Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction des déchets, Est Ensemble a choisi de mettre en place la redevance spéciale depuis le 1er janvier 2022.
La redevance spéciale concerne uniquement les professionnels dont la collecte des déchets est assurée par la collectivité et dont le volume hebdomadaire d’ordures ménagères résiduelles atteint 1 100 litres. En dessous de ce seuil, les professionnels n’y sont pas assujettis.
La redevance spéciale correspond au coût réel annuel de collecte et du traitement des déchets, en complément de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La redevance spéciale comprend une part variable par flux de déchets, correspondant à l’utilisation du service de collecte et de traitement. Les tarifs de la part variable sont exprimés en €/Litre de déchets produits et prend en compte la déduction de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de l’année N-1 pour les locaux assujettis à la TEOM.
Les tarifs de la redevance spéciale sont fixés chaque année par le Conseil Territorial d’Est Ensemble afin de correspondre au coût du service rendu. (Délibération prise avant le 31 décembre de l’année civile précédant l’année de facturation)
Consulter le Règlement territorial de la Redevance Spéciale
Vous êtes une structure professionnelle et souhaitez :
- Faire appel à Est Ensemble pour la collecte déchets
- Demander une intervention sur vos bacs
► Rendez-vous sur services.est-ensemble.fr, cliquez sur le bloc "Gérer mes déchets professionnels".
Depuis le 01 janvier 2025, le tarif au litre en vigueur de la redevance spéciale a évolué. Pour connaitre la nouvelle tarification, faites votre estimation dès maintenant !
Pour connaitre l'estimation du tarif de votre redevance spéciale, complétez le tableau ci-dessous. Renseignez uniquement les informations concernant vos ordures ménagères. Les bacs de tri ne sont pas concernés par la redevance spéciale.
- Indiquez la fréquence de collecte hebdomadaire de vos bacs d'ordures ménagères (OMR).
- Indiquez le volume (en litres) et le nombre de bacs d'ordures ménagères que vous possédez.
- Il est nécessaire de renseigner à minima un volume, un nombre de bac et une fréquence de collecte pour obtenir le montant de la redevance.
- Il est possible de renseigner jusqu'à 3 types de volume de bac différents grâce au bouton "Ajouter un autre type de bac".
Estimez le montant de votre redevance spéciale
* Estimation indicative, calculée sur la base du coût au litre de l'année 2025. Le tarif au litre comprend la fourniture des bacs, la collecte et le traitement des déchets. Il correspond à la réalité des coûts du service public et est délibéré annuellement au niveau d'Est Ensemble.
Si vous ne parvenez pas à compléter le tableau ci-dessus, vous pouvez télécharger le fichier ici.
