Est Ensemble a confirmé son engagement à maintes reprises, par le biais de contributions successives : contribution aux travaux de la Métropole du Grand Paris pour l’égalité des chances des Territoires en juin 2016, contribution au projet métropolitain et à la définition de l’intérêt métropolitain adoptée le 3 juillet 2017, contribution au SCOT métropolitain adoptée le 22 mai 2018 et enfin, contribution au PMHH adoptée par le conseil de Territoire du 29 mai 2018.

Est Ensemble salue la qualité du diagnostic du PMHH qui met en lumière l’importance des inégalités face au logement au sein de la Métropole, la situation de mal-logement inacceptable pour une partie des concitoyens, la pénurie de l’offre en logement social, ainsi que la forte spécialisation sociale et urbaine des territoires qui la composent.

Cependant, Est Ensemble souligne les points suivants de fragilité du projet de PMHH, notamment dans son plan d’actions :

• La traduction insuffisante des enjeux de rééquilibrage territorial dans les objectifs de production de logements sociaux et très sociaux, ainsi que l’absence d’aides financières destinées à la requalification du parc locatif social existant, notamment à bas loyer ;

• L’absence de déclinaison à l’échelle métropolitaine de l’accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le code de la construction à l’article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO, et de l’effort d’accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d’attribution de la loi relative à l’Egalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017 ;

• La nécessité d’établir une solidarité métropolitaine pour la reconstitution de l’offre en logements sociaux démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain en s’affranchissant des limites des EPT concernés par ces projets ;

• L’insuffisante prise en compte de la nécessité de créer les conditions d'accueil des publics spécifiques, et notamment l'accueil des gens du voyage, à l'échelle métropolitaine ;

• L’insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH. Ainsi, il est proposé aux élus du Conseil Territorial de délibérer ainsi :

• En réponse au courrier du Président de la Métropole du Grand Paris :

  - demander la prise en compte des périmètres d’exonération au SLS en conformité avec le PLH d’Est Ensemble (périmètres d’exonération définis par la bande de 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les sections cadastrales comportant au moins 10% de logements potentiellement indignes)

  - demander la prise en compte les objectifs détaillés de production du logement social sur le territoire d’Est Ensemble pour les années 2019 et 2020, en cohérence avec la volonté exprimée par les villes-membres. Ces objectifs de production valent révision des objectifs du PLH, et intègrent l’impacts du report de l’arrivée des infrastructures de transport, et l’impératif de répartition plus équilibrée de développement de l’offre métropolitaine, notamment pour l’offre de logements très sociaux, et de l’ensemble des aménités sociales et urbaines nécessaires.

  Concernant le projet de PMHH

  - rendre un avis réservé sur le projet de PMHH,
  - émettre un vœu à l’attention de la MGP afin que le PMHH définitif puisse être amendé pour remédier aux points principaux de fragilité précités.

  6- Délibération - Approbation de la convention financière avec la Ville de Pantin relative au traitement de l'habitat privé dégradé sur le quartier des Quatre Chemins

  Le quartier des Quatre-Chemins à Pantin est particulièrement touché par la prégnance de l’habitat indigne gangrénant son tissu urbain. Le quartier est compris dans le périmètre du secteur « Villette / Quatre-Chemins » reconnu quartier d’intérêt national par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Des actions incitatives, curatives et de recyclage immobilier ont été menées dans le quartier depuis les années 1990. Le bilan de ces opérations est important mais reste insuffisant au regard des besoins qui subsistent. C’est pourquoi a été inscrit dans le protocole de préfiguration du NPRNU la réalisation d’une étude pré-opérationnelle portant spécifiquement sur l’habitat privé dégradé dans le quartier.

  L’étude pré-opérationnelle a été réalisée entre septembre 2016 et février 2018 par la SOREQA sur 57 immeubles. L’étude conclue sur la nécessité d’une intervention publique forte, plurielle et coordonnée sur l’ensemble du quartier de façon à procéder efficacement au traitement des situations d’habitat indigne. Cette intervention peut utilement revêtir différents types d’action, de l’incitation aux travaux de réhabilitation des immeubles via une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au recyclage foncier des immeubles les plus dégradés consistant en l’acquisition de l’ensembles des lots des immeubles, en passant par le portage de redressement de lots de copropriété sur des immeubles prioritaires de l’OPAH-RU. La conjonction de ces interventions coordonnées à l’adresse et/ou à l’îlot a pour objectif de rendre plus efficace l’action sur l’habitat privé dégradé du quartier favorisant ainsi le renouvellement urbain général du quartier en permettant l’amélioration de son cadre de vie et des conditions de vie de ses habitants.

