La redevance spéciale, c'est quoi ?
La redevance spéciale, mise en place depuis le 1er janvier 2022 par l’établissement public territorial Est Ensemble, complète la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les professionnels.
Ses objectifs
► Garantir une gestion plus équitable des déchets sur le territoire.
► Encourager et accompagner les professionnels vers de bonnes pratiques environnementales : réduire et trier leurs déchets
Vous êtes concerné par la redevance spéciale si...
→ Si vous êtes...
► Une entreprise
► Un commerce
► Une administration
► Une association
► Un service communal ou une activité de service public
CAS PARTICULIER : Si vous êtes plusieurs professionnels regroupés sur un même site à une ou plusieurs adresses, consultez le règlement territorial de la redevance spéciale.
→ Si votre service de collecte des déchets est assuré par Est Ensemble.
→ Si votre production de déchets atteint le seuil d'assujettissement et ne dépasse pas le seuil d'exclusion :
Évolution du règlement de la Redevance spéciale
à compter du 1er juillet 2025
► Fin des contrats de gestion des déchets professionnels signés précédemment avec Est Ensemble.
► Tout professionnel dont l’activité génère des déchets et bénéficiant du service de collecte d’Est Ensemble sera automatiquement assujetti à la redevance spéciale, si la quantité de déchets produite est comprise entre le seuil d’assujettissement et le seuil d’exclusion (voir tableau ci-dessus).
► Facturation de la mise à disposition des bacs : un audit est obligatoire pour disposer d’un nouveau bac, que vous soyez assujetti à la redevance spéciale en tant que professionnel ou non.
Pour en savoir + sur...
► la redevance spéciale
► vos obligations et les interdictions
► le calcul du montant de la redevance spéciale
► la facturation : quand ont lieu les facturations, les moyens de paiement possibles
► les astuces pour réduire le montant de votre facture
→ Consultez le Règlement territorial de la Redevance Spéciale
→ Consultez le Guide pratique de la Redevance Spéciale
Vous êtes une structure professionnelle et vous souhaitez...
Faire appel à Est Ensemble pour la collecte déchets
→ Rendez-vous sur services.est-ensemble.fr, cliquez sur le bloc "Gérer mes déchets professionnels".
Demander une intervention sur vos bacs
→ Rendez-vous sur services.est-ensemble.fr, cliquez sur le bloc "Gérer mes déchets professionnels".
Connaître les volumes et tarifs forfaitaires des bacs proposés
→ Cliquez ici
Le calcul de la redevance spéciale
Les tarifs de la redevance spéciale sont fixés chaque année par le Conseil Territorial d’Est Ensemble pour refléter le coût réel du service. La mise à jour des tarifs est effectuée avant le 31 décembre de l’année précédant l’année de facturation.
Depuis le 1er janvier 2025, le tarif au litre en vigueur de la redevance spéciale a évolué. Pour connaitre la nouvelle tarification, faites votre estimation dès maintenant grâce au simulateur en ligne !
Pour connaitre l'estimation du tarif de votre redevance spéciale, complétez le tableau ci-dessous. Renseignez uniquement les informations concernant vos ordures ménagères. Les bacs de tri ne sont pas concernés par la redevance spéciale.
- Indiquez la fréquence de collecte hebdomadaire de vos bacs d'ordures ménagères (OMR).
- Indiquez le volume (en litres) et le nombre de bacs d'ordures ménagères que vous possédez.
- Il est nécessaire de renseigner à minima un volume, un nombre de bac et une fréquence de collecte pour obtenir le montant de la redevance.
- Il est possible de renseigner jusqu'à 3 types de volume de bac différents grâce au bouton "Ajouter un autre type de bac".
Estimez le montant de votre redevance spéciale
* Estimation indicative, calculée sur la base du coût au litre de l'année 2025. Le tarif au litre comprend la fourniture des bacs, la collecte et le traitement des déchets. Il correspond à la réalité des coûts du service public et est délibéré annuellement au niveau d'Est Ensemble.
Si vous ne parvenez pas à compléter le tableau ci-dessus, vous pouvez télécharger le fichier ici.
