C'est quoi les conseils citoyens ?

Est Ensemble compte 17 conseils citoyens, qui agissent sur 19 quartiers en difficulté du territoire (des "quartiers prioritaires"). Les membres des conseils citoyens sont des habitants de ces quartiers. Ils ont été tirés au sort ou se sont portés volontaires.

Ces conseillers citoyens ont pour mission de relayer les attentes des habitants auprès d'Est Ensemble et de ses partenaires.

Objectif : mieux comprendre les habitants, pour davantage prendre en compte leurs besoins dans les projets et construire avec eux l'action publique.

Contact : conseils.citoyens@est-ensemble.fr

Campagne de renouvellement des conseils citoyens

Candidatez pour Bobigny jusqu'au 31 mai 2019

Candidatez pour Bondy jusqu'au 21 septembre 2019

QUAND LES CONSEILS CITOYENS SONT-ILS NÉS ?

Certains quartiers sont appelés « quartiers prioritaires » ou « quartiers politique de la ville ». Il s’agit des quartiers où un certain niveau de pauvreté est constaté. Pour y renforcer l’action des pouvoirs publics, la loi du 21 février 2014 a créé les conseils citoyens.

LE CONTRAT DE VILLE : UN OUTIL OPÉRATIONNEL POUR AGIR

La politique de la ville se décline dans les « contrats de ville ». Dans ce document, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) coordonnent leurs actions en direction des quartiers prioritaires et de leurs habitants. Cet outil partagé identifie des orientations stratégiques : éducation, santé, cadre de vie, renouvellement urbain, emploi, développement économique, sécurité… À chacune de ces orientations correspondent des objectifs et un référentiel d’actions. 

POURQUOI LES CONSEILS CITOYENS ONT-ILS ÉTÉ CRÉÉS ?

UN MOYEN DE RENFORCER L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS 

Les pouvoirs publics consacrent des moyens financiers et matériels importants à ces quartiers défavorisés. 

L’enjeu est de savoir comment être plus efficace et plus utile aux habitants. 

Une des clés de l’efficacité, c’est mieux comprendre les habitants, davantage prendre en compte leurs besoins, et construire avec eux l’action publique. 

C’est en ce sens que les conseils citoyens sont des partenaires à part entière du contrat de ville. C’est avec eux que l’action pour les quartiers prioritaires doit se penser et se réaliser. 

DE NOUVELLES MANIÈRES DE FONCTIONNER POUR LES POUVOIRS PUBLICS 

Associer les citoyens à la conception, à la réalisation et à l’évaluation de l’action publique demande aux administrations de s’adapter, voire de se réinventer. 

Répartition des rôles entre citoyens, élus et techniciens, temps de travail, éléments de langage, formation, transmission d’informations… : de nombreux ajustements sont nécessaires de la part des institutions pour rendre effective et utile la co-construction avec les conseils citoyens. 

« Garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants » 
Cadre de référence national des conseils citoyens 

COMMENT LES CONSEILS CITOYENS FONCTIONNENT-ILS ?

QUI SONT LES MEMBRES DES CONSEILS CITOYENS ?

Les conseils citoyens sont composés :
• D’un collège des habitants ;
• D’un collège des acteurs locaux (acteurs associatifs et acteurs économiques).

COMMENT SONT-ILS DÉSIGNÉS ?

Les membres du « collège habitants » sont tirés au sort. Ce tirage au sort peut se faire à partir de différentes listes : liste de volontaires, liste électorale, liste des bailleurs sociaux, annuaire téléphonique… Les membres du « collège acteurs locaux » sont, selon les cas, soit identifiés par le premier collège, soit tirés au sort.

QUELLES SONT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS ?