  En conséquence, il est proposé que le Conseil Territorial du 25 septembre 2018 délibère sur les points suivants :

  - création d’une opération d’aménagement dédiée « Pantin - 4 Chemins – Traitement de l’Habitat Dégradé »
  - traité de concession d’aménagement « Pantin 4 chemins - Traitement Habitat Dégradé » confiée à la SOREQA - convention d’OPAH-RU Pantin 4 chemins
  - convention de co-financement du déficit de l’opération d’aménagement avec la ville de Pantin

  La création d’une opération d’aménagement dédiée « 4 chemins – traitement habitat dégradé »

Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle conduisent ainsi l’Etablissement Public Territorial à proposer la création d’une opération d’aménagement consistant à procéder au traitement de l’habitat et locaux comportant des signes avérés d’indignité, c’est-à-dire, selon la définition de la loi Molle, des locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Ces immeubles peuvent être isolés ou compris dans un îlot, leur traitement pouvant alors s’effectuer dans le cadre de l’aménagement de la partie d’îlot concerné.

L’opération d’aménagement s’inscrit dans le programme de renouvellement urbain développé dans le cadre de la démarche globale du NPNRU des Quatre Chemins. Cette démarche sera formalisée par la convention opérationnelle en cours de définition notamment par Est Ensemble, la Ville de Pantin, l’ANRU et leurs partenaires. La requalification urbaine du quartier constitue ainsi l’enjeu général du projet, l’amélioration de l’habitat privé dégradé et la résorption de l’habitat indigne en étant une des composantes essentielles.

L’objet de l’opération d’aménagement porte également sur l’application de la politique locale de l’habitat consistant notamment en la mise en place d’un parcours résidentiel ascendant pour les ménages captifs du « logement social de fait » et la réalisation de logements abordables. En effet, les ménages occupant de bonne foi des immeubles concernés par une opération de recyclage foncier se verront proposés, dans la majorité des cas, un logement social respectant les normes de décence et mieux adapté à leur situation socio-économique et à la configuration du ménage. De même, les parcelles des immeubles fléchés en recyclage foncier sont pour la plupart voués à faire l’objet de production de logements sociaux.

Il est rappelé que, depuis le 1^er janvier 2018, les établissements publics territoriaux exercent la compétence en matière de définition, création et réalisation des opérations d’aménagement, puisque l’opération sur les Quatre-Chemins n’a pas été retenue d’intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris.

Le traité de concession d’aménagement « Pantin 4 chemins - Traitement de l’habitat dégradé » confiée à la SOREQA

La délibération suivante porte sur le traité de concession d’aménagement (TCA), support de mise en œuvre de l’opération d’aménagement, qu’il est proposé au Conseil Territorial de confier à la SOREQA et d’en approuver les termes.

Le périmètre de la concession annexé au traité porte sur la partie l’est et au nord du quartier des Quatre-Chemins, bordant l’ex RN2 à l’Est et la ville d’Aubervilliers, le boulevard périphérique au sud et la Ville de Paris, les infrastructures ferroviaires et le périmètre de la ZAC Ecoquartier à l’Ouest et le cimetière de la ville de Paris au Nord. Au sein de ce périmètre, suite aux conclusions de l’étude pré-opérationnelle, les adresses à traiter plus spécifiquement se répartissent comme tel :

• 12 parcelles inscrites en vue de la mise en œuvre d’une opération de recyclage foncier (appopriation publique totale du foncier) dont deux opérations de restauration immobilière (ORI) ;

• Le portage d’un nombre maximal de 30 lots de copropriété au sein de 16 immeubles prioritaires d’OPAH en vue de renforcer l’action de redressement des copropriétés dégradées ;

• 31 immeubles prioritaires d’OPAH RU.

Prévu sur 10 ans, le TCA décline notamment les missions suivantes sur les 12 parcelles inscrites en appropriation publique :

• Acquérir la propriété, notamment par voie d’expropriation si nécessaire, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits mobiliers compris dans le périmètre d’appropriation publique, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, s’avèrent nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération ;

• Assurer la gestion transitoire de ces biens ;

• Assurer l’accompagnement social dans et vers le logement, le relogement et le déménagement des occupants de bonne foi ;

• Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération d’aménagement, sauflorsque leur qualité architecturale leur état ou le projet justifie(nt) une réhabilitation ;

• Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;

  La Communauté d'Agglomération Est Ensemble ayant pris en 2012 une participation au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), afin de pouvoir lui confier des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet le traitement de l'habitat privé ancien dégradé, il est proposé de lui confier le TCA. La SOREQA, société publique locale d’aménagement (SPLA), peut agir uniquement pour le compte des collectivités actionnaires, sans mise en concurrence préalable. Fortement expérimentée et dotée des moyens humains et des expertises adaptées aux spécificités des opérations d’aménagement ayant notamment pour objet la résorption de l’habitat insalubre, mais aussi des dispositifs incitatifs de type OPAH, elle e sera l’opérateur unique du traité de concession d’aménagement portant sur les missions d’appropriation publique, mais aussi d’animation de l’OPAH-RU. Ce choix permet d’assurer une bonne coordination des différents types d’action mis en place et de conserver la souplesse du dispositif global d’action, permettant ainsi de mieux adapter l’action publique aux évolutions des immeubles au cours de l’opération.

