La redevance spéciale

Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction des déchets, Est Ensemble a choisi de mettre en place la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2022. La redevance spéciale concerne uniquement les professionnels dont la collecte des déchets est assurée par la collectivité et dont le volume hebdomadaire d’ordures ménagères résiduelles est supérieur à 1 100 litres. En dessous, les professionnels n’y sont pas soumis. La redevance spéciale correspond au coût réel annuel de collecte et du traitement des déchets, en complément de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique uniquement à la production d’ordures ménagères résiduelles. Les emballages recyclables, papiers, verre et déchets alimentaires n’y sont pas soumis pour inciter à les trier.

Pour connaitre l'estimation du tarif de votre redevance spéciale, complétez le tableau ci-dessous. Renseignez uniquement les informations concernant vos ordures ménagères, les bacs de tri ne sont pas concernés par la redevance spéciale.

  • Indiquez la fréquence de collecte hebdomadaire de vos bacs d'ordures ménagères (OMR).
  • Indiquez le volume (en litres) et le nombre de bacs d'ordures ménagères que vous possédez.
  • Il est nécessaire de renseigner à minima un volume, un nombre de bac et une fréquence de collecte pour obtenir le montant de la redevance. 
  • Il est possible de renseigner jusqu'à 3 types de volume de bac différents grâce au bouton "Ajouter un autre type de bac".

Estimez le montant de votre redevance spéciale

 

* Estimation indicative, calculée sur la base du coût au litre de l'année 2020. Le tarif au litre comprend la fourniture des bacs, la collecte et le traitement des déchets. Il correspond à la réalité des coûts du service public et est délibéré annuellement au niveau d'Est Ensemble.

Si vous ne parvenez pas à compléter le tableau ci-dessus, vous pouvez télécharger le fichier ici.

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