Depuis sa création par la loi NOTRe, la Métropole du Grand Paris (MGP) assure sa neutralité financière via une dotation d’équilibre avec les Établissements Publics Territoriaux (EPT) avec pour objectif de garantir le niveau de financement de chaque EPT ainsi que l’équilibre des ressources de la MGP. Cette dotation d’équilibre permet ainsi aux EPT de compenser la perte des recettes liée à la création de la MGP. Cet exercice était garanti jusqu'à la fin de l’exercice budgétaire 2018.
À partir de 2019, la perte pour les EPT sera autour de 55 millions d’euros. L'EPT Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville, Pantin, Le Pré Saint-Gervais) perdra 9,2 millions, ce qui fait de lui le 2ème territoire le plus touché, avec près de 17% de la baisse totale.
Est Ensemble fait partie des territoires où le taux de pauvreté le plus important au sein de la Métropole (29%), où le revenu moyen par habitant est inférieur de 30% à la moyenne métropolitaine et où l’on compte près de 42% de logements sociaux.
Concrètement cette décision de non-reversement, si elle était maintenue par le Gouvernement, aura des conséquences destructrices sur l’ensemble des politiques publiques menées chaque jour pour les 412 000 habitants. Cela impliquera la fermeture de services publics de proximité comme des piscines, des bibliothèques, des conservatoires, cela impliquera aussi que ce qui doit être réhabilité ne le sera pas, que ce qui doit être construit sera abandonné.
Cela nous amènerait également à repenser des politiques publiques majeures telles que les actions en faveur de la transition énergétique, de l’emploi, de l’insertion, du développement économique, la lutte contre l’habitat indigne, contre la précarité énergétique, les projets d’aménagement et de renouvellement urbains.
Enfin, il s’agirait d’un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes. À la fin, ce seront encore et toujours les populations les plus fragiles qui supporteront les conséquences sociales et financières des choix iniques du gouvernement.
Nous, élus du territoire d’Est Ensemble, refusons cette situation ubuesque et inacceptable. L’État nous confie des responsabilités mais pas les moyens !
Sur notre territoire, dans chacune de nos villes, les services publics de proximité sont le fondement même de l’action que nous menons chaque jour, le socle commun, celui de l’égalité réelle, structurelle et républicaine à laquelle nous sommes attachés.
De toute urgence, nous appelons le Gouvernement et les parlementaires à sauvegarder les ressources de notre territoire et de nos communes, pour assurer la survie des services publics locaux.
