Le quartier dit de "La Noue" à Bagnolet et Montreuil va connaître une phase de profond renouvellement urbain ces prochaines années. Une enquête publique est ouverte à cette occasion dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale.

Du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « La Noue » à Bagnolet et Montreuil dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble (exécution de l’arrêté territorial Nº A2024_3227).

L’établissement public territorial Est Ensemble (EPT) est désigné en tant qu’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
Le dossier, soumis à l'enquête, se compose notamment du dossier de d'étude d'impact et ses annexes tels que déposés à l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, de l’avis du conseil départemental et du mémoire en réponse à ses remarques, des projets de dossiers de création de la zone d’aménagement concerté de l’opération « La Noue-Clos Français à Montreuil » et de Déclaration de projet de l’opération « La Noue – Bagnolet », le récapitulatif des textes qui régissent l’enquête publique et la procédure spécifique à l’enquête publique en objet.

Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en format papier aux jours et aux heures d’ouverture habituelle :

à l’Hôtel du territoire d’Est Ensemble à Romainville : 
Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Hôtel de territoire
100 avenue Gaston-Roussel-93230 Romainville    

> Jours et horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi : 9h00-16h30  
 
à la mairie de Bagnolet : 
Mairie de Bagnolet - Hôtel de Ville
1 Place Salvador-Allende-93170 Bagnolet

> Jours et horaires d'ouverture au public :
Du lundi au jeudi 9h-12h30 et 13h30-17h
vendredi 13h30-17h

à la mairie administrative de Montreuil : 
Centre administratif de Montreuil - Tour Altais
1 Place Aimé Césaire-93100 Montreuil

> Jours et horaires d'ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30-17h
Jeudi :13h-17h

Quatre permanences seront assurées par Madame Sylvie MARTIN, commissaire enquêteur, désignée par le tribunal administratif de Montreuil pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations et propositions éventuelles écrites ou orales du public :

Mairie de Bagnolet (adresse cf. ci-dessus) :  lundi 10 février 2025 : 14h00-17h00 et  lundi 24 février 2025 : 14h00-17h00
Mairie administrative de Montreuil – Tour Altais (adresse cf. ci-dessus) : mercredi 5 février 2025 : 11h-14h et jeudi 20 février 2025 : 13h00-16h00

 Un lien unique à retenir : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil

 L’ensemble des pièces du dossier y sera mis à disposition du public par voie électronique du 20 janvier 2025 au 24 février 2025.
Le public pourra adresser ses observations et propositions éventuelles de manière dématérialisée à l'adresse suivante renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil@mail.registre-numerique.fr 

 Enfin, le public pourra adresser ses observations à Mme Sylvie MARTIN, commissaire enquêteur, pendant la durée de l’enquête par voie postale à l’adresse suivante :