Romainville, le 24 juin 2025 - La présentation du premier bilan de la régie « Eau Publique par Est Ensemble », l’approbation de la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), le vœu pour le prolongement à l’Est des lignes 3 et 9 du métro, et l’acquisition de nouveaux espaces à renaturer aux abords de la ligne 1 du tramway figurent parmi les 90 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

« Eau Publique par Est Ensemble » : un service public de l’eau et de l’assainissement qui profite aux habitant·e·s 

Une présentation du premier bilan annuel de la régie publique d’eau et d’assainissement sera faite en 1ère partie de Conseil. Deux points saillants figurent dans ce bilan : les bénéfices de la nouvelle tarification pour les usager·e·s et l’économie de la ressource.

Depuis sa création au 1er janvier 2024, « Eau Publique par Est Ensemble » chargée de la gestion de l’eau sur le territoire applique une tarification progressive, sociale et écologique avec :
-    Les 10 premiers m3 gratuits (hors taxes et redevances) ;
-    L’abonnement offert ;
-    Des tarifs croissants par tranche de consommation : plus la consommation est élevée, plus le prix au m3 augmente (de 1,1988 €/m3 à 1,5366 €/m3 hors taxes) afin d’encourager l’économie de la ressource.

Cette tarification novatrice incite à une consommation plus responsable tout en garantissant l'accès à l'eau vitale pour tou·te·s. La reprise publique de la distribution de l’eau potable et de la gestion de l’assainissement a aussi généré des économies :
-    Une baisse de la facture sur l’année de 5 à 20% pour l’habitat individuel et de 2 à 12% pour l’habitat collectif ; 
-    Et également moins de fuites grâce à la reprise de l’entretien et de la rénovation du réseau donc moins de litres d’eau perdus.

Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Dans le cadre de l’évolution de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Est Ensemble a approuvé la modification n°3, visant à intégrer les projets urbains récents, renforcer l’ambition de renaturation, encourager une ville mixte et productive, et améliorer la lisibilité du document.

La procédure, menée en co-construction avec les communes et les partenaires du territoire, a donné lieu à une concertation préalable (qui s’est tenue de février à septembre 2024), complétée par une enquête publique ayant recueilli près de 500 contributions.

Le projet a également fait l’objet d’une consultation approfondie des Personnes Publiques Associées, dont une majorité a émis un avis favorable, parfois assorti de remarques. La commission d’enquête a rendu un avis favorable en avril 2025, avec 3 réserves, toutes levées par l’EPT Est Ensemble. La modification n°3 du PLUi est désormais présentée pour approbation au Conseil de territoire.

Vœu pour le prolongement des lignes de métro 9 et 3

Le prolongement à l’est des lignes 3 et 9 du métro, inscrit dans le Schéma directeur environnemental (SDRIF-E) et retenu dans le Contrat de Plan État-Région 2021-2027 pour une étude d’opportunité est activement soutenu par Est Ensemble.

Les Elu·e·s du territoire prononceront en séance un vœu pour lancer une mobilisation d’ampleur avec la création du collectif « Prolonge mon 9.3 » (puis d’une association) pour fédérer les acteurs concernés, les habitant·e·s et les usager·e·s, ainsi que d’une étude territoriale approfondie afin d’objectiver les besoins de prolongement sur les lignes de métro 9 et 3 et renforcer le dossier auprès des partenaires institutionnels.

Est Ensemble est aujourd’hui le territoire le plus dense de la Métropole après Paris, avec près de 60 000 habitant·e·s supplémentaires en 20 ans, soit l’équivalent de la population de la ville de Pantin (source : INSEE). Pourtant, son réseau de transports en commun reste largement insuffisant, avec 58 % des habitant·e·s non desservis par des transports en commun structurants – métros et RER – (source : Plan local de mobilités d’Est Ensemble 2024), contre 39 % à l’échelle métropolitaine (source : APUR), ce qui pénalise fortement la mobilité quotidienne, freine l’accès à l’emploi et accentue les inégalités territoriales.

Alors que le Grand Paris Express se construit, il est urgent de le connecter aux lignes 9 et 3 qui transportent des centaines de millions de personnes chaque année. Pour porter cette exigence, Est Ensemble lance le collectif « Prolonge mon 9.3 », un appel fort pour un territoire mieux desservi et décarboné.

De nouveaux espaces renaturés aux abords du T1

La ligne de tramway T1 fait l’objet d’un projet de prolongement qui traversera les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil jusqu’à la gare de Val de Fontenay à l’horizon 2030. Sa mise en œuvre contribuera à la transformation du territoire d’Est Ensemble à travers le réaménagement des nouveaux espaces conformes à l’ambition « planter d’abord, bâtir parfois » c’est-à-dire majoritairement non bâtis et renaturés, favorables à la santé, à la biodiversité, à l’amélioration du cadre de vie et au développement de nouveaux usages pour les habitant·e·s.

Le projet urbain, défini dans le cadre d’un plan guide concerté et approuvé par le Conseil de territoire en 2023, fixe les orientations d’aménagement sur un périmètre de 14 hectares, dont 7,7 hectares entre Romainville et Montreuil, qui appartiennent au Département (foncier majoritairement issu de la déconstruction de l’autoroute A186). Afin de mettre en œuvre ce projet, Est Ensemble souhaite acquérir les terrains nécessaires à sa réalisation. Il est ainsi proposé au Conseil de Territoire d’approuver la signature d’un protocole foncier préalable à la cession à venir de ces hectares indispensables au projet.

___________

À propos d’Est Ensemble

Situé en Seine-Saint-Denis, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble regroupe neuf communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, et Romainville. Ce territoire riche de plus de 440 000 habitant·e·s est un acteur clé de la Métropole du Grand Paris et se distingue par son engagement, et celui de ses 1300 agent·e·s en faveur du climat et de la justice sociale. Depuis 2020, il est présidé par Patrice Bessac, maire de Montreuil.