L’INDÉPENDANCE DE STATUT

Les conseils citoyens se distinguent des autres instances participatives, et notamment des conseils de quartier, car aucun élu ne siège en leur sein. Les conseils citoyens ont la possibilité de se constituer en association nouvellement créée, ou d’être portés par une personne morale préexistante. Cela renforce leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

L’AUTONOMIE DE FONCTIONNEMENT

Chaque conseil citoyen définit ses modalités de fonctionnement, au travers d’une charte : fréquence des rencontres, animation des réunions, rapporteurs, groupes de travail, actions….

LES VALEURS

Plusieurs principes guident l’action des conseils citoyens : neutralité, liberté, parité, laïcité, égalité, fraternité, et proximité. Les conseils citoyens sont un espace de débat public : la parole doit toujours pouvoir y être libre et respectée. 

QUEL EST LE RÔLE DES CONSEILS CITOYENS ?

Les conseils citoyens forment un espace privilégié de dialogue tant avec les institutions qu’avec les autres habitants des quartiers. 

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL CITOYEN ET LES INSTITUTIONS ? 

LES COMITÉS DE PILOTAGE DU CONTRAT DE VILLE : LIEUX DE DÉCISION STRATÉGIQUE 

Les conseils citoyens participent aux comités de pilotage du contrat de ville qui réunissent les représentants des différents partenaires du contrat de ville. Ces comités ont principalement pour objet d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du contrat de ville et de déterminer les orientations prioritaires pour la suite des actions à mener. 

LA PROGRAMMATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DES ACTIONS POUR LE QUARTIER 

La mise en oeuvre de la politique de la ville repose, pour partie, sur un appel à projets à destination des associations et autres structures souhaitant mettre en place des actions pour les habitants des quartiers prioritaires. 

Les conseils citoyens prennent part aux choix de ces projets, à travers l’identification des besoins auxquels les projets doivent répondre, et leur participation aux commissions locales inter-partenariales. Ces dernières sont des lieux de rencontre avec les « porteurs de projet », dans le but de formuler un avis sur la pertinence de telle ou telle action au regard des besoins identifiés sur le quartier. 

LE CADRE DE VIE : LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN Les quartiers prioritaires sont souvent le lieu de transformations urbaines importantes, dans le but d’améliorer la qualité des espaces et de rattacher ces espaces – souvent périphériques - aux dynamiques de développement du territoire.

En tant qu’habitants de leurs quartiers, les conseils citoyens sont régulièrement sollicités :

• Pour identifier les difficultés en termes de propreté, de sécurité, et de stationnement, dans le cadre de balades urbaines menées avec l’État, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux ;

• Pour faire part de leurs usages et donner leur avis dans le cadre des projets de renouvellement urbain (utilisez-vous ce passage ? Est-il préférable de démolir la tour d’immeuble ou de la réhabiliter ?).

AUTRES TEMPS DE RENCONTRES ET DE DIALOGUE

D’autres temps d’échanges avec les institutions existent. Par exemple, lorsqu’ils le souhaitent, les conseils citoyens ont la possibilité de solliciter les services des administrations pour avoir davantage d’explications sur un sujet qui les préoccupe. 

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL CITOYEN ET LE QUARTIER ?

UN ESPACE D’ÉCHANGES AVEC LES HABITANTS 

Les conseils citoyens sont un espace de dialogue privilégié avec le quartier. Ils sont un lieu d’expression permettant de recueillir les besoins des habitants, afin de les partager avec les institutions. Ces dernières sont alors en mesure d’intégrer ces besoins dans les actions qu’elles mettent en place. 

Pour recueillir les besoins de leurs quartiers, les conseils citoyens réalisent différentes actions : ils mettent en place des tournées de quartier sur les marchés, créent des questionnaires, participent aux fêtes de quartier, ou alors organisent des événements avec des acteurs locaux... Ils vont au-devant des habitants pour se faire connaître, et mieux les représenter auprès des institutions. 