  La convention d’OPAH-RU Pantin 4 chemins

  Le traité de concession d’aménagement porte également sur les missions de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) confiées à la SOREQA. Ces missions sont également décrites au sein de la convention d’OPAH RU à signer par la Ville de Pantin, le Préfet de Seine Saint-Denis en tant que délégué départemental de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts.

  S’inscrivant pleinement dans la démarche de renouvellement urbain du quartier, la convention d’OPAH vise plus particulièrement la réhabilitation des 31 immeubles prioritaires (25 copropriétés, 6 monopropriétés), représentant 535 logements et 27 locaux

d’activité, dont la sélection résulte des diagnostics à l’immeuble réalisés par la SOREQA en phase étude. L’objet de l’OPAH réside principalement dans la mobilisation des (co)propriétaires via un soutien technique, administratif et financier grâce à l’octroi de subventions de l’ANAH et d’Est Ensemble, par le Fonds d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat Privé (FAAHP). Le périmètre de l’OPAH s’étend sur l’ensemble du quartier des Quatre Chemins. Ainsi , tout (co)propriétaire d’un logement ou immeuble d’habitat privé pourra voir ses travaux de réhabilitation financés par l’ANAH ou Est Ensemble dans le respect des règlements financiers respectifs.

Le caractère innovant de l’OPAH RU porte notamment sur la mise en œuvre du portage de redressement de lots de copropriété. Cette action consiste en l’acquisition de lots de copropriété problématiques à divers égards (principalement du fait d’impayés de charges de copropriété) pénalisant la dynamique de réhabilitation de la copropriété. Un objectif maximal d’acquisition de 30 lots dans 16 différentes copropriétés a été identifié.

La convention de co-financement du déficit de l’opération d’aménagement avec la ville de Pantin

Le traité de concession d’aménagement Pantin – 4 chemins fait l’objet d’un cofinancement avec la Ville de Pantin à parité des coûts supportés par l’EPT. La convention de cofinancement régit les modalités de ce cofinancement et repose sur le principe de versement de la Ville de Pantin à Est Ensemble en miroir des versements effectués par l’EPT à la SOREQA.

Point financier

Le coût total des dépenses de l’opération inscrite au sein de l’Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC) du TCA s’élève à plus de 41 millions €. Ce coût comprend notamment 26,6 M€ d’acquisitions foncières et 4,6 M€ de conduite de projet, incluant le suivi-animation de l’OPAH.
Les recettes sont estimées à plus de la moitié des dépenses, soit 23 millions €, dont 18 millions € de l’ANRU et de l’ANAH, cette dernière finançant l’ingénierie d’OPAH et le portage de redressement. En effet, l’inscription du quartier des Quatre-Chemins comme quartier d’intérêt national par l’ANRU lui permet de bénéficier des aides exceptionnelles de l’Agence, à hauteur de 50% de la grande majorité du déficit opérationnel prévu (voire 70% sur certaines adresses). Le comité d’engagement de l’ANRU du 18 juillet 2018 a autorisé le démarrage anticipé de l’opération.

Le déficit total de l’opération s’élève à plus de 18 millions € à la charge d’Est Ensemble.

Enfin, la convention d’OPAH RU prévoit une enveloppe de financement du FAAHP d’Est Ensemble d’un million d’euros, ne faisant pas l’objet d’un cofinancement de la Ville de Pantin.

Il est donc demandé au Conseil de Territoire :

• d’approuver la création de l’opération d’aménagement sur le quartier des Quatre Chemins,

• d’approuver le traité de concession ci-joint et les documents qui y sont annexés, de désigner en qualité de concessionnaire de l’opération la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ledit traité de concession et toutes les pièces afférentes,

• d’approuver la convention d’OPAH RU et les documents qui y sont annexés, d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes,

• d’approuver la convention financière avec la ville de Pantin et d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président habilité à cet effet à signer ladite convention

  7- Délibération - Convention de financement relative à la consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris

  Depuis le début de l’année 2017, le Forum métropolitain du Grand Paris mène un vaste chantier sur l’évolution des mobilités régionales à l’horizon 2030 avec le pilotage conjoint de l’AMIF, de la Ville de Paris, de la Métropole du Grand Paris, et en lien avec l’ensemble des collectivités concernées.

