Je souhaite :

→ Réaliser une démarche liée à l'eau potable

→ Réaliser une démarche liée à l'assainissement

→ Signaler un dysfonctionnement / une urgence

EAU POTABLE

Pour toute démarche liée à l'eau potable, merci de nous envoyer en complément du formulaire spécifique à la démarche que vous réalisez, le formulaire d'identification suivant.

Je souhaite :

→ M'abonner au service de distribution de l'eau potable

→ Résilier mon contrat de distribution de l'eau potable

→ Régler ma facture d'eau potable

→ Mettre en place un prélèvement automatique pour payer mes futures factures d'eau

→ Faire une demande d'écrêtement de ma facture suite à une fuite - Loi Warsmann

→ Faire une demande de raccordement au réseau d'eau potable / installer un compteur

→ Réaliser une individualisation de compteur (habitat collectif)

→ Réaliser une demande de branchement provisoire au réseau d'eau potable

→ Réaliser une demande de puisage d'eau

| Abonnement au service de distribution de l'eau potable

Vous souhaitez vous abonner au service de distribution de l’eau potable ?

Merci de remplir la demande d’abonnement suivante et de la retourner par mail à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau Publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.

Si vous souhaitez être prélevé automatiquement pour ce service, merci de joindre à votre demande d’abonnement, l’autorisation de prélèvement suivante.

| Résiliation de contrat

Pour résilier votre contrat, merci de remplir la demande de fermeture de contrat suivante et de la retourner par mail à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau Publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.

| Réglement d'une facture d'eau potable

Pour régler votre facture d’eau potable, différents moyens de paiement existent. Vous pouvez régler :

→ Par prélèvement automatique

→ Par chèque

→ Par TIP-SEPA

→ Par carte bancaire ou Payline

→ En espèce avec Nirio (ou par CB)

 

Prélèvement automatique

Merci de remplir l’autorisation de prélèvement suivante et de la retourner à prelevement-eaupublique@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau Publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville

Vous pouvez opter pour :

- un prélèvement mensualisé avec régularisation en fin d'année,

- un prélèvement tous les six mois, du montant de votre facture trimestrielle.

Paiement par chèque

Merci d’adresser votre chèque à l’ordre du « Trésor public » et de l’envoyer, accompagné du TIP-SEPA joint à votre facture, par courrier postal au Centre d'encaissement des Finances publiques de Rennes, 2 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

Mandat TIP-SEPA

Merci d'envoyer le mandat TIP-SEPA présent en bas de votre facture au Centre d'encaissement des Finances publiques de Rennes, 2 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

Veillez à bien joindre un RIB au 1er TIP-SEPA que vous enverrez et dès lors que vous souhaiteriez changer de compte de paiement.

IMPORTANT : Seul le TIP-SEPA détachable et présent sur votre facture envoyée par courrier postal sera accepté.

Les photocopies et les impressions depuis la facture présente sur votre espace personnel de l'agence en ligne ne seront pas reçues.

Par carte bancaire / Payline

Rendez-vous directement sur votre Agence en ligne et connectez-vous sur votre espace abonné. Vous pourrez retrouver et régler vos factures dans la rubrique "Factures".

Lors de votre première connexion, créez votre espace personnel grâce à votre numéro de contrat et votre numéro de compteur qui seront indiqués sur votre 1e facture trimestrielle, arrivée par voie postale.

En espèce, avec Nirio (ou par CB)

Grâce à l’application Nirio, service de paiement du groupe Française des Jeux (FDJ), vous pouvez régler votre facture en espèce ou en carte, directement dans l’un des 7000 points de vente agréés Nirio du réseau FDJ.

Attention : l’utilisation de ce service entraîne des frais supplémentaires de transaction.

1. Téléchargez l’application Nirio et créez votre compte.

2. Depuis votre espace Nirio, scannez le QR code présent dans votre facture.

3. Validez les informations présentes à l’écran et générez un code de paiement depuis l’application.

4. Rendez-vous dans l’un des 7000 points de vente agréés Nirio pour scanner votre code de paiement dans le terminal FDJ.

5. Présentez votre pièce d’identité au commerçant et effectuez votre paiement en espèce ou par carte bancaire.

6. Récupérez votre justificatif papier auprès du commerçant et retrouvez l’historique de vos paiements l’application Nirio.

Ce service reste encore à ce jour en cours de développement.

| Être prélevé automatiquement pour payer sa facture d'eau

Nous vous proposons deux options de prélèvement automatique :

- un prélèvement tous les six mois, du montant de votre facture semestrielle.

