Romainville, le 7 février 2023 - Le rapport d’orientations budgétaires en vue du vote du budget primitif le 28 mars prochain, les conventions-type permettant l’ouverture des entreprises à but d’emploi de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt TempO’ et l’approbation du projet de construction de la nouvelle piscine des Malassis à Bagnolet, figurent parmi les 30 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 : maintenir un haut niveau de service public dans un contexte financier très fortement contraint
Le rapport d’orientation budgétaire est un moment essentiel pour la Collectivité et permet de présenter les principales hypothèses retenues pour anticiper les évolutions des dépenses et recettes, en investissement comme en fonctionnement.
Alors qu’Est Ensemble met tout en oeuvre pour répondre aux attentes fortes en matière de services publics (Plan 20 000 arbres, efforts sans précédent dans les domaines de l’emploi, du sport, de la culture et de la gestion de la propreté et des déchets sur le Territoire avec un nouveau service de collecte des déchets alimentaires au printemps 2023, un nouveau marché à la rentrée 2023 et une nouvelle déchèterie à Montreuil dont les travaux ont débuté, la Collectivité doit faire face à un contexte financier très fortement contraint :
- Maîtrise des évolutions de la masse salariale dans un contexte d’augmentation du service rendu à la population (nouveaux équipements, nouvelles politiques publiques développées par le territoire) et assumer dans le même temps des nouvelles dépenses : augmentation du point d’indice ; augmentation des cotisations employeurs ;
- Faire face à la forte hausse des coûts de l’énergie avec la mise en oeuvre d’un plan de sobriété. La facture pourrait représenter, pour la seule année 2023, près de 4 millions d’euros de dépenses supplémentaires ;
- Perte de 2/3 de la dynamique de recettes avec le transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole du Grand Paris.
Zéro chômeur de longue durée : une habilitation pour l’emploi inédite en Seine-Saint-Denis
En décembre 2022, Est Ensemble a reçu l’habilitation pour l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour les villes de Pantin et de Bagnolet. Cette habilitation inédite en Seine-Saint-Denis marque un nouveau tournant pour l’emploi sur le Territoire et concrétise le travail partenarial engagé avec les villes et TZCLD depuis 3 ans.
Le dispositif va pouvoir pleinement être lancé au printemps, via l’ouverture en avril prochain des Entreprises à But d’Emploi (EBE) qui seront chargées de recruter les personnes éloignées de l’emploi des quartiers de La Capsulerie et de La Noue à Bagnolet et des 4 Chemins à Pantin. Dans le cadre de l’expérimentation, l’EBE pourra leur proposer un emploi salarié (CDI) au Smic dans des domaines d’activités utiles à la Collectivité : recyclerie sportive, épicerie solidaire, conciergerie solidaire pour les habitants, et services pour la Maison du Parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands.
Cette expérimentation permettra d’embaucher 154 personnes en situation de chômage de longue durée à Bagnolet, et 177 à Pantin. D’autres recrutements seront possibles grâce aux différents partenaires mobilisés sur le projet : ce sont 230 sorties positives envisagées pour Bagnolet et 442 pour Pantin.
Une fois les conventions-types approuvées par les Élu.e.s lors de ce Conseil de Territoire, les EBE pourront ouvrir leurs portes aux personnes privées durablement d’emploi de nos deux territoires expérimentaux.
Renouvellement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt TempO’
Favoriser l'expression d'initiatives originales et porteuses de sens à travers l’urbanisme transitoire
Depuis 2015, Est Ensemble suscite à travers son dispositif TempO’, l’expression d’initiatives originales et porteuses de sens dans des espaces urbains libres (terrains vacants nus ; bâtiments vacants ; espaces publics ; locaux vides en pied d’immeubles ; sites mixtes...) en attente de leur aménagement pérenne, et propose à des associations ou à des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) d’utiliser les friches TempO’ de façon innovante.
400 000 € pour le nouvel AMI TempO’
Riche des 9 premières éditions de 2015 à 2022, qui ont dépassé les attentes en termes d’accueil du public, de création d’emploi et de valorisation des espaces, Est Ensemble souhaite poursuivre cette dynamique via le lancement d’un nouvel AMI.
Afin de mettre en oeuvre les engagements pris à l’issue de la Convention Citoyenne pour le Climat, les thématiques évoluent et portent désormais sur des objectifs transversaux visant à renforcer l’ambition de transformation et d’innovation sociale et écologique sur le territoire d’Est Ensemble : innovation écologique, en particulier par la renaturation des espaces non bâtis ; justice sociale, avec une attention particulière aux questions d’inclusivité (générationnelle, sociale, de genre…) ; création d’emploi local. Et sur des objectifs thématiques : création de pépinières végétales, agriculture urbaine ; développement culturel, en particulier au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et création artistique ; économie circulaire, réemploi et zéro déchet.
Ouvert aux associations, structures l’ESS, ainsi qu’aux artistes inscrits à la maison des artistes ou aux AGESSA, l’AMI dans son format renouvelé mobilise une enveloppe financière globale de 400 000 € sur quatre ans. Les Élu.e.s du Conseil seront ainsi amenés à approuver le lancement d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt et du nouveau règlement de cet AMI.
Approbation du projet de construction de la nouvelle piscine des Malassis à Bagnolet
Le 7 février prochain, les Élu.e.s d’Est Ensemble seront amené.e.s à délibérer sur le projet de construction de la nouvelle piscine des Malassis, devenue nécessaire au regard de son état de vétusté et du projet de renouvellement urbain La Noue-Malassis qui repose sur la démolition de la piscine existante. Le maintien de la piscine existante jusqu’à l’ouverture de la nouvelle piscine des Malassis permettra d’assurer aux habitants, une continuité de service public.
Le projet propose les aménagements suivants :
- Un bassin sportif : 25x15 m (6 couloirs) qui sera issu du réemploi d’un bassin des Jeux de Paris 2024 ;
- Un bassin d’apprentissage de 150 m ;
- Un splashpad de 50 m ;
- Un solarium et des jeux d’eau extérieurs ;
- Un meilleur accueil avec plus d’activités développées sur site ;
- La proposition d’un véritable pôle sportif au sein d’un même bâtiment avec d’un côté la piscine sous compétence Est Ensemble, et une salle de sports de contact pour la pratique de la lutte mais aussi d’arts martiaux sous compétence municipale.
Ce pôle sportif a vocation, dans la continuité des engagements pris par Est Ensemble, à préserver au mieux la perméabilité des sols en favorisant la sobriété de foncier mobilisé et de générer des économies tant en investissement qu’en fonctionnement. Ainsi, une programmation environnementale ambitieuse est développée dans le but de réduire l’empreinte des équipements tant en phase chantier qu’en fonctionnement :
- Sobriété et efficacité énergétique avec conception bioclimatique et mise en place de systèmes de récupération de chaleur et de valorisation des eaux grises ;
- Recours aux énergies renouvelables via le raccordement au réseau de chaleur urbain et installation de panneauxsolaires ;
- Intégration de matériaux biosourcés et issus du réemploi avec l’installation d’un bassin inox issu des Jeux de Paris 2024 ;
- Préservation des écosystèmes via la gestion des eaux de pluie sur la parcelle, et qualité des espaces paysagers.
Le coût d’opération global (comprenant la piscine, le dojo et les installations sportives) est estimé à 24,6 M€ TTC toutes dépenses confondues. La Collectivité et la Ville pourraient avoir recours à différentes sources de financement qui restent à formaliser.