  Les élus ont souhaité associer tous les acteurs des mobilités en Ile-de-France : l’Etat, la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, les acteurs parapublics et privés, les deux agences d’urbanisme APUR et l’IAU IdF, et les habitants. La démarche s’est d’abord concrétisée par un Livre blanc des mobilités à l’horizon 2030 adopté par les instances du Forum le 27 mars 2018.

  Dans le cadre de cette réflexion, il est apparu que l’un des enjeux majeurs en termes d’optimisation des mobilités de demain consiste à réfléchir aux évolutions des usages de la route, et plus particulièrement des autoroutes et voies rapides ou structurantes, dans le système global de déplacements. En effet, les autoroutes et voies rapides ou structurantes concentrent aujourd’hui un grand nombre de problématiques (pollution de l’air, pollution sonore, congestion routière...) mais leur évolution pourrait permettre d’optimiser le système global de mobilités en Ile-de-France (répondre à la demande croissante de déplacements en mettant plus d’usagers sur les routes ; réduire les externalités négatives à travers des motorisations plus propres et des enrobés plus performants ; résorber les coupures urbaines ; intégrer les différents modes de déplacement et les mobilités du futur...).

  Le Bureau du Forum Métropolitain réuni le 30 janvier et le comité syndical réunis le 20 février, ont acté le principe du lancement par le Forum métropolitain du Grand Paris, d’une consultation internationale sur le devenir du boulevard périphérique, des autoroutes et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris.

1. Objet de la consultation internationale :

L’objectif de cette démarche est de réunir 4 équipes pluridisciplinaires et internationales, afin de donner à voir une vision collective assortie de plusieurs scénarios d’évolution, avec un jalonnement à 2030 et à 2050. Dans le cadre de ces travaux, il s’agit de favoriser une dynamique permettant aux équipes sélectionnées de produire le corpus d’une pensée territoriale consacrée au devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris.

La prestation consiste donc à élaborer une étude prospective et des scénarios d’évolution progressive à moyen et long terme (avec des jalons à 2030 et à 2050) pour les autoroutes, le boulevard périphérique et les voies rapides ou structurantes du Grand Paris. Des idées créatives pourront être proposées dans le prolongement des initiatives développées à l’occasion des Jeux de 2024. Les équipes proposeront des aménagements pour la réalisation des scénarios imaginés.

Les solutions présentées en termes de transformation urbaine et d’évolution des mobilités devront concerner le périmètre d’étude comprenant notamment :

• le boulevard périphérique ;

• l’A86, la Francilienne, et les autoroutes et voies rapides ou structurantes nationales jusqu'à la Francilienne ;

• les principales voies structurantes jusqu'à la Francilienne.

  Outre des propositions à caractère généraliste pour chacun des types de voie listés ci-dessus, les équipes consacreront une partie significative de leurs travaux à des focus sur un ou plusieurs tronçons, ou sur quelques territoires pouvant comprendre les trois types de voie.

  Les résultats de ces travaux seront donc rendus publics et mis à la disposition des collectivités adhérentes du syndicat mixte. Une exposition grand public présentera l'ensemble de ces réflexions.

  2 focus territoriaux concerneront le territoire d’Est Ensemble :

  Ce sont des secteurs complexes présentant à la fois des problématiques de fonctionnalité routière, d’intégration urbaine et de qualité de l’air mais constituant de véritables pôles stratégiques identifiés au PLUI d’Est Ensemble et dans la contribution au SCOT métropolitain :

Porte de Bagnolet / Gallieni : secteur d’arrivée des grandes autoroutes radiales et des portes de Paris, avec des problématiques importantes de congestion routière, d’insertion urbaine et de liens entre les territoires situés de part et d’autre du boulevard Périphérique. Il est un pôle économique à renforcer en intégrant ses grandes infrastructures (A3 et périphérique) ;

Pont de Bondy : grand secteur d’échangeurs posant des problèmes d’insertion urbaine et de coupures entre les villes, des problématiques accentuées par les nouvelles dynamiques de développement et l’arrivée du métro du Grand Paris. Le Pont de Bondy est une centralité métropolitaine en devenir.

La durée estimative de la Consultation internationale est de 11 mois et se déroulera à titre indicatif comme suit :

Attribution du marché : septembre 2018
Étape 1 nommée « Démarrage de la mission » (septembre 2018) Étape 2 nommée « Travaux des équipes » (octobre 2018 à avril 2019) Étape 3 nommée « Exposition » (mai à août 2019)

Coût et participation financière :
concertation...) est estimé à 2 651 960 € TTC. La contribution financière de l’EPT Est Ensemble» est fixée à 30 000 € TTC.

Projet de vœu sur le crématorium de la porte de la Villette
Vœu remis sur table et soumis à l’approbation des élus.

Pour retrouver l’intégralité de l’ordre du jour : https://www.est-ensemble.fr/conseil-territorial