Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction des déchets, Est Ensemble a choisi de mettre en place la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2022.
Alors que 120 000 tonnes d'ordures ménagères sont jetées chaque année sur notre territoire, Est Ensemble s'est fixé un objectif ambitieux dans le cadre de son plan zéro déchet : moins 20% à l'horizon 2025.
Pour responsabiliser davantage les entreprises locales et les inciter à un comportement écocitoyen, Est Ensemble a choisi d'instaurer la redevance spéciale à l'échelle de l'ensemble du territoire. Les professionnels dont la collecte des déchets est assurée par le service public seront désormais facturés en fonction de la quantité d'ordures ménagères produites. Concrètement, une entreprise qui effectuera un tri optimisé de ses déchets verra sa facture réduite.
La redevance spéciale en 5 questions
Pourquoi passe-t-on à la redevance spéciale ?
La redevance spéciale assure l’équité entre les producteurs et instaure une facturation plus juste en fonction du coût réel du service rendu. Elle permet aussi d'encourager des comportements responsables de la part des professionnels.
Plusieurs villes d’Est Ensemble étaient déjà concernées, il s’agit donc d’harmoniser le dispositif des 9 villes du territoire.
Qui est concerné ?
Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent toutefois faire appel à Est Ensemble dans certains cas en fonction du volume qu'ils produisent dans la limite d’un volume hebdomadaire de 10 000 litres tous types de déchets confondus. La redevance spéciale concerne uniquement les professionnels (artisans, commerçants, administrations, etc.) dont le service de collecte des déchets est assuré par Est Ensemble.
Tous les déchets y sont-il soumis ?
La redevance spéciale s’applique uniquement aux déchets jetés aux ordures ménagères. Les emballages recyclables, papiers, verre et déchets alimentaires n’y sont pas soumis pour vous inciter à les trier.
Comment la redevance spéciale est-elle calculée ?
Le montant de la redevance spéciale correspond au produit du volume total des bacs d’ordures ménagères, du nombre de passage hebdomaidaire, du nombre de semaines annuel et du tarif au litre en vigueur. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est déduite du montant facturé.
Quel est le calendrier de mise en oeuvre ?
L'année 2022 est une période de transition. Elle fera l'objet d'une facturation à blanc pour permettre au entreprises de s'adapter et de mettre en place des actions de réduction des déchets. A partir de 2023, la redevance spéciale s'appliquera réellement.
Vous êtes une entreprises du territoire et souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos déchets ? Rendez-vous sur cette page.