Est Ensemble, ses 9 villes membres, et l’Etat lancent la programmation 2024 de la politique de la ville.
Date limite de dépôt des candidatures le 18 janvier 2024
La politique de la ville est une politique publique de développement social, de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, en faveur des quartiers défavorisés et leurs habitants.
Chaque année, un appel à projets est construit pour l’utilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville. Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires d’Est Ensemble, qui contribuent à répondre aux objectifs identifiés dans le Contrat de ville. Il s’agit également de faire levier sur les politiques de droit commun.
Cette année, l’appel à projets du Contrat de ville est lancé le 21 novembre 2023.
Nous vous invitons à consulter le règlement de l’appel à projet pour connaitre les modalités et le calendrier de saisie de votre demande.
La saisie de la demande de subvention se fait en ligne, sur le portail DAUPHIN de l’ANCT (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr), au plus tard le 18 janvier 2024.
Lors de la saisie du dossier sur la plateforme, les porteurs de projet doivent impérativement joindre les pièces suivantes :
- le RIB à jour avec l’adresse concordante à l’avis SIREN
- les statuts de l’organisme
- la liste des dirigeants de la structure
- les comptes de résultat clos de l’exercice
- le budget prévisionnel 2024 de la structure, tenant compte de la demande de subvention,
- le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en relèvent,
- l’attestation sur l’honneur signée et datée par le représentant légal, dont le montant correspond à la demande de subvention pour 2024,
- la délégation de signature, si nécessaire, pour l’attestation sur l’honneur,
- pour les demandes de subvention en reconduction : les bilans provisoires ou définitifs des actions 2023 (CERFA 15059*02) à joindre dans la partie “autres pièces”.
Pour toute question, nous vous invitons également à prendre contact avec les professionnels référents (liste à la fin du règlement de l’appel à projet).
Vous pouvez télécharger ici les documents suivants :
- Règlement de l’Appel à projet 2024
- Demande de subvention : cerfa n° 12156*06
- Bilan intermédiaire ou final : cerfa n° 15059*02
- Le guide de saisie sur la plateforme Dauphin
>>> En savoir plus sur le contrat de ville et la synthèse du rapport politique de la ville. Le nouveau contrat de ville sera consultable à compter de Mars 2024.
>>> En savoir plus sur les Conseils citoyens.