- une mensualisation étalée sur l'année, avec un tarif fixe chaque mois (adaptable en contactant nos services), suivie d'une régularisation en fin d'année.

Dans les deux cas, vous devez remplir et retourner à nos services l'autorisation de prélèvement présente..

Merci de l’envoyer à prelevement-eaupublique@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau Publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville.

| Demande d'écrêtement de votre facture suite à une fuite - Loi Warsmann

Vous avez reçu un courrier de notre part vous informant d'une consommation anormalement élevée, potentiellement dûe à une fuite ?

Vous avez constaté vous-même une fuite d'eau, chez vous, après compteur ? 

Sous certaines conditions, la loi Warsmann peut vous permettre de bénéficier d'un plafonnement de votre facture d'eau. 

Pour cela, merci de remplir la demande d'écrêtement de facture suivante, et de la renvoyer à nos services, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires, directement depuis votre espace abonné sur l'Agence en ligne via le formulaire de contact présent dans l'onglet "Contactez-nous".

| Raccordement au réseau d'eau potable 

Vous souhaitez vous raccorder au réseau d'eau potable ?

Merci de remplir la demande de branchement au réseau d'eau potable suivante et de la retourner par mail à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville.

Attention, après vous être raccordé au réseau d'Eau publique par Est Ensemble, il est nécessaire de réaliser votre demande d'abonnement au service de distribution d'eau potable.

| Individualisation de compteurs (habitat collectif)

Vous souhaitez procéder à une individualisation de compteurs ?

Nous vous invitons à consulter au préalable notre fiche d'information sur l'individualisation des compteurs avant de procéder à votre demande.

Merci de nous renvoyer complétée la fiche de demande d'individualisation de compteurs par mail à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville.

| Branchement provisoire au réseau d'eau potable

Pour obtenir une autorisation de branchement provisoire au réseau d'eau potable, merci de remplir le formulaire de demande de branchement provisoire et de le retourner par mail à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville.

| Demande de puisage temporaire d'eau

Pour obtenir une autorisation de puisage temporaire, merci de remplir la demande de puisage temporaire et de le retourner par mail à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville.

ASSAINISSEMENT

Je souhaite :

→ Me raccorder au réseau d'assainissement

→ Obtenir un certificat de raccordement ou une attestation de désserte

→ Obtenir une autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques

| Raccordement au réseau d'assainissement

Ma propriété est desservie par :

→ Le réseau d’assainissement communautaire (Eau Publique par Est Ensemble)

→ Le réseau d’assainissement départemental (Seine-Saint-Denis)

Le site monbranchement.fr vous permettra d'identifier le gestionnaire du réseau d'assainissement qui dessert votre propriété.

Ma propriété est desservie par le réseau d'assainissement communautaire :

Merci de renvoyer le formulaire de demande de branchement et de déversement au réseau d’Eau Publique par Est Ensemble par courriel à eau-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à :

Eau Publique par Est Ensemble

100 avenue Gaston Roussel

93 232 Romainville Cedex

Email : eau-assainissement@est-ensemble.fr

Le délai d’instruction pour l’établissement d’un devis de branchement sur le réseau est de 1 mois à partir de la réception du dossier de demande complet. La réalisation des travaux de branchement pourra être réalisée par nos services dans les 2 mois suivant l’acceptation du devis.

Veillez à bien fournir l’ensemble des pièces nécessaires mentionnées sur la dernière page du formulaire pour que votre demande puisse être traitée.

Ma propriété est desservie par le réseau d'assainissement départemental :

Le Département de Seine-Saint-Denis est votre interlocuteur pour tout contrôle de raccordement ou nouveau branchement :

Département de Seine Saint Denis

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

93006 Bobigny Cedex

Site web du Département

| Obtenir un certificat de conformité de raccordement ou une attestation de desserte

Pour obtenir un certificat de conformité de raccordement ou une attestation de desserte, document préalable à toute cession immobilière, merci de remplir le formulaire associé et de le retourner par mail à certificat-assainissement@est-ensemble.fr ou par courrier postal à Eau publique par Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville.

| Autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques

Avant de réaliser votre demande de déversement, Eau Publique par Est Ensemble vous invite à lire l’intégralité de ce point sur lequel vous est mis à disposition la législation, les enjeux et la marche à suivre afin de régulariser vos rejets.

Afin d’obtenir un arrêté de déversement pour pouvoir effectuer des rejets d’eaux usées non domestiques, merci de contacter Eau Publique par Est Ensemble par mail à ou par téléphone au 0 805 058 058.

