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Publié le 11 Juillet 2018

LES PRINCIPALES DÉCISIONS ADOPTÉES LORS DU DERNIER CONSEIL DE TERRITOIRE AVANT LES VACANCES D’ÉTÉ

Les mardis 3 et 10 juillet 2018 se sont tenus les derniers Conseils de territoire d’Est Ensemble avant les congés d’été. À cette occasion, près de 50 points et vœux ont été discutés et soumis à l’approbation des élus, dont les 6 suivants.

1 - Lancement de la 4ème édition de TEMPO', l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'occupations temporaires sur le territoire 


La friche TempO' Station E à Montreuil, alimentée aux énergies renouvelables.

Est Ensemble à créé en 2016 le dispositif TempO'. Son principe : permettre à des associations et structures de créer sur des espaces temporairement vides car en attente de travaux des initiatives originales et porteuses de sens, afin de procurer aux habitants un espace de rencontres, de découvertes et d'échanges.

Le Conseil de territoire a adopté le principe du lancement de la 4e édition de TempO' et de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'occupations temporaires sur le territoire.

En savoir plus sur le lancement de la 4ème édition de tempO'

 

2 - Adhésion d’Est Ensemble à l’association LAB3S en tant que membre fondateur et désignation des ses représentants au sein de cette association

Depuis plus de deux ans, Est Ensemble et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) à Bondy portent le projet Lab3S « Sols Savoirs Saveurs ». Ce laboratoire a pour ambition de créer un réseau d’acteurs autour des pratiques alimentaires sur les circuits courts d’approvisionnement, la transformation alimentaire et l’activité culinaire, l’agriculture urbaine, la gestion des bio-déchets, le compostage et la restauration des sols en zone dense urbaine.

Pour coordonner et dynamiser ce projet, le collectif réuni a souhaité constituer une association Lab3S afin : 
- d’accompagner des projets entrepreneuriaux autour de l’agriculture urbaine et la transformation alimentaire,
- de développer des projets de recherche entre collectivité, IRD et acteurs du territoire,
- de proposer des ateliers pédagogiques et de diffuser les savoirs en direction des habitants des quartiers prioritaires.

La Conseil de territoire a donc adopté l’adhésion d’Est Ensemble à l’association Lab3S en tant que membre fondateur et a désigné deux représentants d’Est Ensemble dans cette association : Djeneba Keita, vice-présidente d'Est Ensemble déléguée à l'économie sociale et solidaire et Ali Zahi, vice-président d'Est Ensemble délégué au développement économique et artisanal.

 

3 - Appel à Initiatives « les Trophées de l'économie sociale et solidaire d'Est Ensemble 2018 »


L'entreprise Baluchon, précédent lauréat des Trophées de l'ESS d'Est Ensemble et labellisée Le French Impact.

Est Ensemble soutient le développement de l’économie sociale et solidaire et a créé en 2015 les Trophées de l'économie sociale et solidaire, qui récompensent chaque année des entreprises et organisations du territoire innovantes et basées sur un modèle économique alternatif. 

Le Conseil de territoire a approuvé le principe d'un appel à initiatives « les Trophées de l’économie sociale et solidaire d’Est Ensemble 2018 ». Le lancement de l’appel à initiatives et l’instruction des dossiers de candidatures se déroulera de début juillet 2018 à octobre 2018. 

En savoir plus sur l'appel à initiatives pour les Trophées de l'économie sociale et solidaire 2018

 

4 - Accord d'Est Ensemble pour le déploiement d'un service public de location de vélos à assistance électrique sur son territoire par Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités a décidé de lancer un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de l’Île-de-France. Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos est prévu à l’automne 2019. 

Le Conseil de territoire a accordé à Île-de-France Mobilités la possibilité de déployer ce service sur Est Ensemble. L’objectif étant de développer les modes alternatifs à la voiture, de favoriser le report modal et de s’affranchir des contraintes de reliefs de notre territoire. 
- Les lieux précis d’implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des partenaires sur lesquels s’appuiera l’exploitant qui sera choisi. 
- La mise en place de ce service n’entraînera aucun frais à la charge d’Est Ensemble, les coûts du service seront en effet partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités. 

 

5 - Attribution des subventions 2018 dans le cadre de l'appel à projets en vue d'organisation d'évènements, d'animations et de mise en place de projets relatifs à la prévention et au tri des déchets et approbation des conventions de financement afférentes 

Est Ensemble œuvre à la réduction de la production de déchets et au tri des déchets sur le territoire, ainsi qu’à la prise de conscience par ses habitants de l’impact d’une bonne gestion en amont. 

Dans la continuité de ce qui avait été entrepris en 2014 avec le premier appel à projets (2014-2015), puis en 2015 avec le deuxième appel à projets (2016-2017), un nouvel appel à projets a été lancé en décembre 2017 autour des thématiques suivantes : 
- Animations à l’éco-consommation du jeune public (écoles, centres de loisirs…).
- Animations grand public à l’éco-consommation.
- Animations grand public aux gestes du tri.
- Animations aux gestes du tri du jeune public (écoles, centres de loisirs…). 
- Animations visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. 
- Accompagnements d’écoles dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. 
- Accompagnements d’écoles dans un projet de mise en place du tri.
- Accompagnements de sites de compostage partagé. 
- Accompagnements de sites de compostage en pied d’immeuble. 
- Accompagnements d’établissements souhaitant mettre en place le compostage. 
- Des projets pour fédérer les acteurs du réemploi (création d’évènements…). 
- Evènements sur les marchés (exemple de disco soupe, tente des glaneurs…).

Compte tenu de ces éléments, le Conseil territorial a approuvé l'octroi de subventions aux associations ci-dessous, ainsi que les conventions de finacement avec ces associations.

Télécharger la liste des porteurs de projet retenus pour les actions dans le cadre de l’appel à projets 2018

 

6 – Adoption d’un vœu relatif à la dotation d’intercommunalité des établissements publics territoriaux 

Un vœu a été adopté par le Conseil de territoire :
- demandant le maintien de la dotation d’intercommunalité pour les établissements publics territoriaux en 2019 et au-delà ;
- demandant à l’État de procéder à une révision législative permettant d’assurer la pérennité des ressources financières du bloc local ;
- et mandatant le Président d'Est Ensemble, Gérard Cosme, pour porter cette position auprès des partenaires publics du territoire.

Télécharger le vœu adopté par le Conseil de territoire