Un conseil de territoire d’Est Ensemble s’est tenu les 22 et 29 mai 2018. Quarante-cinq points ont été débattus et soumis à l’approbation des élus, dont les 7 suivants.

1. Adoption d'un appel à initiatives territorial pour l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle

Est Ensemble lance chaque année depuis 6 ans un appel à initiatives auprès des acteurs du territoire afin de soutenir l’émergence ou l’extension de projets innovants, permettant d’accompagner au mieux les publics en insertion vers l’emploi. 

En 2017, Est Ensemble a financé 11 actions, qui ont déjà bénéficié cette année à 215 demandeurs d’emploi du territoire et une trentaine de professionnels.

L’appel à initiatives 2018 portera sur un montant de 150 000€. Les projets devront répondre aux trois objectifs suivants : 

1. Renforcer les compétences de base permettant l’accès à l’emploi.
2. Développer les actions sur des filières métiers identifiées comme prioritaires.
3. Développer les actions à destination des professionnels de l’emploi.

2. Adoption d’une convention de partenariat avec le Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Saint-Denis

Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) réunit différents acteurs de l'accès au droit dans le département. Est Ensemble accordera une subvention annuelle de 25 000 € au CDAD afin de soutenir les actions qu’il développe dans ses points d’accès au droit dans les villes de Bagnolet, Noisy-le-Sec et Pantin. Et notamment les permanences assurées par ses juristes, à raison d’une demi-journée par semaine sur chaque dispositif.

3. Adoption d’une convention de partenariat avec la Ville de Paris afin que les jeunes d'Est Ensemble profitent du Pass jeunes cet été

La Ville de Paris met à disposition des jeunes Parisiens de 15 à 25 ans, pour la quatrième année consécutive, un Pass Jeunes qui leur donne accès à des activités culturelles, sportives, touristiques du 15 juin au 15 septembre 2018, avec pour objectif de permettre aux jeunes qui ne peuvent pas partir en vacances de profiter de leur été.

Est Ensemble a conclu un partenariat avec la Ville de Paris, afin que 3 500 jeunes du territoire puissent profiter de ce Pass jeunes. Le Territoire propose également à tous les jeunes titulaires du Pass l’accès gratuit aux équipements suivants cet été : les piscines des Malassis à Bagnolet, Jacques Brel à Bobigny, Tournesol à Bondy, Fernand Blanluet au Pré Saint-Gervais, Mulinghausen aux Lilas, Édouard Herriot à Noisy-le-Sec, Leclerc à Pantin et Jean Guimier à Romainville, ainsi qu’une place gratuite au Cin'hoche à Bagnolet, au Magic cinéma à Bobigny, au ciné Malraux à Bondy, au Méliès à Montreuil, au Ciné 104 à Pantin et au Trianon à Romainville. 

4. Adoption d'une contribution au Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris, afin de confirmer le rééquilibrage territorial

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) métropolitain doit être adopté par la Métropole du Grand Paris. Il a plusieurs objectifs :
- contribuer à la création de valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitains.
- améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarités.
- construire une métropole résiliente. 

Est Ensemble souhaite adopter une position constructive et volontariste vis-à-vis de la Métropole du Grand Paris et poursuivre l’ambition de participer à la construction d’une métropole attractive et solidaire

C’est pourquoi les élus et techniciens des Villes et du Territoire ont travaillé à une contribution commune à ce document stratégique métropolitain, afin de confirmer le rééquilibrage territorial comme un objectif premier de l’action métropolitaine.

5. Création de l'association de défense de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Face à la confirmation par le Gouvernement du report de 2025 à 2030 de la mise en service de la ligne 15 Est du Grand Paris Express qui doit desservir plusieurs villes du territoire, ainsi que la réduction des investissements dédiés à l’aménagement des quartiers de gare, Est Ensemble a initié la création d’une association de promotion de la ligne 15 Est. Elle aura pour but :

- La promotion et l’accompagnement de la réalisation de la ligne 15 Est dans sa totalité et dans les meilleurs délais.
- Le soutien et l’accélération des études, travaux préparatoires, ainsi que la notification des marchés publics permettant une mise en service dès 2027.
- La réalisation de toute action de communication, de sensibilisation et de mobilisation visant à présenter et soutenir la desserte de nos territoires par la ligne 15 Est.
- Veiller à la qualité urbaine et architecturale des aménagements des gares et de leurs périmètres, ainsi qu’aux budgets dédiés.
- Contribuer à l’interconnexion optimale des gares avec les autres modes de transports existants ou en projet.
- Être un interlocuteur privilégié de la Société du Grand Paris dans le suivi du chantier et son accompagnement local (clauses d’insertion, gestion des nuisances, excellence environnementale du chantier, organisation de la concertation…)
- Alimenter la réflexion collective sur l’intégration urbaine et architecturale des futures gares.

L’association a vocation à regrouper l’ensemble des collectivités et acteurs concernés par l’arrivée de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Par ailleurs, un « comité des partenaires » sera constitué des associations, entreprises, personnalités qualifiées, personnes morales de droit public ou privé, intéressés par la réalisation de la ligne 15 Est. 

L’assemblée générale constitutive de l’association est convoquée dans les locaux d’Est Ensemble le vendredi 15 juin prochain, en présence de l’ensemble des collectivités concernées.

6. Adoption d'une charte territoriale de relogement des projets de renouvellement urbain

Dans la cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la démolition d’environ 2 600 logements est identifiée sur Est Ensemble dans les années à venir, comprenant environ 2 400 logements locatifs sociaux et environ 200 logements privés.

La charte territoriale de relogement adoptée par ce conseil de territoire fixe les modalités de relogement des ménages résidant dans les immeubles voués à la démolition ou à des restructurations majeures dans ce cadre, que les immeubles soient issus du parc social ou du parc privé indigne. 

Les Villes, les bailleurs sociaux (démolisseurs et non démolisseurs), les réservataires (État, Action Logement) et les associations nationales de locataires seront signataires de la convention. 

7. Adoption d'une contribution aux orientations du Plan métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement, afin de réduire les inégalités territoriales 

Au premier janvier 2019, la Métropole du Grand Paris deviendra compétente en matière d’habitat sur toute la métropole, à travers un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).

Est Ensemble et les autres Territoires du Grand Paris conserveront les compétences suivantes : conférence intercommunale du logement et convention intercommunale d’attributions, rattachement des offices publics de l’habitat. Ils seront également compétents sur l’amélioration du patrimoine bâti et la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre, pour les actions qui n’entreront pas dans le périmètre de l’intérêt métropolitain. 

Afin de peser sur les orientations du PMHH et sur le programme d’action qui en découlera, le conseil de territoire a adopté une contribution qui propose de : 

- Territorialiser les objectifs de production de logements sociaux et très sociaux pour permettre le rééquilibrage de l’offre.
- Favoriser le développement d’une offre de logements familiaux par une aide aux maires bâtisseurs.
- Aider au financement de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux.
- Mutualiser la reconstitution de l’offre sociale dans les projets de renouvellement urbain afin d’accroître la diversification de l’offre.
- Lutter contre la spécialisation territoriale par le biais des politiques d’attribution de logements sociaux. 
- Définir l’intérêt métropolitain pour mettre en place des outils métropolitains intensifiant la lutte contre l’habitat indigne et les interventions sur les copropriétés dégradées.
- Réviser les objectifs d’accueil des gens du voyage.
- Rééquilibrer l’offre en places d’hébergement. 

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse concernant ce conseil de territoire