La redevance spéciale, c'est quoi ? 

La redevance spéciale, mise en place depuis le 1er janvier 2022 par l’établissement public territorial Est Ensemble, complète la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les professionnels.

 Ses objectifs 
► Garantir une gestion plus équitable des déchets sur le territoire.
► Encourager et accompagner les professionnels vers de bonnes pratiques environnementales : réduire et trier leurs déchets

 Vous êtes concerné par la redevance spéciale si... 

 → Si vous êtes... 
► Une entreprise
► Un commerce
► Une administration
► Une association
► Un service communal ou une activité de service public

CAS PARTICULIER : Si vous êtes plusieurs professionnels regroupés sur un même site à une ou plusieurs adresses, consultez le règlement territorial de la redevance spéciale.

 → Si votre service de collecte des déchets est assuré par Est Ensemble. 

 → Si votre production de déchets atteint le seuil d'assujettissement et ne dépasse pas le seuil d'exclusion : 

 Évolution du règlement de la Redevance spéciale  

à compter du 1er juillet 2025

► Fin des contrats de gestion des déchets professionnels signés précédemment avec Est Ensemble.
► Tout professionnel dont l’activité génère des déchets et bénéficiant du service de collecte d’Est Ensemble sera automatiquement assujetti à la redevance spéciale, si la quantité de déchets produite est comprise entre le seuil d’assujettissement et le seuil d’exclusion (voir tableau ci-dessus).
► Facturation de la mise à disposition des bacs : un audit est obligatoire pour disposer d’un nouveau bac, que vous soyez assujetti à la redevance spéciale en tant que professionnel ou non.

 Pour en savoir + sur... 
 

► la redevance spéciale
► ​​​​​vos obligations et les interdictions
► le calcul du montant de la redevance spéciale
► la facturation : quand ont lieu les facturations, les moyens de paiement possibles
► les astuces pour réduire le montant de votre facture

 → Consultez le Règlement territorial de la Redevance Spéciale 

 Vous êtes une structure professionnelle et vous souhaitez... 

 Faire appel à Est Ensemble pour la collecte déchets 
→ Rendez-vous sur services.est-ensemble.fr, cliquez sur le bloc "Gérer mes déchets professionnels".

 Demander une intervention sur vos bacs 
→ Rendez-vous sur services.est-ensemble.fr, cliquez sur le bloc "Gérer mes déchets professionnels".

 Connaître les volumes et tarifs forfaitaires des bacs proposés 
→ Cliquez ici

 Le calcul de la redevance spéciale 

Les tarifs de la redevance spéciale sont fixés chaque année par le Conseil Territorial d’Est Ensemble pour refléter le coût réel du service. La mise à jour des tarifs est effectuée avant le 31 décembre de l’année précédant l’année de facturation.