Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est un projet de territoire

Commencées en 2016, les expérimentations Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée reposent avant tout sur le consensus local : réunir tous les acteurs d'un territoire - collectivités, acteurs de l’emploi, entreprises, bailleurs sociaux, habitants, SIAE - autour d'une conviction commune : personne n'est inemployable. Cette mobilisation collective permet de mettre en œuvre une stratégie d'exhaustivité.

La stratégie d'exhaustivité signifie que nous proposons un emploi à toutes les personnes qui le souhaitent, sans sélection ni exclusion. 

En matière de gouvernance, TZCLD cultive un certain nombre de spécificités. Projet pensé à une maille locale, il s’appuie sur les Comités Locaux pour l’Emploi (CLE) qui se veulent des espaces de coopération entre des acteurs locaux de nature diverses et qui sont présidés par les communes. Une fois les ressources humaines et les emplois attendus identifiés sur le territoire, une ou plusieurs entreprises à but d’emploi sont mises en place pour opérer la connexion entre les deux. 

Les Entreprises à But d’Emploi (EBE) ont pour fonction première de produire des emplois supplémentaires manquants sur le territoire et adaptés aux personnes privées durablement d’emploi habitantes du territoire, en CDI et à temps choisi. 

En 2026, il existe 85 territoires habilités et 94 EBE en France

Après 10 ans d’existence, TZCLD évolue : un projet de 3^ème Loi

Pensée comme une expérimentation, une proposition de loi votée au Sénat début juin 2026, tend à la pérennisation et à l'extension progressive de l'expérimentation "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée". Ce vote confirme une volonté politique partagée en faveur du droit à l’emploi et de l’institutionnalisation dans le code du Travail du projet "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée". Un vote définitif après un passage à l’Assemblée nationale d’ici décembre 2026 devrait entériner le projet de 3^ème Loi. 

Est Ensemble : une intercommunalité qui porte trois projets TZCLD

L’EPT Est Ensemble porte l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” sur 3 territoires habilités depuis 2018. A ce titre Est Ensemble est responsable politiquement du déploiement, du développement et de la pérennisation de TZCLD à l’échelle supra.

Est Ensemble a pour mission d'accompagner et d'accélérer la mise en œuvre de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) à l’échelle de son territoire. 

Positionné dans un rôle de cheville ouvrière, l’EPT agit aux côtés des territoires, pour impulser, structurer et animer, aux échelles locales et supra, les coopérations opérationnelles nécessaires pour résorber localement la privation durable d’emploi.

Les trois territoires habilités :  

• Quatre-Chemins à Pantin : habilitation du territoire en décembre 2022, ouverture de l’EBE en avril 2023

• La Noue/ La Capsulerie à Bagnolet : habilitation du territoire en décembre 2022, ouverture de l’EBE en juillet 2023. 

• Terre Saint-Blaise et Noue-Caillet à Bondy : habilitation en juillet 2024. Ouverture de l’EBE prévue en décembre 2026. 

Est Ensemble est ainsi l’intercommunalité qui dispose du plus grand nombre de territoires habilités TZCLD (Paris et la Métropole de Lyon 4 territoires, Métropole européenne de Lille 3 territoires), et doit démontrer la pertinence de ce modèle garantissant le droit à l’emploi dans les territoires urbains très denses. 

Les EBE : des outils du droit à l’emploi 

Une EBE est une entreprise particulière, elle ne choisit ni ses salariés ni ses activités. Elle emploie les volontaires en CDI à temps choisi pour réaliser des activités utiles au territoire : services à la personne, cyclo-logistique, restauration, traitement des déchets... Ces activités ne sont pas en concurrence avec les autres entreprises locales. 

Sur le territoire d’Est Ensemble, il existe 3 EBE :

• PAM ! a ouvert en avril 2023 à Pantin (quartier des 4 Chemins) : 80 salarié.e.s dont 72 personnes privées durablement d’emploi. L’EBE développe 5 pôles d’activités

• Caps Comme Noue a ouvert en juillet 2023 à Bagnolet (quartiers La Noue / La Capsulerie) : 40 salarié.e.s dont 32 personnes privées durablement d’emploi. L’EBE développe 4 activités.

• Bondy’UP doit ouvrir en décembre 2026 à Bondy (quartiers Terre Saint-Blaise et Noue-Caillet). Le projet prévoir de recruter une dizaine de personnes privées durablement d’emploi, et de développer des activités de médiation, conciergerie, restauration, tiers lieu autonomie…

TZCLD : Une gouvernance territoriale aux forts enjeux de coopération.

Gouvernance locale, c’est le CLE qui pilote 

Positionné comme pilote du projet au local, chaque territoire dispose d’un Comité Local pour l’Emploi (CLE) présidé par la ville et vice présidé par Est Ensemble, qui est constitué des acteurs de l’emploi, associations, bailleurs sociaux, centres sociaux, EBE, entreprises, SIAE… Le CLE se réunit en instance plénière 3 fois par an. 

Cette instance a pour rôle :

• La définition de la stratégie de communication locale de l’expérimentation pour donner les informations aux habitants et partenaires, 

• L’identification et la validation des activités supplémentaires dans le quartier (portées par l’EBE)

• Le repérage, la mobilisation et l’orientation des chômeurs de longue durée, et le cas échéant, leur préparation à l’entrée en EBE 

• L’identification de solutions d’emplois et/ou de formations hors EBE

Supra et communal : l’union fait la force 

Est Ensemble et la commune, en leur qualité de collectivités, sont pilotes et garantes de l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” à l’échelle locale (territoire habilité). La commune porte politiquement le Comité Local pour l’Emploi, et à ce titre, le préside.  

La ville est représentée par ses agents en tant que membres de l’équipe projet, organe opérationnel du CLE.  

La ville et l’EPT, représentés par leur élu référent, sont membres de droit des 3 Conseils d’Administration des EBE. 

Les instances de pilotage et de coordination

• LOCAL è CLE ; équipe projet ; commissions parcours 

• TERRITORIAL è Comité Territorial ; Collectif inter-EBE ; Club TZCLD ; COPIL EBE « acteurs institutionnels » (accompagner et suivre la trajectoire des EBE) ; pilotage du territoire ;  

Vous êtes demandeur d’emploi ? 

Est Ensemble vous facilite l’accès à l’emploi 

Parcours TZCLD (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée) :  

Vous êtes en recherche d’emploi depuis plus d’un an et vous habitez un des quartiers suivants, le parcours TZCLD est fait pour vous ! 

Pourquoi ? 

• Pour trouver un emploi stable ou une formation à proximité 

• Pour avoir un accompagnement individuel et participer à des ateliers collectifs 
• Pour faire partie d’un projet national qui existe dans 85 autres villes en France 

Les villes et quartiers concerné.es :  

• Bagnolet – Quartiers la Noue et la Capsulerie   

• Bondy – Quartiers Noue Caillet et Terre Saint Blaise 

• Pantin – Quartier les 4 Chemins 

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