Une amende pour sanctionner les tas sauvages
15 Décembre 2016
Mardi 13 décembre 2016, le Conseil de territoire a adopté le principe d’une amende de 500 euros pour les personnes déposants des déchets en tas sauvage sur Est Ensemble. Pour être applicables, ces dispositions devront être reprises par arrêté municipal de chacune des...








