Romainville, le 26 juin 2023 - La modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les principes du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d'Est Ensemble, l’approbation du plan guide des abords du prolongement du tramway T1 et l’opération « Jobs d’été » 2023, figurent parmi les 65 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble

Dans le prolongement de la modification n°1 du PLUI qui recherchait un meilleur équilibre entre densification et maintien d’une qualité du cadre de vie dans le contexte du réchauffement climatique, la modification n°2 accorde une importance considérable à la lutte contre les îlots de chaleur urbains et à l'augmentation des mètres carrés d’espaces verts accessibles par habitant.

Cette modification n°2 a été travaillée en transversalité avec les 9 communes membres d’Est Ensemble, et une enquête publique a été lancée du 20 février au 22 mars 2023. Le projet a également été soumis à l'évaluation environnementale et envoyé à 61 personnes publiques associées pour consultation (parmi lesquelles les 9 villes d’Est Ensemble, l’Etat, GRT Gaz, Veolia Eau IDF, la Société du Grand Paris). Les 22 avis recueillis auprès d’elles, et les 150 observations recueillies auprès des habitants ont conduit à des ajustements dans le projet.

Sur le fond, le projet de modification n°2 porte les orientations suivantes :

Orientations saillantes dans le règlement
− Adaptation des règles s’appliquant à la performance énergétique des bâtiments du fait de l’entrée en vigueur de la RE2020 maintenant un niveau d’ambition supérieur sur le territoire d’Est Ensemble par rapport à la norme nationale en vigueur ;
− Faciliter l’isolation thermique extérieure au niveau des toitures ;
− En zone UH : adapter les règles visant au renforcement de la protection des tissus pavillonnaires existants et limiter la possibilité de développer du petit collectif sur des grandes surfaces ou des projets trop denses présentant peu de pleine terre dans certaines communes d’Est Ensemble ;
− Création de deux nouvelles Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles communales (La Folie à Pantin – le parc Lucie Aubrac aux Lilas) ;
− Actualisation d’une OAP sectorielle intercommunale pour le prolongement de la ligne 11 du métro ;

Orientations principales de l’OAP Environnement
− Adaptation des conditions de plantation des arbres pour garantir davantage leur pérennité ;
− Mise à jour de la cartographie du territoire indiquant les secteurs les plus soumis au phénomène d’îlot de chaleur urbain.

Evolutions graphiques notables
− Création de nouveaux emplacements réservés (élargissement des berges du canal de l’Ourcq à Noisy-le-Sec et Bondy) ou suppression de certains déjà réalisés ;
− Création de nouveaux espaces paysagers à protéger à Montreuil notamment dans les secteurs de grands ensembles ;
− Protection de nouveaux alignements d’arbres le long du Canal de l’Ourcq et à Romainville.

Aucune zone agricole ou naturelle n’évolue dans le cadre de la modification n°2.

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Règlement local de publicité intercommunal

Les principaux objectifs du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) concourent à harmoniser la réglementation publicitaire des communes du Territoire ; à lutter contre la pollution visuelle et les dispositifs énergivores ; et à préserver la qualité paysagère du Territoire et des espaces naturels et résidentiels, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques.

Le RLPi propose des principes communs pour tout le Territoire, qui seront délibérés par les Elu.e.s au Conseil de Territoire :

− Orientation n°1 : Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin de renforcer l’identité territoriale
o Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact visuel et énergétique (conformément aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat d’Est Ensemble)
o Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains, en réduisant leur nombre et leur surface
o Accroitre la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l’identité des quartiers et des villes

− Orientation n°2 : Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du territoire
o Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager
o Préserver les paysages du quotidien
o Conserver de plus larges possibilités d’affichage (publicités et enseignes) dans les espaces de flux ou à dominante d’activités (tout en maintenant des règles locales plus restrictives que celles de la règlementation nationale).

En conclusion, le projet de RLPi vise à réduire la présence de la publicité en ville de 70%, en limitant les grands formats et les dispositifs numériques aux secteurs de flux, et en restreignant la publicité dans les zones résidentielles et les centralités historiques. Pour les enseignes, l'objectif est d'améliorer la qualité globale des dispositifs tout en favorisant l'activité économique.

Abords du prolongement du tramway T1 : approbation du plan guide d’un projet urbain ambitieux

La ligne de tramway T1 fait l’objet d’un projet de prolongement qui traversera les communes de Noisy-le Sec, Romainville et Montreuil jusqu’à la gare de Val de Fontenay. Sa mise en œuvre, réalisée sous maîtrise d’ouvrage du conseil départemental, contribuera au désenclavement et à la transformation du territoire d’Est Ensemble.

Ce projet offre une opportunité unique de réparer, recoudre et engager la transition d’un territoire fortement carencé en espaces verts et soumis à une forte pression immobilière. Est Ensemble et le conseil départemental ont donc lancé une étude concertée au printemps 2020 pour définir un projet urbain et opérationnel partagé sur un périmètre qui recouvre non seulement les 7 hectares de délaissés du T1, propriétés du Département, mais aussi 7 hectares supplémentaires sur les parcelles mutables situées le long de l’axe de transport soit un total de 14 hectares, dont 8 hectares d’espaces publics comprenant 5,5 hectares de parcs et jardins créés.

Ce projet a été l’occasion de repenser la conception et l’aménagement de la ville en pensant d’abord la trame des espaces verts et des espaces publics (qui constituent 61% des espaces non bâtis du plan guide) avant de composer avec la programmation des espaces bâtis (772 logements, activités, et équipements).

Est Ensemble s’engage pour l’emploi des jeunes

Il sera proposé au Conseil de Territoire de délibérer sur la création de postes, dans le cadre du renouvellement de l’opération « Jobs d’été ». Visant à proposer aux jeunes du Territoire des postes sur les mois de juillet et d’août, cette opération répond également aux besoins de renfort pour permettre une continuité de service public durant la période estivale.

− Direction de la culture :
o 13 emplois d’agent de bibliothèque ;
o 2 emplois de projectionniste du cinéma en plein air.

− Direction de la prévention et de la valorisation des déchets :
o 8 emplois d’agent d’intervention.

− Direction des sports :
o 31 emplois d’agent polyvalent en piscine ;
o 27 emplois de surveillant de baignade.