Qu'est-ce qu'un rejet d'eaux usées non domestiques ?

Il s’agit des rejets d’effluents d’une activité autre que domestique. Ils proviennent notamment d’établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale. On y retrouve également les rejets d’eaux d’exhaure, qui correspondent aux rejets induis par le rabattement de nappe lors d’un chantier.

Il convient de les distinguer des eaux usées domestiques rejetées par les particuliers provenant de la lessive, la cuisine, la salle de bain, les WC, ainsi que des eaux usées assimilées domestiques pour l’alimentation humaine, le lavage et les soins d’hygiène aux personnes, le nettoyage des locaux, etc.

Des enjeux environnementaux et sanitaires

Eau Publique par Est Ensemble s’engage en suivant les rejets d’eau au sein de son réseau d’assainissement. L’objectif ? Diminuer la pollution contenue dans les eaux usées envoyées au réseau d’assainissement et s’assurer que le rejet est conforme à la règlementation en vigueur.

Pour des raisons environnementales et sanitaires, les déchets liés aux activités industrielles doivent être maîtrisés à la source. Cette maîtrise permet de limiter les polluants dans les rejets d’eaux usées et donc d’avoir un fonctionnement optimal des stations d’épuration. Le respect des conditions de déversement permet de diminuer le risque de pollution des milieux naturels et le risque sanitaire pour les riverains ainsi que pour les agents qui interviennent dans les réseaux d’assainissement.

Quels sont les gestionnaires d'assainissement concernés ?

Un réseau d’assainissement a trois objectifs : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Sur le territoire d’Est Ensemble, on retrouve plusieurs gestionnaires des réseaux d’assainissement : Est Ensemble (collecte), le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (collecte et transport) et le SIAAP (transport et traitement).

Ainsi, lorsqu’un déversement d’eaux usées a lieu dans le réseau d’assainissement, ces trois gestionnaires sont concernés.

Quelles sont les règlementations à suivre ?

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, tout déversement d’eaux usées non-domestique dans le réseau d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de déversement dans les conditions décrites au règlement du service public d’assainissement. Toutes les prescriptions concernant les rejets non-domestiques sont inscrites au chapitre 6 et au chapitre 8 du règlement d’assainissement d d’Eau Publique par Est Ensemble.

Conformément à l’article L1337-2 du code de la santé publique, le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées, sans autorisation ou en violation des prescriptions de l’autorisation, expose à 10 000 euros d’amende.

Quelles sont les valeurs limites imposées au rejet ?

Pour tous les autres polluants organiques et inorganiques, les valeurs limites sont celles fixées dans les règlements d’assainissement en vigueurs, ou par défaut celles de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Les valeurs limites peuvent être modifiées selon le type d’activité.

Quelle est la procédure pour obtenir une autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques ?

Tout d’abord, l’entreprise effectue une demande d’autorisation de rejet. S’ensuit un bilan de qualité des rejets sur site avec une visite du site par les équipes compétentes. L’autorisation de déversement est alors rédigée puis envoyée aux gestionnaires des réseaux et de l’établissement pour accord, avant que ne soit émis l’arrêté d’autorisation de déversement.

En cas de renouvellement ou de prolongement de l’autorisation de déversement, l’entreprise doit au préalable faire une demande auprès de la collectivité.

Au sujet des effluents des chantiers de construction

Un formulaire spécifique est à compléter pour bénéficier d’un branchement et d’une autorisation de déversement temporaire concernant :

• Les eaux usées de bases vie

• Les eaux de ruissellement de chantiers

• Les eaux d’exhaures

• Les eaux de fouilles

Selon la qualité des eaux usées, des dispositifs de prétraitements permettant de respecter les conditions de rejet fixées peuvent être nécessaires. Par exemple, la mise en place d’un décanteur pour traiter les matières en suspensions.

En application de l’article R. 2224-19-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement d’assainissement de chacun des gestionnaires, les déversements d’eaux claires au réseau public peuvent être soumis au paiement de la redevance d’assainissement pour chacun des gestionnaires du réseau d’assainissement.

→ Consulter la liste des paramètres faisant généralement l’objet d’un suivi particulier dans le cadre d’un rejet d’eaux claires au réseau d’assainissement.

UN PROBLEME / UNE URGENCE ?

Si vous constatez un problème de fonctionnement du réseau d’eau potable ou d'assainissement, merci de contacter Eau Publique par Est Ensemble par téléphone au :

0 805 058 058
(n° vert eau et assainissement)

Ou par courriel à :
eau-assainissement@est-ensemble.fr