• Le règlement Local de Publicité du Pré Saint-Gervais

Le Règlement local de publicité (RLP) encadre l’affichage publicitaire et les enseignes, en adaptant les règles nationales de protection aux spécificités du territoire. Il a pour but d’équilibrer l’affichage publicitaire pour protéger le paysage tout en prenant en compte les besoins des professionnels du commerce et de la communication. Son élaboration, menée entre Est Ensemble, autorité compétente, et la ville du Pré Saint-Gervais, a ainsi associé les partenaires économiques locaux , commerçants, artisans, sociétés d’affichage, et la population.

Retrouvez ci-dessous les procédures d'enquête publique du RLP du Pré Saint-Gervais

• Rapport de la commissaire enquêtrice
• Procès-Verbal de synthèse 

DOCUMENTATION 

>> Toutes les pièces du Réglèment local de publicité (RLP) du Pré Saint-Gervais approuvé et en vigueur et téléchargeable ci-dessous :

• Délibération du Conseil de territoire : délibération d'approbation du RLP du Pré Saint-Gervais
• Rapport de présentation : Approbation rapport de présentation
• Approbation réglement 
• Approbation zonage
• Approbation annexe