Fonds européens

L’Europe est principalement présente à Est Ensemble par le biais de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) dont elle bénéficie. L’Europe propose également des fonds à Est Ensemble grâce à des appels à projets de l’Etat ou de la Région Ile-de-France.
Par ailleurs la Commission européenne gère directement un certain nombre de programmes dont les acteurs d’Est Ensemble peuvent bénéficier.

Le service Europe d’Est Ensemble peut accompagner les porteurs de projets dans le cadre de l’ITI mais il est aussi apte à répondre à vos questions sur l’Europe à Est Ensemble .

Contact : programmes-europeens@est-ensemble.fr

L’Investissement Territorial Intégré

En mars 2015 la Région Île-de-France a lancé un appel à projet pour flécher 25 % de ses crédits FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) vers un dispositif appelé Investissement Territorial Intégré. Est Ensemble a été sélectionné avec 15 autres territoires. L’ITI répond au besoin de transversalité et de la prise en compte des spécificités territoriales au sein de l’Union Européenne. L’approche territoriale et transectorielle apparaît comme une méthode efficace et cohérente avec les ambitions de la stratégie Europe 2020.

L’ITI permet une articulation pluri-fonds entre le FEDER et le FSE qui répond aux défis du territoire. Comme son nom l’indique le principe de l’ITI est d’être en cohérence avec une stratégie territoriale. En s’appuyant sur son Contrat de développement territorial et son Contrat de ville, Est Ensemble a élaboré cette stratégie.

Les fonds sont ainsi mobilisés en fonction de deux priorités :
- le développement économique et social au service des habitants du territoire,
- l’amélioration du cadre urbain et environnemental.

L’ITI d’Est Ensemble bénéficie d’une enveloppe de près de 12 millions d’euros, soit la première enveloppe ITI d’Ile-de-France. Ces fonds sont investis autour de 8 axes d’intervention prioritaires du Programme Opérationnel Régional d’Ile-de-France et en cohérence avec la stratégie territoriale d’Est Ensemble. Ces axes correspondent aux différents champs d’applications des fonds FEDER et FSE disponibles pour le territoire. Ces fonds viennent directement soutenir les projets portés par différents acteurs du Territoire. Les fonds FEDER interviennent sur des projets de renouvellement urbain, des projets d’innovation numérique, de soutien aux incubateurs d’entreprises ou encore de protection de la biodiversité. Les fonds FSE permettent pour leur part de s’inscrire dans des dynamiques d’inclusion sociale, d’insertion professionnelle, de formation ainsi que de création et reprises d’activités.

Le service Europe d’Est Ensemble est présent pour sélectionner, accompagner et conseiller les porteurs de projets.

Programme Opérationnel National

Bien que leur gestion soit de plus en plus décentralisée, l’Etat reste un acteur très important des fonds européens. Est Ensemble bénéficie de programmes nationaux visant une meilleure insertion professionnelle de ses habitants.

FSE emploi et inclusion

Pour la période 2014-2020, ce programme doit permettre, en France, d’améliorer les conditions pour un accès durable à l’emploi en s’inscrivant dans le contexte économique du pays.

Pour Est Ensemble, ce programme a permis le co-financement des Maisons de l’emploi, qui mettent en réseau les acteurs de l’emploi du territoire, principalement en finançant les missions des conseillers d’insertion professionnelle. Le FSE permet ainsi de proposer depuis 2016 une nouvelle offre de service aux demandeurs d’emploi du Territoire.

Coordination des clauses sociales à Est Ensemble

Sur le territoire d’Est Ensemble, ce programme se traduit aussi par le cofinancement de la coordination de clauses sociales. Le dispositif « clauses sociales » se veut un levier pour favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification des demandeurs d’emploi du Territoire. Les clauses sociales permettent de réserver une partie des heures de travail générées par des marchés publics ou privés pour les publics en insertion d’Est Ensemble. Ces missions bénéficient d’une équipe dédiée qui veille à la bonne articulation des besoins des entreprises et des disponibilités des personnes en insertion. La priorité du dispositif est la construction de parcours vers l’emploi durable.

Autres programmes européens

Au-delà des fonds européens Structurels et d’Investissement (FESI), qui constituent la majorité des fonds de l’UE, il existe d’autres programmes qui peuvent financer des projets ou oeuvrer à une meilleure coopération entre les citoyens européens.

Le dispositif Erasmus+ / JEEME

On ne présente plus le programme Erasmus qui à tort, n’est souvent connu que pour aspect « mobilités étudiantes ». Le programme agit plus généralement dans le sport, la formation professionnelle, l’éducation des adultes ou encore pour la jeunesse dans son ensemble.

Dans ce cadre, l’Institut Européen de Recherche et de Formation (IERF), en partenariat avec Est Ensemble, a monté le projet Jeunes d’Est Ensemble en mobilité européenne (JEEME). Ce programme permet à des demandeurs d’emplois de 18 à 35 ans et habitant à Est Ensemble d’effectuer des stages professionnels à l’étranger. Avec le renforcement de compétences linguistiques, ce programme permet d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles. JEEME constitue donc aussi un levier d’insertion professionnelle à Est Ensemble. L’IERF est basé à la maison de l’emploi de Pantin.

Une diversité de programmes européens de financement et de coopération

La Commission européenne a également développé plusieurs programmes de financement ou de coopération. Ils permettent d’accompagner le développement des territoires en partageant les bonnes pratiques de ses acteurs. Il existe ainsi des programmes dédiés à l’environnement ou au développement des réseaux d’échange entre professionnels de la ville tels que Life ou Urbact, pour soutenir la culture tel que Europe Créative ou encore l’innovation avec Horizon 2020. La diversité des programmes européens est fidèle à celle de ses territoires.

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