Vous vous posez de nombreuses questions sur la facturation : prix de l'eau, taxes et redevances, "10 m³ offerts", rythme de facturation, questions sur la facture, etc. Vous trouverez ci-dessous des réponses. Cette page pourra être actualisée au fur et à mesure des nouvelles questions qui nous parviennent.
Combien vais-je être facturé ?
Utilisez notre outil de calcul ci-dessous pour obtenir une estimation du montant annuel de votre facture d'eau.
Comment est calculé le montant de ma facture d'eau ?
Depuis le 1er janvier 2024, Eau publique par Est Ensemble vous propose une tarification annuelle sociale et solidaire basée sur les différents postes de consommation d'eau potable d'un foyer. Ainsi, l'abonnement au service est offert et 7 tranches tarifaires voient le jour. La première tranche tarifaire rend la distribution de 10 m³ d'eau potable gratuite (une fois par an).
Ces tranches correspondent à la part de distribution de l'eau potable. A ces tranches tarifaires s'ajoutent le coût des redevances assainissement, des taxes dues aux organismes publics et de la TVA (payées dès le 1er m³ d'eau consommé).
Découvrez le détail dans l'infographie ci-dessous. Vous y trouverez un exemple de facturation pour une consommation annuelle de 120m³. Attention, certaines taxes peuvent évoluer en cours d'année.
A quel rythme vais-je être facturé ?
Vous recevez 2 factures chaque année. Une par semestre. Pour les personnes choisissant de payer via prélèvement mensuel, la 2de (et dernière facture) correspond à la régularisation.
Comment puis-je régler ma facture ?
Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition. Vous pouvez régler :
- par carte bancaire, directement sur votre espace personnel de l'Agence en ligne. Rendez-vous sur eau-potable.est-ensemble.fr pour créer votre espace personnel et régler votre facture ;
- par chèque, libellé à l'ordre du "Trésor public", accompagné du TIP-SEPA présent en bas de votre facture ;
- par TIP-SEPA, en joignant votre RIB pour tout 1er paiement ou changement de coordonnées bancaires.
Les chèques et TIP-SEPA doivent être envoyés à l'adresse suivante : Centre d'encaissement des finances publiques, 35908 Rennes Cedex 9.
Pour les prochaines factures, il vous est possible de choisir d'être prélevé automatiquement :
- Tous les 6 mois, du montant de votre facture semestrielle ;
- Par mensualisation, à tarif fixe, avec une régularisation en fin d'année.
Ma facture présente un solde antérieur. A quoi ce montant est-il dû ?
Lorsqu'une facture n'est pas réglée, son montant est reporté sur la suivante et est présentée sous forme de solde antérieur.
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IMPORTANT La régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble a rencontré des difficultés dans le traitement des chèques et des TIP-SEPA lors des facturations des 2 premiers trimestres 2024. Certains paiements par chèque, virement ou TIP n'ont pas été pris en compte à date. Si vous avez payé vos factures d’eau potable du 1er ou 2d trimestre 2024 de cette manière et que vous constatez ne pas avoir été prélevé, les montants réglés seront débités de votre compte ultérieurement. Dans ce cas, nous vous invitons à ne pas prendre en compte le "solde antérieur" correspondant aux montants des trimestres que vous avez déjà réglés. Seuls le montant des trimestres non réglés et le montant de la nouvelle facture (indiqué sur la ligne "Montant total") sont à payer. |
Je paie des redevances assainissement. A quoi cela correspond ?
Le prix de l'eau que vous payez est constitué de la distribution de l'eau mais aussi de redevances assainissement. Ces redevances correspondent à la collecte de vos eaux usées, à leur transport vers les stations d'épuration, puis à leur traitement avant rejet en milieu naturel. Ces diverses missions sont effectuées par Est Ensemble, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).
Je paie diverses taxes. A quoi correspondent-elles ?
En plus de la distribution de l'eau et des redevances assainissement, d'autres taxes sont présentes dans le prix total de l'eau :
- Le prélèvement sur la ressource en eau, reversé à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Avec le réchauffement climatique, les situations de rareté de la ressource en eau seront de plus en plus nombreuses.
Afin de préserver durablement les ressources naturelles, il est donc primordial d'adapter la gestion de l’eau en France, à l'échelle de chaque bassin hydrographique et nappe d'eau souterraine, ainsi qu'au niveau local. Tous les usagers sont concernés et doivent se mobiliser pour veiller à une consommation d'eau la plus économe possible.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la réglementation relative à la redevance prélèvement qui contraint les usagers (redevables) à connaitre précisément les volumes prélevés et à assurer un enregistrement de ces volumes tout en incitant chacun à réduire ses prélèvements d’eau (économies d’eau, lutte contre les fuites, recyclages, réutilisation d’eau de pluie).
- La lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux, reversées à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Les redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte domestique sont directement proportionnelles à la consommation d’eau des usagers domestiques et assimilés. En renchérissant le prix de l’eau et de l’assainissement collectif, elles incitent les usagers à réduire leur consommation d’eau (économies d’eau, lutte contre les fuites, réutilisation de l’eau de pluie...)
- Le soutien d’étiage, reversé à l'EPTB Seine Grands Lacs.
- Eau potable : en Île-de-France 6,5 millions de personnes sont alimentées en eau potable à partir de prélèvements effectués dans les grandes rivières.
- Industriels : une centrale nucléaire permet d'assurer la production d'énergie pour la région Île-de-France et de nombreux industriels prélèvent de l'eau pour leur activité.
- Irrigation : à destination des agriculteurs du territoire.
- Navigation : en partenariat avec Voies Navigables de France.
Le maintien d'un débit suffisant est un enjeu majeur pour la qualité des eaux et la survie piscicole compte tenu des rejets des stations d'épuration.
- La redevance hydraulique, reversée à Voies Navigables de France.
La redevance hydraulique est acquittée par toute personne prélevant ou rejetant de l’eau dans le domaine public fluvial confié à VNF. Elle contribue à financer l’entretien de l’infrastructure fluviale qui permet d’acheminer l’eau vers ses différents utilisateurs : les populations, le secteur agricole ou encore l’industrie.