UN ESPACE D’ACTION AVEC LES HABITANTS 

Les conseils citoyens ont la possibilité d’élaborer et de conduire des projets en lien avec les autres acteurs du territoire, et s’inscrivant dans les objectifs du contrat de ville. Parmi les missions qui leur ont été confiées, il y a celle qui consiste à stimuler et appuyer les initiatives citoyennes. 

QUELS SONT LES DROITS DES CONSEILS CITOYENS ?

LA LOI RELATIVE À L’ÉGALITE ET À LA CITOYENNETÉ DE 2017 : LE POUVOIR DE SAISIR LE PRÉFET ET LE DROIT À CONGÉS

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a introduit d’importantes nouveautés dans le but de faciliter et de favoriser la participation citoyenne. Certaines de ces nouveautés concernent tout particulièrement les membres des conseils citoyens.

LE POUVOIR DE SAISIR LE PRÉFET

Les conseils citoyens ont désormais la possibilité de saisir le représentant de l’État dans le département, lorsqu’ils constatent des difficultés importantes rencontrées par les habitants.

LE DROIT À CONGÉS

Pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, la loi de 2017 a introduit le droit à congés. Ses modalités restent à définir (1).

LES FORMATIONS

Pour assurer pleinement leurs missions, les conseils citoyens ont parfois besoin de suivre des formations. En effet, certains sujets peuvent se révéler très techniques, et il est alors important de permettre aux membres des conseils citoyens de se les approprier en leur apportant des connaissances sur le fonctionnement et les enjeux propres aux institutions et politiques publiques. Les membres des conseils citoyens peuvent également bénéficier de formations relatives à la prise de parole, au développement de leur pouvoir d’agir ou à l’ingénierie de projets. Si des formations peuvent leur être proposées par les institutions, les conseillers citoyens ont également la possibilité de solliciter d’eux même l’expertise de personnalités externes, pour apporter un nouveau regard ou des précisions sur le sujet qui les occupe.  (1) à l’été 2018, date de rédaction de cette page. 

ET À EST ENSEMBLE ?

Est Ensemble compte 19 quartiers en politique de la ville, 17 conseils citoyens, soit 350 conseillers citoyens au total ! 

PANTIN 

À Pantin, il existe 3 quartiers prioritaires et un conseil citoyen. 

PRÉ SAINT-GERVAIS 

La ville du Pré Saint-Gervais compte un quartier prioritaire et un conseil citoyen. 

NOISY-LE-SEC 

Les 5 quartiers prioritaires de Noisy-le-Sec sont réunis en un seul conseil citoyen constitué en association. 

BAGNOLET 

Si Bagnolet compte 2 quartiers prioritaires, ce sont 3 conseils citoyens qui ont été mis en place : 

• La Noue 

• Malassis-Plateau 

• Capsulerie 

BOBIGNY 

Bobigny compte 3 quartiers prioritaires et 2 conseils citoyens. Après leur création, les conseils citoyens balbyniens ont préféré fonctionner en un seul. 

MONTREUIL

Montreuil a sur son territoire 5 quartiers prioritaires. 4 conseils citoyens ont été créés, et ils sont tous constitués en association.

• La Noue

• Bel Air-Grand Pêchers-Ruffin-Le Morillon

• Jean Moulin-Espoir

• Haut-Montreuil

BONDY

À Bondy, où il y a 3 quartiers prioritaires, c’est un conseil citoyen qui s’est mis en place. Il a fait le choix de se constituer en association.

ROMAINVILLE

La ville Romainville a, quant à elle, 4 quartiers prioritaires et 4 conseils citoyens.

• Bas-Pays

• Youri Gagarine

• Trois-Communes

• Cachin

REPÈRES EN FRANCE

• 1 514 quartiers prioritaires

• 1 157 conseils citoyens

À EST ENSEMBLE 

• 19 quartiers prioritaires dont 5 à cheval sur plusieurs villes d’Est Ensemble 

• 17 conseils citoyens dont 7 constitués en association

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