Les documents de référence du budget

Vous trouverez en téléchargement sur cette page tous les documents de référence sur le budget d'Est Ensemble. 

Le débat d’orientations budgétaires

Il a lieu au cours d'une séance du conseil de territoire qui précède celle de l'adoption du budget. Il permet au conseil de territoire de débattre des prévisions et des évolutions possibles du budget de l’année suivante.

Rapport d'orientations budgétaires 2024

Rapport d'orientations budgétaires 2023

Le budget primitif

Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire annuel d’Est Ensemble. Ce premier budget est voté par les élus en début d’année civile et permet à l’Établissement public territorial d’ouvrir les crédits et d’engager des dépenses afin de faire fonctionner les équipements, de lancer des travaux...

Budget primitif 2023
Rapport sur le budget primitif 2023
 

En cours d’année, les élus peuvent voter des décisions modificatives au budget. Elles permettent par exemple d’intégrer au budget des crédits non dépensés l’année précédente ou bien d’ajuster le budget en fonction des réalisations à effectuer durant l’année.

Le compte administratif

Au printemps, Est Ensemble publie son compte administratif. Celui-ci examine les résultats de l’exercice du budget de l’année précédente. Il rapproche notamment les prévisions qui avaient été faites pour ce budget et les réalisations effectuées, au niveau des dépenses (par exemple les travaux réalisés pour la construction d'un nouveau conservatoire) et des recettes (par exemple les entrées dans les piscines perçues par Est Ensemble).

Compte administratif - Budget principal 2022
Compte administratif - Budget assainissement 2022
Compte administratif - Budget eau 2022
Rapport sur le compte administratif 2022

Compte administratif - Budget principal 2021
Compte administratif - Budget aménagement 2021
Compte administratif - Budget assainissement 2021
Compte administratif - Budget eau 2021
Rapport sur le compte administratif 2021

Compte administratif - Budget principal 2020
Compte administratif - Budget aménagement 2020
Compte administratif - Budget assainissement 2020
Rapport sur le compte administratif 2020
 

Compte administratif 2019
Rapport de présentation 2019
Compte administratif 2019 – Budget Annexe Aménagement
Compte administratif 2019 – Budget Annexe Assainissement
 

Compte administratif 2018
Compte administratif 2018 – Budget Annexe Aménagement
Compte administratif 2018 – Budget Annexe Assainissement
 

Compte administratif 2017
Compte administratif 2017 – Budget Annexe Aménagement
Compte administratif 2017 – Budget Annexe Assainissement

Le compte de gestion

Le compte de gestion est tenu par le trésorier municipal. Il retrace toutes les opérations budgétaires d’Est Ensemble au niveau des dépenses et des recettes.
Il comporte un bilan comptable, c’est-à-dire l’état des comptes de l’Établissement public territorial, de son patrimoine et de ses dettes au 31 décembre de chaque année.

À télécharger :
Compte de gestion 2019
Compte de gestion 2018
Compte de gestion 2017

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